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Procès Verbal - 22.08.22 CRCM
Procès Verbal - 24.01.22 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24.01.22 CRCM)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
ROMANS
AIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2024
Membres
en
exercice
:15
; Membres
présents
:10
: Convocation
du
16
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
22
janvier,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie.
La
présidence
de
cette
réunion
a
été
assurée
par
Monsieur
Jean-
Michel
GAUTHIER,
Maire.
Membres
présents
: Mesdames
CURTIL
Paulette,
DUVILLARD
Isabelle,
MAGAUD
Catherine
et
SIMONET
Chantal,
et
Messieurs
BERARDET
Jean-Noël,
BONIN
Patrick,
CHATELET
Jean-Marc,
GAUTHIER
Jean-Michel,
PERRADIN
Laurent
et
RAVET
Yoann.
Membres
excusés:
Mesdames
LLORENS
Marie-Hélène
et
RAVOUX
Annick
et
Messieurs
AJOUX
Romain,
GUINET
Pierre
et
POLLIN
Olivier.
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Jean-Noël
BERARDET.
DELIBERATIONS
ET
DECISIONS
DIVERSES
1 - APPEL
DES
PRESENTS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
l’appel
est
effectué.
II-
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
est
procédé,
conformément
aux
articles
L.
2541-6
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
à
l'élection
d'un(e)
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Jean-Noël
BERARDET
secrétaire
de
séance. LIT-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte-rendu
du
11
décembre
2023.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
de
la
séance
du
11
décembre
2023. IV-
MANDAT
A
LA
PRESIDENTE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'AIN
POUR
L'ENGAGEMENT
_D'UNE
CONSULTATION
EN
VUE
DE
LA
CONCLUSION
D'UN
CONTRAT
D'ASSURANCE
COLLECTIVE
Dans
le
cadre
de
l'article
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
souscrit
depuis
plusieurs
années
des
contrats-groupes
d'assurance
pour
couvrir
les
risques
statutaires
de
ses
collectivités
affiliées.
Ces
contrats
ont
été
mis
en
place
pour
assurer
une
couverture financière
complète
des
risques
encourus
par
les
Collectivités
Territoriales
et
les
Etablissements
Publics
en
cas
de
décès,
accidents
du
travail,
maladies
professionnelles,
maladies
ou
accidents
non
professionnels
et
maternité
de
leurs
agents
titulaires
et
contractuels.
Le
contrat-groupe
actuel
a été
conclu
à l'issue
d'une
mise
en
concurrence
réalisée
au
cours
de
l'année
2020
dans
le
respect
des
règles
applicables
aux
marchés
publics
d'assurance.
Le
marché
a
été
attribué
au
groupement
Gras
Savoye
Rhône
Alpes
Auvergne
/ CNP
assurances
qui
assure
la
couverture
du
risque
et
la
gestion
du
contrat
jusqu'au
31
décembre
2024.
Ce
contrat-groupe
s'est
caractérisé
par
une
gestion
en
capitalisation
non
limitée
dans
le
temps
et
une
garantie
de
maintien
des
taux
sur
3
ans
(2
ans
pour
les
collectivités
de
plus
de
30
agents
CNRACL)
ainsi
qu'un
accompagnement
du
prestataire
dans
les
domaines
de
la
prévention
des
risques
professionnels
et
de
la
formation.
A
l'heure
actuelle,
260
collectivités
ont
rejoint
le
contrat-groupe.
De
manière
à
pouvoir
proposer
un
nouveau
contrat-groupe
à
leurs
affiliés
au
1°
janvier
2025,
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
engagera
une
consultation
avec
mise
en
concurrence
et
négociation
dans
le
respect
tant
du
formalisme
prévu
par
le
Code
de
la
commande
publique
que
des
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale.
Ainsi,
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
doit
justifier
d'avoir
été
mandaté
pour
engager
la
procédure
de
consultation
à
l'issue
de
laquelle
les
collectivités
auront
la
faculté
d'adhérer
ou
non
au
contrat
qui
en
résultera.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose-t-il
à
l'assemblée
de
donner
mandat
à
la
Madame
Présidente
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
pour
procéder,
au
nom
de
la
collectivité,
à
une
consultation
auprès
des
différents
prestataires
potentiels
dans
le
respect
du
formalisme
prévu
par
le
Code
de
la
commande
publique.
L'assemblée
est
invitée
à
examiner
les
propositions
qui
viennent
d'être
formulées.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
l'article
26
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-__
DECIDE
d'étudier
l'opportunité
de
conclure
un
(nouveau)
contrat
d'assurance
pour
la
garantie
de
ses
risques
statutaires,
-__
DECIDE
pour
cela
de
donner
mandat
à
la
Madame
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
afin
:
.
