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Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Longnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal CR 2021 11 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LONGNES
CODE POSTAL : 78980
Tél. :0130425068 Fax : 01 30 42 47 28
mairie-longnes@orange.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le mardi 09 novembre, à vingt heures quinze, le conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Lionel BEAUMER, Maire.
Un exemplaire de la convocation du 02 novembre a été affiché à la mairie.
Compte tenu des mesures sanitaires liées au COVID19, le port du masque était obligatoire.
Date de convocation : 02/11/2021
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres votants : 15
Présents :
Messieurs Lionel BEAUMER, Michel STEIN, Cédric HUARD, Christian PUPPINCK, Marc DAMAGNEZ, John
LECLERC, Gilles DECOBERT et Christophe DRISSE
Mesdames Anne DEBRAS, Martine CUVILLIER, Sylvie PIERRE-BES, Séverine DESMOUILLIERES, et Emilie
CHASSONNERY-ZACCOMER
Absents excusés :
Madame Bénédicte CHEVALERAUD-MERAULT a donné pouvoir à Madame Emilie CHASSONNERY- ZACCOMER.
Monsieur Thierry LEGRIS a donné pouvoir à Monsieur Lionel BEAUMER.
Secrétaire de séance : Monsieur John LECLERC
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
11/ MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.331-1 à L.331--46 :;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la délibération n° 2016-08-05 du 15 novembre 2016 portant sur le taux à appliquer dans le cadre des
exonérations facultatives de la taxe d'aménagement ;
CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :
1 La délibération n° 2016-08-05 du 15 novembre 2016 fixe le taux de la part communale de la taxe d'aménagement
à O,5 % pour les constructions à usage industriel et artisanal, les commerces de détail d’une surface de vente de
moins de 400 m?, et les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou de prêts aidés.
Compte tenu de la nécessité d'optimiser les ressources fiscales de la commune et notamment pour le financement des équipements nécessaires aux nouvelles installations, il est proposé de relever ce taux, à
l'exception des commerces de détail et maisons de santé. En ce qui concerne les abris de jardin l'exonération serait maintenue.
Il est ainsi proposé :
- D’appliquer le taux de 1% pour la part communale de la taxe d'aménagement uniquement sur certains
biens ouvrant droit à l'exonération facultative :
o Les commerces de détail d’une surface de vente inférieur à 400m? ;
o Les maisons de santé mentionnées à l’article L.6323-3 du Code de la Santé Publique ; - De maintenir l'exonération totale de la part communale de la taxe d'aménagement pour les abris de
jardin non jointifs d’une surface de moins de 20m2.
Les autres biens définis à l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme ne bénéficieront d'aucune exonération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité : - D’appliquer le taux de 1% pour la part communale de la taxe d'aménagement uniquement sur certains
biens ouvrant droit à l’exonération facultative :
o Les commerces de détail d’une surface de vente inférieur à 400m? ;
o Les maisons de santé mentionnées à l’article L.6323-3 du Code de la Santé Publique ; - De maintenir l’exonération totale de la part communale de la taxe d'aménagement pour les abris de
jardin non jointifs d’une surface de moins de 20m!.
Les autres biens définis à l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme ne bénéficieront d’aucune exonération.
DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes La Jolie.
Sous réserve de sa réception au contrôle de légalité de sous-préfecture avant le 30 novembre, la présente
délibération sera applicable au premier jour de l’année civile suivante. Elle sera parallèlement transmise au
service de l’État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1“ jour du 2è"® mois suivant son
adoption.
111/ DECISION MODIFICATIVE N° 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2021-22 du 12 avril 2021 approuvant le budget de la commune :
Vu l'instruction comptable M14;
CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :
Il a été versé un excédent (620,22 €) à la commune dans le cadre du versement de la taxe d'aménagement. Ce
montant doit être remboursé.
l'est alors nécessaire de modifier le budget pour pouvoir procéder à ce remboursement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l’unanimité la décision modificative suivante :
Investissement / Dépenses / Chapitre 23 Article 2313 - 1000 €
Investissement / Dépenses / Chapitre 10 Article 10226 + 1 000 €
DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes La Jolie. IV/ ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1% JANVIER 2022
En application de l'article 106 II de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération
de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète,
résulte de la concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la
Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être
généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements
publics de coopération intercommunale), M52 (départements) et M71 (régions), elle a été conçue pour retracer
l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par
nature, soit par fonction, avec une présentation croisée pour les collectivités de plus de 3500 habitants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1° janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature
fonctionnelle ;
Vu l'avis favorable du comptable public en date du 08 octobre 2021 ci-après annexé ;
CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :
Cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.
