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Déliberation - D lib ration pour affectation de r sultat
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 03h26 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - D lib ration pour affectation de r sultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Code INSEE
38033 BEAULIEU
Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
0.00 €
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Contre Pour
14
9
10
0 10
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Didier CORVEY-BIRON, MAIRE.
- un excédent de fonctionnement de :
- un déficit de fonctionnement de :
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
73 424.85 €
387 604.54 €
461 029.39 €
85 565.93 €
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement F
AFFECTATION = C
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
0.00 €
461 029.39 €
0.00 €
=D+E
=G+H
0.00 €
461 029.39 €
461 029.39 €
0.00 €
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
(1) Indiquer l'origine : emprunt : __________ , subvention : __________ ou autofinancement : __________
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4).
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique.
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
Certifié exécutoire par M. Didier CORVEY-BIRON, MAIRE, compte tenu de la transmission , le 21/03/2025 et de la publication le 21/03/2025.
A Beaulieu, le 21/03/2025.