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Déliberation - Liste Deliberation CM 09.05.2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberation CM 09.05.2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
ES
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Publié
le
16.05.23
Séance
du
09
mai
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PTÉSENÉS
2
un ssrmrssnnrmeacarraursmenmeennnenenannrnnensemnns
es
Rte RSR PNR TR NT
nn etre ere
ts are times neue esters
25
Représenté(s)
par
POUVOIF
?
is
iriirrsiennesnennnenneennnesnnessnesnneeseessnessneeeeennennnee 5
ABSGNT(S)
à
nnnrnnnrnnrereresnersenerennenenneeemenensnenanner
een sn an
Sen means
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raies een a
sen re tes 1
EXCUSÉ(S)
? nn
nrrenrensenrenmennennnnennnnenennennnenen
tt En
SR RM
ST
mer
Ne rente
a
pe ttnesn esse
nnn tuées ses en 1
Article
3
:
Approbation
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Agglomération
de
Mulhouse
La
Collectivité
Européenne
d'Alsace
(CEA)
a
mis
en
place
un
«
Contrat
de
Territoire
Alsace
»,
à
l'échelle
du
Territoire
Agglomération
de
Mulhouse,
sur
la
période
2022-2025.
Le
Territoire
Agglomération
de
Mulhouse
partage
les
mêmes
contours
que
la
communauté
d'agglomération
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A).
Dans
un
contexte
de
crises
énergétique,
sociale
et
climatique,
la
CEA
a
souhaité
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
et,
ensemble,
ils
ont
travaillé
à
la
définition
d'enjeux
porteurs
de
développement
en
matière
d’attractivité,
d'environnement
et
écologie
et
de
cohésion
sociale.
Ainsi,
elle
a adopté
le 20 juin
2022
une
démarche
de
contractualisation
avec
les territoires
pragmatiques
qui
mobilise
des
moyens
en
ingénierie
[proposée
par
les
services
de
la
CEA
et
également
par
les
17
structures
membres
du
Réseau
d'Ingénierie
Territoriale
d'Alsace
(RITA)]
et financiers
conséquents
(167
ME
sur
la
période
2022-2025)
pour
accompagner
la dynamique
de
chaque
Territoire
d'Alsace.
Les
enjeux
et
objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
sont
les
suivants
pour
le Territoire
Agglomération
de
Mulhouse :
Enjeu
territoire
durable
:
-
Soutenir
la
reconquête
de
la
nature
en
ville
par
le développement,
la
protection
et
la valorisation
de
la
biodiversité.
-
Accélérer
la
décarbonation
par
le
déploiement
de
nouveaux
réseaux
de
chaleur,
l'amélioration
des
performances
thermiques
des
grands
équipements
ou
infrastructures,
le soutien
aux
énergies
vertes.
Enjeu
territoire
solidaire :
-__
Renforcer
l'offre
de
services
du
quotidien
et
faciliter
leur
accès
avec
comme
publics
prioritaires
les
personnes
fragiles
ou
en
insertion,
les
parents
et
la
petite
enfance.
-_
Aménager
les
grandes
infrastructures
routières
qui
facilitent
l'accessibilité
aux
grands
services
et
équipements
et aider
au
développement
des
mobilités
douces.
Enjeu
territoire
attractif
:
-
Renforcer
le
rayonnement
des
sites
et
établissements
à
vocation
culturelle,
patrimoniale
et
touristique
notamment
sur
les
thématiques
scientifiques
et techniques.
-
Développer
l'offre
et
la
qualité
des
équipements
sportifs
à
destination
des
collégiens
et
les
équipements
sportifs
de
rayonnement
régional.
Le
bénéfice
d'un
soutien
de
la CEA
au
titre
des
fonds
financiers
dédiés
- Fonds
Communal
Alsace,
Fonds
d'Attractivité
Alsace,
Fonds
d'innovation
territoriale
- est
conditionné,
conformément
aux
règlements
desdits
fonds,
par
l'adoption,
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
intéressés,
d’une
délibération
approuvant
la
signature
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
correspondant.
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
proposé
d'adopter
LE
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
m2A. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
du
20
juin
2022
portant
stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires
et
notamment
les
fonds
qui
l'accompagnent, Vu
la délibération
de
la CEA
du
6 février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de Territoire
Alsace
2022-
2025
et
particulièrement
celui
concernant
le territoire
de
m2A.
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
d'Illzach
de
s'engager
dans
la
démarche
de
contractualisation
et
de
partenariat
proposée
par
la
CEA.
Approuve
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Agglomération
de
Mulhouse
pour
la
période
2022-2025,
tel
que
défini
dans
l'annexe
en
pièce
jointe.
Les
éléments
essentiels
du
Contrat
sont
les
suivants
:
°
La
définition
des
enjeux
et
objectifs
partagés
et
validés
en
termes
de
territoire
durable,
solidaire
et
attractif.
e_
L'instauration
d'une
gouvernance
partagée
pour
le suivi
du
Contrat.
e
La
co-construction
des
projets
avec
la
CEA.
e
La
possibilité
d'un
accompagnement
financier
de
certains
projets
par
la
CEA,
en
fonction
de
leur
éligibilité
et de
leur
intérêt
au
regard
des
enjeux
et
objectifs
précités.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
Contrat
précité.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
Annexe
: Contrat
Territoire
Alsace
pour
le Territoire
de
l'Agglomération
de
Mulhouse.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach; 1e 10/mai
2023
La Secrétaire de
séance
/=Lé
Maÿel)
ESS
—
ÉCett
C2
UL-E
As
Z
|
trice GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT
(S [1 ,€
Béa REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
mms
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
09
mai
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
:33,
en
fonction
:32
PFÉSENTS
:crnssssscsnrerenrcrsrnnesesmennsneeneesnesessennetenestesnennenesnenenmenneensensnesnnennrtnae
eee
ee
teset
ee
nenesenenteeer
sens
25
Représenté(s)
par
POUVOI
?ere
5
ADSENT(S)
?:
srrnrnnnirseeneneerenenneeeenneeneneneneenenennennennennenenenenennenene
tes
1
EXCUSÉ(S)
:cunsnerrnrnnnneeennnnrnnnnennnenennnnnnnenenenenenennennnennennnenenenenee
1
Article
4
:Stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(STSPD)
2022
-
2026
La
prévention
de
la
délinquance
se
situe
au
carrefour
des
politiques
de
sécurité,
des
compétences
judiciaires,
des
politiques
sociales,
de
la
ville,
du
logement,
du
champ
scolaire
ét
de
la
protection
des
mineurs.
