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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - urba base natuique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Logement,
Accusé de réception en préfecture 062.216200402:20750407-2025-23.LRBMC-DE
Numégieé Rene 0 RMC
Nature de l'acte Délibération Q : A 20 Matière de l'acte 3.4.1
j
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
QUESTION N°2025-23
URBANISME : ACQUISITION DE LA BASE NAUTIQUE A ARQUES
RAPPORTEUR :
Monsieur Sébastien BERNARD
Conseiller délégué au tourisme et à la transition alimentaire
Le conseil municipal,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de là commune
Vu les articles L.2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune
Vu l'avis du domaine en date du 9 février 2024 portant sur l'immeuble édifié sur la parcelle cadastrée section A-1667, à usage de capitainerie de la base nautique
Vu la convention de mise à disposition d'une base fluviale par le Conseil Régional au bénéfice de la Commune d'Arques en date du 25 septembre 1986
Considérant que, dans le cadre de la promotion du tourisme fluvial, la Région a assuré la maîtrise d'ouvrage d'une base fluviale, située sur les parcelles cadastrées section A-1667 et A-41, propriété de la Commune d'Arques et a décidé de mettre à disposition de la Commune d'Arques cet
équipement
Considérant que la Région demeure propriétaire de l'installation et souhaite céder ce bien à la
la Commune d'Arques
Considérant que la commune d’Arques est intéressée par ce bien et ambitionne de développer
la base nautique :
-__ D'assurer la rénovation thermique de la capitainerie,
- D'implanter des logements insolites
Considérant que le bien se situe en zone UL (zone urbaine à vocation touristique et de loisirs) au PLUi du pôle territorial de Longuenesse
Considérant que la région a sollicité l'avis des domaines sur la valeur vénale de ce foncier, qui
s'élève, en date du 9 février 2024, à 94 500 €,
Considérant que, par courrier en date du 25 février 2025, la Région accepte le transfert de
propriété dudit bien à l'euro symbolique sous réserve de la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
Affiché le 08 avril 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date. 8
Effectif du Conseil Municipal : ‘ Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry
MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierrè LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT — Jackie GUTIMANN - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)
- 7 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance, Vu l'avis favorable de la commission Municipale Urbanisme Travaux en date du 26 mars 2025
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE l'acquisition de l'installation érigée sur la parcelle cadastrée A-1667, sis Le Marais d’Arques à Arques, conformément au plan ci-annexé, dans les conditions décrites, pour un montant de 1 € (un euro), hors frais notariés
ARTICLE 2 : CONFIE le transfert de propriété de ce bien immobilier au moyen d'un acte notarié à
Maître Anne-Sophie MASSET, 21 Place Roger Salengro à ARQUES (62 510)
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir et tout document en ce sens
ARTICLE 4 : INSCRIT cette dépense au budget 2025
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 22
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 07 avril 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Thierry MERCIER Benoît ROUSSEL
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
14 -D-AVR..2025et publication ou
notification le AUR! 3025
Monsieur|
Oo
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
Affiché le 08 avril 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont
également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : \ Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry
MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT — Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)
7 absents non excusés
2 absents excusés avec pouvoir
1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.