Compte-Rendu - cr cm 2011 07 08

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Compte-Rendu - CR CM 2011 07 12

Compte-Rendu - cr cm 2011 07 08 Document publié le Vendredi 8 juillet 2011 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2011 07 08)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Ville de l’Isle Adam – DGS – CM du 08-07-2011

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CANTON DE L’ISLE-ADAM

___________

VILLE DE L’ISLE-ADAM

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COMPTE RENDU

du Conseil Municipal du 8 juillet 2011 ARRONDISSEMENT DE

PONTOISE

CONVOCATION

Date : 1 er juillet 2011

Affichée le : 1 er juillet 2011

L’an deux mille onze, le vendredi 8 juillet à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Axel P ONIATOWSKI , Député-Maire.

Etaient présents : M. HUBERT T ARDIF- M. P HILIPPE L EBALLEUR - M ME CHANTAL VILLALARD – MME DANIELLE PORTHE - M. JEAN-DOMINIQUE GILLIS - M M ICHEL P ASSANT - M ME E LODIE T HABOUREY - M. ALPHONSE P AGNON – M ME ANNIE P ARAGE - M ME JULITA SALBERT – M. M ICHEL VRAY - M ME M ARTINE L EONHARDT - M ME DANIELE DEBOUT - M. ALAIN P INTE - M ME ANNICK P ETILLON - M. T HIERRY M ALHERBE - M AD. ARMELLE CHAPALAIN – M. ALAIN DEBRETAGNE - M ME ALEXANDRA GILLARDIN – M. F RANÇOIS D ELAIS – M ME M ARYVONNE M AZERI – M. JEAN-M ARIE M IRALLES - M ME Y VETTE L E GALLO - M ME DANIELE T HIBAULT - M ME M ICHELE RENOU -

ABSENTS REPRESENTES :

M ME CLAUDINE M ORVAN L EBREC’ H P OUVOIR A M. M ICHEL PASSANT

M. E RIC F ROMANT P OUVOIR A M. HUBERT TARDIF

M. YVES T RÉZIÈRES P OUVOIR A M. F RANÇOIS DELAIS

M ME AGNES T ELLIER P OUVOIR A M ME DANIELE DEBOUT

M. F RANÇOIS CRIGNON P OUVOIR A M. ALPHONSE P AGNON

M. KAMEL GHEMMOUR P OUVOIR A M ME M ICHELE RENOU

M ME M ARIE -VIOLAINE GABUT P OUVOIR A M ME DANIELE T HIBAULT

S ECRETAIRE DE SEANCE : M ME JULITA S ALBERT

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 Le procès verbal du 20 mai 2011 est approuvé. Madame THIBAULT souhaite qu’il soit

précisé concernant la délibération 2011-05-10 qu’elle avait demandé s’il n’était pas possible d’attendre le mois de juillet pour délibérer sur ce point, compte tenu de l’importance du dossier et que les documents avaient été remis tardivement, elle souhaitait un délai de réflexion sur le sujet.

Ajout d’un point :

Point n° 17 – Aire d’accueil des gens du voyage : tarifs

Informations du Maire

Manifestations

Mercredi 13 juillet - 23 h 15 - Spectacle pyrotechnique aux étangs de la Garenne Jeudi 14 juillet – 20 heures – Place du Tillé – Quartier de Nogent – Bal Populaire

Mardi 30 Août Anniversaire de la libération de l’Isle Adam

Samedi 10 Septembre – Forum des associations2/4

Dimanche 11 septembre 2011 - Marché de l’Art

Samedi 17 septembre à 10 heures - Inauguration des travaux d’agrandissement de l’école Notre Dame

Samedi 17 septembre à 14 heures - Nutri-Challenge

Samedi 17 et dimanche 18 septembre - Journées du Patrimoine – Présentation du tableau de Jules Dupré à cette occasion. Le samedi 17 à midi la ville reçoit

les donateurs

Dimanche 25 Septembre Elections Sénatoriales

Travaux

Voirie : depuis le début de l’année dans le bail de voirie qui est de 670 000 €, la somme de 450 000 € a déjà été dépensée en reprise de chaussée (les années précédentes la dépense avoisinait 250 000 €). Fin juillet les 2100 m² du tapis de la rue de Mériel seront changés. A la rentrée c’est un autre programme de réfection de tapis chaussée et trottoirs qui sera lancé (consultation en cours)

Sanitaires Balzac : ils seront terminés pour la rentrée scolaire

Signature de la promesse de vente des terrains pour le port fluvial. La ville était propriétaire de 6 hectares sur les 8 hectares 400 d’emprise du port

Signature de la vente de Dambry : les logements pourront être comptabilisés en logements sociaux

