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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 134 recueil des actes administratifs special(1)
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 134 recueil des actes administratifs special(1))
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2023-134
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2023 Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2023-10-24-00002 - AP temporaire de police de circulation portant
réglementation temporaire de circulation sur les autoroutes A9 et A54 (4
pages) Page 3
2 Prefecture du Gard
30-2023-10-24-00002
AP temporaire de police de circulation portant
réglementation temporaire de circulation sur les
autoroutes A9 et A54
Prefecture du Gard - 30-2023-10-24-00002 - AP temporaire de police de circulation portant réglementation temporaire de circulation sur les autoroutes A9 et A54 3 Mr Préfecture du Gard DU GARD Cabinet du préfet Liberté. Égalité Fraternité
Nîmes, le 24 octobre 2023
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE POLICE DE CIRCULATION N° 2023/50 - PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54
Le préfet du Gard
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 :
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU le décret n° 561425. du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier
1992 entre l'État et Autoroutes du sud de la France, en vue de la concession, de la construction, de
l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de l'autoroute A54 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation temporaire des routes et autoroutes et les
textes subséquents qui l'ont modifié ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté n°30.2023.08.21.00001 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Frédéric
LOISEAU, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture ;
VU la note technique du 14 avril 2076 (NOR : DEVT1606917N), relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU la demande en date du 24 octobre 2023, de la Société des Autoroutes du Sud de la France à Orange,
District de Gallargues, indiquant que les travaux de réparation des dispositifs de sécurité sur l'autoroute
A54 au niveau de la commune de Garons, entraînent des restrictions de circulation sur l'autoroute A54 ;
CONSIDERANT que l'accident d’un poids-lourd, ce mardi 24 octobre 2023, sur l'autoroute A54 au PR 75
à 5h16 dans le sens de circulation Arles - Nîmes, la circulation a été coupée de 5h16 à 12h09 ;
CONSIDERANT le risque de sur-accident lié au déversement d'hydrocarbures sur la chaussée nécessite
de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers, tout en réduisant au minimum
les entraves à la circulation ;
CONSIDERANT la nécessité de fermer l'autoroute A54, sur la portion concernée, à la circulation afin de
permettre les travaux de réfection de là chaussée ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale Adjointe de la préfecture du Gard :
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES
CEDEX 9 |
Tél : NA ARR KR AR O0 Eav : DARK KR ON R7 - nana dard ont fr
Prefecture du Gard - 30-2023-10-24-00002 - AP temporaire de police de circulation portant réglementation temporaire de circulation sur les autoroutes A9 et A54 4 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Coupure temporaire de circulation et limitation de la vitesse
Suite à un accident de poids-lourd survenu ce matin, mardi 24 octobre 2023 à 5h16 sur l'autoroute A54 au
PR 7.5 dans le sens de circulation Arles - Nîmes, les mesures d'exploitation suivantes ont été mises en place
afin d'assurer la sécurite des usagers :
+ Coupure de la circulation de 5h32 à 12h09
*__ Sortie obligatoire à tous les véhicules dans le sens de circulation Arles/Nîmes à Garons n°2 de
5h32 à 12h09
* Entrée interdite à tous les véhicules en direction de Nîmes/Montpellier/Orange à Garons n°2 de
5h32 à 12h09
En attendant la réparation d'urgence des dispositifs de retenue et de la chaussée, cette nuit, .une
réduction de vitesse est mise en place :
+ __ Vitesse limitée à 90 km/h entre le PR 10 + 700 et le PR 8 + 100
* Vitesse limitée à 70 km/h entre le PR 8 + 100 et le PR 7
Cette réduction de vitesse restera en place jusqu'à la fin de réparation des dispositifs de retenue et de la
chaussée.
Pour permettre les réparations d'urgence, cette nuit, à partir de 21h et pour toute la durée des travaux, les
mesures d'exploitation suivantes seront mises en place :
*__ Coupure de la circulation au PR 75 |
*__ Sortie obligatoire en provenance d'Arles à l'échangeur de Garons n°2
*__ Entrée interdite en direction de Nîmes/Lyon/Montpellier à l'échangeur de Garons n°2
ARTICLE 2 : Information des usagers
- Par affichage de messages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section courante, et
« PMVA » en accès d'autoroute,
- Par diffusion d'information en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes 1077 Mhz.
ARTICLE 3: Itinéraire de déviation
Les Usagers désirant emprunter l'autoroute en direction de Lyon peuvent le faire en empruntant la D442,
la D6113, la D135, puis la D6086 jusqu'à l'échangeur n° 24 de Nîmes Est
Les usagers désirant emprunter l'autoroute en direction de Montpellier peuvent le faire en empruntant la
D442, D42 la D135, puis la D6572, Aimargues jusqu'à l'échangeur n° 26 de Gallargues n°26.
ARTICLE 4 : Suivi des signalisations et sécurité
La signalisation afférente à ces mesures d'exploitation est mise en place par Autoroutes du Sud de la à France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur
autoroutes.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES
CEDEX 9
Tél : NA RA 26 43 ON. Fav : NA RAR 28 NN A7 ianann card onu Fr
Prefecture du Gard - 30-2023-10-24-00002 - AP temporaire de police de circulation portant réglementation temporaire de circulation sur les autoroutes A9 et A54 5 ARTICLE 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le préfet du
Gard (préfecture du Gard. 30045 NIMES cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le
ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75800 PARIS — ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Formule exécutoire
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer du
Gard, le Général commandant le groupement de gendarmerie du Gard, les maires des communes
concernées, le directeur régional de la direction régionale Provence Camargue des autoroutes du sud de
la France à Orange, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le\Préfet,
Pour le Préfet èt par délégation,
Le secrétaire générale de la préfecture,
Frédéric LOISEAU
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES
CEDEX 9
Tél - NA KR 2 A3 ON - Fay : NA RA 2R ON A7 - nann dard om fr
Prefecture du Gard - 30-2023-10-24-00002 - AP temporaire de police de circulation portant réglementation temporaire de circulation sur les autoroutes A9 et A54 6 Prefecture du Gard - 30-2023-10-24-00002 - AP temporaire de police de circulation portant réglementation temporaire de circulation sur les autoroutes A9 et A54 7