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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 novembre 2024 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité routière,
à
À
ty
NOISY:LE-ROI
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04.11.2024
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2121-25
et
R.2121-11
DU
CGCT
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
4
novembre,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-
Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 17
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marc
TIMSIT,
Marie-France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Dominique
SERVAIS,
Dominique
JAILLON,
Roch
DOSSOU,
Jérôme
DUVERNOY,
Jean-Michel
RAGUENES,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Sylvy
HAUFF,
Magali
PRADEL,
Michel
BOISRAME
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Frédéric
RAVEAU
a
donné
pouvoir
à
Marc
TOURELLE
Audrey
de
FORNEL
a
donné
pourvoir
à
Christophe
MOLINSKI
Salvador-Jean
LUDENA
a
donné
pourvoir
à
Delphine
FOURCADE
Géraldine
LARDENNOIS
a
donné
pourvoir
à
Marie-France
AGNOFE
Pauline
LACLEF
a
donné
pouvoir
à
Marc
TIMSIT
Jean-François
VAQUIERI
a donné
pouvoir
à Patrick
KOEBERLE
Catherine
DOTTARELLI
a
donné
pouvoir
à
Michel
BOISRAME
André
BLUZE
a
donné
pouvoir
à
Magali
PRADEL
Absents
: 2
Loïc
FLICHY,
Cyrille
FREMINET
Secrétaires
de
séance
:
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
Ordre
du
Jour
:
1.
Délibération
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
PLU
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
Page
1 Marc
TOURELLE
Je
vous
remercie
de
votre
présence,
nous
allons
démarrer
cette
séance
du
conseil
municipal
avec
une
délibération
unique,
puisqu'il
s'agit
ce
soir
de
faire
l'arrêt
du
projet
PLU.
Nous
sommes
bien
d'accord
que
c'est
l'arrêt
sur
image
qui
va
nous
permettre
de
présenter
ce
projet
de
PLU.
Nous
sommes
à
la
fin
de
la
période
de
concertation,
nous
démarrons
donc
la
période
d'enquête
publique
et
nous
allons
expliquer
tout
cela.
Comme
d'habitude,
nous
allons
répondre
aux
questions.
Sur
la
première
question
concernant
le
procès-verbal,
il
n'y
en
a
pas
pour
cette
séance
puisque
l'on
est
trop
rapproché
du
dernier
conseil
municipal,
il sera
donc
approuvé
au
prochain
conseil.
Il y avait
une
question
concernant
les
travaux
de
voirie
de
2025,
des
informations
étaient
attendues.
Marc
pourra
s'exprimer
mais
je
peux
peut-être
le
dire
à
sa
place.
Nous
sommes
en
période
de
préparation
budgétaire,
nous
n'avons
donc
pas
établi
tous
les
projets.
Magali
PRADEL
J'avais
bien
compris,
mais
je
demandais
qu’il
nous
fournisse
les
éléments
2024,
qui
du
coup
sont
faibles
?
Marc
TOURELLE
Quelles
ont
été
les
réalisations
?
D'accord.
Magali
PRADEL
C'est
ça,
je
voulais
qu'il
me
réponde
et
là,
il n'y
a
plus
de
réponse.
Marc
TOURELLE
Tu
as
prévu
une
réponse
? On
va
doncte
laisser
répondre.
Marc
TIMSIT
Effectivement,
Magali
m'avait
demandé
quels
étaient
les
travaux
de
voirie
prévus
en
2025.
Comme
tu
l'as
fait
tout
à
l'heure,
je vais
expliquer
qu'actuellement
nous
sommes
en
cours
d'élaboration
du
budget
et
que
tout
n'est
pas
encore
totalement
figé.
Cependant,
à
juste
titre,
Magali
souhaite
connaître
les
grandes
lignes
des
travaux
effectués
en
2024.
Il
faut
savoir
que
le
montant
prévu
des
travaux
en
2024
pour
la
voirie
est
de
l'ordre
de
200
000
€
qui
se
décomposent
de
la
façon
suivante
pour
les
réalisations
effectuées :
Magali
PRADEL
Mais
tu vas
faire
une
réponse
écrite
?
Marc
TIMSIT
Pour
l'instant,
je
peux
donner
la
réponse
orale.
Marc
TOURELLE
Cela
sera
porté
au
procès-verbal,
nous
aurons
donc
la
retranscription
écrite
de
ce
qui
est
répondu
par
Marc.
Marc
TIMSIT e
L'aménagement
de
l'entrée
du
parc
de
la
roseraie
et
la
reprise
des
trottoirs
du
secteur
du
parc,
pour
environ
92
000
€ ;
e
Le
remplacement
d'un
certain
nombre
de
tampons
sur
la
commune,
ce
sont
les
bouches
d'égout
dont
certaines
sont
vétustes,
fendillées.
À
l'instant
T,
il y
en
a
pour
environ
6
000
€ ;
e
Une
reprise
des
portions
de
chaussées
dégradées
suite
à
des
éboulements.
Cela
reprend
également
les
travaux
de
rénovation
de
voirie
qui
concernent
les
nids-de-poule,
pour
un
montant
de
33
000
€.
Magali
PRADEL
Il y
a
un
plan
de
la
ville
pour
savoir
où
se
situe
les
points
?
Marc
TIMSIT
Pour
l'instant,
j'ai
des
éléments
fournis
par
la
DST,
on
a
effectivement
des
points
de
reprise
sur
la
ville.
e
Nous
avons
également
un
montant
imputé
à
la finition
de
la
circulation
douce,
séquence
3,
avec,
entre
autres,
la
pose
de
pavés
en
résine
effectuée
au
carrefour
Leclerc-Lebourblanc.
Et
un
îlot
a été
réalisé
au
carrefour
Charles-de-Gaulle,
sortie
parking
Zeller,
au
lieu
de
prendre
la corde
pour
rentrer
sur
le parking
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
Page
2 Zeller,
cela
oblige
à
faire
Un
contournement
pour
permettre
aux
gens
de
pouvoir
traverser
sans
danger.
Cela
intervient
pour
environ
43
000
€ ;
+
Il ya
également
la
barrière
du
parking
de
la
mairie
qui
est
en
cours
de
réalisation,
ce
qui
représente
un
budget
de
5
800€;
e
Nous
avons
également
des
travaux
de
reprise
d'un
muret
en
rondins
qui
s'écroulait
Allée
des
Lilas
à
la
Quintinye,
ainsi
qu'une
reprise
d'un
muret
d'angle
chemin
des
Cornouillers,
place
de
Coubertin,
qui
a
été
choqué
par
un
véhicule
sans
laisser
de
numéros
ni
d'avis.
Nous
supportons
malheureusement
les
frais
de
ces
reprises
et
il y
en
a
pour
4
851
€
pour
être
précis
;
°
Nous
avons
la
campagne
annuelle
de
marquage
au
sol
qui
intervient
pour
14
500
€
—
tout
cela
est
en
TIC
—;
+
Etnous
avons
également
la
fourniture
de
panneaux
de
signalisation,
la
fourniture
et
pose
de
miroirs
sur
certains
parkings
de
sortie
d'immeubles
qui
ont
un
aspect
dangereux
avec
la
circulation
douce.
Et
cela
intervient
pour
environ
7
000
€.
Tout
cela
doit
représenter
environ
207
000
€.
Marc
TOURELLE
Merci,
Marc,
pour
ces
éléments
de
réponse
à
la
question
de
Magali.
Nous
allons
passer
à
la
question
suivante
je
vais
demander
à
Jérôme
de
faire
un
point
d'étape
concernant
les
réunions
avec
l'association
Riverail
concernant
le
T13.
Jérôme
DUVERNOY
Merci,
Marc.
Notre
dernière
réunion
a
eu
lieu
le
10
octobre,
le
compte-rendu
de
réunion
a
été
envoyé
à tous
les
participants.
+
Bailly
tient
à
évoquer
le
problème
de
son
passage
à
niveau
qui
va
passer
à
quatre
demi-barrières,
cela
avance
doucement
mais
cela
avance
;
e
Il ya
eu
un
point
sur
la
conduite
écoresponsable
qui
donne
de
bons
résultats
à
Bailly
;
+
A
Noisy,
nous
avons
également
demandé
cette
conduite
écoresponsable,
mais
malheureusement
la
lettre
a
été
égarée
par
Kéolis
et
IDFM.
Elle
a donc
été
renvoyée
et
ils
se
sont
engagés
à étudier
la
manière
dont
cette
conduite
écoresponsable
pourra
être
appliquée
sur
notre
territoire
;
+
Il a
également
été
demandé
le
déplacement
des
aiguillages,
pour
supprimer
le
bruit
à l'aplomb
de
ces
aiguillages
;IDFM
va
étudier
ce
déplacement.
La
décision
n'était
pas
du
ressort
de
la
personne
présente,
mais
elle
s'est
engagée
à
ce
que
cela
soit
étudié
mais
nous
a
prévenu
que
cela
prendrait
un
certain
temps
pour
ne
pas
dire
un
temps
certain
;
e
Il
a
également
été
demandé
que
la
limitation
de
vitesse
des
derniers
et
premiers
trains
soit
respectée.
Cela
avait
été
acté
lors
d'une
précédente
réunion
mais
apparemment
cela
n'est
pas
respecté
par
les
conducteurs
des
premiers
et
derniers
trains.
La
preuve
en
est
qu'il
y
a
quand
même
des
bruits
assez
forts
relevés
par
les
sondes
Azimut
mises
en
place
par
la
ville
de
Noisy-le-Roi.
