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Déliberation - urba nouvelle voie
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - urba nouvelle voie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Numéro de l'acte 2022-20-URBMC
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
QUESTION N°2022-20
URBANISME : DENOMINATION D'UNE NOUVELLE VOIE
RAPPORTEUR :
Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Le conseil municipal,
Vu le permis de construire référencé PC 062 040 20 00035, déposé par TAGERIM PROMOTION en date du 30 décembre 2020, ayant pour objet la construction de 58 logements composés de 38 logements individuels et d'un bêtiment collectif disposant de 20 logements, sur les parcelles cadastrées F-2514 et F- 2515 situées rue de l'Europe, accordé en date du 30 avril 2021
Considérant que ce projet prévoit la création d'une nouvelle voie sur ces parcelles, afin de desservir ces nouveaux logements
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DENOMME cette nouvelle voie, la rue de la Clé des Champs.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 28
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
‘L643 avril 2022 An REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Affiché le 15 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Douze Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six avril 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL -— Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX — Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 25 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT
Madame Chloé KOCLEGA est nommée secrétaire de séance.