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Procès Verbal - PV CM 5 Sept 2022
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Linars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 Sept 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Séance du conseil municipal du lundi 5 septembre 2022
LiNARS PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LINARS
Dûment convoqué, le conseil municipal de la ville de Linars s’est réuni en session ordinaire, en mairie, le lundi 5 septembre
deux-mille-vingt-deux, à dix-huit heures, sur la convocation qui lui a été adressée par monsieur Michel GERMANEAU,
maire, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation du conseil municipal : 29 août 2022
Nombre de conseillers en exercice : 18
Présents : 15
Votants : 17 (dont 2 procurations)
PRESENTS :
M. BOULANGER Loïc, Mme BRETON Stéphanie, Mme DAVID Florence, M. DENECHAUD Jean-Pierre, Mme DIOP Khady,
M. DUCERISIER Pierre, Mme ETOURNEAU Karine, M. GERMANEAU Michel, M. LAGARDE Daniel, Mme LE ROY Elisabeth,
Mme MAURIN Anne, Mme OLERY Béatrice, M. ROBTON Jacques, M. SASKSICK Stéphane, M. SURBIER Cédric
ABSENTS EXCUSÉS :
M. ANDRIEUX Gérard, M. CALVET Francis, Mme LICAUD Dominique
POUVOIRS :
M. Francis CALVET à M. Jacques ROBTON
M. Dominique LICAUD à M. Jean-Pierre DENECHAUD
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jacques ROBTON
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.
Le compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2022 est adopté à l’unanimité.
1- Finances — Décision budgé: ï
Rapporteu lonsieur Michel GERMANEAU
Après un échange avec la Trésorerie, il y a lieu de procéder à des écritures comptables modificatives afin :
+ De prévoir des crédits à l'opération 191 « CENTRE COMMERCIAL », pour mandater auprès du fournisseur « ETS
BURGAUD » la facture n° 202238 d'un montant TTC de 3 635,12 euros relative au changement de la chaudière
(marque ARISTON) gaz à condensation pour chauffage et production d’eau chaude, dans le local commercial
«BY MAELINE » situé rue des Boisdons,
+ De prévoir des crédits supplémentaires à l'opération 283 « VIDEO SURVEILLANCE », pour mandater auprès du
fournisseur « ALARME TELECOM SERVICE » la facture n° F032543 d’un montant TTC de 20 530,80 euros relative à l'installation de caméras sur les secteurs de la salle GIMENEZ et du centre bourg. En effet, au budget primitif, seuls 20 000 euros ont été inscrits et votés. En investissement :
| Opérations Dépenses
Opération 191 — Centre commercial +3 650€
Article 2135 — installations générales, agencement
Opération 186 - Mairie -3 650€
Article 2135 — installations générales, agencement
Opération 283 — Vidéo surveillance + 550€
Article 21538 — autres réseaux
Opération 186 - mairie
Article 2051 — concessions et droits similaires
Total 0€
-550€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : » D'approuver la décision modificative n°2 au budget primitif 2022,
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer
tout document relatif à l'exécution de la présente décision.
Le conseil municipal de Linars n’a aucune observation particulière à formuler.
2 - Voirie — Convention de prestation de service — service public de stockage des animaux morts Rapporteur : monsieur Pierre DUCERISIER
La question du stockage des cadavres d'animaux récupérés sur la voie publique par les services municipaux des
communes adhérentes a été défini depuis de nombreuses années comme une priorité nécessitant une coopération
intercommunale.
En 2016 la commune de Linars avait signé la convention de prestations de services avec la Ville d'Angoulême, autorité
gestionnaire de l'équipement, pour la période 2016-2022.
Dans la mesure où cette convention est arri
convention pour la période 2022-2028.
à terme, il y a lieu de renouveler l'adhésion de la commune à cette
Après en voir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
e D’autoriser monsieur le Maire où son représentant à signer la convention ci-annexée ;
+ D'inscrire les crédits correspondant sur le budget de fonctionnement de la commune.
Monsieur le Maire précise que peu de grands animaux sont concernés.
3 - Vie Scolaire - Approbation de la convention Naut
Rapporteur : madame Karine ETOURNEAU
Depuis plusieurs années les élèves scolarisés à Linars fréquentent le centre aquatique - Nautilis pour la pratique de la
natation scolaire et de tests de voile.
Cette action est essentielle pour l'enfant car elle lui permet de se familiariser avec le milieu aquatique,
Afin d’encadrer les conditions d'utilisation des installations de NAUTILIS, une convention doit être signée entre la
Communauté d’Aggiomération du Grand Angoulême et la commune de Linars. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
e D'approuver la convention d'utilisation des installations du centre Nautilis par les élèves de l'école de Linars pour
l’année 2022-2023 pour deux classes, à raison de 10 séances par classe ;
e D'imputer la somme de 1 150 euros pour 20 séances sur le budget de fonctionnement de la commune au
chapitre correspondant ;
e D'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer cette convention et tout document afférent.
Karine ETOURNEAU précise qu'il s'agit là d’une démarche récurrente. Chaque année cette convention est renouvelée et
la commune prend en charge les frais de transport.
4 - Vie scolaire - Convention d'échange de données statistiques avec la Caisse d'allocations familiales de la Charente CAF
Rapporteur : monsieur Jacques ROBTON
La commune de Linars souhaite mener une réflexion globale sur la tarification des services rendus aux familles sur la
commune et notamment la cantine scolaire.