Il
y
aura
donc
un
rappel
pour
ces
conducteurs
;
e
Il a
été
demandé
d'avoir
des
études
d'impact
opérationnel
sur
la
limitation
de
vitesse
des
trains,
puisque
c'est
ce
qui
donnerait
le
meilleur
résultat,
des
trains
qui
vont
moins
vite
pour
limiter
le
bruit.
Notamment
dans
le
cadre
de
la
deuxième
tranche,
puisque
dans
le
cadre
de
la
première
tranche
nous
avons
eu
un
refus
catégorique
;
+
Nous
avons
également
renouvelé
la
demande
d'avoir
la
fréquentation
du
Tram
13
puisque,
selon
les
dires,
il serait
assez
peu
fréquenté
;
e
Enfin,
un
point
a
également
été
fait
sur
l'usage
du
klaxon,
un
bruit
assez
fort
notamment
à
l'approche
des
gares.
Il a
donc
été
décidé
que
l'on
ferait
une
communication
dans
le
Noisy
Mag
et
dans
le
magazine
de
Bailly,
et
qu'IDFM
et
Keolis
rajouteraient
de
l'affichage
au
niveau
des
passages
piétons.
Je
ne
sais
pas
si
vous
le
voyez,
mais
à
Noisy
les
trams
sont
cachés
du
fait
que
les
quais
sont
assez
élevés.
Nous
avons
prévu
de
faire
une
nouvelle
réunion
début
décembre
avant
les
congés.
Marc
TOURELLE
Merci,
Jérôme,
pour
ce
point
d'étape.
J'ajouterai
que
nous
avons
souhaité
rencontrer,
avec
notre
collègue
de
Bailly,
le
futur
exploitant.
Vous
savez
qu'il
s'agit
d'un
marché
public
et
IDFM
a
relancé
un
marché,
au
terme
duquel
ce
n'est
plus
Transkeo
qui
l'exploitera,
ce
n'est
pas
pour
tout
de
suite
mais
dans
un
an,
en
décembre
2025.
Nous
les
avons
donc
déjà
sensibilisés
à toutes
les
questions
évoquées
ce
soir
et
depuis
un
moment. I
s'agit
d'une
filiale
de
la
RATP,
nous
sommes
un
peu
rassurés
sur
l'aspect
des
conducteurs
puisque
la
RATP
possède
sa
propre
équipe
de
formation
et
ne
devrait
donc
pas
connaître
toutes
les
galères
qu'il
y
a
à
trouver
et
former
des
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
|
Page
3 conducteurs,
ce
qui
paraît
très
difficile
actuellement.
Nous
sommes
donc
amenés
à
nous
revoir.
Je
ne
sais
pas
quand
se
fera
la
passation,
je
pense
qu'il
y aura
un
moment
de
tuilage,
mais
nous
les
avons
déjà
sensibilisés
aux
problématiques
que
nous
évoquons
régulièrement.
Magali
PRADEL
Si
la
prochaine
réunion
est
au
mois
de
décembre,
peut-on
escompter
avoir
eu
un
contact
avec
Fontenay-sous-
Bois
pour
connaître
l'efficacité
des
panneaux
anti-bruit
qui
ont
été
posés
chez
eux
?
Jérôme
DUVERNOY
Si j'ai
bien
compris,
on
a essayé
de
les
contacter
mais,
malheureusement,
nous
n'avons
pas
encore
eu
de
réponse
et
nous
ne
pouvons
donc
pas
garantir
qu'ils
vont
répondre
à
nos
demandes.
Magali
PRADEL
Pour
information,
c'est
paru
dans
la
presse,
ce
sont
environ
10
000
personnes par
jour.
IDFM
a fait
des
prévisions
où
ils
escomptaient
20
000
personnes
et
on
en
est
à
la
moitié.
Ensuite,
j'ai
compris
que
la
lettre
s'était
perdue,
il n'y
avait
donc
pas
d'accusé
de
réception,
c'est
bien
ça
?
Jérôme
DUVERNOY
La
première
s'est
perdue,
ils
ont
changé
de
personne,
cela
n'a
donc
pas
suivi.
Magali
PRADEL
La
Poste
n'est
plus
ce
que
c'était,
on
est
d'accord.
Jérôme
DUVERNOY
Ce
n'est
pas
la
Poste,
ce
sont
les
mails,
les
personnes
changent.
Magali
PRADEL
OK.
Et
l'autre
lettre
a
été
renvoyée
?
Jérôme
DUVERNOY
L'autre
lettre
a
été
renvoyée
aux
deux
personnes
qui
étaient
à
la
réunion.
Magali
PRADEL
A
quelle
date
?
Jérôme
DUVERNOY
Je
peux
te
la donner
si vraiment
cela
peut
te faire
plaisir.
Magali
PRADEL
C'est
juste
pour
savoir
quand
on
peut
escompter
l'accusé
de
réception
de
retour.
Marc
TOURELLE
Il y a bien
trois
semaines.
Magali
PRADEL
On
a
donc
eu
l'accusé
de
réception
de
retour
pour
la
deuxième.
Jérôme
DUVERNOY
Notre
réunion
était
le
10,
j'ai
dû
l'envoyer
le
12
ou
le
13.
Magali
PRADEL
Et donc,
j'aimerais
quand
même
savoir
si on
a reçu
l'accusé
de
réception
de
cette
deuxième
lettre.
Jérôme
DUVERNOY
Je
l'ai
envoyée
le
14
mai,
je
n'ai
pas
demandé
d'accusé
de
réception
à
mon
mail,
je
peux
très
bien
en
renvoyer
un
et
demander
s'ils
ont
bien
reçu
mon
mail.
Magali
PRADEL
Très
bien,
ça
peut
être
pas
mal.
Marc
TOURELLE Quant
à
la
dernière
question
qui
concernait
Delphine
: «
Quelle
est
la
durée
de
validité
des
demandes
de
permis
de
construire
liées
au
contrat
de
mixité
sociale
pour
Montgolfier
? »
Delphine
FOURCADE
Je
vais
répondre,
mais
pour
moi
il
n'y
a
pas
de
rapport
entre
les
permis
de
construire
et
le
contrat
de
mixité
sociale.
Concernant
les
permis
de
construire,
la
durée
de
validité
est
régie
par
le
code
de
l'urbanisme
à
l'article
R.424-17
qui
dit que
: «
Le
permis
de
construire,
d'aménager
ou
de
démolir
est périmé
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
notification
mentionnée
à
l'article
R.424-10
ou
de
la
date
à
laquelle
la
décision
tacite
est
intervenue.
»
Les
permis
de
construire
ont
donc
une
durée
de
trois
ans
et
la
prorogation
est
toujours
possible,
les
titulaires
du
permis
de
construire
peuvent
demander,
deux
mois
avant
la
fin
du
délai
des
trois
ans,
une
prorogation
de
leur
permis
deux
fois,
et
les
prorogations
sont
demandées
pour
un
an.
Nous
pouvons
accepter
que
le
permis
soit
prorogé,
sauf
si
les
règles
du
PLU
ont
changé
et
que
l'on
estime
qu'ils
sont
dans
l'obligation
de
redéposer
un
permis. Magali
PRADEL
Je
voulais
être
sûre
de
bien
comprendre.
Peut-être
que
ma
question
n'était
pas
claire
mais
j'ai
compris
que
Chaponval
n'était
pas
ouvert
à
la
construction
et
que
personne
ne
pouvait
donc
déposer
de
permis
de
construire.
J'ai
compris
qu'à
Montgolfier,
par
le
biais
du
contrat
de
mixité
sociale,
des
demandes
de
permis
de
construire
ont
été
déposées
puisqu'elles
sont
mentionnées
dans
le
contrat
de
mixité
sociale.
Je
voudrais
donc
savoir
quelle
durée
de
validité
ont
ces
demandes
mentionnées
dans
le
contrat
de
mixité
sociale.
Marc
TOURELLE
Elle vient
de
te
répondre.
Delphine
FOURCADE
Surtout
que
ces
PC
qui
ont
été
déposés
n'ont
pas
été
autorisés,
il n'y
a
donc
aucun
délai
qui
court.
Magali
PRADEL
D'accord,
mais
enfin,
tu
demandes
à
refaire
ta
salle
de
bain,
quelqu'un
te
donne
un
devis,
à
un
moment
donné
ce
devis
ne
dure
pas
10
ans,
il a
une
durée
de
validité.
Marc
TOURELLE
La
réponse
t'a
été
donnée,
c’est
trois
ans.
Magali
PRADEL
OK.
Et
donc,
le
contrat
de
mixité
sociale,
on
est
d'accord
que
lui,
par
contre,
est
échu
fin
2025.
Patrick
KOEBERLE
Oui,
c'est
effectivement
la
date
de
validité
du
contrat
de
mixité
sociale
qui
se
termine
fin
2025.
Au-delà,
il faudra
rédiger
un
nouveau
contrat,
accessoirement
avec
l'État
si l'État
le demande.
I! n'y
a aucun
rapport
avec
les
permis
de
construire,
le
contrat
de
mixité
sociale
consiste
juste
en
des
projets
actuels
et
à venir
qui
sont
définis
dans
ce
contrat
et exposés
à l'État.
Marc
TOURELLE
OK,
merci
pour
la
réponse.
Je
vous
propose
maintenant
que
l'on
passe
à
l'ordre
du
jour
et
nous
allons
donc
d'abord
commencer
par
désigner
deux
secrétaires
de
séance
: Marie-France
et
Delphine,
merci.