Qu'elle
procède
à
la
consultation
des
différents
prestataires
potentiels
;
°
Qu'elle
conclue
le
cas
échéant
un
contrat-groupe
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
;
°
Qu'elle
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
du
nouveau
contrat-groupe,
se
fasse
le
relais
de
toute
demande
d'adhésion
au
dit
contrat
;
°
Qu'elle
prenne
toute
décision
adaptée
pour
réaliser
règlementairement
la
passation
du
marché
susvisé. V
—
AUGMENTATION
DU
TARIF
DES
REPAS
A
LA
CANTINE
SCOLAIRE
ET
MISE
EN
PLACE
DU
TARIF
«
PANIER
REPAS
»
À
COMPTER
DU
1°
FEVRIER
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
du
repas
de
la
cantine
scolaire
des
écoles
du
R.P.I.
ROMANS
/ SAINT
ANDRE
LE
BOUCHOUX/
SAINT
GEORGES
SUR
RENON,
ont
été
étudiés
par
les
maires
du
R.P.I,
du
fait
de
l'augmentation
par
le traiteur
du
prix
du
repas.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le prix
unitaire
pour
les familles
est
actuellement
de
4.20
€
depuis
le
1%
septembre
2022.
De
plus,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
tarif
«
paniers
repas
»
concernant
les
PAT
(projet
d'accueil
individualisé)
fournis
par
les
parents.
En
effet,
l'accueil
de
l'enfant
dans
l'enceinte
de
la
cantine
sera
facturé
1.50
€
pour
frais
de
surveillance.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
c'est
la mairie
de
SAINT
ANDRE
LE
BOUCHOUX
qui
gère
la
cantine
pour
le
R.P.I.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
le
prix
unitaire
d’un
repas
à
la
cantine
à 4.40
€ et d’un
panier
repas
à
1.50
€ à compter
du
1° février
2024
A
l'unanimité,
le conseil
municipal,
décide,
à
compter
du
1°
février
2024
:
-
De
FIXER
le
prix
unitaire
d'un
repas
à
la
cantine
à
4.40
€,
-
De
fixer
le tarif
pour
les
«
paniers
repas
»
à
1.50
€.
VI-
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Les
membres
de
la commission
animation
du
Conseil
de
Développement
de
la
Dombes
ont
transmis
le
point
d'avancement
de
l'élaboration
du
jeu
de
la
Dombes.
Ce
jeu
dont
l'édition
est
prévue
en
octobre
2024
est
produit
de
façon
participative.
Ceux
qui
souhaitent
participer
à
une
réunion
ou
envoyer
des
questions
doivent
s'adresser
au
Conseil
de
Développement
de
la
Dombes
à
l'adresse
mail
: ccdjeudombes@gmail.com.
-
Le
conseil
d'administration
de
France
ADOT
01
remercie
la commune
pour
le versement
de
la subvention
2023
et
nous
adresse
sa
gazette
dans
laquelle
la
collectivité
est
citée.
-
La
ludothèque
du
Centre
Social
La
Passerelle
propose
d'organiser
«
La
Ronde
des
Jeux
»
à
Romans
le vendredi
02
février
2024
à
la
salle
polyvalente
de
16h30
à
18h30.
Cette
animation
sera
ouverte
à
tous.
Mme
Catherine
MAGAUD
est
désignée
élue
référente
sur
ce
dossier.
-
La
société
SARRA
ROUSSELLES,
mandataire
de Total
Direct
Energie,
nous
informe
que
la
commune
est
éligible
au
programme
national
de
l'économie
d'énergie.
Ce
dernier
permet
de
changer
les
lampes
électriques
en
lampes
économiques
LED
de
qualité
UE
et
est
totalement
pris
en
charge
par
les
CEE.
Cette
action
permet
la
mise
aux
normes
obligatoires
des
éclairages
extérieurs
des
établissements
qui
dépendent
de
la
mairie
(écoles,
salle
polyvalente,
etc...).
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite
car
l'éclairage
extérieur
relève
du
SIEA.
-
L'Assemblée
Générale
de
l'OGEC
Saint
Charles
aura
lieu
le
jeudi
08
février
2024
à
19h00.
Monsieur
le
Maire
étant
pris
par
d'autres
engagements
sollicite
un
conseiller
municipal
pour
le
représenter.
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
en
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
de
la famille
CLOT
qui
souhaite
la
réfection
du
chemin
de
l’Etang
Maillard.
Dans
l'attente
du
devis
qui
sera
effectué
par
la SOCAFL,
les agents
et élus
ont
bouché
les
trous
avec
environ
10
tonnes
de
concassé
0/31.5.
