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Procès Verbal - loadDoc.php?id=2991 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Andouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - loadDoc.php?id=2991)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, 1

COMMUNE D’ANDOUILLÉ

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Juin 2023

RELEVÉ DE DÉCISIONS

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle de réunion à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Bertrand LEMAITRE, Maire.

PRÉSENTS :

Madame BLANCHARD Brigitte - Monsieur COULON Louis - Madame FOUQUET Rachel - Monsieur GARNIER Sacha - Monsieur GAUDIN Olivier (à partir de 20h56) - Monsieur GENDRON Hervé - Madame GUICHARD Virginie - Monsieur HURAULT Patrice - Monsieur JAMELIN Olivier - Monsieur LEMAITRE Bertrand - Madame LEPRETRE Françoise- Madame LETERRIER Sophie – Madame MONNIER Marianne - Madame RICOULT Séverine.

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur ROULAND Bruno représenté par Monsieur COULON Louis, Monsieur HANGOUET François-Noël représenté par Monsieur LEMAITRE Bertrand, Madame MARECHAL-THOMAS Karine représenté par Madame MONNIER Marianne.

ABSENTS : M. GAUDIN Olivier (jusqu’à 20h56)

Madame BLANCHARD Brigitte est élue secrétaire (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Date de convocation : 1er juin 2023 - Date d'affichage de la convocation : 1er juin 2023 Nombre de conseillers en exercice : 17 - Nombre de présents : 14 – Nombre de votants : 17

* * * * * *

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

* * * * * *

Il est procédé immédiation aux opérations électorales, afin de respecter les horaires d’envois à la Préfecture.

* * * * * *

2023_06_09_01 Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,2

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. COULON Louis, Mme BLANCHARD Brigitte, M. JAMELIN Olivier et Mme GUICHARD Virginie. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des délégués

La liste déposée et enregistrée : Liste d’union pour les sénatoriales à Andouillé

Elle est composée par M. LEMAITRE Bertrand, Mme MONNIER Marianne, M. ROULAND Bruno, Mme LETERRIER Sophie, M. JAMELIN Olivier, Mme LEPRETRE Françoise, M. GARNIER Sacha, M. HURAULT Patrice.

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 16

- Nombre d’abstention : 0

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 16

M. le Maire proclame les résultats définitifs :

La totalité des 5 sièges de délégués et des 3 sièges de suppléants est attribuée à la Liste d’union pour les sénatoriales à Andouillé.

2023_06_09_02 Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour ainsi :

➢ Suppression du point suivant :

✓ Effacement de dettes concession cimetière

➢ Ajout des points suivants :

✓ Décision Modificative 1 commune/lotissement du Haut Bourg

✓ Convention pour la mise à disposition de 4 carrés de jardin avec l’association La Caravane

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (16 voix pour sur 16 votants) :

− AUTORISE M. le Maire à modifier l’ordre du jour3

2023_06_09_03 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour sur 17 votants) :

− APPROUVE le PV du 11 mai 2023

Relevé des décisions du Maire

Décision n° 2023-16

La commune d'Andouillé renonce à exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section E 1109 sise 28 rue Alain Gerbault - 53240 Andouillé transmise par Maître Olivier GUITTIER.

Décision n° 2023-17

La commune d'Andouillé renonce à exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section E 1760 sise rue Jules Pivert - 53240 Andouillé transmise par Maître Olivier BLOT.

Décision n° 2023-18

La commune d'Andouillé renonce à exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section AB 1013 et AB 1016 sise 5 bis impasse de la Daumerie - 53240 Andouillé transmise par Maître Olivier BLOT.

Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2014

Le tirage au sort se fait à partir de la liste électorale en cours de la commune.

6 personnes sont ainsi retenues pour constituer la liste qui sera communiquée au Tribunal.

2023_06_09_04 Désignation du référent déontologue des élus

Les élus locaux ont le droit de consulter un référent déontologue chargé de les conseiller en matière d’éthique publique. Celui-ci doit être désigné par délibération.

L’ AMF s’est chargée de solliciter des personnes susceptibles de remplir cette fonction. La collectivité peut désigner une ou plusieurs personnes de cette liste, ou choisir une autre personne si elle répond aux exigences attendues pour une telle fonction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour sur 17 votants) :

- DECIDE de désigner Maitre Bernard Bouliou, est nommé en qualité de référent déontologue des

élus, jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé,

dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

- DECIDE de rémunérer le référent déontologue par une indemnité de vacation dont le montant4

est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du

décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent de déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement.

Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin

dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale

2023_06_09_05 Renouvellement ou suppression d’un poste d’adjoint.

Par courrier en date du 6 mai dernier, Mme Claudine BRIDIER a fait part à Mme la Préfète de sa décision de démissionner de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale. Madame la Préfète a accepté sa démission le 26 mai 2023. Un poste d’adjoint se trouve donc désormais non pourvu. Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-14 du CGCT, le conseil municipal doit être convoqué pour procéder à son remplacement dans la quinzaine de la vacance. En cas de renouvellement, il faut respecter la parité en élisant un adjoint de même sexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour sur 17 votants) :

- DECIDE de maintenir le nombre d’Adjoints à 5.

- DECIDE de maintenir le nouvel adjoint au même rang que le précédent.

Le Maire constate que la condition du quorum est remplie et rappelle que lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire (art. L.2122- 4, L.2122-7 et l.2122-7-1 du CGCT).

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires. Mme Brigitte BLANCHARD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal en début de séance. Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs constituant ainsi le bureau. Il s’agit de M. JAMELIN Olivier et de Mme GUICHARD Virginie.

Résultat du scrutin :

Nombre de conseillers municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 a) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 17

b) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0 c) Nombre de bulletins blancs : 3

d) Nombre de suffrages exprimés (a-b) : 17

e) Majorité absolue : 9

Nombre de suffrages exprimés :

LETERRIER Sophie : 11

RICOULT Séverine : 2

GUICHARD Virginie : 1

Mme LETERRIER Sophie ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 4ème Adjoint et a été immédiatement installée.5

2023_06_09_06 Garantie pour le remboursement des lignes des prêts réaménagées de Méduane Habitat

M. le Maire rappelle à l’assemblée lors du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2021, la commune a accordé sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 673 975 € souscrit par MEDUANE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations. (Village des ainés).

MEDUANE HABITAT a conclu en décembre 2022, un accord avec la Caisse des Dépôts et Consignation pour réaménager une partie de leur dette. Ce réaménagement, en date du 01/01/2023, a pour objet de contenir l’impact sur leur trésorerie de la variation à la hausse du taux du Livret A (les emprunts étants indexés sur ce taux).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour sur 17 votants) :

- DECIDE de valider les conditions énumérées dans le projet de délibération

2023_06_09_07 Adhésion au groupement de commandes relatif pour la passation et l’exécution de marchés publics d’achat, de fourniture

et de gestion de contrats production d’énergie

Dans le cadre de ce nouveau groupement, TEM sera désigné comme coordonnateur en charge de la passation des marchés en résultant et de leur suivi, notamment technique. Afin de formaliser l’adhésion et de préparer le renouvellement de l’accord-cadre en cours d’exécution, il s’avère nécessaire de signer une convention fixant les rôles et obligations des parties, avant le lancement de la prochaine consultation prévue au début de l’année 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour sur 17 votants)

• APPROUVE l’adhésion d’Andouillé au groupement de commandes à durée illimitée, pour la passation de marchés visant à répondre aux besoins de ses membres et relatifs à l’achat, la fourniture d’énergie et la gestion de contrats de production d’énergie ;

• APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe ; • APPROUVE la participation d’Andouillé à la passation de marchés groupés relatifs à la passation et l’exécution de marchés publics d’achat, de fourniture d’énergie et de gestion de contrats de production d’énergie ;

• APPROUVE la désignation de TEM comme coordonnateur du groupement, pour la passation d’un marché d’achat et de fourniture d’électricité à compter du 1ier janvier 2025 et des marchés suivants ; • AUTORISE le président de TEM, en tant que représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à passer, signer et notifier pour le compte de TEM et des membres du groupement, les marchés et les éventuelles décisions de reconduction, modification et résiliation, ainsi qu’à effectuer toutes les missions qui lui sont dévolues par la convention de groupement ; • APPROUVE la prise en charge par Andouillé des frais engendrés par TEM pour les opérations de passation et de suivi des marchés tel que précisé par la convention ;

• AUTORISE le maire à signer, au nom et pour le compte de Andouillé, la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe, ses éventuels avenants, ainsi qu’à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, • INSCRIT les crédits correspondants aux budgets de chaque année.6

2023_06_09_08 Décision modificative du budget commune et lotissement du haut bourg.

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le projet de décision modificative du budget commune et lotissement du haut bourg.

Cette décision permet de régler une facture à la société SITADIN pour les esquisses de la tranche III du lot du haut bourg.

