Conseil Municipal - CM 27 FEV 2024

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Conseil Municipal - CM 27 FEV 2024 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 FEV 2024)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Transports, Page 1 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 27 février 2024

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-SULPICE (Oise)

SÉANCE du 27 février 2024

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-sept février à vingt heures, les membres du conseil municipal élus, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-et-un février 2024 par Monsieur le maire, Philippe VAN DER HAEGEN.

PRÉSENTS : Messieurs Philippe VAN DER HAEGEN, Olivier DOUCHET, Francis FLEUR, Romain POESSEL, Stéphane MOREAU, Jean-Luc BONNEL, Christian OLLIVIER. Mesdames : Noëlle MODIQUET, Karine SOETAERT, Martine THORY, Delphine FLECHY, Aurélie LEOURIER Cécile FAVINO, Maryse BOURDON, Béatrix BAUX.

ABSENTS :

ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il convient de modifier l’ordre du jour de la présente réunion en y ajoutant le point suivant :

I – Haie du cimetière

Modification adoptée à l’unanimité.

1 Désignation du secrétaire de séance,

2 Approbation du procès-verbal du 23 janvier 2024.

3 Avis du conseil municipal sur le projet Local Habitat de la Thelloise.

4 Adoption des statuts consolidés de la Communauté de Communes Thelloise.

5 Validation des charges de fonctionnement 2023 à affecter au SIVOSAS.

6 Prestation ménage de la salle des fêtes.

7 Convention de mise à disposition des locaux aux associations.

8 Haie du cimetière.

9 Informations et questions diverses.

1° Désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Stéphane MOREAU.

2° Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2024.

Le procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2024 transmis avec la convocation est approuvé à l’unanimité.

3° Avis du conseil municipal sur le Projet Local Habitat (PLH) de la Thelloise.

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que des représentants de la Thelloise sont venus pour échanger sur le projet et la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat, a délibéré par le conseil communautaire de la THELLOISE le 6 décembre 2023.Page 2 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 27 février 2024

Considérant :

• Que le PLH est un document cadre pour la période 2024-2029 qui définit les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements,

• Qu’un important travail partenarial a été entrepris ces deux dernières années avec les élus communaux, les partenaires (services de l'Etat, conseil départemental, EPF, bailleurs sociaux, etc.) pour coconstruire le futur PLH,

• Que conformément à l’article R302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, après avoir été arrêté, le projet de programme local de l'habitat est soumis par le président de l'établissement public de coopération intercommunale aux communes membres,

• Que dans ce cadre les conseils municipaux des communes délibèrent notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, à mettre en place dans le cadre du programme local de l'habitat,

• Que faute de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la transmission du projet arrêté, leur avis est réputé favorable,

• Que le PLH est constitué d’un diagnostic, d’orientations et d’un programme d’actions,

• Que le diagnostic fait état du fonctionnement du marché du logement, des conditions d'habitat et des dysfonctionnements en matière d’équilibre social et territorial,

• Que les principaux éléments qui ressortent de ce diagnostic sont :

o Un marché immobilier hétérogène comportant des zones très tendues avec une demande nettement supérieure à l'offre et des prix élevés freinant l'installation de jeunes ménages et/ou de ménages aux ressources financières plus limitées,

o Un parc social relativement ancien, plutôt énergivore, qui tend à se diversifier vers une typologie plus petite (T3) mais qui ne permet pas de répondre aux besoins de l'ensemble des demandeurs,

o Une demande locative sociale qui ne tarit pas et qui tend à se renforcer, o Un effet de seuil lié aux ressources supérieures des ménages travaillant en Île de France ne leur permettant pas d'accéder à un logement dans le parc social local, o Une proportion importante de logements individuels de grande taille (plus de 5 pièces) sous-occupés, davantage adaptés pour une population familiale,

o Un taux de vacance faible (6%) inférieur à la moyenne nationale (8%) mais qui peut s’avérer plus important selon les communes,

o Un manque général de petites typologies,

o Une offre en structure d'hébergement à destination des seniors qui semble répondre partiellement aux besoins des ménages locaux, et qui attire les ménages franciliens voisins,

o Une aire d’accueil des gens du voyage de 30 emplacements inscrite au SDAHGV, réalisée en octobre 2021 qui remplit parfaitement son rôle avec un taux d’occupation de 100 %, et cinq Terrains Familiaux Locatifs qui restent à réaliser sur le territoire,Page 3 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 27 février 2024

