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Procès Verbal - 01 2020 min
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 9 AVRIL 2024
Conseil Municipal - CM 28 FEVR 20231
Conseil Municipal - CM 18 DEC 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 DEC 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Page 1 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 18 décembre 2024
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-SULPICE (Oise)
SÉANCE du 18 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre le dix-huit décembre à vingt heures, les membres du conseil municipal élus, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le treize décembre 2024 par Monsieur le maire, Philippe VAN DER HAEGEN.
PRÉSENTS : Messieurs Philippe VAN DER HAEGEN, Olivier DOUCHET, Francis FLEUR,
Mesdames : Noëlle MODIQUET, Karine SOETAERT, Maryse BOURDON, Aurélie LÉOURIER,
Martine THORY, Delphine FLECHY, Cécile FAVINO, Béatrix BAUX.
ABSENTS EXCUSES : Romain POESSEL procuration à Martine THORY, Christian OLLIVIER,
procuration Philippe VAN DER HAEGEN, Stéphane MOREAU procuration à Olivier DOUCHET,
Jean-Luc BONNEL procuration à Cécile FAVINO.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de modifier l’ordre du jour de la
présente réunion en y ajoutant le point suivant :
I – Soutien à la population de Mayotte.
Modification adoptée à l’unanimité.
1 Désignation du secrétaire de séance,
2 Approbation du procès-verbal du 22 octobre 2024.
3 Création d’un poste d’adjoint technique.
4 Adhésion au dispositif CDG 60 de signalement des actes de violence de discrimination, de
harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique.
5 Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » souscrite par le
centre de gestion de l’Oise.
6 Demandes de subventions projets de 2025.
7 Avenants au marché de travaux pour la réhabilitation et l’aménagement de l’ancienne maison
Chantepie en Mairie et salle des associations.
8 Solidarité nationale avec Mayotte.
9 Informations et questions diverses.
1° Désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Olivier
DOUCHET. Page 2 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 18 décembre 2024
2° Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2024.
Le procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2024 transmis avec la convocation est approuvé à
l’unanimité.
3° Création d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Technique.
Le maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements
de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité
Technique compétent.
Compte tenu qu’il est nécessaire de régulariser la situation de l’agent d’animation dont les nouvelles
missions ne correspondent plus à son grade actuel.
Le maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial, grade d’adjoint technique – Agent
de services polyvalent en milieu rural à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires, soit
10/35ème, à compter du 1er janvier 2025.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois d’adjoint
technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
o Accompagnement et surveillance du transport scolaire,
o Relations aux élues et élus,
o Relations aux usagers,
o Application des règles de santé et de sécurité au travail,
o Remplacement ponctuel d'un autre agent de la collectivité,
o Jardinage et petits travaux d'entretien des espaces verts,
o Application des règles de sécurité des usagers,
o Entretien de la propreté des locaux,
o Gestion de la salle des fêtes communale ou intercommunale (entretien, remise des
clés, état des lieux),
o Aide ponctuelle au secrétariat de mairie sous la responsabilité de la secrétaire générale
de mairie,
o Si besoin accompagnement du temps scolaire et périscolaire et participation aux
activités d'animation dans un centre de loisirs.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Page 3 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 18 décembre 2024
Monsieur le maire informera le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise de la création ou de la vacance de cet emploi permanent afin qu’il en assure la publicité.
Monsieur le maire est également chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Enfin et conformément aux dispositions de l’article L. 452-44 du code général de la fonction publique, ce poste pourra, être pourvu par un agent contractuel pour assurer cette mission permanente à temps non complet.
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois :
Filière Grade/Emploi Fonctions
Temps
de
travail
Susceptible
d'être
pourvu par
voie
contractuell
e
Postes pourvus
ou vacants
Administrative Adjoint administratif principal de 2ème classe Secrétaire de Mairie 30 h Oui /
332-8 2°
Pourvu par un
fonctionnaire
Technique Adjoint technique territorial Adjoint technique 35 h Oui /
332-14°
Pourvu par un
fonctionnaire
Technique Adjoint technique territorial Agent d’entretien 10 h 30 Oui /
332-8 5°
Pourvu par un
fonctionnaire
Animation Adjoint d’animation territorial Adjoint d’animation 10 h Oui /
332-14°
Pourvu par un
fonctionnaire
Technique Adjoint technique territorial Agent polyvalent en milieu rural 10 h Oui /
332-14°
Vacant
Article 3 : d’abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la mairie de SAINT-SULPICE à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 5 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification. Page 4 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 18 décembre 2024
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
4° Renouvellement de l’adhésion au dispositif CDG60 de signalement des actes de violence de
discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique.
Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 prévoit pour les
employeurs des 3 versants de la fonction publique l’obligation d’instaurer un dispositif de signalement
des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de
travail).
Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :
• Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes
• Protection et accompagnement des victimes
• Sanction des auteurs
• Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique
pour offrir des garanties identiques
• Exemplarité des employeurs publics
Le décret n° 2020-256 d’application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Il détermine
avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics.
L’article L452-43 du Code Général de la Fonction Publique prévoit également que « les centres de
gestion mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu à l'article L135-6 du Code Général
de la Fonction Publique ».
Par délibération n° 2023-01-01 en date du 25/01/2023, la commune a adhéré au dispositif CDG 60 de
signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la
fonction publique.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de l’Oise (CDG60) propose donc une
prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi d’externaliser, via un marché
public, le dispositif par l’intermédiaire d’un contrat auprès d’un prestataire externe spécialisé afin de
garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du
CDG60 et l’accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.
Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui
comprend a minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité :
• Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements, Page 5 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 18 décembre 2024
• Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien, • Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.
Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses
prestations complémentaires.
Le renouvellement de cette adhésion permet à la collectivité ou l’établissement de répondre
aux obligations fixées par le décret n° 2020-256 et sera sans changement dans ses modalités, à
savoir :
• Fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),
• Prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations.
La participation annuelle à la mise en place du dispositif et prise en charge via la cotisation
additionnelle pour les collectivités et établissements affilés qui souhaiteront adhérer au dispositif. Les
collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via la
plateforme devront verser au prestataire en charge de l’orientation et de l’accompagnement des agents
et, le cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux prestations
délivrées dans ce cadre.
L’accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le CDG60, en lien avec le
prestataire.
L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature :
• D’une convention d’adhésion avec le CDG60 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation,
Le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE d’approuver le renouvellement de la convention d’adhésion avec le CDG 60
AUTORISE le Maire à la signer la convention, le certificat d’adhésion tripartite ainsi que les avenants
éventuels.
5° Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » souscrite par le
centre de gestion de l’Oise.
Le maire rappelle à l’assemblée :
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la
participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale
complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public. Page 6 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 18 décembre 2024
Ainsi et à l’instar du secteur privé, la participation financière de l’employeur deviendra obligatoire à
compter du 1er janvier 2025 pour les garanties prévoyance pour un montant qui ne pourra être inférieur
à 7,00 € par mois et par agent, et à compter du 1er janvier 2026 pour les garanties de mutuelle santé
pour un montant qui ne pourra être inférieur à 15,00 €.
Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se
sont vu confier une nouvelle mission à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics, des conventions de participation au titre de la protection sociale
complémentaire afin de couvrir les risques « santé » et « prévoyance » au profit de leurs agents.
C’est ainsi que le Centre de Gestion de l’Oise a lancé une procédure de mise en concurrence
mutualisée en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », au profit
des collectivités et établissement du Département.
Le Maire rappelle que la présente assemblée a, par délibération n° 2022-03-02 du 30 mars 2022,
donné mandat au CDG60 afin de participer à cet appel public à concurrence.
A l’issue de cette procédure, le CDG60 a souscrit une convention de participation pour le risque «
Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée
de six ans.
Les collectivités et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à cette convention de
participation dès le 1er janvier 2023 ou postérieurement, étant à nouveau précisé que les employeurs
publics auront l’obligation de participer financièrement au risque prévoyance pour leurs agents à partir
du 1er janvier 2025.
Cette adhésion se matérialise par une délibération de l’assemblée délibérante, après consultation du
Comité Technique, qui doit également déterminer le montant de la participation financière à accorder
à chaque agent qui aura adhéré au contrat de prévoyance collective proposé par TERRITORIA
MUTUELLE en application de la convention de participation signée avec le CDG60.
Sur ce point, il est précisé que cette convention prévoit qu’à l’adhésion, l’employeur sélectionne pour
l’ensemble de ses agents le niveau d’indemnisation pour les garanties incapacité temporaire de travail
et invalidité permanente : Niveau 1 (90%) ou Niveau 2 (95%).