Le référentiel M57, instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la
particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).
Ce référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires dont
bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, et notamment, en ce
qui concerne les collectivités de moins de 3500 habitants.
Ainsi :
- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : possibilité d'adopter un règlement budgétaire et financier, pour
la durée du mandat, préalable permettant à la collectivité d'opter pour le régime des autorisations de programme
et autorisations d'engagement des métropoles, et à l’organe délibérant de voter des autorisations de
programmes ou d'engagement pour dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune
des sections ;
- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune
des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1 — D'adopter à compter du 1° janvier 2022 la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable
M57 abrégée (moins de 3 500 habitants) pour le budget principal de la commune de LONGNES. Article 2 — D'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à compter
du 1° janvier 2022.
Article 3 - D’autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tout document permettant l'application de la
présente délibération.
DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes La Jolie.
V / INSTAURATION D’UN COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique
territoriale ;
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 26 octobre 2021 :
CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :
L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs
établissements publics mais l'organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles
d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités
d'utilisation des droits.
Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.
l'est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires at aux agents contractuels de droit public,
qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :
- Qu'ils ne relèvent pas d’un régime d'obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne
les professeurs et les assistants d'enseignement artistique) ;
- Qu'ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.
Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps. S'ils en avaient déjà ouvert
un auparavant, ils ne peuvent, durant la durée de leur stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.
Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier
d’un compte épargne-temps.
Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60. L'option, de maintien sur le CET de jours épargnés
ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de
l’ouverture de ce compte, mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-
temps.
Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé.
L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission
paritaire administrative.
A l'issue d’un congé de maternité, de paternité, d'adoption, de proche aidant, ou de solidarité familiale
(accompagnement d’une personne en fin de vie), l'agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à
congés accumulés sur son CET. Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée.
Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne-temps en cas notamment de
mutation, de détachement, de disponibilité, d'intégration directe, d’accomplissement du service national ou
d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou
encore de mobilité auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant de la fonction publique de
l’Etat ou de la fonction publique hospitalière.
En cas de décès de l’agent, les droits acquis au titre de son compte épargne-temps donnent lieu à une
indemnisation de ses ayants droit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l'instauration du compte épargne-temps à
compter du 1° décembre 2021 :
Article 1 - Règles d'ouverture du compte épargne-temps
La demande d'ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.
Article 2 - Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps
Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :
- D'une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans
l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ;
- De jours RTT le cas échéant :
- De repos compensateurs le cas échéant.
L'alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 31 décembre
N.
L'agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de janvier N+1.
Article 3 - Modalités d’utilisation des droits épargnés
Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.
Article 4 - Règles de fermeture du compte épargne-temps
Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne-temps
doit être soldé à la date de radiation des cadres pour les fonctionnaires ou des effectifs pour l’agent contractuel
de droit public.
DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes La Jolie.
VI / MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales 5
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :
Le Maire explique au conseil municipal que pour le bon fonctionnement de la cantine, il est nécessaire de créer un
poste d’adjoint technique (catégorie C) à temps non complet, soit 23/35ème, Il précise que les remplacements effectués dans le cadre de la prestation avec Yvelines Restauration n'étaient pas
suffisamment adaptés (personnel ne connaissant pas le fonctionnement du matériel par exemple) et
nécessitaient à chaque fois le renfort d’un ou plusieurs agents communaux.
De plus, le coût annuel est moins cher avec un agent communal qu’avec Yvelines Restauration.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique
(catégorie C) à temps non complet (23/35*"°).
Le tableau des effectifs mis à jour est annexé à la présente délibération.
DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes La Jolie,
VIL / SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CIG POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DU SERVICE
ARCHIVES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Patrimoine :
CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :
Le classement des archives de la Commune est une obligation pour les collectivités publiques selon le Code du
Patrimoine et le Code Général des Collectivités Territoriales. Suite à un diagnostic réalisé en septembre 2021 par
une archiviste du CIG (Centre Interdépartemental de Gestion), il est proposé de procéder à une nouvelle
opération d'archivage, la dernière ayant été réalisée en 2017.
La mission de maintenance 2022 sera consacrée à la prise en charge de 9 mètres linéaires d’archives (tri,
classement, inventaire, indexation), et la réalisation d’une campagne d’éliminations réglementaires sur le fonds
existant.
