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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2020 134 recueil des actes administratifs special(1)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2020 134 recueil des actes administratifs special(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2020-134
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture du Gard
30-2020-09-16-006 - Arrêté du 16 septembre 2020 portant modification temporaire des
horaires d’exploitation des débits de boissons dans le département du Gard (3 pages) Page 3
30-2020-09-16-005 - Arrêté du 16 septembre 2020 prorogeant l’obligation du port du
masque dans 16 communes du département du Gard (3 pages) Page 7
30-2020-09-16-004 - Arrêté du 16 septembre 2020 portant obligation du port du masque à
proximité des établissements scolaires et des crèches, lors des rassemblements de plus de
10 personnes organisés sur la voie publique, dans tous les établissements recevant du
public, dans tous les parcs d’attraction ou fêtes foraines, habituels ou occasionnels et dans
tous les marchés, brocantes, vides greniers et foires organisés dans le département du
Gard (3 pages) Page 11
2 Préfecture du Gard
30-2020-09-16-006
Arrêté du 16 septembre 2020
portant modification temporaire des horaires d’exploitation
des débits de boissons dans le département du Gard
Arrêté du 16 septembre 2020
portant modification temporaire des horaires d’exploitation
des débits de boissons dans le département du Gard
Préfecture du Gard - 30-2020-09-16-006 - Arrêté du 16 septembre 2020
portant modification temporaire des horaires d’exploitation 3 : CABINET PRÉFET
DU GARD DIRECTION DES SECURITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Nîmes, le 16 septembre 2020
Arrêté n° 30-2020-09-16-002
prorogeant l’obligation du port du masque
dans 16 communes du département du Gard
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L. 2215-1,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 modifiée prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et la décision
n°2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Didier LAUGA préfet
du Gard ;
VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il
a été prorogé ;:
VU les arrêtés préfectoraux portant obligation du port du masque sur la voie publique et dans les lieux
ouverts au public, au sein des périmètres à forte fréquentation des communes d’Aigues-Mortes, Alès,
Anduze, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Le Grau du Roi, Les Angles, Marguerittes, Nîmes,
Pont St Esprit, Rochefort du Gard, St Gilles, Uzès, Vauvert et Villeneuve-les-Avignon ;
VU l'avis de l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie, délégation départementale du Gard, en date
du 16 septembre 2020 ;
VU les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 ;
VU l'urgence ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2020-09-16-006 - Arrêté du 16 septembre 2020
portant modification temporaire des horaires d’exploitation 4 CONSIDÉRANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale en raison du caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV-2 ;
CONSIDERANT que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à
son article 1”, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer l'ouverture au public, y compris les
conditions d'accès et de présence, de certains établissements et, d'autre part, qu'il peut habiliter les
préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
CONSIDERANT que, sur ce fondement, le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié réglemente
l'ouverture au public de certains établissements recevant du public et l'exercice de certaines activités ;
que l'article 1* du décret habilite notamment le préfet de département à rendre le port du masque
obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
CONSIDERANT que le département du Gard est identifié comme zone de circulation active du virus et
que, dans ce contexte le préfet de département peut aux seules fins de lutter contre la propagation du
virus, prendre les mesures définies par les dispositions de l'article 50 du décret n°2020-860 du 10 juillet
2020 susvisé ;
CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de
nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier sur lès espaces publics à
forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ;
CONSIDERANT, en outre, qu'une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient
de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médico-hospitalier départemental ;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT que, par son avis en date du 16 septembre 2020, l'agence régionale de santé
recommande d'imposer le port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de
l'épidémie dans la population générale ;
CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de 11 ans ou plus, dans
l'espace public constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDERANT que, dans ces circonstances et compte tenu des éléments précités, il y a lieu de
proroger l'obligation du port du masque dans les périmètres à forte fréquentation des communes
d’Aigues-Mortes, Alès, Anduze, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Le Grau du Roi, Les Angles,
Marguerittes, Nîmes, Pont St Esprit, Rochefort du Gard, St Gilles, Uzès, Vauvert et Villeneuve-les-
Avignon ;
CONSIDERANT que, sur le fondement de l’article 44 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié,
l'obligation de port du masque ne s'applique pas à la pratique des activités sportives tant en extérieur
qu’en intérieur ;
CONSIDERANT que l'obligation de port du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de
handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les
mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ,
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°: La mention « jusqu'au dimanche 20 septembre 2020 inclus » figurant à l’article 1 des
arrêtés portant obligation du port du masque au sein des communes précisées ci-après est
remplacée par la mention« jusqu’au samedi 31 octobre inclus ».
