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Arrêté - ARR 2025 350 Villa Pasteur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 350 Villa Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubicationle: À 8 DEC 2025
Le Maire
4 2025/2350 REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement Villa Pasteur
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de FRANCILIANE pour réaliser des travaux de création de branchement d’eau potable au numéro 22 Villa Pasteur, du 6 au 30 janvier 2026 réfections incluses,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 6 janvier 2026 et jusqu’au 30 janvier 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit des numéros 20 à 24 et 9 à 13 Villa Pasteur. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par
la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie
publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, les travaux sur la chaussée ne pourront pas être débutés avant 9 heures. La société chargée des travaux assurera un alternat par
hommes trafic. En fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers et
sera refermée à l’enrobé à froid avant sa réfection définitive. En définitif, la tranchée
sur la chaussée sera reprise avec 20 cm d’épaulement de part et d’autre.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux avec la mise en place de la signalisation appropriée. En fin de journée, la société chargée des travaux
restituera le trottoir aux piétons avec la mise en place d’un pont piéton.
ARTICLE 4 : Compte tenu de la configuration des lieux et de la présence d’arbres, aucune ouverture sur le trottoir ne pourra être réalisée à une distance inférieure à un mètre des fosses
d’arbres. Il est strictement interdit de couper ou d’endommager toute racine d’un
diamètre supérieur à cinq centimètres (5 cm). En cas de section ou de détérioration
accidentelle de racines lors de l’exécution des travaux, l’entreprise chargé des travaux
devra prendre, à ses frais, toutes les mesures nécessaires à la remise en état de l’arbre,
notamment les soins adaptés (taille de reprise, traitement cicatrisant, arrosage, etc.), ou le cas échéant, procéder au remplacement de l’arbre endommagé après accord du
service municipal compétent. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
> Police Municipale
> FRANCILIANE
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le À 8 DEC 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du-Grand-Paris
NC
Richard DELL'AGNOËA °°
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.