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Compte-Rendu - cr170922
Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune d'Alos-Sibas-Abense.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr170922)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
COMPTE RENDU REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2017
Etaient présents : Messieurs IRIART Jean Pierre, INCAGARAY René, PRIBAT André,
UTHURRY Dominique, ELICABE Yves, PARADIS Sébastien,
Mesdames IRIART Hélène, IRIART Otxanda
Absents : SOLANILLE Aurélie, GARCIA Patrice, ELICABE Nicolas
Secrétaire de séance : IRIART Hélène
FIN DE PROCEDURE EXPROPRIATION INDIVISION ETXART
Le maire fait état de l’avancement de la procédure d’’expropriation de l’indivision Etxart à
Abense :
• Un compromis de vente a été signé avec Arnaud BEHEREGARAY et Corinne AGUER,
bénéficiaires du processus d’accession sociale à la propriété. Le prix de vente est fixé à
14 664€ correspondant à l’estimatif du Service des Domaines.
• Les bénéficiaires ont déposé la demande de permis de construire
• Le notaire doit, préalablement à la signature de l’acte de vente, régulariser les actes de
succession de l’indivision. La signature de l’acte est prévue mi-décembre.
Il s’agit maintenant de déconsigner la somme de 14 664€ afin de la verser au notaire chargé de
la succession.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
• de procéder à la déconsignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation de la
somme de 14 664€ pour libérer les fonds consignés le 21 février 2017 (récépissé au 8
mars 2017)
• que les intérêts résultant de l’entrée en jouissance du bien soit le 28 avril 2017 (pour
59,87€) seront versés à la commune.
PRECISE :
• que l’étude de Maître Hau Palé devra établir un courrier de demande de fonds pour la
somme de 14.664€ dans lequel il se porte fort pour l’indivision Etchart dont les
bénéficiaires sont les suivant : M.Georges Mathurin Rieilland, Mireille Marie Rieilland,
Jean Claude Lahunxambarne et Annie Lahunxambarne Epouse Bourdon.
• que la Caisse des Dépôts et Consignations pourra au vu de la délibération libérer les
fonds au profit du compte bancaire de Maître Hau Palé : IBAN /
FR1540031000010000145295D63
DECIDE
• d’habiliter Monsieur le Maire, à signer tous documents afférents à la présente
déconsignation. REGULARISATION CESSION A LA COMMUNE DE LARRRAU DE L’ASSIETTE DES
VOIES PASSANT SUR LE TERRAIN SYNDICAL
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Communes du Pays de Soule, regroupées au sein
de la Commission Syndicale du Pays de Soule, sont propriétaires indivises de terrains sur le
territoire de la Commune de LARRAU et sur lesquels ont été ouvertes des voies pour
désenclaver des fermes.
L'acte constatant le transfert de propriété de l'assiette desdites voies à la Commune de
LARRAU n'ayant pas été passé, le Maire propose de régulariser cette situation en cédant le
terrain d'assiette des voies, moyennant l'euro symbolique, à la Commune de LARRAU.
Il présente au Conseil Municipal la liste des parcelles traversées par les voies en cause, et invite
en conséquence le Conseil Municipal à se prononcer sur cette proposition, précisant que les
autres conseils municipaux des communes du Pays de Soule sont appelés à délibérer dans le
même sens. Accord du Conseil Municipal
DELIBERATION COMPTABILITE
Monsieur le Maire rappelle que lors de la réception de la dernière mascarade, c’est l’Association
Hiruak qui a réglé la totalité des repas pris en commun à la Salle municipale.
Il propose au conseil municipal, comme à l’accoutumée de prendre en charge les repas des
mascaradiers.
Le conseil municipal accepte de rembourser à l’Association Hiruak la somme de 660€
correspondant aux 40 repas des acteurs.
AGENDA ACCESSIBILITE
Monsieur le Maire fait savoir que la commune s’est engagée dans le cadre de l’Adap à réaliser un
diagnostic des Etablissements Recevant du Public par rapport à l’accessibilité des personnes en
situation de handicap, et qu’en collaboration avec les services de l’APGL un planning des travaux
à réaliser a été établi sur trois ans . Ce planning soumis à validation de la Sous – Commission
départementale d’Accessibilité ayant été approuvé en date du 29 août 2017, il convient
maintenant de réaliser prioritairement les travaux prévus en 2017, soit ceux concernant
l’accessibilité de la Mairie.
DIVERS
• Relance dossier Eyhérabide – abandon manifeste de parcelle-
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de relancer la procédure d’abandon
manifeste de parcelle concernant la succession Eyhérabide, et fait savoir qu’il va
interroger les services du Domaine pour une estimation actualisée du bien en question.
Accord du Conseil Municipal
• Assainissement
Devant l’augmentation incessante de lingettes responsables de dégâts considérables dans
le réseau communal d’assainissement il convient à nouveau d’alerter les habitants de la
commune. Le Maire se propose de refaire passer un petit mot dans les maisons pour
sensibiliser réellement les villageois.