Préfecture du Gard - 30-2020-09-16-006 - Arrêté du 16 septembre 2020
portant modification temporaire des horaires d’exploitation 5 - Aigues-Mortes : arrêté n°30-2020-08-13-001 du 13 août 2020 ;
- Alès : arrêté n°30-2020-08-13-003 du 13 août 2020 ;
- Anduze : arrêté n°30-2020-08-14-007 du 14 août 2020 ;
- Bagnols-sur-Cèze : arrêté n°30-2020-08-14-001 du 14 août 2020 ;
- Beaucaire : arrêté n°30-2020-08-13-004 du 13 août 2020 ;
- Bellegarde : arrêté n°30-2020-08-14-006 du 14 août 2020 ;
- Le Grau du Roi : arrêté n°30-2020-08-13-002 du 13 août 2020 ;
- Les Angles : arrêté n°30-2020-08-17-001 du 17 août 2020 ;
- Marguerittes : arrêté n°30-2020-08-14-004 du 14 août 2020 ;
- Nîmes : arrêté n°30-2020-08-14-003 du 14 août 2020 ;
- Pont St Esprit : arrêté n°30-2020-08-14-002 du 14 août 2020 ;
- Rochefort du Gard : arrêté n°30-2020-08-14-008 du 14 août 2020 ;:
- St Gilles : arrêté n°30-2020-08-14-005 du 14 août 2020 ;
- Uzès : arrêté n°30-2020-08-14-010 du 14 août 2020 ;
- Vauvert : arrêté n°30-2020-08-14-009 du 14 août 2020 ;
- Villeneuve-les-Avignon : arrêté n°30-2020-08-14-011 du 14 août 2020.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. ll sera consultable sur le site internet de la préfecture du Gard (www.gard.gouv.fr ) et fera l'objet d'une large diffusion auprès du public, par toute voie de communication disponible, notamment d'un affichage en bordure et au sein du périmètre défini à l’article 1.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture
du Gard 30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur - place Beauvau 75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant la publication du présent arrêté. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, les sous-préfets d'Alès et du Vigan, le directeur départemental de la sécurité publique du Gard, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Gard, les maires et présidents d'EPCI du Gard concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
___ Le Préfet, Es
SR Didier LAUGA
Préfecture du Gard - 30-2020-09-16-006 - Arrêté du 16 septembre 2020
portant modification temporaire des horaires d’exploitation 6 Préfecture du Gard
30-2020-09-16-005
Arrêté du 16 septembre 2020
prorogeant l’obligation du port du masque
dans 16 communes du département du Gard
Arrêté du 16 septembre 2020
prorogeant l’obligation du port du masque
dans 16 communes du département du Gard
Préfecture du Gard - 30-2020-09-16-005 - Arrêté du 16 septembre 2020 prorogeant l’obligation du port du masque dans 16 communes du département du Gard 7 : CABINET PRÉFET
DU GARD DIRECTION DES SECURITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Nîmes, le 16 septembre 2020
Arrêté n° 30-2020-09-16-002
prorogeant l’obligation du port du masque
dans 16 communes du département du Gard
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L. 2215-1,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 modifiée prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et la décision
n°2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Didier LAUGA préfet
du Gard ;
VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il
a été prorogé ;:
VU les arrêtés préfectoraux portant obligation du port du masque sur la voie publique et dans les lieux
ouverts au public, au sein des périmètres à forte fréquentation des communes d’Aigues-Mortes, Alès,
Anduze, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Le Grau du Roi, Les Angles, Marguerittes, Nîmes,
Pont St Esprit, Rochefort du Gard, St Gilles, Uzès, Vauvert et Villeneuve-les-Avignon ;
VU l'avis de l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie, délégation départementale du Gard, en date
du 16 septembre 2020 ;
VU les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 ;
VU l'urgence ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2020-09-16-005 - Arrêté du 16 septembre 2020 prorogeant l’obligation du port du masque dans 16 communes du département du Gard 8 CONSIDÉRANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale en raison du caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV-2 ;
CONSIDERANT que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à
son article 1”, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer l'ouverture au public, y compris les
conditions d'accès et de présence, de certains établissements et, d'autre part, qu'il peut habiliter les
préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
CONSIDERANT que, sur ce fondement, le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié réglemente
l'ouverture au public de certains établissements recevant du public et l'exercice de certaines activités ;
que l'article 1* du décret habilite notamment le préfet de département à rendre le port du masque
obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
CONSIDERANT que le département du Gard est identifié comme zone de circulation active du virus et