En 2020, l’établissement SITADIN a réalisé une étude d’esquisse. Cette facture n’a pas été réglée jusqu’à ce jour et cette dépense n’a pas été prévue dans l’élaboration du BP.

Section de

Fonctionnement

Chapitre/Article Opération Nomenclature Dépenses Recettes

011/615231 Voies et réseaux -4 000,00 €

023 virement section investissement 4 000,00 €

Total Général DM 0,00 € 0,00 €

Total Général fonctionnement initial 3 379 676,30 € 3 379 676,30 €

Total Général fonctionnement suite DM 3 379 676,30 € 3 379 676,30 €

Section de

d'investissement

Chapitre/Article Opération Nomenclature Dépenses Recettes

27/27638 Autres établissements publics 4 000,00 €

021 virement section de fonctionnement 4 000,00 €

Total Général DM 4 000,00 € 4 000,00 €

Total Général fonctionnement initial 920 740,02 € 920 740,02 €

Total Général fonctionnement suite DM 924 740,02 € 924 740,02 €

COMMUNE

COMMUNE

Section de

Fonctionnement

Chapitre/Article Opération Nomenclature Dépenses Recettes

011/605 Achats de matériels 4 000,00 €

023 virement section investissement -2 738,76 €

042/7133 Variation des en-cours 1 261,24 €

Total Général DM 1 261,24 € 1 261,24 €

Total Général fonctionnement initial 773 521,37 € 773 521,37 €

Total Général fonctionnement suite DM 774 782,61 € 774 782,61 €

Section de

d'investissement

Chapitre/Article Opération Nomenclature Dépenses Recettes

040/3355 travaux 1 261,24 €

021 virement section de fonctionneent -2 738,76 €

16/16878 Autres organismes et particuliers 4 000,00 €

Total Général DM 1 261,24 € 1 261,24 €

Total Général investissement initial 861 864,15 € 861 864,15 €

Total Général investissement suite DM 863 125,39 € 863 125,39 €

DM LOTISSEMENT

DM LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour sur 17 votants)7

- ADOPTE les mouvements de crédits tels qu’ils figurent sur le tableau ci-dessus et qui constituent la décision modificative

2023_06_09_09 Convention pour la mise à disposition de 4 carrés de jardin avec l’association La Caravane

Monsieur Sacha GARNIER présente la demande de l’association La Caravane, représentée par Mme Christine MARINHO, co-présidente, de pouvoir disposer de quatre carrés de jardin supplémentaires au niveau du parc du presbytère.

Il rappelle que par la délibération n° 2022_06_16_09 en date du 16 juin 2022, la commune d’Andouillé a mis à disposition de l’association deux premiers carrés pour mettre en place des jardins partagés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (17 voix pour sur 17 votants)

- VALIDE le projet de convention avec l’association La Caravane

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention

Informations CCE

• M. le maire invite le conseil municipal à répondre à la consultation publique sur l’évaluation du projet de territoire de la CCE. Les élus sont également conviés à inciter leur entourage à répondre à cette consultation.

• Suite à l’inauguration officielle de la Bagagerie à Saint Denis de Gastines, M. le Maire met en avant la qualité de ce projet. Le projet a été financé à 76 % par des subventions.

COMMISSIONS

▪ Commission développement durable

L’embellissement de la place de l’église sera mis à l’ordre du jour de la prochaine commission en septembre prochain.

QUESTIONS DIVERSES

▪ M. Hurault signale que les toilettes publiques de l’église manquent de signalétique. M. le Maire souhaite être prudent sur le choix du panneau pour respecter le bâtiment.

▪ M. Gendron s’interroge sur le dossier de demande de subvention des associations. Il rapporte que le dossier serait compliqué. Il s’interroge sur la légalité de demander les comptes bancaires des associations. Comme il s’agit de verser de l’argent public, il est précisé à M. Gendron qu’il est obligatoire de demander cette pièce. M. le Maire ajoute qu’il serait responsable de la part des dirigeants de ne pas demander de subvention de fonctionnement si l’association a une trésorerie confortable.8

▪ La réunion de planning des salles pour les associations est programmée le 26 juin à 18h00.

▪ La CCE a été sollicitée pour trouver une solution pour la gestion des déchets au château du Lattay. L’objectif est d’éviter que des déchets « à trier » se retrouvent dans les encombrants à la déchetterie.

▪ Les premiers retours sur le déplacement des containers de la Zone d’Archer sont positifs.

Monsieur le Maire clôture la séance à 22h30