La réalisation de l'ensemble de la mission nécessiterait une intervention d'une durée de 3 semaines de 39 heures
pour un coût d'environ 4329 € (sur la base d’un tarif horaire de 37 €, voté pour 2021 par le conseil
d'administration du CIG pour les collectivités de 1 001 à 3 500 habitants).
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de Signer la convention présentée par le CIG pour
la mise à disposition d'un agent du service des archives qui réalisera la mission en 2022. Cette convention est
valable trois ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention
relative à la mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission d’assistance à l’archivage des documents de
la commune.
DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes La Jolie.
VIIL/ RENOUVELLEMENT DE L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles D.521-10 et D.521-12 ;
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans
les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu l’avis favorable du conseil de l’école maternelle ROYER en date du 19 octobre 2021 favorable au maintien de
l’organisation existante, soit 4 jours par semaine ; Vu l’avis favorable du conseil de l’école élémentaire ROYER en date du 09 novembre 2021 favorable au
maintien de l’organisation existante, soit 4 jours par semaine :
CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :
Les communes ont été destinataires d’un courrier de Monsieur l'inspecteur Académique concernant
l’organisation du temps scolaire à 4 jours à titre dérogatoire selon le décret n°2020-632 du 25 mai 2020. La
dérogation est arrivée à échéance en cette rentrée 2021.
Il faut donc renouveler cette dérogation pour maintenir l’organisation existante, soit 4 jours par semaine.
Les enseignants et les représentants des parents d'élèves se sont d’ores et déjà prononcés pour le maintien de
l’organisation existante :
- Jours d'école : lundi, mardi, jeudi et vendredi
Horaires : 8h30 — 11h30 et 13h30 — 16h30
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité, le maintien de la semaine à 4 jours aux
jours et horaires scolaires suivants :
- Jours d'école : iundi, mardi, jeudi et vendredi
- Horaires : 8h30 - 11h30 et 13h30 — 16h30
DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes La Jolie.
IX / TRAVAUX DE L'ÉGLISE : ENTREPRISES RETENUES SUITE A L'APPEL D'OFFRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code des Marchés Publics :
CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :
Suite à la procédure d'appel d'offres pour les travaux de restauration de la toiture de l’Église, et à l'analyse des
offres reçues annexée à la présente délibération, les entreprises suivantes ont fait les meilleures propositions :
Pour le lot 1 de l’appel d'offres concernant la charpente et la couverture, l’entreprise SOCIÉTÉ
FALAISIENNE DE COUVERTURE, sise à LA HOGUETTE (14), avec pour sous-traitant la société MDB, sise à
VILLEJUIF (94), a fait une offre à 644 903,31 € HT.
- Pour le lot 2 de l’appel d'offres concernant la maçonnerie, l’entreprise LEFEVRE, sise à ALENÇON (61), a
fait une offre à 196 789,00 € HT.
Concernant le lot 3, pour le campanaire, il a été décidé de le classer sans suite pour le moment, en attente de
subventions supplémentaires en 2022 sur la partie protégée.
Ce lot fera alors l’objet d’un nouvel appel d’offres en 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à contracter et à signer le marché avec les entreprises SOCIÉTÉ
FALAISIENNE DE COUVERTURE et son sous-traitant MDB (lot 1 de l’AO) et LEFEVRE (lot 2 de l’AO) ;
- AUTOIRSE Monsieur le Maire à signer les actes se rapportant à cette opération (actes spéciaux,
avenants, décision de poursuivre, .).
DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes La Jolie.
7 X / SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :
L’Agence de l'Eau Seine Normandie monte actuellement un Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) sur le bassin versant Seine Mantoise et ses affluents.
L'élaboration du contrat a été confiée au Syndicat Mixte Seine Oise (SMSO).
L'objectif du contrat est de mobiliser les maîtres d'ouvrage (assainissement, eau potable, gestion des milieux
aquatiques) autour d’un programme d’actions prioritaires concourant à l'amélioration de la qualité des cours d’eau du bassin versant.
L’adhésion des maîtres d'ouvrage à ce contrat leur permet de bénéficier d’une dynamique locale et leur offre plus
de garantie sur le financement agence pour des actions inscrites au contrat en cas de tension budgétaire (actions
prioritaires pour l’agence), voire une majoration des aides.
Par ailleurs, les signataires du contrat se voient également ouvrir le droit aux aides pour l’animation pour la mise
en conformité des branchements (300€/branchements mis en conformité).
