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Déliberation - DELIB07 72 22
Déliberation - DELIB07 09 25 AR
Déliberation - DELIB07 66 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB07 66 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES;
64
5
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
:040 214001381/20240918-DELIB07
66 24-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
Séance
du
18
SEPTEMBRE
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
|
Quiontpris
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et le
18
septembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal
au
conseil |
exercice |
part
à la
gr
EPA:
de
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Municipal
délibération
29
&
24
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire.
Date
de
la convocation
10/09/2024
Date
d'affichage
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
RONDET
Chantal,
10/09/2024
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique,
BOUILLE-VAGNEUR
Marjory,
BELLOCQ
Aurélien,
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
LE
COADIC
Bruno,
HIRIGOYEN
Philippe,
CHESSOUX
Stéphanie,
MAIS
Jean-Michel,
MAGIEU
Philippe
DELPUECH
Jean-Luc.
Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
SALLABERRY
Muriel,
CHAVES
Jonathan.
Secrétaire
de
séance
: MAGIEU
Philippe
N°2024-09-18-07/66
Acquisition
d’un
terrain
Avenue
Jean
Lartigau
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
forestier,
Considérant
que,
au
sein
du
patrimoine
forestier
appartenant
à
feu
Francis
Dospital
soumis
à
des
procédures
de
vente-
dans
le
cadre
de
l’exécution
testamentaire-
différentes
selon
la
nature
des
biens,
la
parcelle
AH
107
au
lieudit
le Graou,
avenue
Jean
Lartigau
à Labenne,
a été
proposée
à la
commune
dans
le cadre
de
l’exercice
du
droit
de
préférence,
au
prix
de
6
500
euros,
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
-
APPROUVE
l’acquisition
de
la parcelle
AH
107
(01
ha
11
a 60
ca)
au
prix
de
6 500
euros
-
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
pièces
afférentes
A
Labenne,
le
19
septembre
2024
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
#p
/09/2024
Et
publication
et/ou
notification
le
0/09/2024
Pagelll