Compte-Rendu - cr cm 2013 07 12

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Compte-Rendu - cr cm 2013 07 12 Document publié le Vendredi 12 juillet 2013 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2013 07 12)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Conseil Municipal du 12 juillet 2013

DEPARTEMENT

DU VALROISE REPUBLIQUE FRANCAISE

CANTON DE L’ISLE-ADAM

VILLE DE L’ISLE-ADAM

KODF : Compte rendu du Conseil Municipal

GES Du KE Vendredi 12 juillet

2013 ARRONDISSEMENT DE

PONTOISE

L'an deux mille treize, le vendredi douze juillet à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous

la présidence de Monsieur Axel PONIATOWSKI, Député-Maire.

Etaient présents : M. HUBERT TARDIF- M. PHILIPPE LEBALLEUR — MME CHANTAL VILLALARD - MME DANIELLE PORTHÉ - M. JEAN- DOMINIQUE GILLIS - M MICHEL PASSANT - MME

ELODIE THABOUREY - M. ALPHONSE PAGNON — MME ANNIE PARAGE - MME JULITA

SALBERT— M. MICHEL VRAY - MME MARTINE LEONHARDT - MME DANIELE DEBOUT - MME AGNES TELLIER — M. THIERRY MALHERBE - MME. ARMELLE CHAPALAIN — M. FRANÇOIS

DELAIS - MME YVETTE LE GALLO - MME MICHELE RENOU - M. KAMEL GHEMMOUR—

MME MARIE-VIOLAINE GABUT - M. CLAUDE MONTMEAS

ABSENTS REPRESENTES :

MME CLAUDINE MORVAN LEBREC’H POUVOIR A. MME ELODIE THABOUREY

M. ERIC FROMANT POUVOIR À M. JEAN-DOMINIQUE GILLIS

MME ANNICK PETILLON POUVOIR À M. HUBERT TARDIF

M. ALAIN DEBRETAGNE POUVOIR AM. MICHEL PASSANT

MME ALEXANDRA GILLARDIN POUVOIR A MME CHANTAL VILLALARD MME MARY VONNE MAZERI POUVOIR A MME DANIELLE PORTHE

M. JEAN-MARIE MIRALLES POUVOIR À M. ALPHONSE PAGNON M. FRANÇOIS CRIGNON POUVOIR A MME ANNIE PARAGE

ABSENTS ; M. ALAIN PINTE - MME MICHELE DEVIENNE

SECRETAIRE DE SEANCE : MME JULITA SALBERT

Ajout d'un point n° 23 — Elaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels —

demande de subvention

Le procès verbal du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité, sans observation.

Informations du Maire

Manifestations

Samedi 13 juillet : Feu d'artifice à 23h15 aux étangs de la Garenne sur le thème musical Gospel Vendredi 30 août : Anniversaire de la libération de L'Isle Adam Carrefour des Alliés

Samedi 07 septembre : Forum des Associations au Centre sportif Amélie Mauresmo de 10hà18h Dimanche 08 septembre : 13%" Marché de l'art dans les jardins du Castelrose à partir de 10 h et

clôturé par une vente aux enchères à 18 h.

Samedi 14 septembre : Nutri challenge à 14 h au stade Philippe Grante : Course familiale à

pied ou à vélo avec un quizz nutrition et un goûter équilibré

Samedi 14 et Dimanche 15 septembre _ : Journées du patrimoine sur le thème du patrimoine

naturel Adamois dans différents lieux:

du 15 au 22 septembre :: Salon de l'Artistique au château Conti

Samedi 4 Dimanche 6 octobre — Salon de l’automobile

Samedi 12 octobre _ : Championnat d'orthographe dans l’amphithéâtre du lycée Fragonard avec des

épreuves adultes, lycéens et collégiens soumis à une dictée créée par Lélia

Samedi 12 — Dimanche 13 octobre — Festi’ Vald’oise du court métrage au cinéma Conti

Samedi 12 et dimanche 13 octobre — Fête de la campagne avec la foire horticole

Travaux

Les travaux dans la cour de la mairie s’achèvent. En septembre débuteront les travaux de rénovation du sol

de la grande salle.Conseil Municipal du 12 juillet 2013

Avant la fin de l’année l’aménagement du chemin des pommiers jusqu’au Grand Val sera réalisé. Rappel de l’arrivée de la police — gendarmerie

Affaire TDF

La société TDF avait demandé la pose d’une antenne relais la ville l’a refusée à plusieurs reprises. Le dossier déposé devant les instances juridiques par TDF a recueilli du conseil d’Etat un avis défavorable à la ville. Nous seront donc contraints d’autoriser ces travaux.

Délibération : n°2013-07-01 RAPPORT N°1 - DECISIONS

DU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte des décisions n°36 à 39 et 44 à 54/2013 prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le conseil municipal

Délibération : n°2013-07-02 RAPPORT N°2 - DECISION

MODIFICATIVE N°2 — BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal DECIDE, par 27 voix pour et 4 abstentions

+ _ d’approuver la décision modificative n°2 de la Ville pour l’exercice 2013, pour une somme de 127 927 €,

répartie comme suit :

+ Section d’Investissement : Dépenses et Recettes = 50281 €

°_ Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes = 67 646 €

Délibération : n°2013-07-03 RAPPORT N°3 - DECISION

MODIFICATIVE N°2 — BUDGET PLAGE

DÉCIDE, par 27 voix pour et 4 abstentions

+ _ d’approuver la décision modificative n°2 de la Plage pour l’exercice 2013, pour une somme de 3 834 €, répartie comme suit :

°_ Section d’Investissement : Dépenses et Recettes = 1917 €

+ Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes = 1917 €

Délibération : n°2013-07-04 RAPPORT N°4 - TARIFS

PRESTATIONS PERISCOLAIRES — CENTRES DE VACANCES — CLASSES DE DE ‘OUVERTE

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 4 voix contre

Fixe les tarifs des prestations périscolaires — centres de vacances et classes de découverte applicable à partir

du 3 septembre 2013.

Délibération : n°2013-07-05 RAPPORT N95 - TARIFS

OCCUPATION DU DOMAINE PL BLIC — SEANCE PHOTOS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Fixe le montant de l'indemnisation d'occupation du domaine public lors de sollicitation pour des séances photos

Délibération : n°2013-07-06 RAPPORT

N° 6 - INDEMNISATIONS DE SINISTRES

Le Conseil Municipal,

Accepte à l’unanimité le versement des indemnisations précitées pour un montant total de : 4 368,37 €

Délibération : n°2013-07-07 RAPPORT N° 7 --MARCHE

GLOBAL DE CONCEPTION. DE (RE)CONSTRUCTION. DE MAINTENANCE ET

D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET EQUIPEMENTS CONNEXES.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

approuve le choix de la Commission d’Appel d'Offres pour l’attribution du Marché global de conception, de (re)construction, de maintenance et d'exploitation des installations d'éclairage public et équipements connexes à la société Bouygues Energies & ServicesConseil Municipal du 12 juillet 2013

Délibération : n°2013-07-08

RAPPORT N° 8 - AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES MARCHES DE LA VILLE

Le Conseil Municipal par 27 voix pour et 4 abstentions

- approuve l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public des marchés de la ville accepté par délibération du conseil municipal du 24 septembre 2010. avec la Société Lombard et Guérin un contrat - autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à le signer

Délibération : n°2013-07-09

RAPPORT N°9 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE CONCESSION ENTRE LA COMMUNE DE L’ISLE ADAM ET LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE L’ISLE ADAM —S.E.M.LA.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuve l’avenant n° 5 à la convention de concession avec la SEMIA pour l’aménagement de la ZAE du Pont des Rayons.

-__ Âutorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant n°5 à intervenir.

RAPPORT N° 10 — PERSONNEL COMMUNAL

Délibération : n°2013-07-10

LOGEMENTS DE FONCTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Accepte la réaffectation des logements des gardiens des écoles de Cassan et Albert Camus en logement communal

avec location par convention d’occupation précaire.

Délibération : n°2013-07-11

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e DECIDE de créer les postes nécessaires au fonctionnement des services

° DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommées dans ces emplois sont et seront inscrits au budget primitif de chaque année, chapitre 012.