• Que le PLH présente également des objectifs de production de logement chiffrés, territorialisés par commune et déclinés par produits,

• Que le scénario retenu, en articulation avec l’armature territoriale du SCoT, correspond à un volume de résidences principales à créer en 6 ans, de 1365 soit 228 logements par an,

• Que ce chiffre de 1365 se décompose en 937 résidences principales neuves à construire, de 244 résidences principales à reconquérir sur la vacance et de 184 résidences principales à redensifier en peuplement (pensions, habitats inclusifs, structures d’accueil…),

• Que ce scénario permet une croissance maîtrisée de la population, tout en prenant en compte la nécessaire gestion économe du foncier dans la perspective du Zéro Artificialisation Nette,

• Que ce premier PLH de la Thelloise vise à établir des objectifs stratégiques, mais atteignables dans un contexte difficile en matière de financement du logement :

o Objectif de réhabilitation du parc privé ancien, de reconquête de la vacance et des friches insérées dans le tissu urbain des centres,

o Objectif de mise en place d’un programme d’action foncière habitat, après étude et en coordination avec les programmes d’action foncière habitat, déjà lancés par les communes membres,

o Objectif de mise en valeur des centres (ravalement et PIG 60) pour mieux accompagner la production d’habitat recentrée,

o Objectif de maîtrise des programmations et des attributions en logements sociaux sur le territoire,

• Que le programme des actions découlant des enjeux identifiés et expose les moyens nécessaires à la réalisation du programme de logements présenté. Il est articulé autour de 9 actions :

o Action 1 : Animation de la production d’habitat

o Action 2 : Favoriser l’émergence d’un programme foncier habitat

o Action 3 : Développer un programme d’engagement des bailleurs sociaux quant à la mise à niveau du patrimoine

o Action 4 : Prendre en compte le phénomène de vacance du parc et agir dessus o Action 5 : Soutenir la lutte contre l’habitat indigne

o Action 6 : Mettre en valeur le parc d’habitat résidentiel

o Action 7 : Animer la Conférence Intercommunale du Logement

o Action 8 : Animer le Programme Local de l’Habitat

o Action 9 : Mettre en place l’Observatoire de l’Habitat et du Foncier

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

REND UN AVIS FAVORABLE quant au projet de Programme Local de l’Habitat tel qu’arrêté par la Communauté de communes Thelloise.

4. Adoption des statuts consolidés de la Communauté de Communes Thelloise.

Monsieur le maire informe qu’il apparaît nécessaire de mettre à jour les statuts de la Communauté de communes Thelloise du fait :

o Des évolutions législatives liées aux compétences des EPCI, notamment des communautés de communes,Page 4 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 27 février 2024

o De la disparition des compétences optionnelles et facultatives au profit des seules compétences supplémentaires,

o Des compétences réellement exercées par la CC Thelloise,

o De la nécessité d’actualiser certains dispositifs et de les préciser (Relais Petite Enfance notamment) ;

• Que certaines compétences obligatoires et supplémentaires, telles que formalisées à l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT), demeurent régies par un intérêt communautaire défini par délibération du conseil communautaire n° 080224-DC-6 du 08 février 2024 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE la version actualisée et consolidée des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

NOTIFIE la présente délibération au Président de la Communauté de communes ;

5° Validation des charges de fonctionnement 2023 à affecter au SIVOSAS.

Comme chaque année Monsieur le maire propose d’approuver le décompte des frais de fonctionnement des écoles de Saint-Sulpice à refacturer au SIVOSAS.

Répartition des charges RPI du 01/01/2023 au 31/12/2023 :

Maintenance TBI 600.00€

Eau 3 439.03€

Electricité 19 582,06€

Entretien des espaces verts 1 488.60€

Citerne Gaz 240,00€

Total 25 349.69€

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTE ce décompte de frais de fonctionnement pour l’année 2023.