Aire d’accueil des gens du voyage - Point ajouté à l’ordre du jour

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Délibération : n°2011-07-01

DECISIONS DU M AIRE

Le Conseil Municipal,

Prend acte des décisions n°38/ 2011 à 51/2011 prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le conseil municipal

Délibération : n°2011-07-02

CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L’ OISE ET DES TROIS FORETS

Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions

Accepte la signature d’une convention en la communauté de communes et la ville de l’Isle Adam, pour la réalisation d’un équipement supplémentaire au programme de vidéo protection et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à sa bonne réalisation

Délibération n° 2011-07-03

DECISION M ODIFICATIVE N°4 – BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, décide, par 29 voix pour et 4 Abstentions

- d’approuver la décision modificative n°4 de la Ville pour l’exercice 2011, pour une somme de 89 021,70 €, répartie comme suit :

- Section d’Investissement : Dépenses et Recettes = 44 971,70 €

- Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes = 44 050 €Ville de l’Isle Adam – DGS – CM du 08-07-2011

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Délibération : n°2011-07-04

TARIFS DES PRESTATIONS SCOLAIRES

Le Conseil Municipal par 29 voix pour et 4 voix contre,

Fixe les tarifs des prestations périscolaires applicables à compter de la réentrée de septembre 2011

Délibération : n°2011-07-05

TAXE DE S EJOUR

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Accepte le nouveau barème à appliquer pour la taxe de séjour

Délibération : n°2011-07-06

INDEMNISATION DE SINISTRES

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Accepte le versement des indemnisations de sinistres pour un montant total de 3 300 €

Délibération : n°2011-07-07

M ODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE TECHNIQUE

Le Conseil Municipal à l’unanimité

- accepte la mise à jour par l’application des nouvelles mesures de revalorisation du régime indemnitaire des agents relevant du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux.

Délibération : n°2011-07-08

M ODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Accepte ma modification du tableau des emplois, nécessaire à la restructuration des services de la petite enfance.

Délibération : n°2011-07-09

COMPACTAGE DE 2 EMPRUNTS DE LA SA D’ H . L. M . F RANCE HABITATION GARANTIS PAR LA VILLE Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Accorde la garantie de la ville, à hauteur de 50 % à la SA d’HLM France Habitation pour le prêt issu du compactage des prêts n°s 467861 et 467864 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à cette garantie

Délibération : n°2011-07-10

AVENANT N°2 AU BAIL DE REFECTION ET D ’ ENTRETIEN DE VOIRIE

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve l’avis de la commission d’appel d’offres sur le projet d’avenant n°2 au bail de réfection et d’entretien de voirie conclu pour la période 2009-2011

- autorise ou la personne ayant délégation pour le faire à signer l’avenant correspondant

Délibération : n°2011-07-11

AVENANT N°10 AU MARCHE D ’ ENTRETIEN DE L’ ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNATION LUMINEUSE TRICOLORE

Le Conseil Municipal à l’unanimité

- Approuve l’avis de la commission d’appel d’offres sur le projet d’avenant n°10 au marché d’entretien de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

Délibération : n°2011-07-12

P LAN STRATEGIE REGIONAL DE SANTE

Le Conseil Municipal,

- Donne son avis sur le Plan Stratégique Régional de Santé communiqué par l’A.R.S.4/4

Délibération : n°2011-07-13

CONCESSION DU MARCHE : COMPTE D’ EXPLOITATION 2010

Le Conseil Municipal,

- Prend acte du rapport d’activités des marchés de l’Isle Adam pour l’année 2010 communiqué par l’entreprise Lombard et Guérin, titulaire du contrat de concession.

Délibération : n°2011-07-14

RAPPORT D’ ACTIVITES 2010 DU SYNDICAT TRI - OR

Le Conseil Municipal,

Prend acte du rapport d’activités du syndicat pour la collecte et le traitement des ordures ménagères Tri-Or pour l’année 2010.

Délibération : n°2011-07-15

RAPPORT D’ ACTIVITES 2010 – DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ’ OISE ET DES TROIS FORETS

Le Conseil Municipal,

Prend acte du rapport d’activités de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts pour l’année 2010

Délibération : n°2011-07-16

RAPPORT D’ ACTIVITES 2010 – S YNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA P ISCINE DE L ’ISLE ADAM /P ARMAIN Le Conseil Municipal,

Prend acte du rapport d’activités du syndicat Intercommunal de la Piscine de l’Isle Adam Parmain pour l’année 2010

Délibération : n°2011-07-17

AIRE D’ ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte le règlement intérieur régissant les modalités d’occupation de l’aire d’accueil des gens du voyage à compter du 1 er septembre 2011,

- Fixe les tarifs de stationnement à 5 € par jour et par emplacement,

- Fixe la tarification des dégradations qui pourraient intervenir sur l’aire d’accueil pour les gens du voyage

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

Le Député Maire,

Axel PONIATOWSKI