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Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - urba centreville permisdamenager)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
Numéro de l'acte 2020-114-
URBMC
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 2.2.8
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
QUESTION N°2020-114
URBANISME : Projet de requalification du Centre-Ville — Autorisation de dépôt d’un permis d’aménager modificatif sur la phase 1
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Par délibération n°2017-154 du 20 décembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé le Maire ou son représentant à déposer au nom et pour le compte de la Ville d’Arques, une demande de permis d’aménager sur les terrains sis au sud du Quai du Commerce à l’est de la rue Marcel Delaplace, au nord de l’avenue de Gaulle et jusqu’en limite est de la Halle.
Ce permis d'aménager a été déposé en date du 27 décembre 2017 et accordé le 26 avril 2018.
La délivrance de ce permis d’aménager a permis à la commune :
e de procéder à la division foncière du terrain en plusieurs lots correspondant aux îlots H1, H2, H3, Hd et HS, l’îlot de la Halle et aux lots constitutifs des espaces publics
e d’envisager la commercialisation des différents lots constitutifs des ilots de construction dits H1, H2, H3 et H4.
Le cerfa de ce permis d’aménager précise que le projet ne fait pas l’objet d’une demande de travaux de finition différés.
Or, les constructions portées par les bailleurs vont débuter prochainement et les travaux de finition interviendront après les constructions.
Par conséquent, il convient de déposer un permis d'aménager modificatif afin de pouvoir céder les ilots auprès des différents bailleurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer au nom et pour le compte de la Ville d’Arques, une demande de permis d'aménager modificatif sur les terrains sis au sud du Quai du Commerce à l’EST de la Rue Marcel Delaplace, au nord de l’avenue De Gaulle et jusqu’en limite EST de la parcelle cadastrée F16,
- D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, au nom et pour le compte de la Ville d’Arques, à signer en tant que de besoin, tous documents afférents à ce projet d'aménagement.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal, ! ait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
: Le 29 juillet 2020 Arque es! REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
Affiché le 30 Juillet 2020
L'An Deux Mille Vingt le vingt neuf juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 23 juillet 2020 accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l’attention du public, au tableau d’affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean- Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents jusqu’à la question 2020-78 incluse et 21 présents à partir de la question 2020-79 - 0 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 9 absents excusés avec pouvoir jusqu’à la question 2020-78 incluse et 8 à partir de la question 2020-79
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU
Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Catherine LAMOOT
Corinne REANT ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Hélène FAYEULLE
Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR Laurence DELAVAL ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS jusqu’à la question 2020-78 incluse
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.