Compte-Rendu - cr210409

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Compte-Rendu - cr210409 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Alos-Sibas-Abense. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr210409)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 AVRIL 2021

Etaient présents : IRIART Jean Pierre, CAMUS-ETCHECOPAR Arantxa, UTHURRY

Dominique, IRIART Hélène, ELICABE Nicolas, ELICABE Yves, ELISSONDO Annie,

PARADIS Sébastien, SALLABERRY Alexis, UTHURRY Jean

Absente excusée : DUBOIS Beatrix

Secrétaire de séance : UTHURRY Jean

❖ Budget 2021

➢ Analyse financière compte administratif 2020

➔ Epargne

✓ Epargne brute ou capacité d’autofinancement = Recettes réelles de fonctionnement

– Dépenses Réelles de fonctionnement (intérêts compris)

En 2020 : 48 751.27€

✓ Epargne nette = Epargne brute – Remboursement du capital des emprunts =

autofinancement des investissements

En 2020 : 48 751.27€-17 327.30€ = 31 423.97€

➔ Endettement

✓ L’encours de la dette au 1er janvier 2021 était de 245 672€. Le niveau d’endettement

d’une collectivité se mesure à partir d’un ratio appelé « capacité de

désendettement ». Il identifie en nombre d’années d’épargne brute, l’endettement

de la collectivité. Il permet de savoir le nombre d’années nécessaire à la collectivité

pour rembourser la totalité du capital de la dette. Ce ratio doit être inférieur à 11

ans (seuil d’alerte).

✓ Pour la Commune ce ratio est de : 245 672€ / 48 751€ = 5,03 années.

➢ Budget

➔ Eléments de contexte

- Période post crise Coronavirus délicate à prévoir, notamment conséquences

économiques et sociales….

- Poursuite de la suppression de la taxe d’habitation compensée par l’Etat.

Transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti vers les

communes pour compensation.

- Finances de la Communauté d’Agglomération Pays Basque fortement impacté

par le contexte sanitaire actuel : une augmentation de la fiscalité est à

prévoir.➔ Synthèse budget

Fonctionnement Investissement

Dépenses 223 925,00 Dépenses 133 269,00 Recettes 235 968,00 Recettes 54 497,00

Résultat exercice 12 043,00 Résultat exercice - 78 772,00

Résultat antérieur 231 532,00 Résultat antérieur -11 546,00 Résultat cumulé 243 575,00 Résultat cumulé - 90 318,00

Résultat global 2021 : 153 257,00€

➔ Principales évolutions charges de fonctionnement 2021

• Charges à caractère général :

Nouvelle facture anormale d’éclairage public pour un montant de 2 000€

concernant le point de livraison Kanderatz. Réclamation effectuée.

• Charges de personnel :

Baisse de 2 000€ due au transfert de 4H/semaine à la CAPB de l’employé

communal (part consacré à l’assainissement), à compter du mois d’avril

• Charges exceptionnelles :

- Versement à la CAPB de 34 000€ concernant l’excédent budgétaire du

budget assainissement à fin 2017, avant le transfert de compétence. Le maire

rappelle que cette somme est versée seulement cette année car il subsistait

un litige sur les impayés (3 000€) que la commune a déduit de la somme à

verser. Il rappelle également qu’en contrepartie de ce transfert, sept

parcelles constructibles ont été connectées par la CAPB au réseau

d’assainissement collectif : Elichondo (2), Carriquiriborde (3) et Suraud (2)

pour un montant de travaux équivalent à la somme versée.