C'est
pourquoi
le
partenariat
entre
tous
les
acteurs
locaux
est
essentiel
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
politiques
et
il est
inhérent
à
la
réussite
des
réponses
opérationnelles
et
des
projets
communs.
Aussi,
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(STSPD)
permet
de
mobiliser
de
manière
coordonnée
l’ensemble
des
acteurs
concernés
par
les
enjeux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
au
service
d'une
efficacité
renforcée.
La
connaissance
du
territoire
par
l'élaboration
d’un
diagnostic
de
sécurité
contribue
à
identifier
les
problématiques
puis
à
agir
sur
les
facteurs
de
risque
en
mettant
en
œuvre
des
actions
adéquates
et
concertées
entre
tous
les
acteurs
du
territoire. La
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
conclue
pour
la
période
2017
—
2020
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2020.
La
mise
à
jour
de
la
nouvelle
stratégie
a
été
réalisée
fin
2022,
consécutivement
au
recrutement
d'une
chargée
de
mission
sécurité
et
prévention
de
la
délinquance
au
sein
de
l’agglomération
en
septembre
de
la
même
année.
C'est
la
raison
pour
laquelle
le
bilan
de
la
délinquance
et
des
actions
de
la
précédente
stratégie
a
finalement
été
prorogé
jusqu'en
2021.
Les
actions
prioritaires
à mener
dans
cette
nouvelle
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
s'inscrivent
dans
la
continuité
de
la
précédente.
Aussi,
elles
s'articulent
autour
des
quatre
axes
définis
par
la
nouvelle
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
(SNPD)
adoptée
pour
la
période
2020
- 2024
:
- La
prévention
de
la
délinquance
des
plus
jeunes
avant
l’âge
de
12
ans
:agir
plus
tôt
et
aller
plus
loin
dans
la
prévention.
- Aller
vers
les
personnes
vulnérables
pour
mieux
les
protéger.
- Impliquer
de
manière
plus
forte
la
population
et
la
société
civile
dans
la
prévention
de
la
délinquance
et
la
production
de
tranquillité
publique
:la
population,
nouvel
acteur
de
la
prévention
de
la
délinquance. - Susciter
une
gouvernance
rénovée
et
efficace
par
une
adaptation
à
chaque
territoire
et
une
coordination
entre
les
différents
acteurs
:préfets,
autorité
judiciaire,
maires
et présidents
d'intercommunalités. La déclinaison
de
ces
quatre
axes
en
plan
d'action
et
mesures
doit
s'adapter
aux
caractéristiques
et
problématiques
du
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(première
partie
de
la
nouvelle
stratégie)
préalablement
repérées
dans
le
diagnostic
de
sécurité
issu
de
l'analyse
des
phénomènes
de
délinquance
émergents
(seconde
partie)
et
des
bilans
et
états
des
lieux
des
actions
développées
sur
le
territoire
sur
la
période
2017
—
2021
(troisième
partie).
L'élaboration
du
plan
d'action
(quatrième
partie)
a
également
tenu
compte
des
propositions
émises
et
des
problématiques
soulignées
par
l’ensemble
des
élus,
des
partenaires
institutionnels
et
des
acteurs
associatifs
à
l’occasion
des
conseils
intercommunaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CISPD)
restreints
et
pléniers
qui
ont
eu
lieu
précédemment.
Enfin,
le
nouveau
plan
d'action,
prend
aussi
en
compte
les
nouveaux
défis
qui
accompagnent
l'évolution
de
la
société
et
la
modification
des
phénomènes
de
délinquance
(tels
que
les
crises
politiques
aux
frontières,
le
développement
des
problèmes
de
santé
mentale,
le
développement et
l'essor
des
réseaux
sociaux)
pour
tenter
d'’enrayer
les
troubles
à
l’ordre
public,
les
incivilités
et
les
phénomènes
de
sécurité
sur
notre
territoire.
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
le
plan
d'action
de
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
2022
—
2026
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
est
décliné
en
4
axes
stratégiques,
conformes
aux
préconisations
de
la
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
(SNPD)
et
qui
tiennent
compte
des
particularités
locales
:
+
Axe
1 :
Protéger
les
jeunes
et
prévenir
la
délinquance.
e
Axe
2
:Prévenir
les
violences
intrafamiliales
et
les
violences
faites
aux
femmes,
et
aller
vers
les
publics
vulnérables.
°
Axe
3 :
Veiller
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publique
par
un
partenariat
fort
et
en
associant
la
population.
e
Axe
4
:Renforcer
la
sécurité
routière
sur
le
territoire.
Ce
plan
d'action
est
évolutif
et
de
nouvelles
actions
pourront
s'y
greffer
selon
les
nécessités
du
terrain
et/ou
les
initiatives
de
chacun.
Conçu
comme
une
boîte
à
outil
que
chaque
commune
membre
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
pourra
s'approprier,
il
vise
à
partager
les
bonnes
pratiques.
Les
membres
du
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
s'engagent
à
contribuer
au
développement
de
ces
axes
en
fonction
de
leurs
champs
de
compétences
respectifs
et
dans
le
cadre
d'actions
coordonnées.
Si
le
temps
imparti
pour
la
rédaction
du
document
n’a
pas
permis
de
rencontrer
l'intégralité
des
acteurs
de
la
future
stratégie
(40
interlocuteurs
relevant
de
15
communes
ou
services
ont
néanmoins
été
vus),
la
méthodologie
de
validation
se
veut
collaborative
et
coconstruite.
Ainsi,
la
lecture
du
document
de
travail
a
été
proposée
à
l'ensemble
des
partenaires
institutionnels
signataires(sous-préfecture,
procureures
de
la
République,
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
départementale
de
Mulhouse)
et
à
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Une
présentation
synthétique
du
plan
de
la
stratégie
et
particulièrement
du
plan
d'action
a été
faite
à l'ensemble
des
acteurs
réunis
à l'occasion
des
trois
conseils
intercommunaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
restreints
qui
se
sont
tenus
entre
le
1°
février
et
le
2
mars
2023.
