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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 083 Ressources Humaines Deliberation portant suppressions demplois
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 083 Ressources Humaines Deliberation portant suppressions demplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
: | à r = = 1 _ Conseil Communautaire du 17 juillet 2023 REÇU EN PREFECTURE
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common de MO Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310
Délibération 2023-083
Ressources Humaines - Délibération portant suppressions d'emplois
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept juillet à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 juillet 2023.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, M. BERINGUIER Bernard, Mme MONCERET
Mylène,
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Te Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI A äli a donné pouvoir à Mme Isabelle GAYRAUD
M. MAUREL Cédric a donné pouvoir à Mme Sonia BLANCHARD ESSNER Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. Jean Louis RICHARD
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à Mme Katia GUERRERO Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à Mme Agnès PREGNO
Conseillers absents
Mme LAVAL Carole
M. DEMETZ Gilbert
M. JILIBERT Jean-Michel ÿ
Mme SAUNIER Karine
M. BRAGAGNOLO Patrice
Mme FOLLEROT Danielle
M. MICHELOT Jean-Michel
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 19 | Pouvoirs -05 | Membres absents — 07
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contaci@valaigo.fr: www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 17 juillet 2023 REÇU EN PREFECTURE
Délibération 2023-083 le 21/07/2823
99_DE-031-243100
Exposé
Monsieur le Président expose que dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, le dernier tableau en date fait l'objet d'une mise à jour.
Les suppressions d'emplois sont consécutives à des modifications de situation administrative des agents, des emplois non remplacés dans des conditions identiques, ou correspondent à Une mise en conformité du cadre réglementaire.
AUssi, il conviendrait de supprimer, à compter du ler juin 2023, plusieurs emplois de la collectivité.
ll s'agit des emplois suivants :
. 3 postes en catégorie À :
° En filière administrative : 1 attaché et 1 attaché principal . En filière médico-sociale: 1 puéricultrice.
. 4 postes en catégorie B :
. En filière administrative: 1 rédacteur
° En filière médico-sociale 1 auxiliaire de puéricultrice de classe normale ; . En filière technique : 1 technicien principal 1ère classe et 1 technicien principal 2ème classe ;
° 13 postes en catégorie C :
° En filière administrative : 1 adjoint administratif principal 1ère classe, 2 adjoints administratifs principal 2ème classe et 1 adjoint administratif ;
. En filière sociale : 4 agents sociaux ;
° En filière technique : 1 adjoint technique, 1 adjoint technique principal 1ère classe, 1 adjoint technique principal 2ème classe, 1 agent de maîtrise et 1 agent de maftrise principal.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire
décide :
— D'adopter les propositions de Monsieur le Président ;
— De charger Monsieur le Président de l'application des décisions prises.
Résultats du vote
Votants -24 | Pour -24 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance,
Mme Florence DELTORT . Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Jean-Marc DUMOULIN
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 214 JUIL. 2023
2
Æ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr