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Déliberation - D lib ration pour la vente chemin rural
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - D lib ration pour la vente chemin rural)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE de BEAULIEU
Département de l’Isère
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 Décembre 2025
_______________
Nombre membres
En exercice 14
Présents 10
Votants 11 Date de la convocation : 12.12.2025
L’An deux mil vingt-cinq le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Beaulieu, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Didier CORVEY-BIRON, Maire.
Présents : Mmes et Mrs Didier CORVEY-BIRON, Annie BERECHE, Jean-Noël MANDIER, Valérie DROUVIN, Marie-Sophie BARBIER, Benjamin CHABERT, Mickaël GRAS, René BAYLE, Nathalie DECTOT, Régis LACROIX
Absents : Mmes et Mrs Laure ALBERTIN, David GRAND, Guillaume CROIZAT Vincent CAILLAT,
Procuration : M. Guillaume CROIZAT donne procuration à M. Benjamin CHABERT
A été nommée secrétaire : Benjamin CHABERT
Délibération pour la vente chemin rural BAYLE Christian et
GERBERT-GENTHON Françis
Vu l’enquête publique qui s’est tenue le vendredi 23 mai 2025 en mairie
Monsieur le Maire explique que l’enquête publique menée pour la vente et le déclassement des chemins n’a relevée aucun commentaire.
Il est rappelé que la parcelle de M. BAYLE Christian est d’une surface de 83.198 m² et que celle de M. GERBERT-GENTHON Francis est d’une surface de 215.012 m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Demande aux acquéreurs de prendre attache auprès d’un notaire afin d’effectuer les actes notariés de cession.
- Décide que les frais de vente sont à la charge des acquéreurs,
- Décide du prix soit 1 € le m². Ainsi, la parcelle de M. BAYLE Christian d’une surface de 83.198 m² est mise au prix de 83.20 €, et celle de M. GERBERT-GENTHON Francis d’une surface de 215.012 m² est mise au prix de 215.01 €.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
M. Didier CORVEY-BIRON,
Maire
2025 - 022