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Déliberation - DELIB07 72 25 A
Déliberation - DELIB07 50 24 1
Déliberation - DELIB07 07 23
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB07 07 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2023
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE!
12:040-214001331-20230216-DELIBO7
07 23-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
ROMBRERE MEMERES
EN
Séance du 16 FEVRIER 2023
Afférents
En
Qui
ont
pris
il
i
art
à 1
Municipal
Fast
Frs
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
16
Février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
29
29
27
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
vocation
prescrit
par
la
loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
10/02/2023
DELPUECH,
Maire.
Date
d'affichage
10/02/2023
Présents
: tous
les
membres
à
l’exception
de
AURIOL
René,
DUSSES
Jacques,
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique
et
ETCHEVERRY
Anne
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
HIRIGOYEN
Philippe,
RONDET
Chantal,
DELPUECH
Jean-Luc,
MAÏS
Jean-Michel,
FRACCHETTI
Bernard.
Absent(s)
excusé(s)
: LAPENU
Marie-Josée,
BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: SALLABERRY
Muriel
N°2023-02-16-07/07
— Travaux
forestiers
2023,
Programme
des
coupes
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Forestier,
Vu
le Budget
Primitif,
Vu
le Plan
de
Gestion
approuvé
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
15/06/2022,
Vu
les
propositions
établies
par
nos
deux
gestionnaires,
l'ONF
pour
les
parcelles
soumises
à
la
gestion
de
cet
organisme,
et
SYLGECO),
pour
les
parcelles
exploitées
directement
par
la Commune,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- __ APPROUVE
le programme
des
coupes
2023,
- __
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
afférente,
-
PREND
ACTE
de
la recette
prévisionnelle
(150
000)
qui
sera
inscrite
au
BP
2023.
A
Labenne,
le 22
Février
2023
Le
Maire,
Jean-Luc
XX) ne
La
présente
déffération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 23/02/2023
Et
publication
et/ou
notification
le 23/02/2023