Tous
les
acteurs
ont
ainsi
été
invités
à
formuler
leurs
observations
et
à
amender
le
document.
Validée
par
le
Conseil
d'Agglomération
en
date
du
27
mars
2023,
la
nouvelle
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
sera
signée
à
l’occasion
du
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
plénier
qui
se
tiendra
le
30
juin
2023.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
pour
la
période
2022
à
2026.
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
et
notamment
de
signer
le
document
formalisant
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
2022/2026.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait certifié conforme ïlzach,
le 10 mai
2/23
e
\,
Le
Maïte]
/
D
SAP
FN
€
:
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNEEËEHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
VILLE
D'ULZ
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
mai
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
:33,
en
fonction
:32
PTÉSENTS
?senrercrrrrrernnsceeneensesnenenennnennnnseeennseseseenenenennsenneneennenenenenenene
ent
ennene
eee
e nent
e ner
n rene
e nee
25
R@présentÉ(s)
par
POUVOIT
©
mener
5
ADSENT(S)
:
sesermrennerernennnsnnernnrsesesnnsnenenenenneneenenneenennnennnnnenenenneennenennnennnnnnnnnnennennnntt
1
EXCUSÉ(S)
!sssrseerrnnerrneneneeninnnneneneneneneennnnennnnnnnennnennneeneenennennennennenneneenennennentnrt
1
Article
5
:
Infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)_
-
Transfert
de
compétence
au
profit
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A)
Mulhouse
Alsace
Agglomération
est
engagé
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
notamment
dans
le
cadre
de
son
nouveau
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
adopté
le
12
décembre
2022.
Ce
document
porte
les
objectifs
du
territoire
en
matière
de
réduction
des
gaz
à
effet
de
serre,
mais
aussi
de
consommation
d'énergie,
de
production
d'énergie
renouvelable
sur
le
territoire,
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
et
d'adaptation
aux
changements
climatiques.
Dans
le
domaine
de
la
mobilité,
ces
objectifs
se
déclinent
par
une
mobilité
plus
durable,
plus
propre
et
plus
innovante,
avec
le
développement
de
l'usage
des
transports
publics
et
des
modes
doux.
Ces
ambitions
climat
et
mobilité,
priorités
de
m2A
pour
la
transition
écologique
et
climatique,
sont
également
inscrites
dans
le
Projet
de
territoire
adopté
par
le
conseil
d'agglomération
le
22
novembre
2021. Dans
ce
cadre,
et
en
étroite
concertation
avec
l'ensemble
des
communes
membres,
m2A
a
souhaité
mettre
en
place
un
réseau
de
bornes
de
recharge
électrique
sur
l'espace
public
de
l'ensemble
de
son
territoire
pour
accompagner
le
développement
de
l'usage
de
véhicules
électriques,
contribuer
à
l'objectif
national
d'un
réseau
de
sept
millions
de
points
de
charges
d'ici
2030,
et
préparer
l'instauration
d’une
Zone
à Faible
Emission
—
Mobilité
(ZFE-m)
d'ici
fin
2024.
Ce
projet
s'inspire
de
l'étude
menée
par
l'AFUT
Sud-Alsace
(Agence
de
Fabrique
Urbaine
et Territoriale
Sud-Alsace,
ex
AURM,
Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Mulhousienne)
«
La
voiture
électrique
et
ses
bornes
de
recharge
(janvier
2021)
»
et
s'inscrit
en
complémentarité
avec
les
bornes
existantes
et
les
projets
de
nos
partenaires.
Ce
projet
contribuera
également
au
développement
du
Compte-Mobilité,
service
innovant
proposé
par
m2A
et
ses
partenaires,
qui
permet
d'accéder
via
une
seule
application
à tous
les
services
de
mobilité
du
territoire
(bus,
trams,
vélos
en
libre-service
et
à
la
location,
voitures
en
libre-service,
stationnement...). Par
délibération
du
Bureau
du
7
novembre
2022,
m2A
avait
décidé
de
conclure
avec
le
groupement
d'entreprises
IZIVIA/Crédit
Mutuel
une
convention
cadre
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
sur
le
territoire
de
l’Agglomération.
La
même
délibération
avait
autorisé
le
groupement
à
conclure
des
conventions
d'occupation
du
domaine
public
avec
les
communes
de
l’Agglomération
volontaires,
sachant
que
les
communes
disposent
de
la
compétence
pour
l'installation
des
bornes
et
la
gestion
de
la
voirie
communale.
Dans
ce
cadre,
un
appel
à
initiatives
privées
avait
été
lancé
sur
le
fondement
de
l’article
L2122-1-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
permettant
l'occupation
du
domaine
public
par
un
partenaire
privé.
C'est
au
terme
de
cette
procédure
que
l'offre
du
groupement
IZIVIA/Crédit
Mutuel
d'entreprises
avait
été
retenue. La
formule
juridique
choisie
a
fait
l'objet
d'échanges
avec
la
préfecture
du
Haut-Rhin,
qui
a
souhaité
introduire
un
déféré
préfectoral.
Afin
de
sécuriser
la
procédure
et
d'éviter
une
remise
en
cause
du
déploiement
des
bornes,
il est
proposé
de
transférer
à
Mulhouse
Alsace
Agglomération
la
compétence
relative
aux
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
conformément
à
l'article
L.2224-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
:«
sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
leur
territoire,
les
communes
peuvent
créer
et
entretenir
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
où
de
navires
à
quai,
ainsi
que
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
ou
en
hydrogène
pour
véhicules
ou
pour
navires,
ou
mettre
en
place
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
de
telles
infrastructures
ou
points
de
ravitaillement,
L'exploitation
peut
comprendre
l'achat
d'électricité,
de
gaz
ou
d'hydrogène
nécessaire
à
l'alimentation
des
véhicules
ou
des
navires.
