Arrêté - ARR 2026 116 7 bis Villa Pasteur

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Arrêté - ARR 2026 116 7 bis Villa Pasteur Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 116 7 bis Villa Pasteur)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ref.

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Berger-Levrault

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CERTIFIÉ EXECUTOIRE

Compte tenu :

- de la Pubication le: ( 3 AVR 2026

Le Maire

D —————5—

A 2026/1416

REGLEMENTATION

STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement

Villa Pasteur

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,

- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,

- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,

- Vu la demande de la société SERPOLLET pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de

raccordement électrique au numéro 7 bis Villa Pasteur, du 14 au 30 avril 2026, réfections définitives inclus,

- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 14 avril 2026 et jusqu’au 30 avril 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux au numéro

7 bis Villa Pasteur. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société

chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.

ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, lors des interventions, le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux avec la mise en place de la

signalisation appropriée. En fin de journée, la société chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec la mise en place d’un pont piéton. En définitif, le trottoir sera

repris en sa pleine largeur.

ARTICLE 3 : Compte tenu de la configuration des lieux et de la présence d’arbres, aucune ouverture sur le trottoir ne pourra être réalisée à une distance inférieure à un mètre des fosses

d'arbres. Il est strictement interdit de couper ou d’endommager toute racine d’un

diamètre supérieur à cinq centimètres (5 cm). En cas de section ou de détérioration

accidentelle de racines lors de l’exécution des travaux, l’entreprise chargé des travaux devra prendre, à ses frais, toutes les mesures nécessaires à la remise en état de l’arbre,

notamment les soins adaptés (taille de reprise, traitement cicatrisant, arrosage, etc.), ou le cas échéant, procéder au remplacement de l’arbre endommagé après accord du

service municipal compétent.Ref.

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Berger-Levrault

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ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en

vigueur.

ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Commissariat de Police de Thiais

Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris

Police Municipale

Société SERPOLLET

ENEDIS YVYNNNNNN

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le ( 3 AVR 2076

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métrepole du Grand-Paris QU =”

N7

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®/. Ç

Richard DELÉ*ÂGNOLA

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr