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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 35 190409 EN
Déliberation - deliberation 35 ppa
Déliberation - deliberation 35 chemin dametzague
Conseil Municipal - 30
Conseil Municipal - 35
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Environnement,
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE DE BIDOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sixjuillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement con voqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Françoise ASSAD, Maire.
N°12/14
DEL N°2022-35
Date d’afficha2e : 13 juillet 2022
Présents : Françoise ASSAD (Maire)
Didier PRAT — (adjoints)
Claudine LEPRETRE - Daniel KIRCHER Pierre NADAL — Jean-Paul LESTELLE Jean-Lue CANNERE Laure LABAT - Loïc DUMONT Sébastien SARASA.
Absents représentés Jean Jacques BORDENAVE a donné pouvoir à Sébastien SARASA Valérie LEFEBVRE adonné pouvoir à Laure LABAT
Jacqueline LOISON adonné pouvoir à Didier PRAT
Agnês CHARBONNEAU adonné pouvoir à Françoise ASSAD
Absents non représentés : Jenny STUT.
Secrétaire de séance: Laure LABAT.
Date de la convocation : le 10’Juillet 2022
OBJET Vente de déchets de ferraille.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la prise en charge de déchets de fer raille par les ETS PERISSER ET FILS (avenue de Laure de Tassigny BP 24 -64400 OLORON SAINTE- MARIE).
Cette opération de vente doit faire l’objet d’une transaction financière.
Le prix proposé est de 190,00 € TTC la tonne.
Invité à se prononcer,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE de la vente de déchets de ferraille aux ETS PERISSER ET FILS;
- ARRETE le prix à 190,00€ TTC la tonne;
CHARGE Madame le Maire de l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré le 06 juillet 2022
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
REÇU LE 1
~2 AOUT 2022
SOUS-PREFECTURE
rwoo.NSTFMAR JE
Le Maire