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Conseil Municipal - 2023 11 12 D Attribution d une subvention exceptionnelle à l association Rugby Club
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 11 12 D Attribution d une subvention exceptionnelle à l association Rugby Club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Lay hp V3
Nombre de conseillers... 43
DO N DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL résents à la séance... 5 DU 23 NOVEMBRE 2023 Pouvoirs........................ 06 EXCUSÉS......................... 03
N°2023-11-12 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L'ASSOCIATION RUGBY CLUB DE LIVRY-GARGAN POUR L'ORGANISATION
DES EVENEMENTS LIES A L'ACCUEIL DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY EN
FRANCE
Le jeudi 23 novembre 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry- Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre- Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 10 novembre 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ARNAUD Philippe DJABALI Sara
BOUDJEMAÏ Kaïssa CARCREFF Corinne BEREZIN Serge MANTEL Serge ATTARD Gérard CRALIS Christophe MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude COLLET Marie-Madeleine MILOTI Donni GUIMARAES Odette MAUROBET Catherine
BORDES Roselyne DI IORIO Rina AOUATI Kheireddine
LE COZ Lucie MARKARIAN Olivier BITATSI-TRACHET Françoise
MICONNET Olivier KOUCEM Yacine JOLY Nathalie
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément TRILLAUD Laurent
AÏDOUDI Salem BERNARD Anne HODÉ Laurence MOULINAT-KERGOAT BARATTA Jean Pierre PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Pouvoirs :
CARRATALA Henri à HERRMANN Marie-Catherine
MAKHLOUF Dounia à BOUDJEMAÏ Kaïssa
LEROUX Pierre-Olivier à KOUCEM Yacine
FOURNIER Marine à MONIER Annick
ADLANI Myriam à BARATTA Jean-Pierre
DELERUELLE Quentin à DJABALI Sara
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
BACH Raphaël
Il a été, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination
d'une secrétaire de séance. Madame DI IORIO a été désignée pour remplir ces
fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 &8 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231123-2023-11-12-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur ARNAUD, rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la réunion de la 2°" Commission permanente du jeudi 16 novembre 2023,
Vu la demande de subvention annuelle, par lequel Monsieur SCHERTZINGER,
Président de l'association Rugby Club de Livry-Gargan, sollicite le concours financier
de la commune pour le fonctionnement du club et l’organisation d'évènements en lien
avec la coupe du monde de rugby,
Considérant que la Commune a retenu le projet du club présenté par Monsieur
SCHERTZINGER,
Considérant que ce projet entre dans le cadre de la politique communale de renforcer
les actions en faveur du sport,
Considérant qu'au travers de son projet, l’association Rugby Club de Livry-Gargan
souhaite promouvoir les valeurs du sport,
Considérant que la ville de Livry-Gargan souhaite apporter son soutien à l'association
Rugby Club de Livry-Gargan,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Article 1: Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 25 000 euros à
l'association Rugby Club de Livry-Gargan afin de soutenir l'association
dans son développement.
Article 2: Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.
Ainsi fait et délibéré en séance le 23 novembre 2023.
Pierre-Yvés RTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller Départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231123-2023-11-12-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
Date de publication : 08/12/2023