Délibération : n°2013-07-12

RAPPORT N°11 - CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION DES COLLÈGES, DE GYMNASES

COMMUNAUX OU INTERCOMMUNAUX

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite à intervenir avec le Conseil Général et le Collège pour la mise à disposition du centre sportif

Délibération : n°2013-07-13

RAPPORT N° 12 - RENOUVELLEMENT DU BAIL DU RESTAURANT DE LA PLAGE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

+ approuve le renouvellement du bail commercial du Restaurant de la Plage avec la Société « Le Bistrot » à

compter du 1” octobre 2013

e charge Maître Annebicque de la réalisation des documents nécessaires

+ autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ce bail

Délibération : n°2013-07-14

RAPPORT N° 13 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA FONDATION CHANTEPIE MANCIER Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve la modification des statuts de la Fondation Chantepie Mancier

- autorise, si besoin, les modifications apportées éventuellement par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

dès l’instant où elles n’en modifient pas l’espritConseil Municipal du 12juillet 2013

Délibération : n°2013-07-15

UR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT DANS LES RAPPORT N°? 14 - RETRAIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL PO VALLEES DE L’OISE ET DU SAUSSERON

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- autorise Monsieur Le Maire à solliciter du SISVOS la modification de l’article VIII (dispositions financières) de ses statuts permettant la révision du montant de la contribution budgétaire de la ville de l’Isle Adam

Délibération : n°2013-07-16 RAPPORT

N° 15 - GARANTIE D'EMPRUNT IMMOBILIERE 3F- PROGRAMME 3022L 1 A — 10 RUE POUPART

Le Conseil Municipal à l’unanimité

accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d’un montant total de 656 000,00 euros, souscrit par la SA d’'HLM Immobilière 3F, auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt à l’Amélioration est destiné à financer l’opération de résidentialisation de 94 logements de la résidence Villa Poupart, situés au 1à 10 Rue Poupart 95290 l’Isle-Adam

Délibération : n°2013-07-17 RAPPORT

N° 16 - CONVENTION AVEC LE CLUB ISLE ADAM FREPILLON VALLEE DE L’OISE POUR L'UTILISATION DU TERRAIN DE VOLLEY BALL DE LA PLAGE

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-_ approuver la convention à intervenir avec le Club de volley Ball lui permettant l’utilisation des structures de la plage et autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la dite convention

Délibération : n°2013-07-18 RAPPORI

N° 17- CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE C.A.L.V.A, (CENTRE ADAMOIS DES LOISIRS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE)- REGLEMENTS INTERIEURS DES SALLES MUNICIPALES Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte :

+ La convention liant la ville au CALVA et autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer

e les règlements intérieurs de

© La Maison de la Faisanderie

o La Maison de l’Amitié

o L'Espace Magallon

o Centre Associatif Françoise BONN

RAPPORT N°18 — CONCESSION DU MARCHE — COMPTE D'EXPLOITATION 2012

Le Conseil Municipal

prend acte du rapport d'activités dressé par la société Lombard et Guérin titulaire du contrat de concession pour l'exploitation et la gestion du marché de la ville.

RAPPORT N°19 — SYNDICAT TRI OR — RAPPORT D'ACTIVITES 2012

Le Conseil Municipal

prend acte du rapport d'activités du Syndicat Tri Or, dressé pour l'exercice 2012

RAPPORT N°20 — SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ISLE ADAM - RAPPORT D'ACTIVITES 2012

Le Conseil Municipal

prend acte du rapport d'activités de la Société d’Économie Mixte de l'Isle Adam, dressé pour l'exercice 2012.

RAPPORT N°21 — COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'OISE ET DES TROIS FORETS - RAPPORT

D'ACTIVITES 2012

Le Conseil Municipal

prend acte du rapport d'activités de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, dressé

pour l'exercice 2012.Conseil Municipal du 12 juillet 2013

RAPPORT N°22 — SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE L’ISLE ADAM - PARMAIN - RAPPORT

D'ACTIVITES 2012

Le Conseil Municipal

prend acte du rapport d'activités du Syndicat Intercommunal de la piscine de l’Isle Adam - Parmain - Rapport

d'activités 2012

Délibération : n°2013-07-19 RAPPORT

N° 23 - DEMANDE DE SUBVENTION ELABORATION DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

° _ Décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Fond National de Prévention de la C N R A C L, en vue de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15