(M.
le
Maire
donne
lecture
des
pouvoirs)
INFORMATIONS
GENERALES
Marc
TOURELLE
Je
n'ai
pas
d'information
depuis
le
dernier
conseil.
Je
le
redirai,
mais
il
ne
faut
pas
oublier,
puisque
c'est
notre
rôle,
d'avoir
un
devoir
de
mémoire
et
de
participer,
pour
ceux
qui
le
peuvent,
à
la
commémoration
du
106ème
anniversaire
de
l'armistice
du
11
novembre.
Avec
les
mêmes
horaires
que
d'habitude
:
e
9h:la
messe
du
souvenir;
e
10h45
: un
café
et
l'accueil
en
mairie;
e
11h30:
la
cérémonie
au
monument
aux
morts; e
11h50:
au
cimetière
;
e
12h15 :
un
vin
d'honneur.
Plus
il y
aura
d'élus,
mieux
ce
sera.
LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-2
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DEPUIS
LE
1ER
JUILLET
2024
Marc
TOURELLE
Y
a-t-il
des
demandes
d'éclaircissement
? Pas
de
demande,
elles
étaient
assez
peu
nombreuses.
DELIBERATION
TIRANT
LE
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRETANT
LE
PROJET
DE
PLU
Marc
TOURELLE
Je
vous
propose
que
l'on
passe
directement
au
sujet
qui
nous
réunit
ce
soir.
Je
tiens
à
remercier
la
présence
de
notre
responsable
urbanisme,
Sylvie
Bourdon,
ainsi
que
Monsieur
Austruy
du
cabinet
Espace
Ville
qui
nous
accompagne
pour
la
révision
de
ce
PLU
et
qui
pourra,
le
cas
échéant,
également
nous
éclairer
sur
le
sujet
qui
nous
réunit
ce
soir.
En
préambule,
avant
de
laisser
la
parole
à
Delphine,
juste
un
petit
rappel
de
là
où
nous
en
sommes
de
la
phase
d'élaboration
du
nouveau
PLU.
En
documents
annexes
à
cette
révision
du
PLU,
vous
avez
eu :
e
La
première
délibération
d'octobre
2021
qui
prescrivait
la
révision
du
PLU ;
e
Le
diagnostic
et
le
projet
de
PADD
qui
a
été
débattu
en
conseil
municipal
en
décembre
2023 ;
e
|| y
a
eu
toute
une
période
d'écriture
du
dispositif
réglementaire
et
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
qui
était
un
travail
énorme ;
e
Avec
également
toute
cette
phase
de
concertation,
à
la fois
avec
les
habitants
et
les
partenaires
publics,
cette
réunion
publique
s'est
tenue
en
novembre
2023
;
e
La
réunion
publique
qui
s'est tenue
en
septembre;
e
Ettout
un
tas
de
réunions
thématiques,
à
la fois
avec
les
commerçants,
les
copropriétés,
les
entreprises,
les
agriculteurs
pour
cerner
au
mieux
les
intérêts
de
tous,
comment
on
pouvait
orienter
ce
PLU
en
prenant
les
avis
de
maximum
de
personnes.
Comme
je
le
disais,
aujourd'hui
c'est
en
quelque
sorte
une
photo
que
l'on
prend,
un
arrêt
sur
image,
puisque
la
délibération
d'approbation
définitive
interviendra
au
printemps
2025.
D'ici
là,
à
partir
d'aujourd'hui,
nous
lançons
toute
la
phase
administrative,
avec
à
nouveau
la
consultation
des
personnes
publiques
associées
: tous
les services
de
l'État,
l'ARS,
etc.,
qui
sont
intéressées
et qui
ont
aussi
leur
mot
à dire
sur
la façon
dont
nous
voyons
le
PLU.
Toutes
les
collectivités
également
qui
sont
concernées,
nos
collègues
des
mairies
avoisinantes,
VGP,
le
Département,
la
Région.
Et
également
un
certain
nombre
d'associations
qui
ont
intérêt
à le regarder,
je
ne
citerai
que
les
associations
APEBN
et
JADE
avec
lesquelles
l'AC2NB
travail
de
façon
concomitante.
Nous
sommes
donc
sur
cette
phase,
il
va
falloir
désigner
un
commissaire
enquêteur,
qui
aura
des
présences
physiques
mais
également
virtuelles
ou
numériques,
pour
prendre
les
avis
et
les
réflexions
de
tout
le
monde.
Bien
évidemment,
sur
un
document
comme
celui-là,
vous
le
voyez,
il
y
a
eu
beaucoup
de
productions,
de
documentations.
Le
règlement
de
PLU
lui-même
fait
175
pages,
s'il
y
a
eu
des
erreurs,
des
incohérences
ou
des
oublis,
bien
évidemment,
nous
tiendrons
compte
de
ce
qui
nous
sera
proposé
comme
nous
l'avons
fait
lors
de
notre
dernière
modification
du
PLU.
Il s'agit
donc
de
toute
une
phase,
avec
une
enquête
publique
et
un
rapport
du
commissaire
enquêteur
qui,
lui-
même,
reprendra
tout
ce
qui
aura
été
porté
à
sa
connaissance
et
nous
demandera
de
répondre
aux
questions
et
de
dire
ce
que
nous
faisons
des
remarques
qui
nous
seront
apportées.
Je
pense
qu'il
était
important
de
rappeler
un
peu
où
nous
en
sommes,
et je
vais
maintenant
laisser
la
parole
à
Delphine
qui
va
nous
tirer
la
substantifique
moelle
du
travail
qui
a
été
fait.
Michel
BOISRAME
Je
n'ai
pas
compris
pourquoi
nous
n'avions
pas
reçu
tous
les
documents
en
même
temps,
je
les
ai sortis
le premier
jour
où
on
les
a
reçus,
au
nombre
de
6,
dont
un
en
doublon.
Hier
soir,
j'avais
besoin
de
retrouver
quelque
chose
et je
suis
allé
à
nouveau
télécharger
et
il y
avait
une
quinzaine
de
documents
supplémentaires.
Ils
n'ont
pas
été
envoyés
en
même
temps,
nous
n'avons
donc
pas
eu
le temps
de
les
étudier. Marc
TOURELLE
Delphine
l'expliquera
mieux
que
moi,
mais
ce
sont
les
résultats
de
cette
concertation
puisque
les
gens
avaient
jusqu'à
aujourd'hui,
encore
ce
matin
nous
avons
eu
une
contribution.
Michel
BOISRAME
Oui,
mais
du
coup,
on
n'a
pas
eu
le
temps
d'étudier
les
documents.
Marc
TOURELLE
Je vais
laisser
Delphine
répondre.
Delphine
FOURCADE
Cela
m'étonne.
Michel
BOISRAME
Il y a
deux
dossiers
: ça,
c'est
le
premier
jour
et
ça,
c'est
hier
soir.
Delphine
FOURCADE
J'ai
tout
eu
en
même
temps.
Tu
ne
confonds
pas
avec
ce
qui
a
été
envoyé
aux
membres
de
la
commission
urbanisme
?
Michel
BOISRAME
Non. Delphine
FOURCADE
Je
ne
comprends
pas.
Michel
BOISRAME
J'ai
une
deuxième
question
: concernant
les
documents,
bien
que
ce
soient
des
projets,
peut-on
mettre
«
projets
»
en
filigrane
mais
que
ce
soit
transparent
? Parce
qu'il
y a
plein
de
valeurs,
etc.,
que
je
n'ai
pas
pu
lire
parce
qu'il
y
avait
un
gros
pavé
dessus.
Delphine
FOURCADE
Dans
nos
documents,
il n'y
a pas
de
filigrane
en
projet.
Je
pense
que
tu
parles
des
documents
qui
ont
été
transmis
aux
membres
de
la commission
urbanisme.
Marc
TOURELLE
Si
l'on
passe
sur
ces
questions
de
forme,
on
va
peut-être
passer
sur
le fond.
Je
vais
te
laisser
faire
la
présentation.
Delphine
FOURCADE
Monsieur
le
maire
a
tout
expliqué,
il y aura
à
nouveau
la
frise
mais
ici,
nous
sommes
sur
une
délibération
pour
tirer
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêter
le
projet
de
PLU.
Nous
l'appelons
encore
ainsi
car
nous
avons
encore
la
consultation
obligatoire
des
PPA
dans
la phase
administrative,
et l'enquête
publique
à laquelle
tous
les
Noiséens
pourront
contribuer,
faire
leurs
remarques
et
observations.
Le
PLU
ne
sera
donc
arrêté
qu'à
la
fin
de
cette
procédure
administrative
au
printemps
2025.
Marc
TOURELLE
Et d'ailleurs,
nous
les
invitons
encore
une
fois
—
comme
nous
l'avons
fait
dans
toute
cette
phase
de
concertation,
nous
avons
donné
un
certain
nombre
d'outils
pour
pouvoir
porter
leurs
remarques
—
à
contribuer
à
cette
enquête
publique.
Parce
que
plus
cela
sera
enrichi
de
commentaires
et de
propositions,
meilleur
sera
le PLU.
Delphine
FOURCADE
Monsieur
le
maire
en
a
parlé
aussi,
mais
il
est
bon
de
citer
le
conseil
municipal
qui,
par
une
délibération
du
12
octobre
2021,
a
mis
en
révision
générale
le
Plan
local
d'urbanisme
et
a
défini
dans
ce
cadre
les
modalités
de
concertation
préalable
avec
la
population.
Et
conformément
à
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
lors
de
sa
Séance
du
11
décembre
2023,
le
conseil
municipal
a
aussi
débattu
sur
les
orientations
générales
d'aménagement
et
d'urbanisme,
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable,
le
PADD,
du
PLU.
Dans
ce
PADD),
il y
avait
3
grands
axes
importants
pour
nous
:
e
Que
ce
projet
soit
respectueux
de
l'histoire
de
Noisy-le-Roi.
Noisy-le-Roi
est
une
ville
dont
le
patrimoine
géographique,
environnemental
et
historique
se
place
au
cœur
du
développement
futur
urbain
:
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
Page
7 e
Ilnous
fallait
aussi
avoir
un
projet
durable,
engagé
et volontaire.
Noisy-le-Roi,
une
ville
verte
et
résiliente
qui
s'adapte
au
défi
climatique
;
e
Et
un
projet
urbain
maîtrisé.
Noisy-le-Roi,
une
ville
qui
pense
demain
de
façon
solidaire
et
raisonnée,
autour
de
projets
adaptés
aux
besoins
des
Noiséens,
des
nouveaux
arrivants
et des
générations
futures.
Ce
sont
les
trois
grands
axes
du
PADD
qui
a
été
débattu
il y
a
presque
un
an,
en
décembre
2023.
C'est
à
partir
de
ces
trois
axes
et
de
ce
PADD
que
tout
le
travail
a
été
fait
au
niveau
de
la
révision
du
PLU
pour
le
modifier
au
niveau
du
règlement,
du
plan
de
zonage,
la création
des
OAP.
Tout
cela
découlait
vraiment
de
ces
trois
axes
du
PADD. Il faut
bien
comprendre
que
la délibération
du
12
octobre
2021
prescrivait
des
modalités
de
concertation,
que
je
vais
rappeler: e
Mise
à
disposition
du
public,
en
mairie
et
sur
le
site
Internet
de
la
ville,
des
éléments
d'études,
d'informations
selon
l'avancée
de
la
procédure
;
e
Mise
à
disposition
du
public,
en
mairie,
d'un
registre
spécifique
durant
toute
la
phase
de
concertation
;
e
Possibilité
pour
les
personnes
de
faire
parvenir
les
observations
par
courrier
ou
via
une
adresse
mail
dédiée
;
e
Informations
régulières
dans
le
magazine
municipal
et
sur
le
site
de
la
ville
;
e
Organisation
d'au
moins
deux
réunions
publiques,
concertation,
temps
d'échange
pour
recueillir
les
attentes
des
habitants,
présenter
les enjeux
du
PLU
et le projet
du
PADD.
Ça,
c'était
ce
qui
était
indiqué
dans
la
délibération
de
2021.
Et
puisque
l'on
doit
tirer
le
bilan
de
cette
concertation,
en
détail
ici
tout
ce
qui
a
été
fait
à
ce
niveau :
e
Création
d'un
onglet
sur
le
site
Internet
de
la
ville
pour
mettre
à
disposition
les
documents
stabilisés
et
informer
le
public
de
l'avancée
de
la
révision
;
e
Mise
en
place
d'un
registre
d'observations
en
mairie
et
d'une
adresse
mail
dédiée
à
la
révision
;
e
Publication
dans
le
magazine
de
la
ville,
notamment
les
magazines
n°103
et
106,
sur
le
site
Internet
et
les
réseaux
sociaux
;
e
Organisation
de
réunions
publiques
le
14
novembre
2023
pour
le
PADD,
le
23
septembre
2024
pour
la
révision
de
manière
plus
générale,
pour
présenter
le
diagnostic
du
territoire,
le
PADD,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
les
OAP,
et
les
principales
modifications
réglementaires
;
e
Organisation
de
réunions
avec
les
commerçants,
chefs
d'entreprise,
représentants
des
copropriétés,
agriculteurs
et
les
personnes
publiques
associées.
La
concertation,
telle
que
menée
par
la ville
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU,
a
permis
de
donner
la
parole
aux
Noiséens
et
Noiséennes
concernés
par
l'aménagement
et
le
cadre
de
vie
de
la
commune.
L'ensemble
de
ces
moyens
de
concertation
est
détaillé
dans
un
document
intitulé
«
Bilan
de
concertation
»,
annexé
à
la
présente.
Ce
dernier
permet
d'attester
que
l'ensemble
des
modalités
prévues
par
la
délibération
de
prescription
de
la
révision
générale
du
PLU
a
bien
été
respecté
pour
associer
le
public
tout
au
long
de
la
démarche
de
révision
du
PLU. Magali
PRADEL
Delphine,
je
voudrais
quand
même
que
soit
noté
dans
le
compte-rendu
que,
par
exemple,
pour
la
réunion
des
copropriétés
il
n'y
a
eu
aucun
compte-rendu
écrit.
Et
Catherine
Dottarelli
a
fait
certaines
réflexions,
avec
lesquelles
tu
n'étais
pas
d'accord,
s'il
y avait
eu
un
compte-rendu,
il
n'y
aurait
pas
eu
de
discussion
puisque
cela
aurait
été
marqué.
À
l'avenir,
il
serait
donc
souhaitable
que
toute
réunion
ait
un
compte-rendu,
cela
éviterait
tout
problème.
Marc
TOURELLE
Je
partage
tout
à fait
cet
avis.
Delphine
FOURCADE
Je
voulais
juste
faire
un
point
d'étape
dans
le
déroulé
de
la
délibération
concernant
le
fameux
bilan
de
la
concertation,
qui
est
un
document
très
important.
Et,
effectivement,
tu
as
distribué
à
l'ensemble
des
personnes
autour
de
la
table
une
contribution
qui
a
été
traitée
ce
matin
et
déposée
sur
l'adresse
mail
dimanche
soir.
Et
de
notre
côté,
nous
avons
déjà
pris
en
compte
cette
contribution
et
nous
l'avons
ajoutée
au
bilan
de
cette
concertation
; je
vais
donc
également
distribuer
le
document.
Et
nous
avons
encore
eu
tout
à
l'heure
une
contribution
sur
l'adresse
mail,
qui
a
trait
à
la
possibilité
de
surélévation
sur
les
grandes
résidences.
Mais
ce
point
avait
déjà
été
traité
dans
le
cadre
du
bilan
de
la concertation.
Normalement,
nous
sommes
à
jour
sur
tous
les
points
évoqués
par
les
Noiséens
et
dans
les
réunions
PPA,
etc.,
tout
est
maintenant
compris
dans
le
bilan
de
la
concertation.
Le
bilan
de
concertation
a
donc
été
effectué
et
je
vous
ai
précisé
qu'il
avait
pris
en
compte
l'ensemble
des
contributions,
soit
sur
l'adresse
mail
dédiée,
soit
sur
le
registre
à
l'entrée
de
la
mairie.
Maintenant
que
le
projet
a
été
arrêté,
que
le
bilan
de
concertation
a
été
effectué,
ce
projet
sera
transmis
aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration
et
aux
personnes
publiques
consultées
qui
en
ont
fait
la
demande.
Ces
personnes
publiques
donnent
un
avis
sur
ce
projet
dans
les
limites
de
leurs
compétences
propres
et
au
plus
tard
trois
mois
après
réception
du
projet
de
plan.
À
défaut,
ces
avis
seront
réputés
favorables.
À
l'issue
de
cette
période
de
consultation,
le
projet
sera
soumis
à
enquête
publique.
Cette
enquête,
d'une
durée
d’un
mois,
permet
au
public
de
donner
un
avis
sur
le
projet
de
PLU.
Bien
entendu,
au
préalable,
le
maire,
autorité
compétente
en
matière
d'enquête
publique,
saisira
le
président
du
tribunal
administratif
en
vue
de
la
désignation
d'un
commissaire
enquêteur.
Celui-ci
assurera
en
mairie
des
permanences
durant
l'enquête,
permettant
ainsi
au
public
d'obtenir
notamment
des
réponses
aux
questions
qu'il
se
pose.
À
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le
registre
sera
clos
par
le
maire
et
sera
transmis
au
commissaire
enquêteur
qui
formulera
son
avis
et
ses
conclusions
motivées
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête.
Le
rapport
du
commissaire
enquêteur
sera
tenu
à disposition
du
public
en
mairie
pendant
un
an.
Toute
personne
intéressée
pourra
en
obtenir
communication.
Après
enquête
publique,
le
projet
du
PLU
pourra
éventuellement
faire
l'objet
de
modifications
en
fonction
de
l'avis
formulé
par
le
commissaire
enquêteur,
avant
d'être
approuvé
définitivement
par
le
conseil
municipal.
l'est
par
conséquent
proposé
au
conseil
municipal
:
e
Detirerle
bilan
de
la concertation;
e
Et
d'arrêter
le
projet
de
PLU.
Marc
TOURELLE
Merci
pour
ce
cadrage.
Je
lance
le
débat,
vous
avez
eu
tous
les
documents
et
notamment
le
règlement
que
l'on
ne
va
évidemment
pas
passer
à
la
moulinette,
il fait
175
pages.
Mais
s'il y
a
des
questions,
des
commentaires
sur
ce
projet,
c'est
le
moment,
sachant
que
toutes
les
remarques
seront
notées
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
et
nous
obligeront
à
donner
notre
position
sur
ces
remarques.
Magali
PRADEL
Page
18
du
règlement,
il y
a
le
couplet
sur
les
voies
bruyantes.