Elles
peuvent
transférer
cette
compétence
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
exerçant
les
compétences
en
matière
d'aménagement,
de
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre
(...),
»
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-17
et
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
transfert
de
compétence
doit
être
décidé
par
délibérations
concordantes
du
conseil
d'agglomération
et
des
conseils
municipaux.
Cet
accord
nécessite
une
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
d’une
part
ainsi
que
l'accord
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée
d'autre
part.
Par
délibération
du
27
mars
2023,
le
Conseil
d'Agglomération
de
m2A
a
approuvé
ce
transfert
de
compétence. Chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
cette
délibération
pour
se
prononcer.
À
défaut
de
délibération
dans
le
délai
imparti,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Sous
réserve
que
les
conditions
précitées
soient
réunies,
un
arrêté
préfectoral
prononcera
le
transfert
de
la
compétence.
Conformément
aux
engagements
pris
par
m2A
lors
du
lancement
de
la
procédure
initiale,
un
nouvel
appel
à
initiatives
privées
sera
lancé
pour
l'implantation
des
bornes
de
recharge
électriques.
Au
terme
de
cette
procédure,
l'échange
entre
les
communes
et
l'opérateur
se
fera
comme
initialement
prévu,
les
communes
restent
maîtres
de
l'ensemble
des
dispositions
des
bornes
sur
leur
territoire
au
titre
de
la
gestion
de
la
Voirie
communale
et
les
maires
restent
compétents
pour
signer,
avec
l'opérateur
retenu,
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
le
déploiement
des
bornes
sur
leur
ban
communal. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
remettra
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
de
la
compétence
un
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées.
Ce
rapport
sera
destiné
à
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
par
l'article
L5211-5
II
alinéa
1 du
CGCT
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
dudit
rapport.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le
transfert
volontaire
de
la
compétence
«
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»
à
Mulhouse
Alsace
Agglomération. Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à transmettre
la
présente
délibération
au
Président
de
m2A
et
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme j 2023
La
Par
e séance
\S
LS.
La
LR
D REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
D
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
09
mai
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
:33,
en
fonction
:32
PTÉSENTS
:sunnsrcecrenenererenennennenesnesnesnennnnnennnnnenesneseennennenenenenneettenenenesneeneneenenne
nee
e nee eee
25
Représenté(s)
par
POUVOIT
?sente
5
ADSENT(S)
!nnnrnrnrnnnnniineenenneeennneneneeeeeneneneenenennnennneneneenenenenenee
1
EXCUSÉ(S)
:ennrsrsnnrennrnenrnrnrnnenenensnsnneeennnnrnnenennnsneneesenennennnnne
nee
sens
nenennenenenenenenneneeenenenee
een
1
Article
6
:
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
suite
à
la
fermeture
de
l’école
maternelle
Robert
DESNOS
- ATSEM
- Délib
N°2/2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
de
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
3 à
3-7.
Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants.
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3.
Vu
le
Budget
de
la
Ville
d'Illzach.
Vu
l'État
du
Personnel
de
la
Ville
d'Illzach.
Considérant
que
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendue
nécessaire
compte
tenu
de
la
fermeture
de
l'école
maternelle
Robert
DESNOS
;une
fusion
a donc
été
effectuée
avec
l'école
maternelle
LAMARTINE,
ce
qui
a
entraîné
un
accroissement
du
nombre
d'élèves.
1
emploi
d'ATSEM
relevant
des
grades
d’Agent
Social
Territorial,
d'Agent
Social
Territorial
Pal
de
2ème
et
1èe
classe,
d'ATSEM
Pal
de
2è"e
et
1èe
classe,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
32
heures,
soit
26,23/35?"e,
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
Accueil
avec
l'enseignant
des
enfants
et
des
parents
ou
substituts
parentaux
Aide
à
l'enfant
dans
l'acquisition
de
l'autonomie
“
Surveillance
de
la
sécurité
et
de
l'hygiène
des
enfants
Assistance
de
l'enseignant
dans
la
préparation
et/ou
l'animation
des
activités
pédagogiques
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
compte
tenu
du
fait
que
les
besoins
du
service
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
législation.
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
à
compter
du
1%
août
2023
:
1
emploi
permanent
d'ATSEM
relevant
des
grades
d’Agent
Social
Territorial,
Agent
Social
Territorial
Pal
de
2ème
et
1
classe,
d'ATSEM
Pal
de
2ère
et
1*°
classe,
catégorie
C,
à raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
32
heures,
soit
26,23/35è"e, Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
“Accueil
avec
l'enseignant
des
enfants
et
des
parents
ou
substituts
parentaux
*
Aide
à
l'enfant
dans
l'acquisition
de
l'autonomie
*”
Surveillance
de
la
sécurité
et
de
l'hygiène
des
enfants
*
Assistance
de
l'enseignant
dans
la
préparation
et/ou
l'animation
des
activités
pédagogiques
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
compte
tenu
du
fait
que
les
besoins
du
service
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
législation.
La
rémunération
liée
à cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
son
poste
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
du
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,e 10 mai
La
Secrétaire
de
séance
/“LeMpiref
/
>
À
He
/.
\
EN
“ph
(É|
Der
mn)
>
(a
|
FERIEE
CRETR
Jean-Luc
SCHILDKHNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
nn
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
09
mai
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PFÉSGNÉS
©sssrsssnercréresscssmersenesseeersaesesesnrecnaenceenernremnne
de
TR
e TE
STD
ÉTÉ
TER
etienne
nn
osefasn
en
enene
se
en nsersee
25
Représenté(s)
par
POUVOIF
?siennes
5
AbSeNt(S)
:
ni
sneieeeeneeneeeeneeeenneeneeneeeneneeeneeeeeeneennenee
1
EXCUSÉ(S)
:snsnrrrnrnrrrnrrnrnnenneneennenennenneneenneiennniineninennnnnenneee
eee
1
Article
7
: Protection
sociale
complémentaire
risque
«
Santé
»
-
Modification
de
la
participation
financière
de
la
Ville
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents. Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2019
décidant
d'attribuer
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé-protection
complémentaire
des
agents
»
au
prestataire
MUTEST,
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1‘
janvier
2020.
Vu
la
hausse
très
sensible
des
taux
de
cotisation
appliquée
par
MUTEST
à
effet
du
1°’
janvier
2023.