Pour l'assainissement, il est proposé d'inscrire au contrat les actions permettant la réduction des déversements
au milieu naturel (déconnexion des eaux pluviales, mise en séparatifs des réseaux, renforcement de bassin de
stockage, restitution amont STEP sur réseau EU, mise en conformité des branchements, ….).
Les actions liées à la gestion patrimoniale des réseaux de type réhabilitation, sauf impact avéré et démontré, ne sont pas inscrites au contrat.
Le programme de mise en séparatif des réseaux prévu par la commune rempli les critères et peut donc être inscrit à ce contrat.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention avec l’Agence de l'Eau
Seine Normandie afin d'inscrire le programme de mise en séparatif des réseaux au Contrat de Territoire Eau et Climat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention
avec l’Agence de l'Eau Seine Normandie afin d'inscrire le programme de mise en séparatif des réseaux au Contrat de Territoire Eau et Climat.
DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes La Jolie.
QUESTIONS DIVERSES
1/ Mutualisation du matériel
La commune de DAMMARTIN-EN-SERVE va investir dans du matériel sur lequel il est possible d'adapter plusieurs
outils. Cet investissement représente un coût d’environ 100 000 €. Elle propose d’établir une convention entre les 2 communes pour l’utilisation de ce matériel. Le mode de calcul du paiement de la compensation versée par
LONGNES est à définir.
L'idée est de mettre en commun les moyens. Le Maire de DAMMARTIN-EN-SERVE est venu présenter le matériel
en question à la commune de LONGNES.
Le problème est l’utilisation du matériel au même moment par les 2 communes. Il n’est aujourd’hui pas envisagé
de mettre en commun les moyens humains.
Il / Mise en place de la vidéosurveillance
La gendarmerie demande depuis quelques temps l'installation de caméras de vidéosurveillance sur la commune.
L’adjudant-chef se propose de venir présenter les différents systèmes et d'expliquer notamment le stockage des
données. 111 / Demande de subvention exceptionnelle pour le remplacement du mammographe à l'hôpital de Houdan
L'hôpital de Houdan a besoin d’un nouveau mammographe et sollicite les communes pour aider à le payer.
Le coût prévisionnel est de 464 231,58 € pour l’achat et la maintenance pendant 7 ans. Ce point sera proposé au prochain conseil municipal.
IV / Appel à projets pour le bâtiment de l’ancienne trésorerie
Le 30 octobre s'est achevée la période de dépôt de projets. 5 projets ont été déposés :
- Installation d’un atelier de pâtisserie / vente de pâtisserie / ateliers culinaires :
- Création d’une maison médicale pour le maintien des médecins sur la commune ; Une fédération de boutiques à l’essai, avec accompagnement de la Chambre des Métiers en cours
auprès de la CCPH ;
- Installation d’un institut de bien-être et de remise en forme, et d’un centre de formation ;
- Création d’un centre de consultations et d’accueil de patients.
Une réunion de travail sur le sujet est proposée.
Pour information, le bail de l’appartement à l’étage de ce bâtiment arrive à échéance en 2022.
V / Tracés des jeux dans les cours d’école
Émilie CHASSSONNERY-ZACCOMER présente le projet de tracés de jeux des écoles. l'a été demandé les souhaits des écoles et du périscolaire. Il en ressort qu’il y a trop de jeux projetés, notamment
pour les cours de l’école élémentaire. Il est proposé de retirer 1 jeu, voire 2, par cour.
Il'est également proposé de différencier les jeux entre les cours d'école. Il s’agit d’une résine.
L’enveloppe budgétaire prévisionnelle est d'environ 10 000 € pour les 3 cours.
VI / Limitation à 30 km/heure des Rues Fabian et de la Fortelle
Il est demandé par un administré s’il serait possible de limiter la vitesse des Rues Fabian et de la Fortelle à
30 km/heure, pour des raisons de sécurisation.
VII / Préparation du budget 2022
Le Maire explique que la préparation du budget 2022 va commencer. Il est demandé aux élus de faire savoir leurs idées de projets, de travaux, d'investissement, en début d’année
2022 pour la préparation de ce budget. Marc DAMAGNEZ demande à ce que la cuisinière des P'tits Cuistots soit
changée (danger à l'allumage).
VIII / Rencontre élus/personnel et vœux du Maire
Il'est prévu une soirée de rencontre entre les élus et le personnel de la commune.
Les vœux du Maire auront lieu le samedi 08 janvier 2022, sous forme d’un buffet dinatoire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Le Maire
Lionel! BEAUMER