Vous
avez
rajouté
les
textes
préfectoraux
mais
pas
le
texte
ministériel
dont
dépendent
les
textes
préfectoraux.
Cela
a
également
été
une
demande
des
PPA,
nous
demandons
donc
que
la
loi
de
mai
1996
soit
mise
dans
son
intégralité
et
ce
n'est
toujours
pas
fait.
Je
demande
que
la
carte
de
bruit
intégrale
de
Noisy-le-Roi,
qui
est
dans
le
bureau
de
Sylvie,
soit
mise
en
annexe
de
ce
document,
ce
n'est
toujours
pas
fait.
Il
y
a
la
carte
de
la
GCO,
qui
est
donc
une
anomalie,
je
ne
vois
pas
pourquoi
on
ne
demande
pas
au
préfet
la
classification
sonore
de
la
ligne
T13,
qui
est
la
ligne
existante.
Actuellement,
avec
la
carte
que
vous
avez
mise,
il
n'y
a
pas
de
bruit
à
la
Gaillarderie
puisqu'il
n'y
a
pas
de
train
à
la
Gaillarderie,
cela
s'arrête
en
gare
de
Noisy-le-Roi.
La
personne
qui
montera
également
le
dossier
à
Bailly
va
expliquer
qu'il
n'y
a
pas
de
train
à
Bailly
?
Et
je
termine,
parce
qu'il
y a
aussi
l'aviation.
Nous
n'avons
pas
la
carte
du
PEB
de
l'aérodrome
de
Saint-Cyr,
or
la
réunion
de
la
charte
est
demain
matin,
il y
a
des
problèmes
de
survol
au
niveau
du
Domaine
du
parc.
Je
ne
vois
pas
pourquoi
on
ne
demande
pas
la
mise
à jour
documentaire
de
la
carte
du
PEB
de
l'aérodrome
de
Saint-Cyr.
Marc
TOURELLE
Tu
es
aussi
bien
placée
que
moi,
peut-être
pas
toi
mais
les
gens
de
l'association.
Magali
PRADEL
C'est
toi
qui
es
le président
du
comité
de
la charte.
Marc
TOURELLE
Cette
question
du
PEB
n'est
pas
suivie
dans
le comité
de
la
charte
parce
qu'il
suit
des
informations
régulièrement,
les
bilans
de
survol,
demain
nous
travaillerons
sur
le
dossier
environnement
préparé
par
les
pilotes.
La
question
du
PEB
est
donc
directement
liée
à
l'État
et
c'est
toujours
la
même
réponse
puisque
l'on
est
dans
l'attente
d'un
arrêté
de
révision
de
ce
PEB.
Tu
me
laisses
terminer,
s'il te
plaît,
je
ne
t’ai
pas
coupée !
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
Page
9 Magali
PRADEL
La
mise
à jour
documentaire
de
la
carte
de
1985
correspondant
{/ntervention
inaudible)
Marc
TOURELLE
Mais
parce
qu'elle
est
liée
au
PEB,
tout
simplement.
Magali
PRADEL
Mais
tu
peux
la
demander
en
tant
que
Maire
?
Marc
TOURELLE
Je
ne
comprends
pas,
demander
quoi
?
Magali
PRADEL
Et
bien
la
mise
à jour
documentaire
de
la
carte
du
PEB
?
Marc
TOURELLE
Elle
est
liée
à
l'élaboration
du
PEB.
Magali
PRADEL
Pas
du
tout,
on
peut
faire
une
mise
à jour
documentaire
sans
pour
autant
faire
une
révision
du
PEB.
Je
ne
vois
pas
ce
qui
en
empêche.
Tu
prends
les
conditions
de
mise
en
conformité
du
PEB,
tu
fais
un
nouveau
calcul
et
tu
mets
la zone
D.
Marc
TOURELLE
Mais
je ne
fais
pas
de
calcul.
Magali
PRADEL
Il faut
juste
que
tu
le
demandes.
Marc
TOURELLE
Non,
non
Magali
PRADEL
On
est
d'accord,
tu
ne
demandes
pas,
tu
préfères
que
cela
ne
soit
pas
au
niveau
règlementaire,
tu
préfères
rester
flou
de
façon
à
dire
ensuite
«
ce
n’est
pas
de
ma
faute
s’il
y
a
du
bruit
»,
c'est
juste
la
conclusion,
que
tout
le
monde
l'entende
!
Marc
TOURELLE
Les
procès
d'intention,
cela
suffit
!
Magali
PRADEL
Je
suis
désolée,
cela
fait
X
temps
que
l'on
demande
la
carte
de
bruit
qui
est
dans
le
bureau
de
Sylvie,
que
l'on
demande
qu'il
y
ait
une
classification
sonore
du
T13,
ça
ne
vient
toujours
pas
! Je
veux
bien,
mais
mets-le
au
moins
dans
le
PLU !
Marc
TOURELLE
Nous
allons
laisser
répondre
concernant
les
documents
liés
à
l'élaboration
de
la
révision
du
PLU,
et
notamment
ces
histoires
de
cartes
de
bruit
qui
font
toujours
énormément
parler.
Cela
avait
également
été
la
question
liée
à
la
révision
du
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE)
de
Versailles
Grand
Parc
et
qui
devait
se
faire
sur
des
cartes
déjà
périmées.
Magali
PRADEL
Oui,
bah
Versailles
Grand
Parc
a
résolu
son
problème,
il
n'a
pas
mis
le
PPBE
au
vote,
comme
ça
au
moins
il
a
solutionné
son
problème
! Belle
leçon
de
démocratie
|
Marc
TOURELLE
Lorsque
l'on
n'est
pas
d'accord
avec
un
document,
on
ne
l'approuve
pas,
tout
simplement.
Magali
PRADEL
Mais
il pouvait
le
soumettre
au
vote,
rien
ne
l'en
empêchait
!
Marc
TOURELLE
TENUE
ER
AT
RE
RER
Rent
en
an
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
Page
10 Nous
allons
laisser
la
parole
à
Monsieur
Austruy.
Jean-Baptiste
AUSTRUY
Bonsoir
à tous.
Sur
cette
question
liée
aux
nuisances
sonores
et
cette
question
des
bruits,
il faut
savoir
que
tout
cela
est
régi
par
des
arrêtés,
des
documents
qui
ne
sont
pas
élaborés
par
la
commune.
Ce
sont
des
documents
préfectoraux
élaborés
par
les
services
de
l'État.
Magali
PRADEL
Je
demande
juste
l'arrêté
ministériel.
Marc
TOURELLE
Tu
laisses
parler,
s’il te
plaît.
Jean-Baptiste
AUSTRUY
Je
vais
essayer
de
vous
répondre,
si vous
le
permettez,
je
voulais
juste
faire
ce
rappel.
Ensuite,
dans
le
PLU,
vous
avez
beaucoup
de
pièces
assez
différentes.
En
point
7
du
dossier
annexe
de
PLU,
vous
avez
le
7.1
qui
concerne
les
servitudes,
vous
avez
le
plan
des
SUP,
servitudes
d'utilité
publique,
les
fiches
liées
à
toutes
ces
SUP.
Ce
sont
des
documents
que
nous
n'élaborons
pas
puisque
ce
sont
les
services
de
l'État
qui
ont
les
compétences
pour
les
élaborer.
Nous
avons
donc
mis
le
plan
des
SUP
en
annexe,
s'il
doit
être
mis
à jour
entre
l'arrêt
et
l'approbation,
il
le
sera.
De
toute
façon,
il
y
a
la
consultation
des
personnes
publiques
associées,
et
notamment
les
services
de
l'État,
qui
ont
justement
la
charge
de
l'élaboration
de
ce
plan.
S'il
y
a
besoin,
à
ce
moment-là
ils
pourront
nous
dire
et
nous
fournir
un
plan
à jour
;
c'est
une
première
chose.
La
deuxième
chose,
c'est
que
vous
avez
les
annexes
informatives,
c'est
ce
que
l'on
retrouve
en
7.3,
dans
lesquelles
vous
avez
notamment
le
point
10
«
classement
sonore
»,
ou
ont
été
repris
le
classement
sonore
des
voies
de
transport
terrestres,
le
classement
sonore
des
voies
ferroviaires,
la
carte
du
classement
sonore
des
voies
ferrées,
ainsi
qu'un
document
annexe
qui
recense
les
éléments.
Nous
allons
donc
essayer
d'être
le
plus
exhaustif
et
le
plus
à
jour
possible,
les
décrets
indiquant
ce
que
vous
venez
d'indiquer.
Magali
PRADEL
Je
vous
demande
l'arrêté
ministériel
dont
dépendent
les
arrêtés
préfectoraux
que
vous
avez
mis
dans
votre
document. Jean-Baptiste
AUSTRUY
Mais
ce
sont
les
arrêtés
préfectoraux
qui
s'appliquent.
Magali
PRADEL
I
n'y
en
a qu'un,
c'est
la
loi
de
mai
1996,
je
ne
comprends
pas
pourquoi
vous
ne
voulez
pas
le mettre.
Je
demande
la
carte
de
bruits
de
la
ville,
qui
est
dans
le
bureau
de
Sylvie,
pourquoi
ne
voulez-vous
pas
mettre
cette
carte
de
la
ville
qui
montre
les
zones
de
bruits
de
la ville
?!
C'est
une
non-information
de
tous
les
Noiséens
!
Jean-Baptiste
AUSTRUY
Encore
une
fois,
je
le
répète,
les
arrêtés
en
vigueur
sur
la
question
des
classements
sonores
figurent
au
7.3,
annexe
informative.