Considérant
la
charge
financière
supplémentaire
significative
qui
en
résulte
pour
les
agents.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
fixer
forfaitairement
à
68
euros
(au
lieu
de
62
euros
actuellement)
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Ville
au
bénéfice
des
fonctionnaires
et
des
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
pour
leur
couverture
sociale
complémentaire
pour
le
risque
«
Santé
»,
ceci
à
compter
du
1°’
juin
2023
et
dans
la
limite
du
montant
de
la
cotisation
ou
de
la
prime
due
par
| agent.
Cette
participation
est
accordée
exclusivement
aux
adhérents
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
conclu
entre
la
Ville
d'Illzach
et
le
prestataire
MUTEST.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
_—.
Pour
extra
it
certifié
conforme
Le
PLUS
M
à 10°
mai
20
E
3
écétaire
de
séance
S
Mile
|
D
+ QAR
LISE
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
coiensenses
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
09
mai
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 32
PFÉSGNÉS
? sscrrsssserervinerenseesiesceeeenecnesrasenpeneneecerenerserensnres
enr eenerenereen enr encre eme neenennese se
0 GERS 66 deu
25
Représenté(s)
par
POUVOIr
: siennes
5
ADSENT(S)
?
csssssrerrnnsenmenssnessensesseemensnnmennerenanessnersns cenesenesnenesaresemeserresermsereremnnenenenn set (nets
ire
ee 1
SR
1
Article
8
: Protection
sociale
complémentaire
«
Prévoyance
»
-
Modification
de
la
participation
financière
de
la
Ville
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2018
décidant
de
se joindre
à la procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
pour
la
garantie
«
Prévoyance
».
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2022
prenant
acte
de
l'augmentation
des
taux
de
cotisation
au
1° janvier
2023
pour
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
Prévoyance
».
Considérant
la charge
financière
supplémentaire
significative
qui
en
résulte
pour
les
agents.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
fixer
forfaitairement
à
20
euros
par
mois
(au
lieu
de
18
euros
actuellement)
le
montant
de
la
participation
financière
de
la Ville
au
bénéfice
des
fonctionnaires
et
des
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
pour
le
risque
Prévoyance,
ceci
à compter
dui®'
juin
2023
et
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l'agent.
Cette
participation
financière
est
accordée
exclusivement
aux
agents
souscrivant
au
contrat
conclu
par
la Ville. Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la Ville
d'Illzach.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
N\,
La
Écrétaire dd
séance
Béatrice
GRETH REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
en
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
09
mai
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
:33,
en
fonction
:32
PTÉSENTS
?:sunnssnesnseenenrenrenennenennennenennennenneneeenenennneeeenenneeeenennneneneenneeeneenee
eee
nee
nent teen
een
e eee ene
nes
25
Représenté(s)
par
POUVOIF
?
musee
5
ADSGNL(S)
?
snenmenrrerrerrnnnenenerennnennneneneneenennnenenennnnennenennneneenneneneneenenneenennnette
1
EXCUSÉ(S)
?sensnemmrrernsersrssrsnennseneesenemnennnnnnerenennennnsnneeenennennenensenneneeneenenennnnnnnennnnnneteneenenenenener
es
1
Article
9
:Attribution
d'une
aide
financière
exceptionnelle
au
profit
des
populations
sinistrées
de
la
Région
de
Kharkiv
(Ukraine)
Un
an
après
le
début
du
conflit
russo-ukrainien,
les
populations
civiles
de
plusieurs
régions
ukrainiennes
non
occupées
demeurent
confrontées
à
une
situation
critique,
du
fait
des
attaques
massives
par
les
forces
russes
contre
les
réseaux
électriques
et
d'approvisionnement
en
eau.
Dans
la
continuité
des
nombreuses
actions
mises
en
place
dans
un
esprit
de
solidarité
avec
le
peuple
ukrainien,
la
Région
Grand
Est
s'est
associée,
en
partenariat
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Grand
Est,
à
une
opération
conjointe
portée
par
Grand
Est
Solidarités
et
Coopérations
pour
le
Développement
(GEscod)
afin
d'aider
les
populations
sinistrées
de
la
Région
(Oblast)
de
Kharkiv,
confrontées
à
de
grandes
difficultés
en
raison
de
la
destruction
régulière
d'infrastructures
énergétiques
dans
leur
région.
Le
don
de
générateurs
permettant
un
approvisionnement
énergétique
autonome
de
villes
et
villages
de
la
région
de
Kharkiv
a
été
identifié
comme
besoin
prioritaire
par
les
autorités
régionales
de
Kharkiv
lorsque
ces
dernières
avaient
été
accueillies
le
12
décembre
2022
à
Strasbourg.
Le
Parlement
européen
et
le
Comité
européen
des
Régions
ont
également
invité,
au
travers
de
l'initiative
«
Generators
for
hope
»
les
collectivités
territoriales
à
concentrer
leur
soutien
à
l'Ukraine
sur
l'achat
de
générateurs.
Collectivités
territoriales,
entreprises
et
associations
sont
ainsi
invitées,
jusqu'au
30
juin
2023,
à apporter
un
soutien
financier
à
cette
opération,
à
leur
convenance,
dès
lors
que
leur
don
serait
d'au
moins
250
euros. Les
fonds
levés
donneront
lieu
à
des
engagements
pour
l'achat
de
matériels
et
leur
acheminement
à
la
frontière
polono/ukrainienne
suivis
collégialement
par
des
administrateurs
et
élus
de
GEscod,
de
la
Région.
Grand
Est
et
de
la
CCI
Grand
Est.
L'Oblast
de
Kharkiv
se
portera
quant
à
lui
garant
de
l'acheminement
des
générateurs,
des
systèmes
de
traitement
de
l'eau
et
des
équipements
de
première
nécessité
sur
son
territoire
ainsi
que
de
l'attribution
aux
villes
et
villages
en
ayant
le
plus
besoin.