Le Maire précise que l’adhésion pour les agents communaux à cette prévoyance n’est pas obligatoire
et qu’il revient à chacun d’y adhérer volontairement.
Néanmoins, la participation financière est attachée à cette convention de participation, ainsi les agents
qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir cette participation ou ne pourront plus continuer à la
percevoir en cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
Le maire propose à l’assemblée : Page 7 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 18 décembre 2024
- D’adhérer, à compter du 1er janvier 2025, à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de l’Oise et TERRITORIA MUTUELLE.
- D’opter pour le niveau 2 de garantie à 95 %.
- De fixer le montant mensuel de la participation financière à un montant représentant 70 % de la cotisation versée mensuellement par les agents qui auront souscrit à la prévoyance issue de cette convention de participation.
Dans tous les cas, l’application de ce pourcentage ne pourra pas représenter un montant de
participation inférieur à 7,00 € brut par mois.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
DÉCIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du maire et de l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes à
l’adhésion de la commune à la convention de participation pour le risque « Prévoyance ».
Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services
de l’Etat et publication et ou notification.
Article 4 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
6° Demandes de subventions projets de 2025.
• Etudes, maitrise d’œuvre et travaux de création de trottoirs, de caniveaux et de gestion
des eaux pluviales rue de la Haute ville sur la RD 504
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un dossier de demande de
subvention, pour les études, maitrise d’œuvre et travaux de création de trottoirs, de caniveaux et de
gestion des eaux pluviales rue de la Haute ville sur la RD 504, a été déposé auprès du conseil
départemental pour la session 2024 mais n’a pas été retenu.
Une sollicitation avec également été déposée auprès de Préfecture de l’Oise dans le cadre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) dossier retenu avec un taux de 27.93% sur
une dépense prévisionnelle subventionnable de 180 000 € soit une subvention de 50 274 €.
Pour pouvoir réaliser les travaux il est indispensable d’obtenir une aide financière auprès du conseil
départemental.
Il est donc proposé de redéposer le dossier avec un prévisionnel actualisé pour la session 2025.
Le coût prévisionnel de ces travaux et honoraires s’élève à : 306 420 € HT soit 367 704 € T.T.C. Page 8 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 18 décembre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de solliciter une subvention auprès du conseil départemental de l’Oise.
AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à déposer le dossier correspondant à cette
délibération.
• Gestion des eaux pluviales de l’Eglise
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que le changement climatique a rappelé
à tous le caractère précieux de l’eau.
Après plusieurs années de sécheresses exceptionnelles beaucoup de communes françaises sont privées
ou doivent restreindre leur consommation d’eau.
Organiser la collecte de l’eau de pluie fait partie des leviers pour une approche plus durable de la
gestion de l’eau dans les collectivités.
La sobriété doit en effet s’inscrire dans la durée. L’un des axes proposés pour atteindre cet objectif est
l’investissement dans la réutilisation des eaux usées. Cette collecte des précipitations pluvieuses grâce
à un récupérateurs d’eau de pluie s’impose comme une solution durable pour réduire la pression sur
les ressources en eau douce.
Ce projet consiste à la mise en place d’une réserve d’eau enterrée d’une contenance de 10 000 litres
pour récupérer les eaux pluviales des différentes toitures de l’église.
L'usage de cette eau a été compté et réfléchi, un tel aménagement est plus que nécessaire pour
l'arrosage des espaces verts et le confort des personnes qui entretiennent les sépultures.
Il présente un devis de l’entreprise THERY TP d’un montant de 49 500 € HT soit 59 400 € TTC
Il est proposé de déposer un dossier de demande de subventions auprès du conseil départemental de
l’Oise, et auprès de la DETR pour subventionner cette opération.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Plan Financement : 49 500 € HT
Conseil départemental (37%) : 18 315 €
DETR 43 % (en attente de décision) : 21 285 €
Commune : 9 900 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet présenté pour un montant de 49 500 € HT.
APPROUVE le plan de financement présenté. Page 9 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 18 décembre 2024
DECIDE de solliciter une subvention auprès du conseil départemental et de la préfecture de l’Oise
dans le cadre de la programmation 2025.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour engager ces dépenses qui seront
inscrites sur le budget 2025.
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à la présente décision.