Magali
PRADEL
Les
arrêtés
préfectoraux,
je
vous
demande
l'arrêté
ministériel
dont
dépendent
les
arrêtés
préfectoraux,
c'est
quand
même
simple
! C'est
un
document
officiel
et
la
carte
de
la ville
est
également
un
document
officiel.
Je
ne
vois
pas
pourquoi
cela
ne
peut
pas
figurer
en
annexe
! Pourquoi
cela
ne
figure-t-il
pas
en
annexe
?
|
Jean-Baptiste
AUSTRUY
Encore
une
fois,
s'il
y
a
un
oubli
dans
ces
documents,
il
n'y
a
aucun
souci
pour
le
rajouter,
nous
avons
remis
les
documents
à
jour
à
l'heure
où
l'on
parle.
Après,
en
fonction
des
retours
des
services
de
l'État,
s'il
s'avère
qu'il
manque
un
document,
il pourra
évidemment
être
rajouté.
Marc
TOURELLE
Merci
beaucoup.
Y
a-t-il
d'autres
commentaires
?
Magali
PRADEL
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
Page
11 Oui.
Page
25,
les
panneaux
photovoltaïques,
vous
expliquez
qu'ils
ne
doivent
pas
être
visibles
du
domaine
public.
Au
niveau
de
la
France,
on
est
en
train
d'expliquer
qu'il
faut
avoir
recours
aux
panneaux
photovoltaïques,
que
cela
va
devenir
un
élément
structurant
de
l'habitat.
Et
nous,
à
Noisy-le-Roi,
on
explique
qu'il
ne
faut
pas
qu'ils
soient
vus
du
domaine
public,
alors
là,
franchement,
les
bras
m'en
tombent.
Marc
TOURELLE
Je
pense
que
c'est
mal
exprimé
si
c'est
exprimé
comme
cela.
Jean-Baptiste
AUSTRUY
Il
s'agit
d'une
recommandation,
ce
n'est
pas
une
obligation.
Le
chapitre
en
question
n'a
absolument
pas
pour
objet
d'interdire
les
panneaux,
bien
au
contraire,
mais
plutôt
de
garantir
leur
insertion
dans
le
paysage
urbain.
Il
est
accompagné
de
fiches
de
recommandations
en
annexe
et,
effectivement,
lorsqu'il
est
possible
de
le faire
non
visible
de
l'espace
public,
c'est
exprimé
sous
forme
de
recommandation
mais
ce
n'est
en
aucun
cas
une
obligation. Magali
PRADEL
Dans
ce
cas-là,
il faut
supprimer
la
phrase.
Marc
TOURELLE
Non
seulement
ce
n'est
pas
une
obligation,
mais
en
tant
que
maire,
je
souhaite
fortement
l'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
commune.
Sachant
que
sur
cette
position,
les
architectes
des
Bâtiments
de
France
ont
beaucoup
évolué,
auparavant
ils
étaient
extrêmement
contre,
aujourd'hui
cela
fait
davantage
l'objet
de
discussions
et
de
débats.
J'en
suis
moi-même
le
témoin
direct
dans
d'autres
fonctions,
puisqu'en
tant
que
président
d'HYDREAULYS,
j'ai
aussi
à
faire
couvrir
le
toit
de
l'usine
Carré
de
Réunion
de
panneaux
photovoltaïques.
Cela
veut
dire
que
lorsque
l'on
travaille
intelligemment,
il
ne
faut
jamais
oublier
la
notion
d'insertion
paysagère,
même
si
ce
n'est
pas
facile
à
travailler.
On
peut
donc
implanter
des
panneaux
photovoltaïques,
en
tout
cas j'y
suis
extrêmement
favorable.
S'il
faut
modifier
la
phrase
et
qu'elle
n'est
pas
bien
comprise,
en
tout
cas
ce
n'est
pas
du
tout
l'intention
du
maire
et
de
l'équipe
municipale
de
ne
pas
favoriser
les
panneaux
photovoltaïques,
bien
au
contraire.
Magali
PRADEL
Ensuite,
page
27,
les
antennes
de
radio
émission.
|| y
a
eu
une
modification
de
ce
qui
est
marqué
dans
l'ancien
PLU
et
en
même
temps
que
les
antennes
peuvent
faire
20
mètres,
en
gros
partout
dans
la
ville.
On a
lutté
deux
ans
pour
essayer
d'éviter
notre
magnifique
antenne
au
rond-point
du
Centaure,
on
a
fini
par
mettre
quelque
chose
de
cohérent
dans
le
PLU
qui
nous
permettait
de
ne
pas
avoir
n'importe
quoi
n'importe
où
et
alors
cela,
et
ben
on
l'enlève
! C'est
quand
même
extraordinaire
|!
Marc
TOURELLE
Je
l'apprends.
Pour
moi,
c'est
un
non-sens
et
il
n'est
absolument
pas
question
qu'il
y
ait
une
évolution
défavorable, et
je
le
dis,
sur
la
question
des
antennes.
Puisque,
comme
tu
le
dis,
la
dernière
modification
du
PLU
a
été
l'occasion
d'un
échange,
c'était
au
moment
de
l'affaire
Free.
Nous
avions
trouvé
un
bon
compromis,
qui
n'avait
d'ailleurs
pas
été
évident
pour
moi
vis-à-vis
de
l'État
et
du
contrôle
de
légalité,
puisque
nous
étions
l'une
des
communes
qui
a
été
le
plus
loin
là-dessus.
Je
l’apprends,
je
ne
suis
pas
favorable
à
une
évolution.
Comme
je
le
disais
tout
à
l'heure,
s'il
y a
des
trous
dans
la
raquette,
il suffira
qu'une
petite
contribution
soit
faite
et,
bien
évidemment,
j'en
tiendrai
compte.
En
tout
cas
à
titre
personnel,
et
je
le
dis,
je
ne
suis
pas
favorable
à
une
évolution
de
ce
qui
a
été
entériné
il y
a
deux
ans.
À
moins
qu'il
y
ait
des
contraintes
réglementaires
qui
nous
obligent
à
faire
autrement,
mais
à titre
personnel,
je
n'y
suis
pas
favorable.
Michel
BOISRAME
Tu
l'apprends
alors
que
tu
as
reçu
ce
règlement
en
même
temps,
c'est
écrit
dans
le
règlement.
Marc
TOURELLE
Oui,
175
pages.
Michel
BOISRAME
Oui,
je
les
ai
lues.
Marc
TOURELLE
Je
ne
l’ai
pas
vu.
Magali
PRADEL
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
Page
12
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— Ensuite,
page
63,
les
caractéristiques
des
grandes
résidences.
Je
reviens
dessus,
je
demande
quelles
sont
les
caractéristiques
d'intérêt
paysager
qui
justifient
les
dispositions
particulières.
Parce
que
j'aimerais
quand
même
bien
savoir
comment
cela
va
se
passer
pour
les
grandes
propriétés.
Parce
que
pour
pouvoir
rester
grandes
propriétés,
elles
sont
donc
indivisibles.
Déjà,
il
y
en
avait
cinq,
il y
en
a
deux
de
plus,
qu'est-ce
qui
justifie
qu'il
y
en
ait
deux
de
plus,
quelles
sont
les
caractéristiques
?
Et
puisqu'elles
sont
grandes,
cela
veut
dire
que
pour
qu'elles
le
restent,
elles
sont
indivisibles,
on
est
bien
d'accord
?
Marc
TOURELLE
Non. Magali
PRADEL
Elles
sont
grandes
où
elles
ne
le sont
pas,
mais
si après
les gens
vendent
une
partie
de
leur
terrain,
ce
ne
seront
plus
de
grandes
propriétés.
Marc
TOURELLE
C'est
pour
cela
que
l'on
est
en
train
d'avoir
un
regard
sur
ces
grandes
propriétés
et
de
dire
ce
que
l'on
y souhaite,
tout
simplement.
Magali
PRADEL
Je
reviens
encore
une
fois
sur
les
caractéristiques
qui
font
qu'une
propriété
rentre
dans
la
catégorie
des
grandes
propriétés.
Parce
que
je
n'ai
toujours
pas
compris
si
c'était
le
mur,
l'herbe,
les
arbres,
si
c'étaient
les
arbres,
l'herbe
et
les
murs. Et
je
ne
vois
pas
ce
qui
distingue
ces
grandes
propriétés
des
autres
propriétés
à
côté.
Surtout
que,
d'après
ce
que
j'ai
compris,
celle
de
Monsieur
Blanchy
n'en
fait
pas
partie.
Marc
TOURELLE
On
peut
tout
à
fait
débattre
de
façon
sereine
et
calme.
Magali
PRADEL
Il y
a
quand
même
un
certain
nombre
de
choses
que
l'on
met
sur
la
table,
qui
n'avancent
pas
et
qui
ne
sont
pas
modifiées. Marc
TOURELLE
Alors,
sur
la
question
de
grandes
propriétés
?
Jean-Baptiste
AUSTRUY
Je
vais
essayer
d'apporter
quelques
éléments
de
réponse.
Peut-être
déjà
rappeler
que
cette
zone
UD,
en
l'occurrence,
qui
concerne
les
grandes
propriétés,
existe
déjà
dans
votre
PLU
actuel.
Nous
sommes
donc
là
dans
la
continuité
de
l'actuel
PLU,
c'est
un
dispositif
qui
existe
déjà
; c'est
la
première
chose.