Compte
tenu
du
soutien
affiché
de
la
Ville
d'Illzach
à
l'Ukraine
depuis
le
début
du
conflit
qui
l'oppose
à
la
Russie
et
la
nécessité
vitale
de
pouvoir
garantir
aux
populations
civiles
de
la
région
de
Kharkiv
(Ukraine)
un
approvisionnement
en
eau
et
en
électricité,
il est
proposé
d'accorder
une
aide
financière
exceptionnelle
de
2
500
€
à
l'association
GEscod.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
:
Décide
d'attribuer
une
aide
financière
exceptionnelle
d'un
montant
de
2
500
€
à
l'association
Grand
Est
Solidarités
et
Coopérations
pour
le
Développement
(GEscod)
au
titre
de
l'exercice
2023.
Les
crédits
sont
disponibles
au
chapitre
65
du
budget
2023.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Ilzach,
le
10
mai
La Secrétaire
de
séance
Ae Maire,
ASS
D
(TA
x
Us
cs
#-
k <
7
L
a
ar
nt
Béatricé
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
nennn
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
09
mai
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
:33,
en
fonction
:32
PTÉSENS
?suncsrsesnereecerncennrsneenesnesnennnenrrnsnnseennneenessnesen
see
neneneneeeeeneseeteeteennene
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25
REprésenté(S)
par
POUVOÏF
©
ss
5
Absent(s)
:
..rismmensneneennenmaenennnenenneenennnneneeennerennnenenisnneneeeennnsnens
1
EXEUSÉ(S)
=…ssnremensnennsssmanmmemmneeiétnssineneenmenrerenaennnennneesttssiriennettes
1
Article
10
: TLPE
- Fixation
des
tarifs
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2024
Vu
les
articles
L 2333-6
à
L 2333-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération,
article
n°
6,
adoptée
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2011.
Vu
la
délibération,
article
n°
4,
adoptée
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
avril
2022,
fixant
les
tarifs
de
la
TLPE
applicables
à
partir
du
1°
janvier
2023.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
mai
1982,
il
a
été
décidé
d'instaurer
une
taxe
communale
sur
les
emplacements
publicitaires
fixes.
Par
délibération
du
27
juin
2011,
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
la
substitution
de
la
taxe
sur
les
emplacements
publicitaires
par
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE).
L'article
L 2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
fixe
les
tarifs
maximaux
de
la
TLPE.
Sur
le
fondement
de
l'article
L
2333-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
les
tarifs
peuvent
être
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
(hors
tabac)
de
la
pénultième
année.
Le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(hors
tabac)
en
France
est
de
+
6
%
pour
2022
(source
INSEE).
L'article
L 2333-10
du
CGCT
permet
toutefois
aux
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
50
000
habitants
mais
qui
appartiennent
à
un
EPCI
dont
la
population
est
supérieure
à
50
000
habitants,
de
fixer
un
barème
supérieur.
Conformément
à
l'article
L
2333-11
du
CGCT,
l'augmentation
annuelle
du
tarif
de
base
par
m2
d'un
support
est
limitée
à 5
€.
Après
4
années
de
gel
des
tarifs
de
la
TLPE
suite
à
la
crise
sanitaire
du
COVID19,
période
où
il était
demandé
aux
collectivités
de
ne
pas
accroître
la
pression
fiscale
pesant
sur
le
monde
économique,
il
est
aujourd’hui
proposé
d'adopter
la
tarification
nationale
prévue
à
l'article
L 2333-10
du
CGCT
selon
le
.
tableau
ci-annexé.
Tenant
compte
des
éléments
de
surface
connus
à
ce
jour
et
après
application
des
nouveaux
tarifs,
le
produit
attendu
de
TLPE
pour
l'année
2024
devrait
s'élever
à
environ
409
000
€.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Jean-Marie
GERARDIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Fixe
les
tarifs
figurant
à
l’article
L
2333-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
applicables
aux
communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à
un
EPCI
de
plus
de
50
000
habitants
selon
le
tableau
annexé
à
la
présente,
pour
les
tarifs
de
la
TLPE
applicables
au
1°
janvier
2024. Rappelle
que
les
enseignes
dont
la
somme
des
superficies
cumulées
au
profit
d'un
même
établissement
est
inférieure
ou
égale
à
7
m2
sont
exonérées
de
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure.
Rappelle
que
les
enseignes
dédiées
à
l'affichage
de
publicité
à
visée
non
commerciale
où
concernant
des
spectacles
sont
exonérées
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure.
Annexe:
Tarifs
TLPE
2024,
Vote
: Unanimité.
ET,
DT>
La Sécrétaire de
séance
SAS
D
É(_emt
:
JC
AUt-RN\
Béatrice
GRETH
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le 10 mai
/<
/27Le Mai
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
a
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
09
mai
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
:33,
en
fonction
:32
PTÉSENTS
:serscsnesrenenenescesesmemeennanenmemensneseeneneneneeneenesneeensnsteneneenenenssnenenen
eee
rte
ne ennee
meet
nent
ne
nee
tetes
25
Représenté(s)
par
POUVOIT
?
sue
5
ADSEN(S)
:
snnerrrrrnenenenrennnnnnenennnenrnenennnennnenneenennneeenenneneenenenne
nee
nettes
1
EXCUSÉ(S)
:snsuennnennnenenenenneneenennnnennnnennenenennenennenneeneneeneener
terne
1
Article
11
: Démolition
de
l'immeuble
situé
au
6-8
rue
des
Dahlias
-
Décision
de
principe Le
territoire
de
m2A
compte
trois
quartiers
reconnus
d'intérêt
national
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
géré
par
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU).
Au
nombre
de
ces
quartiers
figure
celui
constitué
du
Drouot
(sis
sur
le
ban
communal
de
Mulhouse)
associé
à celui
des
Jonquilles
(sis
sur
le
ban
communal
d'Illzach).
Les
bailleurs
sociaux
présents
dans
le
quartier
des
Jonquilles
(SOMCO,
Néolia)
ont
d'ores
et
déjà
entrepris
dans
le
cadre
du
NPNRU
diverses
opérations
tendant
à
la
rénovation
et
à
l'amélioration
du
confort
des
logements
ainsi
qu'une
résidentialisation
des
immeubles
avec
des
actions
sur
les
espaces
extérieurs. La
Ville
d'Illzach
a
lancé
quant
à
elle
une
opération
lourde
de
rénovation
du
groupe
scolaire
des
Jonquilles
(écoles
maternelle
et
élémentaire),
incluant,
sous
l'égide
de
m2A,
la
création
d'un
service
périscolaire
qui
n'existait
pas
jusque-là.