• Acquisition du mobilier de la nouvelle mairie
Monsieur la maire informe les membres du conseil municipal que à la suite de l’investissement dans des nouveaux locaux de la mairie il est nécessaire de prévoir l’aménagement intérieur. Il propose de déposer un dossier de demande de subvention pour financer cet agencement.
Cet aménagement intérieur nécessite des investissements importants pour optimiser les espaces de travail et offrir un accueil de qualité à la population et améliorer l'accessibilité de la mairie et de la salle des associations pour les personnes à mobilité réduite par un espace d’accueil plus fonctionnel et convivial.
Le coût prévisionnel de ces acquisitions de mobilier s’élève à : 35 467.77 € HT soit 42 561.32 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Préfecture de l’Oise dans le cadre de la DETR –
Service à la population et cadre de vie.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer le dossier correspondant à cette
délibération.
7° Avenants au marché de travaux pour la réhabilitation et l’aménagement de l’ancienne
maison Chantepie en Mairie et salle des associations.
Monsieur le maire présente au conseil municipal des plus et moins-values concernant le marché de
Travaux de réhabilitation et d’aménagement d’une ancienne maison en Mairie et salle associative.
Il rappelle la délibération 2023-09-01 prise le 27 septembre 2023 concernant l’attribution de ce marché aux entreprises et précise qu’il est nécessaire de valider des avenants au marché initial pour les lots suivants :
Lot Désignation Entreprise Montant HT
du marché
- value + value Montant de
l’avenant
Montant
marché après
avenant
1 Démolition –
Gros Œuvre -
Ravalement
MCK 219 854 € 4 679€ 48 479€ 43 800€ 263 654€
2 Charpente
bois
Europe
Toiture
39 555 € 6 435€ 45 880€ 39 445€ 79 000€ Page 10 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 18 décembre 2024
3a Couverture Delaforge 38 573€ 1 293€ 12 998€ 11 705€ 50 278€ 3b Delaforge 28 467€ 4 972€ - 4 972€ 23 495€ 4 Menuiseries
extérieures
MAW 103 066€ 20 484€ 4 589€ - 15 895€ 87 171€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
VALIDE les avenants proposés ci-dessus.
AUTORISE le maire à signer les avenants et pièces des marchés aux entreprises citées dans le tableau
ci-dessus.
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2025
8° Solidarité nationale avec Mayotte.
Monsieur le maire fait part d’un courriel de l’Association des Maires de France (AMF) concernant le
passage du cyclone CHIDO le 14 décembre 2024 qui a dévasté l’île de Mayotte.
L’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et
l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale
pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.
Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment
mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur
exceptionnelle engendre, la commune de SAINT-SULPICE tient à apporter son soutien et sa
solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte
dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
• Faire un don d’un montant de 1 000€
• À la protection civile - FNPC Tour Essor 95300 ANTIN
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉCIDE d’attribuer 1 000€ à la protection civile en soutien à la population de Mayotte.
• AUTORISE Monsieur le maire à effectuer un virement de crédit pour permettre ce versement
sur l’exercice budgétaire 2024.
9° Informations et questions diverses.
Monsieur le maire :
1) Informe que le fauchage des voiries a commencé. Page 11 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 18 décembre 2024
2) Informe d’un problème de dégradation de la voirie et de l’accotement sur le chemin
blanc.
La cérémonie des vœux du maire est prévue le 4 janvier 2025 à 18 h 30 salle Maurice
BRETON.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.
Délibérations prises lors de la séance du 17 décembre 2024 :
2024-12-01 Création d’un poste d’adjoint Technique.
2024-12-02 Renouvellement de l’adhésion au dispositif CDG60 de signalement des actes de
violence de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la
fonction publique.
2024-12-03 Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » souscrite
par le centre de gestion de l’Oise.
2024-12-04 Demande de subvention pour l’Etudes, maitrise d’œuvre et travaux de création de
trottoirs, de caniveaux et de gestion des eaux pluviales rue de la Haute ville sur la
RD 504
2024-12-05 Demande de subvention pour la gestion des eaux pluviales de l’Eglise
2024-12-06 Solidarité nationale avec Mayotte.
2024-12-07 Demande de subvention pour l’acquisition du mobilier de la nouvelle mairie
2024-12-08 Avenants au marché de travaux pour la réhabilitation et l’aménagement de
l’ancienne maison Chantepie en Mairie et salle des associations.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Philippe VAN DER HAEGEN Olivier DOUCHET