que, dans ce contexte le préfet de département peut aux seules fins de lutter contre la propagation du
virus, prendre les mesures définies par les dispositions de l'article 50 du décret n°2020-860 du 10 juillet
2020 susvisé ;
CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de
nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier sur lès espaces publics à
forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ;
CONSIDERANT, en outre, qu'une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient
de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médico-hospitalier départemental ;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT que, par son avis en date du 16 septembre 2020, l'agence régionale de santé
recommande d'imposer le port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de
l'épidémie dans la population générale ;
CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de 11 ans ou plus, dans
l'espace public constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDERANT que, dans ces circonstances et compte tenu des éléments précités, il y a lieu de
proroger l'obligation du port du masque dans les périmètres à forte fréquentation des communes
d’Aigues-Mortes, Alès, Anduze, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Le Grau du Roi, Les Angles,
Marguerittes, Nîmes, Pont St Esprit, Rochefort du Gard, St Gilles, Uzès, Vauvert et Villeneuve-les-
Avignon ;
CONSIDERANT que, sur le fondement de l’article 44 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié,
l'obligation de port du masque ne s'applique pas à la pratique des activités sportives tant en extérieur
qu’en intérieur ;
CONSIDERANT que l'obligation de port du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de
handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les
mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ,
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°: La mention « jusqu'au dimanche 20 septembre 2020 inclus » figurant à l’article 1 des
arrêtés portant obligation du port du masque au sein des communes précisées ci-après est
remplacée par la mention« jusqu’au samedi 31 octobre inclus ».
Préfecture du Gard - 30-2020-09-16-005 - Arrêté du 16 septembre 2020 prorogeant l’obligation du port du masque dans 16 communes du département du Gard 9 - Aigues-Mortes : arrêté n°30-2020-08-13-001 du 13 août 2020 ;
- Alès : arrêté n°30-2020-08-13-003 du 13 août 2020 ;
- Anduze : arrêté n°30-2020-08-14-007 du 14 août 2020 ;
- Bagnols-sur-Cèze : arrêté n°30-2020-08-14-001 du 14 août 2020 ;
- Beaucaire : arrêté n°30-2020-08-13-004 du 13 août 2020 ;
- Bellegarde : arrêté n°30-2020-08-14-006 du 14 août 2020 ;
- Le Grau du Roi : arrêté n°30-2020-08-13-002 du 13 août 2020 ;
- Les Angles : arrêté n°30-2020-08-17-001 du 17 août 2020 ;
- Marguerittes : arrêté n°30-2020-08-14-004 du 14 août 2020 ;
- Nîmes : arrêté n°30-2020-08-14-003 du 14 août 2020 ;
- Pont St Esprit : arrêté n°30-2020-08-14-002 du 14 août 2020 ;
- Rochefort du Gard : arrêté n°30-2020-08-14-008 du 14 août 2020 ;:
- St Gilles : arrêté n°30-2020-08-14-005 du 14 août 2020 ;
- Uzès : arrêté n°30-2020-08-14-010 du 14 août 2020 ;
- Vauvert : arrêté n°30-2020-08-14-009 du 14 août 2020 ;
- Villeneuve-les-Avignon : arrêté n°30-2020-08-14-011 du 14 août 2020.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. ll sera consultable sur le site internet de la préfecture du Gard (www.gard.gouv.fr ) et fera l'objet d'une large diffusion auprès du public, par toute voie de communication disponible, notamment d'un affichage en bordure et au sein du périmètre défini à l’article 1.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture
du Gard 30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur - place Beauvau 75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant la publication du présent arrêté. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, les sous-préfets d'Alès et du Vigan, le directeur départemental de la sécurité publique du Gard, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Gard, les maires et présidents d'EPCI du Gard concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
___ Le Préfet, Es
SR Didier LAUGA
Préfecture du Gard - 30-2020-09-16-005 - Arrêté du 16 septembre 2020 prorogeant l’obligation du port du masque dans 16 communes du département du Gard 10 Préfecture du Gard
30-2020-09-16-004
Arrêté du 16 septembre 2020 portant obligation du port du
masque
à proximité des établissements scolaires et des crèches,
lors des rassemblements de plus de 10 personnes organisés
sur la voie publique, dans tous les établissements recevant
du public, dans tous les parcs d’attraction ou fêtes foraines,
habituels ou occasionnels et dans tous les marchés,
brocantes, vides greniers et foires
organisés dans le département du Gard
Arrêté du 16 septembre 2020 portant obligation du port du masque
à proximité des établissements scolaires et des crèches, lors des rassemblements de plus de 10
