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Déliberation - D lib ration pour admission en non valeur
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - D lib ration pour admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
Juin
2025
Nombre
membres
En
exercice
14
Présents
12
Votants
13
Date
de
la
convocation
: 23.06.2025
2025
- 017
L'An
deux
mil
vingt-cinq
le
trente
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents:
Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Jean-Noël
MANDIER,
Valérie
DROUVIN,
Laure
ALBERTIN,
Mickaël
GRAS,
René
BAYLE,
David
GRAND,
Marie-Sophie
BARBIER,
Régis
LACROIX,
Benjamin
CHABERT,
Nathalie
DECTOT
Absents
:
Mrs
Guillaume
CROIZAT,
Vincent
CAILLAT
Procuration
: Guillaume
CROIZAT
donne
procuration
à Benjamin
CHABERT
A
été
nommée
secrétaire
: Régis
LACROIX
Délibération
pour
admission
en
non-valeur
Sur
des
créances
eau
et
assainissement
de
SMVIC
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Régie
d’eau
nous
a
remis
une
proposition
d'admission
en
non-valeur
d’impayés
à
SMVIC
concernant
des
dettes
eau
et
assainissement.
Ces
dettes,
d’un
montant
total
TTC
de
109.17
€,
concernent
une
personne
de
la
commune
qui
est
décédée.
Aussi,
le conseil
municipal
délibère
à l'unanimité
pour
l'admission
en
non-valeur
présentée.
Le
Conseil
Municipal
VALIDE
à l’unanimité
l'admission
en
non-valeur
des
dettes
présentées.
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
xt
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20250630-DELIB-2025-017-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025