Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 49 approbation RPQS 2023 tampon
Déliberation - 2022 49 RPQS eau potable
Déliberation - 2022 49 RPQS eau potable
Déliberation - 2023 43 approbation RPQS 2022
Acte - RPQS eau potable 2023
Déliberation - rpqs eau potable 2023
Déliberation - 2023 49 RH reglement astreintes
Acte - RPQS eau potable 2023
Acte - RPQS eau potable 2023
Acte - rpqs eau potable 2023
unknown - 2024 49 annexe RPQS 2023 Indicateurs de lentite de gestion eau potable
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (unknown - 2024 49 annexe RPQS 2023 Indicateurs de lentite de gestion eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
Collectivité
Mizoën
Entité de gestion
eau potable
Année
2023 (En cours de saisie)
Données de l'entité de gestion
En cours de saisie
Saisie
96 %
Tarifs
D102.0 - Prix TTC du
service au m³ pour 120 m³
au 1er janvier N+1
1,24 €/m³
Montant de la part variable revenant à la collectivité 0,0000 €HT pour 120m³
Tranche de prix unique (collectivité) 0,0000 €HT/m³
DC.184 - Montant HT des recettes liées à la facturation
pour l'année 2023 (hors travaux) 24 266,17 €HT
Montant de la part variable revenant au délégataire €HT pour 120m³
Tranche de prix unique (délégataire) €HT/m³
VP.177 - Montant HT de la facture 120m³ au 1er janvier
2024 revenant au délégataire €HT/120m3
VP.178 - Montant HT de la facture 120m³ au 1er janvier
2024 revenant aux collectivités 110,00 €HT/120m3
VP.179 - Montant total des taxes et redevances
a érentes au service dans la facture 120m³ au 1er
janvier 2024
39,19 €/120m3
VP.190 - Montant annuel HT de la part xe revenant au
délégataire sur la facture au 1er janvier 2024 €HT/an
VP.191 - Montant annuel HT de la part xe revenant à
la collectivité sur la facture au 1er janvier 2024
110,00 €HT/an Qualité de l'eau
VP.213 - Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la
facture 0,00 %
VP.214 - Voies Navigables de France (VNF)
prélèvements 0,0000 €HTVA/m3
VP.215 - Agences de l'eau (protection de la ressource) 0,0466 €HTVA/m3
VP.216 - Agences de l'eau (redevance pollution) 0,2800 €HTVA/m3
VP.219 - Autres taxes et redevances applicable sur le
tarif (hors TVA) 0,0000 €HTVA/m3
P101.1 - Conformité
microbiologique de l'eau
au robinet
100,0 %
VP.126 - Nombre de prélèvements en microbiologie 4 unité
VP.127 - Nombre de prélèvements non conformes en
microbiologie 0 unité
DC.192 - Nature des ressources utilisées (part des eaux
souterraines) %
P102.1 - Conformité
physico-chimique de l'eau
au robinet
100,0 %
VP.128 - Nombre de prélèvements en physico-chimie 12 unité
VP.129 - Nombre de prélèvements non conformes en
physico-chimie 0 unité
DC.192 - Nature des ressources utilisées (part des eaux
souterraines) %
P108.3 - Protection de la
ressource en eau
40,0 %
VP.059 - Volume produit 56 458 m³ Réseau
VP.060 - Volume importé 0 m³
VP.062 - Volume prélevé 56 458 m³
VP.193 - Indice d'avancement de la protection de la
ressource en eau des importations 0,00 %
VP.212 - Indice d'avancement de la protection de la
ressource en eau de ce prélèvement 40,00 %
P104.3 - Rendement du
réseau de distribution
68,4 %
VP.059 - Volume produit 56 458 m³
VP.060 - Volume importé 0 m³
VP.061 - Volume exporté 0 m³
VP.063 - Volume comptabilisé domestique 38 606 m³
VP.201 - Volume comptabilisé non domestique 0 m³
VP.232 - Volumes consommés comptabilisés 38 606,00 m³
VP.221 - Volumes consommés sans comptage 0 m³
VP.220 - Volume de service du réseau 0 m³
VP.077 - Linéaire de réseau hors branchements 2,40 km
VP.235 - Y a-t-il eu une variation importante des ventes
d'eau de votre service par rapport aux années
précédentes ?
