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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 101 Ressources Humaines Suppression d emplois 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 101 Ressources Humaines Suppression d emplois 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
L REÇU EN PREFECTUR 1
— _ Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 e le er ogpa F PE pe : om - Salle Bernadou à Villemur sur Tarn Applicat e E-kex
UalA D rer MIO Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310 024_101-DE
Délibération 2024-101
Ressources Humaines - Suppression d'emplois
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 décembre 2024.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI A ëli, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène, Mme RIVIERE Christel
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tam Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, Mme FOLLEROT Danielle,
M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel,
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme LAVAL Carole a donné pouvoir à Mme RIVIERE Christel
M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
M. ANTONY Maxime a donné pouvoir Mme GAYRAUD Isabelle
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Conseillers absents
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice -31 | Membres présents-24 | Pouvoirs -06 Membres absents — 01
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 1& 40/12/2624
99_DE-031- V24_101-DE
Exposé
Monsieur le Président expose aux membres de l'organe délibérant, qu'afin de procéder au toilettage du
tableau des effectifs il conviendrait de supprimer plusieurs emplois.
Il précise que ces suppressions sont consécutives à des modifications de situations administratives des
agents, ou des remplacements d'emplois dans des proportions différentes faisant suite à des mobilités
internes ou externes. Les effectifs restent constants.
ll s'agit des emplois tels que désignés :
Nombre Grade Temps de Affectation travail
2 Éducatrices de jeunes enfants de classe 35H Érèches
exceptionnelle
1 Adjoint administratif principal de 1% classe 35H Secrétariat de direction
2 Agents de maitrise 35H PTM
1 Ingénieur principal 35H Environnement
Décision
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L 542-2 ;
Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 30 septembre 2024 ;
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
— D'adopter les propositions de Monsieur le Président, en procédant à la suppression des
emplois;
De charger Monsieur le Président, de l'application des décisions prises ;
De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
|
L
Résultats du vote
Votants — 30 | Pour — 30 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme Florence DELTORT
Ne
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
3 0 DEC. 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr: www.valaigo.fr