Magali
PRADEL
Ce
n'est
pas
parce
qu'il
existe
déjà
qu'il
est
bien
ou
pas
bien,
ce
n'est
pas
une
raison
pour
continuer
|
Jean-Baptiste
AUSTRUY
Je
vais
essayer
d'apporter
les
éléments
de
réponse,
simplement
on
pourrait
essayer
de
s'écouter,
s'il
vous
plaît.
Magali
PRADEL
Oui,
mais
commencer
par
justifier
le
fait
que
l'on
parle
des
grandes
propriétés
et
qu'on
les
fait
évoluer
sous
prétexte
qu'elles
existent
déjà,
ce
n'est
pas
une
justification,
tout
du
moins
à
mes
yeux,
c'est
tout.
Jean-Baptiste
AUSTRUY
Je vais
essayer
d'aller
au
bout
de
mon
intervention.
C'était
un
rappel,
un
préambule.
Maintenant,
l'évolution
qu'il
y
a
eu
entre
le
PLU
actuel
et
le
projet
de
PLU
qui
sera
arrêté
ce
soir,
c'est
qu'effectivement
nous
avons
quelques
terrains
en
plus
qui
sont
venus
intégrer
cette
«
famille
»
zone
UD
des
grandes
propriétés.
Ce
dispositif,
qui
existe
dans
l'actuel
PLU,
avait
un
objectif
qui
est
toujours
le
même
dans
ce
PLU
révisé,
qui
est
de
prendre
en
compte
les
caractéristiques
particulières
de
ce
que
l'on
a
appelé
ces
grandes
propriétés.
Lesquelles,
au
regard
de
plusieurs
critères,
un
critère
en
termes
de
seuil
d'emprise,
d'unité
foncière
déjà,
font
qu'elles
ont
une
possibilité
d'évolution
et
de
densification
plus
importante
que
des
terrains
plus
petits.
C'était
un
premier
critère
mais
ce
n'est
évidemment
pas
le
seul,
on
a aussi
un
critère
lié
au
caractère
architectural.
La
particularité
de
ces
grandes
propriétés
est
qu'il
y
a
un
ou
plusieurs
bâtiments
qui
ont
un
intérêt
du
point
de
vue
patrimonial.
Et
il
y
a
également
un
autre
critère
qui
est
le
patrimoine
paysager.
En
gros,
c'étaient
de
grands
es
Page
13
COMMUNE
DE
NOISY
LE
R terrains
avec
une
maison
de
maître
qui
a
des
caractéristiques
assez
remarquables,
en
tout
cas
qu'il
convient
de
préserver,
nous
semble-t-il,
accompagnée
de
son
parc
souvent
clos
de
murs.
C'est
la
somme
de
tous
ces
éléments
qui
fait
que
ces
grandes
propriétés
ont
été
repérées,
ce
repérage
a
été
élargi
et
l'objectif
de
cette
zone
UD
n'est
pas
de
dire
que
l'on
ne
construit
rien
à
l'intérieur
de
ces
grandes
propriétés.
Mais
plutôt
d'avoir
une
attention
particulière
et
de
dire
que
l'on
peut
construire
mais
pas
n'importe
comment
et
en
respectant
ce
qui
caractérise
ces
grandes
propriétés.
Magali
PRADEL
Je
peux
vous
répondre
?
Jean-Baptiste
AUSTRUY
Oui. Magali
PRADEL
Vous
me
dites
que
ce
sont
des
bâtiments
qui
ont
certaines
caractéristiques
architecturales,
sont-elles
classées
?
Marc
TOURELLE
Pas
forcément.
Magali
PRADEL
Elles
ne
sont
donc
pas
classées.
Après,
je voudrais
savoir
quel
est
l'apport,
pour
les
Noiséens
lambda,
alors
que
ce
sont
des
propriétés
privées
? À
quoi
cela
sert-il
? Qu'est-ce
que
cela
apporte
aux
Noiséens
lambda
?
Marc
TOURELLE
C'est
une
question
que
tu
as
déjà
posée.
Magali
PRADEL
Oui,
parce
que
pour
l'instant
j'attends
toujours
la
réponse,
j'aimerais
comprendre.
Marc
TOURELLE
Je
t'ai
déjà
répondu,
mais
je vais
te
répondre
à
nouveau.
C'est
bien
le travail
d'un
maire,
d'une
équipe
municipale,
majorité-opposition,
que
d'avoir
un
regard
sur
l'ensemble
du
bâti
d'une
commune.
Je
dirais
même,
en
dehors
de
l'aspect
sécurité,
que
c'est
le
travail
le
plus
important
que
l'on
ait
à
faire,
c'est-à-dire
comment
on
voit
l'évolution
de
ces
secteurs.
Et
l'on
a
bien
défini,
effectivement,
un
certain
nombre
de
projets,
on
a
le
projet
Montgolfier
qui
sera
dense,
sur
lequel
nous
avons
beaucoup
travaillé
et
qui
va
sortir.
On
a
le
projet
Chaponval,
pour
lequel
on
lance
toute
cette
phase
de
concertation.
Magali
PRADEL
On
densifie
donc
et
il y
a
7
propriétés
qui
sont
isolées
d'un
côté.
Marc
TOURELLE
Pas
du
tout
|
Magali
PRADEL
Ah
bah
si,
excuse-moi,
il yen
a
7!
Marc
TOURELLE
La
question
—
et
d'ailleurs
cela
recoupait
tout
à
fait
les
intentions
que
l'on
a
données
sur
ce
PLU
—
était
de
préciser
les
choses
concernant
ces
grandes
propriétés.
Nous
avons
donc
été
beaucoup
plus
précis,
nous
n'avons
pas
du
tout
empêché
qu'il
y ait
une
certaine
densification
sur
ces
secteurs-là,
c'est
d'ailleurs
ce
que
l'on
a expliqué
à
tous
les
propriétaires
de
ces
grandes
propriétés.
C'était
plutôt
de
savoir
comment
l'on
organise
cette
densification
et
ce
que
l'on
permet
ou
ce
que
l'on
ne
souhaite
pas
permettre.
C'est
vraiment
un
travail
en
détail
qui
a
été
fait
et
il y
a
bien
une
volonté
de
préserver
et
de
ne
pas
densifier
ces
secteurs-là.
Magali
PRADEL
Quel
est
l'intérêt
pour
l'ensemble
des
Noiséens
?
Marc
TOURELLE
C'est
l'intérêt
d'une
révision
du
PLU
c'est-à-dire
comment
on
voit
la
ville,
comment
on
voit
le
bâti
et
comment
on
voit
l'évolution
de
notre
ville
et
de
notre
bâti. Magali
PRADEL
7
propriétés
privées
qui
n’apporteront
rien
à
l’ensemble
des
noiséens
puisque
c’est
juste
7
propriétés
privées.
Marc
TOURELLE
I
n'y
a
pas
que
7
propriétés,
le
règlement
du
PLU
fait
175
pages
et
réglemente
tous
les
secteurs.
Sur
tous
les
secteurs,
on
dit
: voilà
la
vision
de
la
ville,
voilà
ce
que
l'on
souhaite
sur
tel
ou
tel
secteur,
la
révision
du
PLU
ne
porte
pas
que
sur
les
grandes
propriétés.
Magali
PRADEL
I
n’y
a
pas
une
homogénéité
de
traitement
entre
les
différentes
parties
de
la
ville.
Marc
TOURELLE
Heureusement
|!
Jean-Baptiste
AUSTRUY
La
finalité
d'un
PLU,
ce
sont
les
règles
du
jeu
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
qui
est
composé
à
95
%
de
propriété
privées,
c'est
l'essence
même
de
ce
document.
L'objectif,
pour
une
équipe
municipale,
est
de
faire
en
sorte
que
l'évolution
de
sa
commune
réponde
à
un
projet
de
territoire.
Et
heureusement
qu'il
y
a
des
règles
du
jeu
et
que
l'on
ne
permet
pas
à
chaque
propriétaire,
quand
bien
même
il y a
évidemment
le
droit
de
la
propriété
privée
dans
ce
pays,
de
faire
tout
ce
qu'il
veut,
tout
et
n'importe
quoi.
Sinon,
on
défigure
complètement
ce
qui
fait aujourd'hui
l'identité
de
votre
commune.
C'est
pour
cela
que
dans
un
PLU,
pas
uniquement
celui
de
Noisy-le-Roi
mais
de
l'ensemble
des
communes
de
France,
vous
avez
des
zones
différentes
en
fonction
du
fait
que
vous
êtes
dans
un
quartier
de
lotissements
pavillonnaires,
du
collectif,
du
centre
rural
traditionnel,
etc.
Lorsque
l'on
est
dans
la
résidence
du
Parc,
ce
n'est
pas
la même
chose
lorsque
l'on
est en
plein
centre-ville
ou
sur
des
grandes
résidences.
L'essence
même
d'un
PLU
est
justement
d'avoir
des
zonages
différents
qui
fixent
des
règles
du
jeu
différentes.
C'est
pour
cela
que
vous
avez
une
zone
UE
sur
du
pavillonnaire,
une
zone
UC
sur
du
collectif,
une
zone
UA
pour
le
centre-ville
et
une
zone
UD
pour
les
grandes
propriétés,
parce
qu'elles
ont
des
caractéristiques
qui
justifient
qu'il
y
ait
des
règles
particulières. Encore
une
fois,
au
sein
de
ces
grandes
propriétés,
l'idée
n'est
pas
de
dire
qu'il
y
a
zéro
constructibilité,
mais
simplement
d'encadrer
les
choses.
