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Déliberation - 2023 43 approbation RPQS 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 43 approbation RPQS 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
ID
: 038-213802374-20230921-DEL_
2023 _43-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
septembre,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 11
septembre
2023
Etaient
présents:
(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| YCHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNY
Michèle,
ÉLUS
GIRAUD
Roger, VINCENT Denise, SAUNIER Jean-Marc, BERARD Guy
EN
FONCTION
: 11
Étaient
excusées
:
PRESENTS :
9
VOTANTS
: 10
Etaient
excusés
: VENERA
Christophe,
JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à
PHILIPPE
Francine)
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
GONON
Florence
a été
nommée
secrétaire
de séance.
POUR :
10
Délibération
n°
2023/43
:
Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d’alimentation
en
eau
potable
(RPQS)
2022
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
D.2224-1
à
D.2224-
5,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'obligation
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'alimentation
en
eau
potable
(RPQS).
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
ADOPTE
le
rapport
2022
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
de
la commune
de
Mizoën,
tel
qu'annexé
à
la
présente.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
de
publication
:
‘
0
3
OCT.
2023