Des
réflexions
sont
par
ailleurs
engagées
quant
à
la
desserte
du
quartier
et
particulièrement
quant
à
l'aménagement
de
la
rue
des
Jonquilles,
en
concertation
avec
les
bailleurs
sociaux
et
les
établissements
scolaires
présents
(groupe
scolaire,
collège
Anne
Frank,
lycée
professionnel
des
métiers
de
l'automobile
Bugatti). La
société
d'HLM
SOMCO
(Société
Mulhousienne
Ouvrière
de
Construction)
compte
dans
le
quartier
un
ensemble
immobilier
composé
de
4
immeubles
situés
rues
des
Dahlias
et
des
Tulipes.
La
SOMCO
y
mène,
de
longue
date,
en
partenariat
avec
la
Ville
d'Illzach,
une
réflexion
sur
le
devenir
du
quartier,
les
moyens
de
l’apaiser
et
de
proposer
aux
résidents
et
aux
riverains
des
ensembles
locatifs
sociaux,
un
cadre
de
vie
plus
agréable.
Au-delà
des
actions
déjà
entreprises
ou
programmées
sur
le
bâti
et
les
abords
évoquées
précédemment,
s'est
également
imposée
la
nécessité
de
dédensifier
l'ensemble
locatif
de
la
rue
des
Dahlias
et
de
permettre
l'ouverture
de
l'ensemble
des
trois
immeubles
contigus
vers
le
restant
du
quartier.
La
SOMCO
a,
en
effet,
dressé
le
constat
d’une
dégradation
du
quartier
et
de
son
attractivité
en
dépit
des
investissements
conséquents
consentis
au
fil
des
années
(détériorations,
délinquance...).
Le
taux
de
vacance
constaté
sur
le
bâtiment
du
6/8
rue
des
Dahlias
a
ainsi
été
au
minimum
de
30
%
(soit
6
logements
sur
20
au
total)
sur
la
période
2018/2021,
pour
atteindre
45
%
(9
logements)
en
2022. Cet
état
de
fait
a conduit
à opter
pour
la
décision
de
démolir
l'immeuble
central
des
6/8
rue
des
Dahlias,
immeuble
de
20
logements
construit
en
1961.
Les
deux
autres
immeubles
de
la
rue
des
Dahlias,
de
même
que
celui
de
la
rue
des
Tulipes
seront
conservés. L'enjeu
est
d'opérer
une
réelle
transformation
du
quartier
en
agissant
sur
les
espaces
extérieurs
et
sur
la
configuration
urbaine
et
d'apporter
à
ce
site
un
nouveau
cadre
de
vie
et
une
nouvelle
attractivité. S'agissant
d'un
secteur
ANRU,
la
démolition
ne
fera
pas
l'objet
d'une
reconstruction
sur
site
de
logements
sociaux.
La
réflexion
sur
le
réaménagement
du
quartier
pourra
intégrer
la
reconstitution,
à terme,
d'une
nouvelle
offre
de
logements
de
type
pavillonnaire,
préférentiellement
en
accession
à
la
propriété,
sur
des
parcelles
acquises
par
la
Ville
au
cours
des
dernières
années,
projet
potentiellement
porté
par
la
SOMCO
où
par
d’autres
opérateurs.
Le
Conseil
d'Administration
de
la
SOMCO
a
approuvé,
en
date
du
18
novembre
2022,
l'engagement
et
l'élaboration
du
projet
de
démolition
de
l'immeuble
des
6/8
rue
des
Dahlias.
L'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine,
après
examen
du
dossier
lors
d'un
Comité
d'engagement
du
3
octobre
2022,
a
approuvé
ce
projet
de
démolition
en
janvier
2023,
accord
qui
fera
l'objet
d’un
avenant
à
la
convention
NPRU,
L'information
des
locataires
concernés
a
été
réalisée
au
mois
de
février
2023.
S'agissant
du
calendrier
prévisionnel
de
l'opération,
l'initialisation
de
la
procédure
sera
formalisée
par
un
dossier
d'intention
de
démolir
à
déposer
par
la
SOMCO
auprès
de
m2A,
délégataire
de
la
compétence
«
habitat
»,
dès
que
la
Ville
d'Illzach
aura
statué
sur
le
projet.
Le
dossier
d'autorisation
de
démolir
sera
ensuite
déposé
auprès
des
services
de
l'Etat
au
mois
de
juin
2023.
Le
plan
de
relogement
des
locataires,
qui
ne
concernera
qu'une
douzaine
de
ménages
compte
tenu
de
la
Vacance,
s'échelonnera
sur
une
durée
prévisionnelle
de
six
mois
pour
aboutir
à
un
immeuble
libre
d'occupation
fin
2023.
Les
travaux
de
démolition
pourraient,
en
fonction
des
contraintes
techniques,
intervenir
courant
2024.
Il
apparaît
par
ailleurs,
au
titre
de
l'application
de
l’article
55
de
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU),
que
la
Ville
d'Illzach
est
désormais,
avec
un
taux
de
logements
sociaux
de
19,34
%
au
1°
janvier
2022,
très
proche
du
seuil
de
20
%
de
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
sur
son
territoire
(déficit
de
41
logements). Une
opération
aboutie
mais
non
encore
prise
en
compte
dans
les
statistiques
au
1°
janvier
2022
(Résidence
intergénérationnelle
:60
LLS
/
Néolia)
et
une
seconde
en
voie
d'achèvement
(Site
ex-Caesar
:
59
LLS
/
Batigère),
permettront
à
la
Ville
d'atteindre
l'objectif
de
20
%
de
logements
sociaux,
ceci,
en
dépit
de
la
suppression
des
20
logements
de
la
rue
des
Dahlias.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Émet
un
avis
de
principe
favorable
à
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
de
démolition
de
l'immeuble
des
6/8
rue
des
Dahlias,
eu
égard
au
contexte
exposé
précédemment.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
entreprendre
toutes
les
démarches
utiles
en
ce
sens.