La Caisses d'Allocations Familiales (CAF) étant un acteur majeur des politiques de l’aide aux familles, elle détient des
données relatives au quotient familial des familles allocataires qui peuvent être mise à disposition de la commune à
condition de n’en faire qu’un usage interne et ce, dans le respect des règles de confidentialité et de discrétion qui
s'imposent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
e D'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Michel GERMANEAU rappelle que la réflexion engagée est globale et que l’idée de cette démarche est d'affiner les
catégories d'usagers pour proposer une tarification plus juste pour la rentrée 2023/2024.
5 - Vie scolaire - Convention de service relative à l’habilitation à la consultation du Quotient Familial des allocataires
Rapporteur : monsieur Daniel LAGARDE
A l’image de la convention avec la CAF de la Charente pour la communication de données relatives aux quotients familiaux
des familles allocataires afin de mener une étude prospective de révision des tarifs municipaux de restauration de cantine
scolaire, il est envisagé de conventionner également avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans le même objectif et
ce, pour les familles relevant de ce régime.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
e D'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée ;
Daniel LAGARDE précise que le principe est le même que pour l'échange de données statistiques avec la CAF mais pour
les allocataires MSA.
6 - Mobilités - Convention relative à l'aménagement et à l'entretien d'équipements de voirie sur le domaine public départemental
Rapporteur : monsieur Michel GERMANEAU
Par courrier du 17 mars 2022 reçu le 25 mars 2022, la communauté d'agglomération de Grand Angoulême a transmis à la
commune une convention relative à l'aménagement et à l'entretien d'équipements de voirie sur le domaine public
départemental, en l’espèce, les RD n°72 et 120, pour l'aménagement d’abris bus. L'objet de cette convention est de définir les conditions dans lesquelles sont aménagés et entretenus les équipements de
voirie de type « abri bus » désignés à l’article 1 de la convention.
Pour la commune de Linars il s’agit des abris bus suivants :
- Arrêt des Brandes,
- Arrêt des Hays,
- Arrêts des 4 Routes.
Au plan financier, les investissements nécessaires à l’opération seront supportés par la Communauté d'agglomération de
Grand Angoulême qui supportera également les coûts liés à la maintenance et à l'entretien de ces installations.
Après travaux, l'entretien des équipements sera partagé entre Grand Angoulême et les communes de Linars et Fléac.
La convention est conclue pour une durée d’un an et est renouvelable tacitement. Elle peut être résiliée au terme d’un préavis de trois mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
e D'approuver les termes de la convention ci-annexée en relevant l'erreur au dernier paragraphe de l'article 5
relatif à la signalisation de chantier. Ainsi : il reviendra à Grand Angoulême et non à la commune d'assumer la
responsabilité d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation temporaire en cas d'accident de circulation ;
+ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et tout document y
afférent.
Béatrice OLERY sollicite des précisions sur le partage de l'entretien.
Ilest proposé de retirer la phrase faisant référence à l'entretien « Après travaux, l'entretien des équipements sera partagé
entre Grand Angoulême et les communes de Linars et Fléac ».
Michel GERMANEAU précise que les services communaux seront en charge du ramassage des poubelles.
7 Patrimoine — Cession de parcelles bâties sises Rue du Puits — Parcelles AL n°148 et 149
Rapporteur : monsieur Jean-Pierre DENECHAUD
Dans le cadre de l'opération d'aménagement du centre-bourg de Linars, la Commune avait acquis en 2013 puis 2021 deux
parcelles bâties cadastrées situées Rue du Puits et cadastrées section AL n°148 et 149 d’une superficie cadastrale de 625m?° pour la première et 344 m? pour la seconde.
Ces parcelles n'ayant finalement pas été intégrées dans le projet d'aménagement du bourg, ces maisons ont, en partie
été utilisées à des fins de stockage de matériel communal ces dernières années.
La SARL ESPRIT TRANSACTION, ayant son siège social à Linars, représentée par Monsieur Jérôme JUDDE en qualité de
gérant, a présenté une offre à hauteur de 100 000 euros pour l'ensemble formé par les deux parcelles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
© D’annuler la délibération n° 10 du conseil municipal du 27 juin 2022 ;
e D’approuver la cession desdites parcelles à la SARL ESPRIT TRANSACTION ;
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à cette cession dont les frais
sont à la charge de l'acquéreur.
La date de sollicitation de la Préfecture étant manquante, il est demandé de la rajouter. Il s’agit du 1% juillet 2022.
Michel GERMANEAU rappelle qu’en cas de cession d’un bien communal, l'avis des domaines est obligatoire. COMMUNICATIONS DU MAIRE
e Décisions prises par délégation du conseil municipal entre le 27 juin 2022 et le 5 septembre 2022 :
Ÿ n°11 du 13 juillet 2022 - Acceptation de l'offre de La Poste Mobile ;
Ÿ_ n°12 du 13 juillet 2022 - Convention de Partenariat « Au Fil du Conte »
n°13 du 25 juillet 2022 — Convention d'entretien des équipements de vidéoprotection
n°14 du 29 juillet 2022 — Convention d'objectifs et de financement — ALSF — CAF
n°15 : NON ATTRIBUÉ
SN n°16 du 1er août 2022: Activation du bon de commande auprès de l’entreprise MAYANE pour la
réalisation du DICRIM
° Divers
© Information sur la coupure de l'éclairage public de 22h à 6h;
o Les chiffres du chômage
o Les données de l’activité des sapeurs-pompiers de la Charente entre janvier et août 2022
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.
Le Secrétaire de séance
M. Jacques ROBTI Le Maire
M. Michel GERMANEAU