personnes organisés sur la voie publique, dans tous les établissements recevant du public, dans
tous les parcs d’attraction ou fêtes foraines, habituels ou occasionnels et dans tous les marchés,
brocantes, vides greniers et foires
organisés dans le département du Gard
Préfecture du Gard - 30-2020-09-16-004 - Arrêté du 16 septembre 2020 portant obligation du port du masque à proximité des établissements scolaires et des crèches, lors des rassemblements de plus de 10 personnes organisés sur la voie publique, dans tous les 11 £ CABINET PREFET
DU GARD DIRECTION DES SECURITES Liberté
Égalité
Fraternité
Nîmes, le 16 septembre 2020
Arrêté n° 30-2020-09-16-001
portant obligation du port du masque
à proximité des établissements scolaires et des crèches,
lors des rassemblements de plus de 10 personnes organisés sur la voie publique,
dans tous les établissements recevant du public,
dans tous les parcs d'attraction ou fêtes foraines, habituels ou occasionnels
et dans tous les marchés, brocantes, vides greniers et foires
organisés dans le département du Gard
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 :
VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 modifiée prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et la décision
n°2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU ie décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Didier LAUGA préfet
du Gard ;
VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il
a été prorogé ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2020-08-31-005 du 31 août 2020 portant obligation du port du masque pour
les personnes de onze ans et plus à proximité des établissements scolaires et des crèches, lors des
rassemblements de plus de 10 personnes organisés sur la voie publique, dans tous les
établissements recevant du public, dans tous les parcs d'attraction ou fêtes foraines, habituels ou
occasionnels et dans tous les marchés, brocantes, vides greniers et foires organisés dans le
département du Gard :
VU favis de l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie, délégation départementale du Gard, en date
du 16 septembre 2020 ;
VU les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2020-09-16-004 - Arrêté du 16 septembre 2020 portant obligation du port du masque à proximité des établissements scolaires et des crèches, lors des rassemblements de plus de 10 personnes organisés sur la voie publique, dans tous les 12 VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale en raison du caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV-2 :
CONSIDERANT que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à
son article 1*, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer l'ouverture au public, y compris les
conditions d'accès et de présence, de certains établissements et, d'autre part, qu'il peut habiliter les
préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
CONSIDERANT que, sur ce fondement, le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié réglemente
l'ouverture au public de certains établissements recevant du public et l'exercice de certaines activités ;
que l'article 1* du décret habilite notamment le préfet de département à rendre le port du masque
obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;
CONSIDERANT que le département du Gard est identifié comme zone de circulation active du virus et
que, dans ce contexte le préfet de département peut aux seules fins de lutter contre la propagation du
virus, prendre les mesures définies par les dispositions de l’article 50 du décret n°2020-860 du 10 juillet
2020 susvisé ; |
CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de
nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier sur les espaces publics à
forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ;
CONSIDERANT, en outre, qu'une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient
de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médico-hospitalier départemental ;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT que, par son avis en date du 16 septembre 2020, l'agence régionale de santé
recommande d'imposer le port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de
l'épidémie dans la population générale ;
CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de 11 ans ou plus, dans
l'espace public constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDERANT que, dans ces circonstances et compte tenu des éléments précités, il y a lieu de
rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus à proximité des
établissements scolaires et des crèches, lors des rassemblements de plus de 10 personnes
organisés sur la voie publique, dans les établissements recevant du public, dans tous les parcs
d'attraction ou fêtes foraines, habituels ou occasionnels et dans tous les marchés, brocantes, vides
greniers et foires organisés dans le département du Gard.
