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Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21.01.18 CRCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
COMMUNE DE ROMANS
AIN
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2021
Membres en exercice : 15 ; Membres présents : 13 ; Convocation du 12 janvier 2021 L’an deux mille vingt et un et le dix-huit janvier, à 18h30 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil à la Mairie. La présidence de cette réunion a été assurée par Monsieur Jean-Michel GAUTHIER, Maire.
Membres présents : Mesdames CURTIL Paulette, MAGAUD Catherine, LLORENS Marie-Hélène, RAVOUX Annick, DUVILLARD Isabelle et SIMONET Chantal, Messieurs CHATELET Jean-Marc, GAUTHIER Jean-Michel, AJOUX Romain, BONIN Patrick, POLLIN Olivier, RAVET Yoann et PERRADIN Laurent.
Membres excusés :
BERARDET Jean-Noël donne pouvoir à GAUTHIER Jean-Michel GUINET Pierre donne pouvoir à MAGAUD Catherine
Secrétaire de Séance : Madame DUVILLARD Isabelle
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 14 décembre 2020.
DELIBERATIONS ET DECISIONS DIVERSES
Après avoir entendu le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour une
garantie de principe sur les emprunts locatifs (PLUS et PLAI) et accession sociale (PLSA) que
devra contracter la société Ain Habitat pour la réalisation du lotissement Domaine de la
Comtesse de Dormy.
Après avoir pris connaissance des plans des géomètres concernant le lotissement Domaine de la
Comtesse de Dormy, le Conseil Municipal donne son accord pour la cession d’une partie (432
m2) de la parcelle B 813 appartenant à la commune et d’un échange d’une partie (91m2) de la
parcelle B 848 appartenant à Ain Habitat.
Le Conseil Municipal est informé que la subvention DSIL demandé dans le cadre des travaux
d’isolation phonique et thermique d’une partie du bâtiment école/cantine a reçu un avis
favorable. Le montant de cette aide lui sera notifié dans les prochaines semaines.
La commission cimetière a mis à jour le règlement du cimetière de Romans. Après en avoir pris
connaissance et apporté quelques modifications mineures, le Conseil approuve ce document. Il
sera consultable en Mairie. Les horaires d’ouvertures seront affichés à l’entrée du cimetière.
Il ne sera pas possible cette année d’organiser le repas des ainés dans les conditions
habituelles. En relation avec la Commission Action Sociale, il est décidé d’organiser le 20 février
2021 une distribution de repas chez les personnes répondant au critère d’âge retenu. Un
courrier leur sera adressé semaine 4. INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire fait le point sur les demandes de subventions et indique que le montant global versé
en 2020 sera maintenu cette année.
Ain Habitat et la Mairie après avoir consulté la direction du foyer d’accueil médicalisé Romans-
Ferrari, ont décidé de nommer le futur lotissement du centre du village : Domaine de la
Comtesse de Dormy. Afin que ne soit pas oubliée celle qui par son don généreux a permis la
création du « préventorium » cher à la mémoire des Romansois.
Suite à la proposition de Mme Catherine de la Robertie préfète de l’Ain de récompenser des
personnes qui s’investissent par des actes de fraternité et de solidarité, le Conseil Municipal
proposera la candidature de Mme Michèle Ramade pour récompenser son travail dans le cadre
de la bibliothèque rurale et plus globalement dans l’Association Découverte. Cette association
rayonnant sur les communes de Romans, Saint André le Bouchoux et Saint Georges sur Renon.
Les employés municipaux ont réalisé la dalle béton qui recevra dans les prochaines semaines un
abri bus subventionné par la région.
La maire fait savoir au Conseil Municipal que la commune peut être éligible aux aides à
l’électrification rurale. En référence au courrier de la DDT.
Le radar pédagogique situé route de Châtillon a été détruit lors d’un accident de la route, le
devis de son remplacement s’élève à 4032€, il a été transmis à l’assureur de la Commune.
Commission Animation samedi 30 janvier à 11h00
Conseil d’école le 2 février à 18h30
Réunion Maire/Adjoints lundi 8 février à 18h30
Séance du Conseil Municipal lundi 15 février à 20h00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50
Le Maire, Jean-Michel GAUTHIER