Déliberation - DELIB23 12 09 Attribution de subventions exceptionnelles 2023 aux associations projets et actions

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Déliberation - DELIB23 12 09 Attribution de subventions exceptionnelles 2023 aux associations projets et actions Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 12 09 Attribution de subventions exceptionnelles 2023 aux associations projets et actions)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_12_09

_______

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

31 présents

8 représentés

L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le-Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 7 décembre 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme GOBERTIÈRE Valérie, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. TRANCHANT Patrice, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

Mme BERHOUMA Wiam à Mme FETTAL Samia

M. BA El Hadj Mahmoud à M. THOMAS Gilles

M. GAUTHIEROT Timothée à Mme LOUNIS Hakima

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia M. FRANCESCHINI Thomas à M. RIVOIRE Laurent

M. RAGAZ Julien-Jack à Mme TERKI Souad

Mme SY Dieynaba à M. BUSSON Dominique

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. LABIDI Médy, M. RONGET François, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mme LOUNIS Hakima a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIB23_12_09 - Attribution de subventions exceptionnelles 2023 à des associations dans le cadre de projets et actions

Rapporteure: Mme Valérie GOBERTIÈRE

Le budget primitif 2023 prévoit dans différents chapitres des ouvertures de crédits permettant le vote par le Conseil municipal, de subventions aux associations locales porteuses de projet d’intérêt

1/4communal. A ce titre, la Ville a déjà accordé des subventions à des associations ayant formulé des demandes dans ce sens pour un certain nombre de projets ayant un intérêt communal. Depuis, d’autres associations ont formulé à la Ville, des demandes qui ont fait l’objet d’un examen attentif de la Ville.

Celles ayant été retenues sont indiquées ci-après.

Il est à rappeler que l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations doit répondre aux objectifs suivants :

• être en capacité de financer des projets tout au long de l’année ; • financer des projets qui ne s’intégreraient pas dans les différents appels à projets et/ou dispositifs existants ou qui n’auraient pas été financés par ces derniers ; • apporter un soutien à des projets associatifs répondant à un besoin des habitants.

L’attribution de subventions exceptionnelles a donc pour principal objectif d’apporter de la souplesse dans le soutien de la Ville à des projets associatifs d’intérêt local qui émergeraient au cours de l’année, pour rattraper ou pour aider des actions non financées.

La bourse aux projets qui se repose sur la délibération prise en Conseil municipal de décembre 2022 n’ayant pu être mise en place en raison de l’absence d’un chargé de mission vie associative de fin janvier à fin juin de cette année et des impératifs de calendrier, il est à nouveau fait appel aux subventions exceptionnelles pour l’exercice 2023.

L’ensemble des subventions accordées dans ce cadre en 2023 sont des subventions exceptionnelles. Il convient ainsi de rappeler qu’une subvention exceptionnelle peut être accordée à une association postérieurement à la réalisation du projet pour lequel, la demande est formulée. Pour les associations bénéficiant déjà d’une convention de subvention avec la Ville, un avenant à cette celle-ci est nécessaire.

Enfin, il convient de préciser que dans le cadre de l’attribution d’une subvention à une association, la conclusion d’une convention n’est nécessaire que lorsque le montant accordée par la personne publique est supérieur à 23 000 euros.

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’attribution de subventions exceptionnelles pour l’année 2023 d’un montant global de 20 000 € aux associations porteuses de projets, réparties selon le tableau ci-dessous :

ASSOCIATION PROJET

Subvention

exceptionnelle

proposée

Montant du

projet

Noisy-le-Sec

Histoire(s)

Noisy-le-Sec 1944, les bombardements

meurtriers

1 000 € 5 000 €

Rêvons la Culture Changeons de trottoir 2 000 € 2 696 €

Sport Century Biathlon 2,0, l’eSport au service du sport 4 500 € 12 800 €

La Vigilante Championnat de France FSGT de

gymnastique artistique

2 500 € 10 494 €

1Clic 1Prof Réussite scolaire à La Renardière 1 500 € 2 000 €

L’Ami des Chats Identification et stérilisation des chats

errants

3 500 € 25 050 €

La Contremarque La Contremarque a 30 ans 3 000 € 20 000 €

La Contremarque Studio musique : Qu’on te remarque en

chanson

2 000 € 5 000 €

TOTAL 20 000 € 83 040 €

2/4- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes s’y afférents ; - dire que les dépenses s’effectueront à l’article 6745 «subventions aux associations de droit privé» du budget 2023.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1611-4,

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

Vu la délibération 23_03_08 du Conseil municipal du 30 mars 2023 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2023,

Vu les demandes de subventions présentées par les associations locales pour la réalisation de projets d’intérêt général pour la Ville,

Considérant la volonté de la Ville d’accompagner les associations locales porteuses de projets d’intérêt général certain pour la commune,

Considérant que la Ville de Noisy-le-Sec apporte un soutien financier en direction des associations œuvrant dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport,

Considérant qu’il ressort, d’un examen attentif des dossiers de demandes de subventions présentées, que tous les projets dont les associations ci-dessous sont porteuses et pour lesquels elles sollicitent une subvention exceptionnelle, ont un intérêt local certain,

Considérant que ces projets s’inscrivent dans les objectifs de l’action municipale,

La commission des finances consultée.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Approuve l’attribution de subventions exceptionnelles d’un montant global de 20 000 € aux associations porteuses de projets d’intérêt général pour la Ville de Noisy-le-Sec, réparties selon le tableau ci-dessous :

ASSOCIATION PROJET

Subvention

exceptionnelle

proposée

Montant du

projet

Noisy-le-Sec

Histoire(s)

Noisy-le-Sec 1944, les bombardements

meurtriers

1 000 € 5 000 €

Rêvons la Culture Changeons de trottoir 2 000 € 2 696 €

Sport Century Biathlon 2,0, l’eSport au service du sport 4 500 € 12 800 €

La Vigilante Championnat de France FSGT de

gymnastique artistique

2 500 € 10 494 €

1Clic 1Prof Réussite scolaire à La Renardière 1 500 € 2 000 €

L’Ami des Chats Identification et stérilisation des chats

errants

3 500 € 25 050 €

La Contremarque La Contremarque a 30 ans 3 000 € 20 000 €

3/4La Contremarque Studio musique : Qu’on te remarque en

chanson

2 000 € 5 000 €

TOTAL 20 000 € 83 040 €

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes s’y afférents.

Article 3 :

Dit que les dépenses s’effectueront à l’article 6745 «subvention aux personnes de droit privé» du budget 2023.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 39

Pour : 38

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Olivier SARRABEYROUSE, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Timothée GAUTHIEROT, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Julien-Jack RAGAZ, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY, Patricia BLANCHARD- THOMASSIAN

Abstention : 1

Jean-Paul LEFEBVRE

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Hakima LOUNIS M. Olivier SARRABEYROUSE

4/4