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Procès Verbal - loadDoc.php?id=3027 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Andouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - loadDoc.php?id=3027)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

COMMUNE D’ANDOUILLÉ

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023

RELEVÉ DE DÉCISIONS

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle de réunion à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Bertrand LEMAITRE, Maire.

PRÉSENTS :

Madame BLANCHARD Brigitte - Monsieur COULON Louis - Madame FOUQUET Rachel - Monsieur JAMELIN Olivier - Monsieur GAUDIN Olivier - Monsieur GENDRON Hervé - Monsieur HANGOUET François-Noël - Monsieur LEMAITRE Bertrand - Madame LEPRETRE Françoise - Madame LETERRIER Sophie- Madame MONNIER Marianne - Madame RICOULT Séverine - Monsieur ROULAND Bruno

ABSENTS REPRÉSENTÉS : Monsieur GARNIER Sacha représenté par M. JAMELIN Olivier - Madame GUICHARD Virginie représentée par M. GENDRON Hervé - Monsieur HURAULT Patrice représenté par Mme Sophie LETERRIER.

ABSENTE : Madame MARECHAL-THOMAS Karine

Monsieur GAUDIN Olivier est élu secrétaire (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Date de convocation : 13 octobre 2023 - Date d'affichage de la convocation : 13 octobre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 17 - Nombre de présents : 13 – Nombre de votants : 16

* * * * * *

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

* * * * * *

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont examinées.

* * * * * *

Approbation du procès-verbal

Le Conseil Municipal approuve le PV du 21 septembre 20232

Relevé des décisions du Maire

Décision n° 2023_27

La commune d'Andouillé renonce à exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée AK 111 sise 2 rue Jules Pivert.

2023_10_19_01 Règlement de fonctionnement des services enfance/jeunesse et restauration

Le règlement de fonctionnement des services enfance/jeunesse et restauration regroupe les informations et règles à la fois utiles et opposables aux familles pour les accueils périscolaires, encadrement des temps méridiens et l’accueil de loisirs le mercredi ainsi que lors des vacances scolaires.

Ce règlement formalise les conditions d’accueil, les modalités d’inscription, les horaires, les informations sanitaires ainsi que les engagements de chacun.

Il regroupe ainsi l’ensemble des dispositions applicables en complément des délibérations sur la tarification comme les modalités de règlement des participations financières, annulations, remboursements….

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 16 voix :

• VALIDE le projet de règlement de fonctionnement du service enfance jeunesse et restauration, • DECLARE que le règlement est applicable à compter de janvier 2024,

• CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération

• AUTORISE M. le maire à signer tous les documents inhérents au présent dossier

2023_10_19_02 Participation aux frais de scolarité d’enfants scolarisés hors de sa commune de résidence (ULIS, UEE)

VU l’article L212-8 du code de l’éducation,

Considérant que l’'inscription des enfants en classe Ulis ou en unité d’enseignement spécialisée n'est pas soumise à l'approbation des maires des communes d’accueil ni de celles de résidence de l'élève mais décidée par l'inspection académique en fonction des notifications prises par la commission des droits de la maison de l'autonomie.

Considérant les demandes de participation aux frais de scolarisation de 2 enfants pour l’année scolaire 2022/2023 à :

❑ L’école élémentaire Eugène HAIRY à la ville de Laval : 386 €

❑ L’école publique de Mayenne : 492,70 €3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 16 voix :

• APPROUVE la participation financière pour les élèves extérieurs scolarisés (ULIS, UEE) • AUTORISE M. le Maire à signer lesdites convention et tous les documents inhérents au présent dossier.

2023_10_19_03 Vente de la parcelle AK 183 à M. et Mme CHATEL

Annule et remplace la délibération 2023_05_11_06

Suite au remaniement cadastral de la commune, la surface calculée de la parcelle AK 183 (anciennement E 1256) est de 701 m². Monsieur et Madame CHATEL souhaitent toujours acquérir cette parcelle communale attenante à leur propriété.

