Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 2011 02 04
Compte-Rendu - cr cm 2011 03 18
Compte-Rendu - cr cm 2013 03 29
Compte-Rendu - cr 2011 04 29
Compte-Rendu - cr cm 2014 03 29
Compte-Rendu - cr cm 2008 04 04
Compte-Rendu - cr cm 2011 05 20
Compte-Rendu - cr cm 2011 10 28
Compte-Rendu - cr cm 2011 07 08
Compte-Rendu - cr cm 2011 12 16
Compte-Rendu - cr cm 2011 04 29
Document publié le Vendredi 18 mars 2011 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2011 04 29)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Ville de l'Isle Adam - DGS - CM du 29-04-2011
CANTON DE L'ISLE-ADAM
VILLE DE L'ISLE-ADAM
COMPTE RENDU
ARRONDISSEMENT DE
PONTOISE
L'an deux mille onze, le vendredi vingt neuf avril à dix-huit heures, les membres du conseil municipal
légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur
Axel PONIATOWSKI, Député-Maire.
Etaient présents: M. HUBERT TARDIF - M. PHILIPPE LEBALLEUR - MME CHANTAL VILLALARD - MME DANIELLE PORTHE - M. JEAN-DOMINIQUE GILLIS - MME CLAUDINE MORVAN LEBREC'H - M MICHEL PASSANT - MME ELODIE THABOUREY - M. ALPHONSE PAGNON - MME JULIT A SALBERT - M. MICHELVRA y - MME MARTINE LEONHARDT - M. ERIC FROMANT - MME DANIELE DEBOUT - M. ALAIN PINTE - MME AGNES TELLIER - MAD. ARMELLE CHAPALAIN - MME ALEXANDRA GILLARDIN- M. FRANÇOIS DELAIS - MME MARYVONNE MAZERI - M. JEAN-MARIE MI RALLES - MME YVETTE LE GALLO - MME DANIELE THIBAULT - MME MICHELE RENOU - M. KAMEL GHEMMOUR - MME MARIE- VIOLAINE GABUT
ABSENTE: ANNICK PETILLON
ABSENTSREPRESENTES:
MME ANNIE PARAGE
M. YVES TRÉZIÈRES
M. THIERRY MALHERBE
M. ALAIN DEBRET AGNE
M. FRANÇOIS CRIGNON
SECRETAIRE DE SEANCE: MME JULITA SALBERT
POUVOIR A MME CHANTAL VILLALARD
POUVOIR A M. J.D GILLIS
POUVOIR A M. MICHEL PASSANT
POUVOIR A M. HUBERT TARDIF
POUVOIR A M. ALPHONSE PAGNON
Le procès verbal de la séance du 18 mars 2011 est adopté à l'unanimité
Adoption de l'ordre du jour:
Délibération: n02011-04 - 01
RApPORT 1- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 4 abstentions
- vote les différents taux ainsi qu'il suit:
· Taxe d'habitation ~ 17.10 %
· Taxe foncière (bâti) ~ 17.99 %
· Taxe foncière (non bâti) ~ 85.03 %
· Taxe Professionnelle ~ 22.96 %
1/2 Ville de l'Isle Ad am - DGS - CM du 18-03-2011
RApPORT N°2 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - VILLE 2011
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 4 Abstentions
Délibération: n02011-04 - 02
approuve la décision modificative n02 de la Ville pour l'exercice 20 Il, pour une somme de 654 946 €. répartie comme suit:
Section d'Investissement: Dépenses et Recettes
Section de Fonctionnement: Dépenses et Recettes =
108342 €
546604 €
Monsieur le Maire rend compte de l'incident survenu pendant l'heure du déjeuner : La foudre est tombée sur la toiture du bâtiment gauche du site de l' école Camus, partie où sont situés les logements de fonction. Il n'y a pas eu de blessés à déplorer, uniquement des dégâts matériels. Par mesure de précaution les enfants ont été accueillis au gymnase. Une cellule psychologique sera mise en place dans l' établissement scolaire, par l' Education Nationale dès lundi.
L' ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 45.
2/2