Non
P105.3 - Volumes non
comptés
20,4 m³/km/j
VP.059 - Volume produit 56 458 m³
VP.060 - Volume importé 0 m³
VP.061 - Volume exporté 0 m³ VP.063 - Volume comptabilisé domestique 38 606 m³
VP.201 - Volume comptabilisé non domestique 0 m³
VP.232 - Volumes consommés comptabilisés 38 606,00 m³
VP.077 - Linéaire de réseau hors branchements 2,40 km
VP.228 - Densité linéaire d'abonnés 65,42 ab/km
P106.3 - Pertes en réseau 20,4 m³/km/j
VP.059 - Volume produit 56 458 m³
VP.060 - Volume importé 0 m³
VP.061 - Volume exporté 0 m³
VP.063 - Volume comptabilisé domestique 38 606 m³
VP.201 - Volume comptabilisé non domestique 0 m³
VP.232 - Volumes consommés comptabilisés 38 606,00 m³
VP.221 - Volumes consommés sans comptage 0 m³
VP.220 - Volume de service du réseau 0 m³
VP.077 - Linéaire de réseau hors branchements 2,40 km
VP.228 - Densité linéaire d'abonnés 65,42 ab/km
P107.2 - Renouvellement
des réseaux d'eau potable
0,00 %
VP.141 - Linéaire de réseaux renouvelés au cours de
l'année (quel que soit le nanceur) 0,00 km
VP.140 - Linéaire de réseaux renouvelés au cours des
cinq dernières années (quel que soit le nanceur) 0,00 km
VP.077 - Linéaire de réseau hors branchements 2,40 km
DC.195 - Montant nancier des travaux engagés 0,00 €HT P103.2B - Connaissance et
gestion patrimoniale des
réseaux d'eau potable
91 points
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant
la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de
captage, station de traitement, station de pompage,
réservoir) et des dispositifs de mesures (10 points)
Oui
VP.237 - Existence et mise en oeuvre d'une procédure
de mise à jour, au moins chaque année, du plan des
réseaux pour les extensions, réhabilitations et
renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux,
la mise à jour est considérée comme e ectuée) (5
points)
Oui
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec
mention, pour tous les tronçons représentés sur le
plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la
précision des informations cartographiques (10 points
sous conditions, voir aide =>)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel
l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et
diamètres (1 à 5 points sous conditions, voir aide=>)
100,00 %
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour
des plans, des informations de l'inventaire des réseaux
(pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau,
date ou période de pose, catégorie d'ouvrage,
précision cartographique)
Oui
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel
l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la
période de pose (0 à 15 points)
60,00 %
VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de
sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des
servitudes de réseaux sur le plan des réseaux (10
points)
Oui
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année,
des pompes et équipements électromécaniques
existants sur les ouvrages de stockage et de Oui Abonnés
distribution (en l'absence de modi cations, la mise à
jour est considérée comme e ectuée) (10 points)
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des
réseaux (10 points) Oui
D101.0 - Nombre
d'habitants desservis
194 hab
VP.056 - Nombre d'abonnés 157 ab
VP.229 - Ratio habitants/abonnés 1,24 hab/ab
P151.1 - Fréquence des
interruptions de service
non programmées
0,00 nb/1000ab
VP.020 - Nombre d'interruptions de service non
programmées 0,00 unité
VP.056 - Nombre d'abonnés 157 ab
P152.1 - Respect du délai
contractuel de
branchement des
nouveaux abonnés
100,0 %
D151.0 - Délai maximal
d'ouverture des
branchements pour les
nouveaux abonnés dé ni
par le service
1,0 j ouvrable
P155.1 - Taux de
réclamations
0,00 nb/1000ab
VP.152 - Nombre de réclamations écrites reçues par la
collectivité 0,00 unité
VP.056 - Nombre d'abonnés 157 ab Gestion nancière
P109.0 - Montant des
actions de solidarité
0,0000 €/m³
VP.119 - Somme des abandons de créances et
versements à un fonds de solidarité (TVA exclue) 0,00 €HTVA
VP.063 - Volume comptabilisé domestique 38 606 m³
VP.201 - Volume comptabilisé non domestique 0 m³
VP.232 - Volumes consommés comptabilisés 38 606,00 m³
P153.2 - Durée
d'extinction de la dette de
la collectivité
3,5 an
VP.182 - Encours total de la dette 404 653,00 €
VP.183 - Epargne brute annuelle 116 099,00 €
P154.0 - Taux d'impayés
sur les factures d'eau
%
VP.268 - Montant restant impayés au 31/12/2023 sur
les factures émises au titre de l’année 2022 0,00 €TTC
VP.185 - Montant TTC facturé (hors travaux) au titre de
l'année 2022, au 31/12/2023 0,00 €TTC