Pour rappel, la SAFER estime qu’un bien en zone naturelle ou agricole dans le secteur d’Andouillé est vendu à une moyenne de 6 000 € / hectare.

Il est, à nouveau, précisé que l’ensemble des frais d’acquisition est à la charge de l’acquéreur (bornage, acte chez le notaire, …).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 16 voix

- CONFIRME la vente de la parcelle AK 183 à M. et Mme CHATEL au prix de 1€/m² soit 701€, hors frais d’acquisition.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents inhérents à cette vente.

2023_10_19_04 Désignation de 2 représentants élus au comité de pilotage

pour le suivi des procédures d’évolution du PLUi

Il est rappelé qu’à l’issue de la conférence intercommunale des maires en date du 20 septembre 2021, il a été décidé que la Communauté de communes de l'Ernée allait engager des procédures d’évolution du Plan Local de l'Urbanisme Intercommunal de l'Ernée approuvée le 25 novembre 2019 pour permettre la réalisation de nouveaux projets, corriger des erreurs matérielles, …

Lors de cette même conférence, les modalités de collaboration entre la Communauté de communes et les communes et celles relatives à la concertation de la population ont été définies. Par soucis d’efficacité et après validation en commission communautaire « Habitat et Revitalisation de centre-bourg » du 7 mars 2023, le schéma de gouvernance qui avait été arrêté lors de la conférence des maires a été ajusté conformément au schéma suivant :

* Les membres de la commission habitat intéressés par le sujet sont invités à intégrer le COPIL

en tant que deuxième représentant de la commune4

Le rôle et la composition de chaque instance ont été déterminés lors de cette conférence.

Concernant le comité de pilotage, il a été arrêté que le Président de la Communauté de communes y siégera. Les 15 communes seront également représentées par le Maire et un conseiller municipal préalablement désigné par délibération du Conseil municipal, soit 30 membres au total. Le quorum sera atteint suivant la règle de la majorité simple (50 % + 1).

Ces modalités ont été validées par délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2023

Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à procéder à la désignation de deux élus pour représenter la commune d’Andouillé au Comité de pilotage pour le suivi des procédures d’évolution du PLUi.

Sont candidats les élus suivants : M. Patrice HURAULT et M. Bruno ROULAND

Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret, puis au dépouillement :

M. Patrice HURAULT : 6 voix

M. Bruno ROULAND : 10 voix

Le Conseil Municipal désigne les deux représentants suivants pour le comité de pilotage pour le suivi des procédures d’évolution du PLUi

- Monsieur Bertrand LEMAITRE, maire,

- Monsieur Bruno ROULAND, adjoint au Maire

2023_10_19_05 Décision modificative n°2 : budget communal

La commission Finances s’est réunie le 10 octobre 2023 pour faire le point sur le budget principal de la commune en fonctionnement et en investissement. Eu égard à la consommation budgétaire et considérant la prise en charge des études en 2023 par l’Etat, il est proposé de valider les orientations suivantes avant la fin de gestion :

• Acquisition du matériel de traçage pour le marquage peinture des voies (passage piétons, places PMR, flèches,…) → 11 472 €

• Avancement des travaux d’accessibilité réglementaires

• Programmation et avancement des travaux des bungalows du camping

Compte tenu de ces orientations, le conseil municipal est invité à valider les écritures suivantes :

Section de

d'investissement

Chapitre/Article Opération Nomenclature Dépenses Recettes

20/203 Frais d'étude -50 000,00 €

21/2188 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 €

Total Général DM -50 000,00 € 50 000,00 €

Total Général investissement initial 1 016 383,49 € 1 016 383,49 €

Total Général investissement suite DM 1 016 383,49 € 1 016 383,49 €

COMMUNE5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 16 voix

- ADOPTE les mouvements de crédits tels qu’ils figurent sur le tableau ci-dessus - VALIDE la décision modificative n°2 budget communal