CONSIDERANT que, sur le fondement de l’article 44 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié,
l'obligation de port du masque ne s'applique pas à la pratique des activités sportives tant en extérieur
qu'en intérieur ;
CONSIDERANT que l'obligation de port du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de
handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les
mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus :
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°": Toute personne de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique entre 7h00 et
22h00, dans un rayon de 30 mètres des entrées et sorties des crèches et des établissements
scolaires, écoles, collèges et lycées, doit porter un masque de protection, en complément de
l'obligation du respect des mesures barrières, dans l’ensemble du département du Gard.
Préfecture du Gard - 30-2020-09-16-004 - Arrêté du 16 septembre 2020 portant obligation du port du masque à proximité des établissements scolaires et des crèches, lors des rassemblements de plus de 10 personnes organisés sur la voie publique, dans tous les 13 Article 2 : Toute personne de onze ans ou plus se trouvant dans un rassemblement de plus de 10
personnes sur la voie publique doit porter un masque de protection entre 7h00 et 3h00 du matin, en
complément de l'obligation du respect des mesures barrières, dans l'ensemble du département du
Gard.
Article 3: Toute personne de onze ans ou plus se trouvant dans un établissement recevant du
public, dans un parc d'attraction ou une fête foraine, habituels ou occasionnels, sur un marché, une
brocante, un vide-grenier ou une foire, couverts ou découverts, doit porter un masque de protection,
en complément de l'obligation du respect des mesures barrières, dans l'ensemble du département du
Gard.
Article 4 : Les obligations prévues aux articles 1 à 3 entrent en vigueur à compter de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sont valables jusqu'au
31 octobre inclus.
Article 5 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes
en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en
œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, en application de l'article
2, alinéa | du décret n° 2020-860 modifié du 10 juillet 2020.
Article 6 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux pratiquants
d'activités sportives.
Article 7 : Conformément aux dispositions du VII de l’article 1° de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020
susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour
les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue
pour les contraventions de 5°"® classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de
trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine
complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Il sera consultable sur le site internet de la préfecture du Gard (www.gard.gouv.fr ) et fera l’objet
d’une large diffusion auprès du public, par toute voie de communication disponible, notamment d’un
affichage en bordure et au sein du périmètre défini à l'article 1.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture
du Gard 30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur -
place Beauvau 75 800 Paris) ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un
délai de deux mois suivant la publication du présent arrêté. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 10 : l'arrêté préfectoral n°30-2020-08-31-005 du 31 août 2020 portant obligation du port du
masque pour les personnes de onze ans et plus à proximité des établissements scolaires et des crèches,
lors des rassemblements de plus de 10 personnes organisés sur la voie publique, dans tous les
établissements recevant du public, dans tous les parcs d'attraction ou fêtes foraines, habituels ou
occasionnels et dans tous les marchés, brocantes, vides greniers et foires organisés dans le département
du Gard est abrogé.
Article 11 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, les sous-préfets d'Alès et du Vigan, le directeur
départemental de la sécurité publique du Gard, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du
Gard, les maires et présidents d'EPCI du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Didier LAUGA
Préfecture du Gard - 30-2020-09-16-004 - Arrêté du 16 septembre 2020 portant obligation du port du masque à proximité des établissements scolaires et des crèches, lors des rassemblements de plus de 10 personnes organisés sur la voie publique, dans tous les 14