-
Le
SDIS
de
l'Ain
a
transmis
son
livret
opérationnel
qui
retrace
les
interventions
par
commune
de
l’année
2023.
Pour
Romans,
63
interventions
contre
76
en
2022
et 55
en
2021.
Le
détail
de
ces
dernières
est
ventilé
comme
suit
: 5
accidents
de
la
circulation,
4
incendies,
1 opération
diverse,
1
risque
technologique
et
52
secours
à
la
personne. -
Le
marathon
Bresse
Dombes
aura
lieu
le 05
mai
2024.
LA
mise
en
place
des
bénévoles
pour
la
commune
sera
à
10H00.
Le
passage
du
premier
coureur
étant
prévu
à
10h15
et
le dernier
à
15h09.
L'association
Bien
Organiser
pour
Mieux
Soutenir
a
sollicité
une
subvention
pour
ce
marathon.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
n'a
pas
donné
suite.
En
revanche,
une
aide
sera
apportée
avec
la
mise
à
disposition
de
barnums
empruntés
au
Comité
des
Fêtes
ainsi
que
des
tables
de
la commune.
-
Un
nouvel
outil
du
SGPE
(Secrétariat
Général
à la Planification
Ecologique)
a été diffusé
aux
communes
pour
la
territorialisation
de
la
planification
écologique.
Ce
programme
d'action
de
transition
écologique
au
travers
des
plans
et
stratégies
est
porté
par
les
élus
(PCAET,
PAT,
CRTE,
accélération
des
EnR,
PLU(i),
PDM,
SCOT,
SAGE,
….).
D'ici
fin
2024,
il faudra
réaliser
ou
contractualiser
sur
des
actions
qui
contribuent
à
l'atteinte
des
objectifs
de
la
planification
écologique.
Il
s'agit
donc
d'identifier
ces
actions,
de
recueillir
une
vision
de
la
contribution
de
ces
actions
et
celles
des
autres
acteurs
du
territoire
(Etat,
acteurs
économiques,
…)
aux
enjeux
du
territoire
régional.
Il
convient
donc
de
répondre
au
questionnaire
national
pour
accompagner
cette
consultation
et ce
avant
le
10
février
2024.
-
Ain
Habitat
nous
informe
par
mail
du
démarrage
des
travaux
de
finition
du
lotissement
Domaine
de
la
Comtesse
de
Dormy
le
mercredi
24
janvier
2024.
-
Une
demande
de
devis
a
été
effectuée
auprès
de
la
société
Echo-vert
pour
la
pose
de
barrières
en
bois
le long
du
lotissement
Domaine
de
la Comtesse
de
Dormy
sur
la
route
de
Villars.
Ceci
pour
éviter
le
stationnement
des
véhicules
et
créer
un
chemin
piétonnier.
La
fourniture
de
poteaux
et
rondins
en
pin
pour
réaliser
200
m
de
barrière
s'élève
à
3
328.70
€ TTC.
Le
conseil
municipal
souhaite
d’autres
devis
afin
de
prendre
une
décision.
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
change
son
parc
informatique
et
copieurs.
Le
contrat
de
location
est
conclu
avec
XEFI
pour
5
ans.
En
revanche
la
proposition
de
contrat
pour
la
téléphonique
et
internet
étant
trop
élevé
il
convient
d'attendre
la
nouvelle
proposition
pour
se
prononcer.
-
Des
parents
Venant
chercher
leurs
enfants
à
la
sortie
de
l'école
à
16h00
se
garent
devant
la
sortie
du
lotissement
Domaine
de
la
Comtesse
de
Dormy.
Il
convient
d'interdire
le stationnement
pour
éviter tous
désagréments.
-
La
commission
du
CCAS
en
vue
de
préparer
le repas
du
16
mars
2024,
sera
convoquée
la
lundi
05
février
2024
à
19h00
en
mairie.
Il convient
en
amont
de
contacter
le traiteur
BERTHET
pour
le
repas
et
la
troupe
de
théâtre
Compagnie
du
Mont
Royal
pour
une
proposition
de
spectacle.
-
Madame
SIMONET
rappelle
que
pour
le
repas
du
conseil
municipal
du
vendredi
02
février
2024,
le
rendez
vous
est
fixé
à
19h00
en
mairie.
Après
un
tour
de
table,
la séance
est
levée
à 20h07.
Réunion
Maire
/ Adjoints
le
lundi
12
février
2024
à
18H30.
Séance
du
Conseil
Municipal
le
lundi
26
février
2024
à
19H00.
Romans,
le
23
janvier
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
GAUTHIER
Jean-Noël
BERARDET