CHARGE Monsieur le maire d’adresser le titre à Monsieur le Président du SIVOSAS.

6° Prestation ménage de la salle des fêtes Chantepie.

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le ménage de la salle des fêtes Chantepie est pris en charge par l’Association Sportive de Saint-Sulpice qui l’utilise la semaine pour diverses activités. En compensation la commune verse une subvention annuelle du montant de cette prestation à l’association précitée.

Il est donc proposé au conseil municipal que la mairie prenne en charge cette prestation ménage à compter du 1er septembre 2024.

Cette nécessitée de service entrainera une modification de la fiche de poste de l’agent concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

VALIDE cette proposition pour la reprise de la prestation ménage par la mairie.Page 5 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 27 février 2024

CHARGE Monsieur le maire de mettre en application cette délibération.

7° Convention de mise à disposition des locaux aux associations.

Monsieur le maire précise aux membres du conseil municipal que la convention de mise à disposition des locaux aux associations proposée à ces dernières à fait l’objet de remarques :

a) Le montant de la caution est trop élevé.

b) Demande de gratuité complémentaire pour l’association Ris Chante et Danse au regard des manifestations organisées tous les 18 mois. L’association sollicite la mairie pour bénéficier de 3 gratuités complémentaires pour leurs représentations du spectacle du Cabaret 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 contre Mme LÉOURIER) :

DÉCIDE de supprimer la demande de caution pour les associations du village et accepte les gratuités complémentaires de l’association Ris Chante et Danse.

8° Remplacement de la haie du cimetière

Monsieur le maire informe que la haie de Thuyas entre les deux cimetières est en mauvaise état et qu’il est nécessaire de la supprimer et de replanter une haie de charmilles.

Il propose à cet effet un devis de l’entreprise « Le Paysage Breton » d’un montant de 3 500€ HT soit 4 200€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

VALIDE le devis de l’entreprise « Le Paysage Breton ».

CHARGE Monsieur le maire de mettre en application cette délibération.

9° Informations et questions diverses.

Concernant les travaux pour la création de trottoirs, bordures et caniveaux au hameau de la Haute Ville sur la route Départementale 504 à Saint-Sulpice une consultation de différentes entreprises sera faite.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le traitement des archives avance bien. Afin de simplifier les recherches documentaires, la commune a souhaité avoir un plan de classement spécifique. Les archives départementales ont fait un retour positif sur celui-ci.

Une visite du SDIS le mercredi 20 mars 2024 est proposée aux membres du conseil municipal.

Monsieur le maire remercie les agents recenseurs et le coordinateur pour le travail fourni lors du recensement de la population.

La journée « Nettoyons la nature » organisée par la Mairie est prévue le dimanche 17 mars, rendez- vous à 9 h parking des salles des fêtes.Page 6 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 27 février 2024

Le repas des ainés s’est très bien passé, un grand merci aux jeunes du village pour leur participation active.

Un engazonnement du sous-bois de l’aire de jeux sera fait avec la mise en place de deux tables avec bancs.

Monsieur Stéphane Moreau rappelle le problème récurrent du stationnement gênant d’un véhicule affecté au transport de marchandises Impasse du Chêne Pulleux, ainsi que le dépôt de gravats sur la voie publique rue de Troussencourt.

Il signale également la présence d’un renfort de structure sur une partie de la chaussée Impasse du chêne Pulleux à Troussencourt depuis plusieurs mois.

La fête de Pâques pour les enfants se fera le samedi 30 mars 2024 dans le jardin des Ecoles.

La date retenue pour la fête du village est le 7 septembre 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Délibérations prises lors de la séance du 27 février 2024 :

2024-02-01 Avis du conseil municipal sur le Projet Local Habitat de la Thelloise.

2024-02-02 Adoption des statuts consolidés de la Communauté de Communes Thelloise

2024-02-03 Validation des charges de fonctionnement 2023 à affecter au SIVOSAS.

2024-02-04 Prestation ménage de la salle des fêtes.

2024-02-05 Convention de mise à disposition des locaux aux associations.

2024-02-06 Haie du cimetière

Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe VAN DER HAEGEN Stéphane MOREAU