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Arrêté - 1571111
Document publié le Vendredi 22 juillet 2016 par la commune de Corny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Arrêté - 1571111)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Union Européenne,
QuelQues chiffres...
en savoir plus…
Pour s’informer sur la réglementation en vigueur,
vous pouvez utilement consulter le site internet de la
préfecture de Moselle et notamment :
- l’arrêté préfectoral du 22/07/16 portant régle-
mentation des activités de brûlage de déchets verts et
d’autres produits végétaux : http://www.moselle.gouv.
fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-Environnement/
Prevention-des-nuisances/Interdiction-de-brulage-des-
dechets-verts-a-l-air-libre ;
- le règlement sanitaire départemental et son
article 84 : http://www.moselle.gouv.fr/Politiques-pu-
bliques/Hebergement-Logement/Lutte-contre-l-habitat-
indigne/Liens-utiles/Reglement-Sanitaire-Departemen-
tal-de-Moselle.
Pour éviter le brûlage et valoriser ses déchets verts :
- consulter les sites internet des collectivités pour
savoir composter ses déchets et réaliser son composteur ;
- se référer à des guides pratiques sur l’utilisation des dé-
chets au jardin ;
- se renseigner sur le procédé de méthanisation des dé-
chets organiques sur le site du ministère en charge de l’en-
vironnement :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/.
Pour Plus d’inforMations
direction départementale des territoires de la Moselle
service aménagement biodiversité eau
unité nature et prévention des nuisances
BP 31035 – 17 quai Paul Wiltzer
57036 Metz cedex 01
tél. : 33 (0) 3 87 34 34 34
ddt-sabe-npn@moselle.gouv.fr
brûlage de déchets
verts à l’air libre :
c’est INTERDIT !
La pollution liée aux particules fines nous affecte
tous, elle réduit notre espérance de vie*.
En France, cette perte serait pour les villes de :
• + 100 000 hab. : 15 mois en moyenne d’espé-
rance de vie en moins ;
• entre 2 000 et 100 000 hab. : 10 mois en moyenne
d’espérance de vie en moins ;
• dans les zones rurales : 9 mois en moyenne
d’espérance de vie en moins.
Le poids sanitaire de la pollution liée aux particules
fines est estimé à 48 000 décès prématurés par an,
soit 9% de la mortalité en France continentale*.
50 kg de déchets verts brûlés émettent au-
tant de particules que 9 800 km parcourus par
une voiture diesel récente en circulation ur-
baine ou 37 900 km pour une voiture essence**.
*source : Agence Santé Publique France, juin 2016
** sources : ADEME, LIG’AIR Adoptez le geste éco-citoyen !
©MCC-Dauphinelle
directeur de publication : Emmanuel BErtHiEr, Préfet de la Moselle
Comité de rédaction : direction départementale du territoire
réalisation : service départemental de la Communication
interministérielle (sdCi), Préfecture de la Moselle
©MCC-DauphinelleCe qui est interdit :
Il est interdit de brûler à l’air libre les déchets
verts, produits par les particuliers, les collectivités
et les entreprises.
Le feu en forêt et à moins de 200 mètres des forêts
est également interdit au public.
En cas de non-respect, une contravention de
450 € peut être appliquée pour un particulier par
application de l’article 131-13 du code pénal.
CoMMEnt CEttE PratiquE
PEut êtrE toxiquE Pour
la santé Et néfastE Pour
l’EnvironnEMEnt ?
Le brûlage des végétaux à l’air libre est source
d’émission importante de substances polluantes,
de particules telles que les hydrocarbures aroma-
tiques Polycycliques et de gaz tel que le benzène.
La combustion de la biomasse peut représenter
localement et, selon la saison, une source prépon-
dérante de pollution. L’exposition chronique aux
particules, même à des concentrations modérées a
un impact sanitaire y compris hors des épisodes de
pollution.
Le brûlage des déchets verts émet quantité de
résidus (imbrûlés) et, d’autant plus, si les végétaux
sont humides. La sensibilité du milieu à la pollution
de l’air (fond de vallée...), la dynamique thermique
de l’air (l’air froid, plus dense reste près du sol), la
combinaison de différents combustibles sont des
facteurs aggravants des nuisances de ces feux.
Ce qui est permis :
Quand il n’existe pas de solution de valorisation, à la
marge et sous certaines conditions, les brûlages sui-
vants sont possibles pour :
• les exploitants agricoles (cas limitatifs liés à l’entre-
tien ou renouvellement des arbres fruitiers, vignes,
élagage des haies) ;
• les propriétaires forestiers (brûlage des rémanents
forestiers).
Ces brûlages sont autorisés sous réserve du respect
des réglementations en vigueur (code forestier, code
rural, règlement lié à la politique agricole commune…)
et des conditions de brûlage énoncées dans l’arrêté
préfectoral (arrêté DDT/SABE/NPN-n° 48 en date du
22 juillet 2016).
Certaines pratiques culturelles et festives sont
permises après autorisation du Maire (feux de Saint-
Jean, feux de camp...).
CoMMEnt réutilisEr Et
valorisEr sE s dé CHEts
vErts ?
activité courante et à première vue anodine,
le brûlage des déchets verts à l’air libre génère
nombre de nuisances et dangers : fumées, risques
d’incendie, odeurs, pollution atmosphérique
et troubles de voisinage... C’est pourquoi, il est
encadré par un arrêté préfectoral (arrêté ddt/
saBE/nPn-n° 48 en date du 22 juillet 2016).
qu’Est-CE qu E l Es déCHEts
vErts ?
Il s’agit :
• des déchets issus de la tonte de pelouses, de
la taille de haies et d’arbustes, de débroussaille-
ment, d’élagages ;
• des déchets biodégradables de jardins et de
parcs municipaux ;
• des déchets biodégradables émanant des en-
treprises d’espaces verts, paysagistes, des exploi-
tants forestiers et agricoles.
Des solutions fertiles et respectueuses de l’environne-
ment existent, comme :
• le broyage et paillage, pratique très simple et
idéale, pour les jardins et potagers ;
• la valorisation énergétique par méthanisation
ou par production de plaquettes combustibles...
• la gestion collective : en Moselle,
73 déchetteries peuvent accueillir ces déchets
où ils seront valorisés ;
• le compostage domestique : déchêt de
jardin mais ausi de maison (épluchures,...)
permettent la valorisation sous forme de
compost ou d’amendements pour vos plantes.
Pourquoi Est-il intErdit
dE BrûlEr sE s dé CHEts
vErts ?