- Contribution à l’école publique de Tardets pour assurer un fonds de

roulement pérenne = 5 000€

• Charges d’amortissement des travaux du SIGOM de 2015 = 1 876€

➔ Principales évolutions recettes de fonctionnement 2021:

• Dotations de l’Etat relativement stables

• Bases taxes : Suite à la suppression de la taxe d’habitation, la commune ne perçoit

que le Foncier Bâti et Non Bâti. Le bases de celles-ci baissent de 1%

• Recettes salle communale : remboursement charges + location par la CAPB : 3 500€

• Remboursement TVA (SIVOM 2018) : 2 900€

• Fonds de concours CAPB = 16 000€➔ Les dépenses d’investissement proposés (TTC) :

Appartements Mairie 53 000,00

Adressage 12 000,00

Accessibilité 12 600,00

Cimetière d’Alos 7 200,00

Travaux divers 8 000,00

Etudes 12 000,00

Acquisition terrain 1 230,00

Régularisation cadastrale chemins 5 572,00

111 602,00€

➔ Les recettes d’investissement prévues 42 951€ :

• FCTVA sur investissements 2019 : 14 056€

• Subventions pour travaux appartements Mairie :

- CAPB = 20 000€

- DETR (Etat) = 7 019€

• Amortissement travaux SIGOM 2015 : 1 876€

En tenant compte du remboursement du capital des emprunts, le montant de

l’autofinancement sera donc de :

Dépenses d’investissements : 111 602.00€

Recettes d’investissements : -42 651.00€

Remboursement emprunts 21 667.00€

90 318.00€

A noter que les programmes « Adressage » et « Accessibilité » font l’objet de subventions

à hauteur respectivement de 11 000€ et 5 000€, sous forme de fonds de concours attribués

par la CAPB et comptabilisés en recettes de fonctionnement.

❖ Vote des impôts locaux

Le maire rappelle que la suppression progressive de la taxe d’habitation est compensée par

le transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti vers les communes.

Concernant la nôtre, le taux de taxe s’élevait à 11.38% et le taux départemental à 13.47%.

le nouveau taux de la taxe sur le foncier bâti sera donc de 11.38+13.47 = 24.85%,

entièrement perçue par la commune.

Compte-tenu, d’une part, de la baisse des bases du foncier bâti et, d’autre part, des

importants investissements prévus nécessitant de dégager un excédent de fonctionnement

plus conséquent afin d’assurer la part d’autofinancement, il est proposé au conseil municipal

de passer ce taux de taxe sur le foncier bâti à 26.00%. Cela devrait générer une

augmentation des recettes fiscales à hauteur 3 000€ environ.

Le maire propose donc de voter une rentrée fiscale à hauteur de 85 872€.❖ Vote des subventions

Compte-tenu que certaines associations n’assureront pas ou peu d’activités encore cette

année, il est proposé d’ajuster le montant des subventions :

A.C.C.A ALOS 100,00 €

AAPPMA BASABURU 50,00 €

ALGARREKIN BIZI 150,00 €

AMICALE LAIQUE HAUTE SOULE 0,00 €

BASABÜRÜA IKASTOLA 8 855,00 €

ATHARRAZTARRAK 380,00 €

ATHARRATZEKO ESKOLA 0,00 €

AZIA 300,00 €

BASABURUKO IHAUTERIAK 0,00 €

COMITE FETES 0,00 €

GAU ESKOLA LAMINAK 0,00 €

HEMEN 150,00 €

INTEGRAZIO BATZORDEA 150,00 €

RADIO MENDILILIA 76,00 €

XIBEROKO BOTZA 76,00 €

ZIBERO SPORT TARDETS 350,00 €

❖ DIVERS

➢ Programme voirie 2021

Secteur Voie Travaux Mt HT TVA Mt TTC

Abense Ezkieta vers Lichans Réfection revêtement + curage fossés 12 647.08 2 529.42 15 176.50

Sibas Chemin Jaga (à partir de Sibasia) Mise en forme du chemin + curage fossé 5 572.87 1 114.57 6 687.44

Sibas Chemin Bizkai Curage et recalibrage fossés + cunette béton 1 308.10 261.62 1 569.72

Sibas Ohitx-Antzola Mise en forme du chemin + curage fossé 1 795.70 359.14 2 154.84

Sibas Karrika vers étable Curage et recalibrage fossés + cunette béton 863.32 172.66 1 035.98

Alos Devant la Mairie Curage et recalibrage fossés 118.40 23.68 142.08

Alos Parkings Traçage lignes 1 148.00 229.60 1 377.60

TOTAUX 25 241.97 5 048.39 28 144.16