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unknown - ARR 2025 254 Villa Pasteur
Arrêté - ARR 2025 025 Villa des Aubepines
Arrêté - ARR 2023 208 rue des Baudemons
Arrêté - ARR 2024 208 Villa Pasteur
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 208 Villa Pasteur)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
(CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte teñu:
|. de la réception en Préfecture le: ? 8 JUIR 2024 - de
ia Publication le : 28 JUIN 2024
DE _ 7
Le Maire
A 2024/z0g REGLEMENTATION
Arrêté annulant les dispositions de l’arrêté 2024/199
portant occupation du domaine public
Villa Pasteur
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles, R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2024/199 du 17 juin 2024 portant autorisation d’occupation du domaine public 32 Villa Pasteur,
. Vu la délibération 2018/06/21 du 28 juin 2018, fixant les montants des redevances d’occupation du domaine public,
- Vu la demande d’annulation de l’arrêté 2024/199 par le pétitionnaire,
- Considérant l’annulation de l’arrêté 2024/199.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté 2024/199 du 17 juin 2024 portant occupation du domaine public Villa Pasteur est abrogé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Municipale
> Service Financier
> Monsieur Fofana Éric
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 9 B JUIN 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
/ AM “Ne
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Nues 4)
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.