Mais
au
même
titre
que
j'ai
mon
pavillon
en
zone
UE,
j'ai
un
règlement,
un
zonage
qui
encadre
mes
possibilités.
C'est
la
même
chose,
que
l'on
soit
en
UE,
UD,
UA
ou
UC,
on
est
concerné
par
un
zonage,
des
règles
qui
font
en
sorte
que
les
évolutions
se
fassent
en
respectant
l'identité
de
Noisy,
ni
plus,
ni
moins.
Marc
TOURELLE
J'ajouterai
que
l'on
serait
même
en
faute
de
ne
pas
le
faire
parce
qu'il
y
a
à
peu
près
un
an
on
a
quand
même
débattu
sur
le
PADD
dans
lequel
trois
enjeux
forts
ont
été
dégagés,
dont
l'un
d'entre
eux
est
qu'il
soit
respectueux
de
l'histoire
de
la
ville,
et
ces
grandes
propriétés
sont
le
témoin
de
l'histoire
de
la
ville.
1
faut
évidemment
que
l'on
puisse
ne
pas
empêcher
une
évolution,
ce
n'est
surtout
pas
ce
que
l'on
veut
faire,
mais
il
s'agit
d'encadrer
une
densification
pour
permettre
que
ces
propriétés,
même
en
évoluant,
continuent
à
rester
le
témoin
de
l'histoire
de
la ville.
Magali
PRADEL
Globalement
tout
ce
qui
peut
préserver
la
qualité
de
l'environnement
de
vie,
que
ce
soit
au
niveau
du
bruit
ou
des
antennes
de
radio
émission,
c'est
passé
à
la
trappe.
Je
trouve
cela
assez
impressionnant,
je
ne
vois
pas
très
bien
comment
on
peut
voter
un
tel
projet.
Marc
TOURELLE
C'est
ton
opinion.
Michel
?
Michel
BOISRAME
Je
n'ai
pas
vu
de
prise
en
compte
de
la
prolongation
de
la
ligne
T13
dans
le
PLU.
Marc
TOURELLE
Je
ne
suis
pas
sûr
que
ce
soit
un
sujet
à
rentrer
dans
le
PLU.
Michel
BOISRAME
Si,
puisque
cela
crée
des
nuisances
sonores.
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
Page
15 Marc
TOURELLE
Les
nuisances
sonores,
pour
le
coup,
sont
davantage
liées
à
l'enquête
publique
concernant
la
deuxième
phase.
D'ailleurs,
les
deux
communes
ont
apporté
leur
contribution
sur
cette
enquête
publique,
notamment
sur
l'inquiétude
que
l'on
a
du
dépassement
des
seuils
à
l'occasion
de
cette
deuxième
phase.
Puisque,
comme
vous
le savez,
qui
dit deuxième
phase,
dite
aussi
un
doublement
des
fréquences.
Jean-Baptiste
AUSTRUY
Quelle
est
votre
question
exactement
?
Michel
BOISRAME
Il y
aura
forcément
plus
de
passage
de
trains
et
donc
plus
de
bruit.
Marc
TOURELLE
Oui,
mais
il faut
bien
sérier
les
choses.
La
commune
a
exposé
son
point
de
vue
sur
cette
extension
de
la
ligne
13
dans
le cadre
de
l'enquête
publique,
il faut
faire
cela
dans
les
documents
associés,
tout
simplement.
Magali
PRADEL
Je
ne
vois
pas
comment
on
peut
laisser
partir
un
PLU
sans
la
classification
sonore
préfectorale
du
T13.
Marc
TOURELLE
Tu
l’as
déjà
exprimé,
c'est
bon,
on
va
passer
à
autre
chose.
Magali
PRADEL
Cela
à
l'air
d’être
un
détail
pour
vous.
Michel
BOISRAME
Je
ne
sais
pas,
peut-être
que
cela
ne
rentre
pas
encore
dans
un
PLU,
mais
je
n'ai
rien
vu
de
prévu
sur
les
infrastructures
routières,
la
collecte
des
encombrants,
l'assainissement
avec
l'arrivée
d'une
nouvelle
population.
Marc
TOURELLE
Non,
effectivement,
l'assainissement
est
lié
à
un
règlement
d'assainissement
voté
par
l'agglomération
et
les
divers
syndicats.
Ce
n'est
donc
pas
un
élément
du
PLU,
c'est
soit
dans
le
cadre
d'un
assainissement
collectif,
soit
non
collectif,
par
rapport
à
des
règles
très
précises
et
que
les
gens
doivent
respecter.
Jean-Baptiste
AUSTRUY
Sur
ce
sujet-là,
dans
les
annexes
on
reprend
les
règlements
d'assainissement,
de
collecte,
etc.
Effectivement,
ce
n'est
pas
le
PLU
qui
gère
cet
élément,
ce
qu'il
intègre
et
là
où
il va
s'arrêter
sur
la
question
des
déchets
c'est,
par
exemple,
d'imposer
dans
les
futures
constructions
un
certain
nombre
de
normes
en
termes
de
locaux
pour
stocker
les
poubelles.
Ce
sont
des
éléments
comme
celui-là
que
l'on
va
retrouver
à
l'échelle
du
permis
de
construire
d'une
construction.
Marc
TOURELLE
Oui,
à
ce
sujet
on
a
des
prescriptions,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
résiduelles,
d'une
collecte
en
points
d'apport
volontaire.
Dans
le
cadre
de
ce
règlement,
on
va
donc
obliger
les
constructeurs,
promoteurs
et
aménageurs
à
prévoir,
dans
les
immeubles,
des
locaux
qui
permettent
de
stocker
les
bacs
pour
les
rentrer
et
les
sortir.
Michel
BOISRAME
Par
rapport
au
projet
Montgolfier,
qui
fait
partie
du
PLU,
au
regard
du
risque
de
retrait
et
gonflement
des
argiles
et
du
risque
d'inondation
—
on
a
d'ailleurs
été
classifié
zone
à
risque
—
quelles
sont
les
mesures
qui
sont
prises
pour
éviter
de
se
retrouver
avec
40
cm
d'eau
?
Marc
TOURELLE
On
n'est
pas
zone
à
risque,
on
a
été
reconnu
«
catastrophe
naturelle
»,
qui
est
plus
lié
aux
désordres
dû
au
débordement
du
Ru
de
Gally,
surtout
sur
Bailly
et
Rennemoulin
où
il y
a
eu
de
forts
dégâts
pour
les
exploitants
agricoles.
Il n'y
a
pas
de
zones
inondables
sur
la
commune.
Michel
BOISRAME
Ily
a
le
parking.
Marc
TOURELLE Oui,
mais
de
toute
façon
le
parking
sera
repris
puisque
cela
va
être
urbanisé,
les
réseaux
le
seront
donc
forcément. Y a-t-il
d'autres
demandes
?
Magali
PRADEL
Au
niveau
du
projet
Montgolfier,
on
sera
rattaché
au
Val
de
Gally
au
niveau
assainissement
?
Marc
TOURELLE
Oui,
toutes
les
eaux
de
la
commune
sont
rejetées
dans
la
station
Val
de
Gally.
Magali
PRADEL
D'accord,
il n'y
aura
donc
pas
de
changement,
on
reste
sur
le Val
de
Gally.
Marc
TOURELLE
Oui,
tout
à
fait.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
demandes
de
prise
de
parole,
je
résume
la
situation.
Nous
nous
trouvons
donc
à
la
veille
d'aborder
cette
enquête
administrative,
nous
nous
arrêtons
aujourd'hui.
Je
vous
lis
la
délibération.
Il s'agit
donc
ce
soir :
e
Detirerle
bilan
de
la
concertation
préalable,
comme
l'a
dit
Delphine
;
e
D'arrêter
le
projet
de
PLU
pour
la
commune,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
e
De
préciser
que
le
dossier
du
projet
de
PLU
sera
notifié
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
aux
personnes
publiques
ayant
demandé
à
être
consultées,
ainsi
qu'à
la
commission
départementale
à
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'organisme;
cela
sera
affiché
;
e
Et
le
conseil
autorise
le
maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
poursuivre
la
procédure,
puisque
la
procédure
se
poursuit,
à
la
fois
envers
les
personnes
publiques
et,
au-delà,
au
public
et
aux
Noiséens.
Et
encore
une
fois,
je
souhaite
qu'un
maximum
de
contributions
puisse
être
porté
à
la
connaissance
de
l'enquêteur
qui,
dans
le
cadre
de
son
rapport,
nous
demandera
ce
que
l'on
fait
par
rapport
aux
questions
qui
nous
sont
posées.
Et
s'il
y a
des
trous
dans
la
raquette,
les
choses
seront
modifiées.
Je
mets
donc
aux
voix
cette
délibération
: qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
Adopté
à
la
majorité
(4
contre
: M.
PRADEL,
C.
DOTTARELLI,
A.
BLUZE,
M.
BOISRAME)
Magali
PRADEL
Je
ne
vois
pas
très
bien,
alors
que
tu
as
retiré
des
choses,
comment
tout
le
monde
ici
peut
voter
pour
ce
projet.
Marc
TOURELLE
Je
vous
donne
rendez-vous
le
9
décembre
pour
le
prochain
conseil
municipal.
Je
vous
remercie.
Secrétaires
de
séance
A
Noisy-le-Roi,
le 4 novembre
2024
Marie-France
AGNOTE
Le
Maire,
Marc
TOURELLE