- AUTORISE le maire à signer les documents inhérents au présent dossier

2023_10_19_06 Clôture du budget annexe de la Grange

Compte tenu de la vente de la dernière parcelle du lotissement de la Grange, le budget annexe n’a plus lieu d’exister.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 16 voix :

- PRONONCE la clôture du budget annexe « Lotissement de la Grange » au 31 décembre 2023, - PRECISE que le budget principal récupère l’excédent de fonctionnement du lotissement pour un montant de 71 613,51 €

- INFORME les services fiscaux de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

2023_10_19_07 Mandat spécial au maire pour le Congrès des Maires de France

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2123-18, Considérant que le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 20 au 23 novembre 2023

Considérant que cette manifestation nationale est l’occasion de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Considérant qu’elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.

Considérant que la participation du maire, d’un adjoint, ainsi que de la DGS et du Responsable des services techniques présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 16 voix

▪ MANDATE Bertrand Lemaître, le maire, Bruno ROULAND, adjoint, Nelly Hautbois, DGS et Franck Potet, responsable des services techniques, à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France.

▪ PREND en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).

Informations CCE

▪ Pacte financier et fiscal

Dans le cadre de l’accompagnement de la CEE, le cabinet propose une restitution des rapports d’analyse de la rétrospective financière dans les communes. Elle est programmée le 12 décembre prochain à 20h00. M. le Maire propose d’avancer le conseil municipal, initialement programmé le 14 décembre, à la suite6

de cette présentation.

▪ Commission économique

Un inventaire de la faune et de la flore a été réalisé dans les zones économiques, dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

Dans le cadre du zéro artificialisation nette » (ZAN), M. ROULAND indique qu’il faut davantage concentrer les entreprises. Un recensement de toutes les entreprises va être réalisé. L’objectif est de connaitre les besoins pour l’avenir. Un questionnaire va être envoyé à tous les occupants. Des porteurs de projets ont visité une partie du bâtiment de Plastima. M. ROULAND regrette de ne pas avoir été associé au rendez-vous aux côtés du président de la CCE.

Lors des prochains conseil municipaux, M. le Maire indique que les élus auront à délibérer sur les zones d'accélération des énergies renouvelables (loi APER) et la police du maire en matière de publicité.

▪ Commission eau et assainissement

M. Gaudin partage les difficultés de fonctionnement du service liées aux difficultés de recrutement. Lors de cette réunion, il a été abordé l’éco-pâturage.

Il faut donner la liste des besoins de travaux à réaliser à la CCE.

Compte rendu des commissions

▪ Assemblée générale de l’OMAA

Bien qu’il y eût peu de participants, M. Gaudin indique que les échanges ont été très intéressants. Les élus échangent sur le rôle que pourrait avoir l’association.

▪ Point sur les travaux sur la commune

M. Rouland informe de l’avancement des travaux sur la commune :

- Création de la mare dans la zone de loisirs

- Arrêt des travaux boulevard FORTIN pour cause d’amiante dans la toiture - Obtention de la subvention amende police à hauteur de 19 500 €

- Retour sur les travaux du groupe de travail cimetière

QUESTIONS DIVERSES

▪ Présentation du spectacle de la CCE programmé à Andouillé les 8 et 9 décembre 2023. ▪ Présentation de la réunion « décoration de Noël » le 20 octobre 2023

▪ Repas du CCAS :

- Distribution des invitations pour le repas du CCAS : retour jusqu’au 17/11/2023 - Point sur la préparation

▪ Point sur les bénévoles pour la collecte annuelle de la Banque alimentaire ▪ Relance du projet de micro-crèche : les p’tits babadins ont une piste nouvelle pour trouver un constructeur.

▪ M. Gendron interroge la place de l’arrêt minute devant la boulangerie. Il signale également la présence d’une voiture tampon qui gêne les commerçants.

▪ M. Gendron rapporte ses échanges avec la correspondante de presse du Courrier de la Mayenne qui confirme qu’elle est toujours la correspondante locale.

Monsieur le Maire clôture la séance à 22h50