Annexe
:Présentation
démonstration
Dahlias.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait certifié
conforme
É
N
Illzach
le
10 mai
[S£,
à.
\,
(ST
ARE
:
La
Secrétaire de
séance
[Le
Mai
CESR
Le
Ca Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAI
T
Mulhouse
3
nee
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
09
mai
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
:33,
en
fonction
:32
PHÉSENTS
:surnsesnesneenereneeererereeenessneesnnesneeeennnene
nee
nenneneneesneeseeeneneneninenenseenenn
tetes
eee
neeneen
eee
neenneente
25
Représenté(s)
par
POUVOIF
?seen
5
Absent(S}
:
ssssesreresversiennnnanremeunemennnnininenreiennseeneneennennnnennnenanttritisese
1
EXCUSÉ(S)
:sonsrnrrerrenrnnrnrnenererenennenenenenennennnenenenennennnneeneenenenseeeneeneeeneeneeeeneeneenneeeeneneneneneee
eee
nen es
1
Article
12
:
Contribution
financière
pour
des
classes
de
découverte
du
collège
Sainte-Ursule
(1)
Le
collège
Sainte-Ursule
- Institut
scolaire
privé
- situé
sur
le
ban
communal
de
Riedisheim,
a organisé
des
voyages
de
découverte
et
d'environnement
à
:
.
La
Maison
des
Astars
à
Villeneuve-de-Berg
du
6
au
9
mars
2023
.
La
Renardière
à
Aubure
du
3
au
5
avril
2023
.
Berlin
du
12
au
13
avril
2023
.
Munich
du
2
au
5
mai
2023
.
Asnelles-sur-Mer
du
2
au
6
mai
2023
01 R YO NH Cet
établissement
mentionne
et
confirme
la
participation
d'enfants
domiciliés
à Illzach.
Afin
de
pouvoir
contribuer
au
financement
des
classes
de
découverte
fréquentées
par
des
enfants
lzachois
inscrits
dans
des
établissements
scolaires
extérieurs
à
la
commune,
des
crédits
spécifiques
sont
inscrits
au
Budget
de
la
Ville.
Il
est
ainsi
proposé
de
participer,
au
travers
du
versement
d'une
subvention
fixée
à
7
€
/ nuit
/ par
enfant
illzachois
présent,
au
financement
de
la
classe
de
découverte
et
d'environnement
mentionnée
en
introduction
de
la
présente
et
ce,
de
la
manière
suivante
:
Y
Voyage
n°1
du
6 au
9 mars
2023
:
7EX
3nuits
X5
élèves
soit
105
€
Y_
Voyage
n°2
du
3 au
5 avril
2023
:
7EX
2nuits
X3
élèves
soit
42
€
Y
Voyage
n°3
du
12
au
13
avril
2023:
7€X
nuit
X3
élèves
soit
21
€
Y
Voyage
n°4
du
2
au
5
mai
2023
:
7EX
3nuits
X
1 élève
soit
21
€
Y
Voyage
n°5
du
2
au
6
mai
2023
:
7EX
4nuits
X7
élèves
soit
196
€
Entendu
l'exposé
de
Madame
Christiane
SCHELL,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Considérant
la
volonté
de
contribuer
au
financement
des
classes
de
découvertes
organisées
par
des
établissements
scolaires
extérieurs
à
la
commune
et
fréquentés
par
des
enfants
illzachois.
Décide
d'accorder
une
subvention
de
:
105
€
au
collègue
Sainte-Ursule
au
titre
de
la
participation,
pendant
3
nuits,
de
5
élèves
originaires
d'Illzach
à
une
classe
de
découverte
et
d'environnement
du
6
au
9
mars
2023
à
Villeneuve-de-Berg
/
42
€
au
collègue
Sainte-Ursule
au
titre
de
la
participation,
pendant
2
nuits,
de
3
élèves
originaires
d'Ilzach
à
une
classe
de
découverte
et
d'environnement
du
3
au
5
avril
2023
à
Aubure
Y
21
€
au
collègue
Sainte-Ursule
au
titre
de
la
participation,
pendant
1
nuit,
de
3
élèves
originaires
d'Illzach
à
une
classe
de
découverte
et
d'environnement
du
12
au
13
avril
2023
à
Berlin
21
€
au
collègue
Sainte-Ursule
au
titre
de
la
participation,
pendant
3
nuits,
pour
1
élève
originaire
d'Illzach
à
une
classe
de
découverte
et
d'environnement
du
2
au
5
mai
2023
à
Munich ”
196
€
au
collègue
Sainte-Ursule
au
titre
de
la
participation,
pendant
4
nuits,
de
7
élèves
originaires
d'Illzach
à
une
classe
de
découverte
et
d'environnement
du
2
au
6
mai
2023
à Asnelles-sur-Mer
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023,
chapitre
65
article
65748,
fonction
20.
Vote
: Unanimité,
Pour
extrait
certifié
conforme
La
Secrétaire
de
séance
LEGS VAE
ANTA
YA
Î
4
:
à
SE
=
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
el
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
09
mai
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
:33,
en
fonction
:32
PTÉSENTS
:nsrcsneereesnesreeresresenemsnesnesnnnesnneenensneeesnessenenenennneneeee
nee
ententes
esse
eneeenen
eee
neeeeneeneneeene
eee
25
Représenté(S)
par
POUVOIT
?
ss.
5
ADSENT(S)
!
nrrrrrrrrsnsmnennnnennnnensnenenennnenenenreeneneseeneeeneenneneeneenennenennenenennetnee
1
EXCUSÉ(S)
2
snrsssnsnsrnmemenersenensenesrsrsnennsnenensnsenenenenenenereenennnnneneneneneneneneneteeneneseneteeeneeseenenennnenenennnt
ne
1
Article
13
:
Contribution
financière
pour
des
classes
de
découverte
du
collège
Sainte-Ursule
(2)
Le
collège
Saint-Ursule
- Institut
scolaire
privé
- situé
sur
le
ban
communal
de
Riedisheim,
organisera
des
voyages
de
découverte
et
d'environnement
à
:
1.
Trèves
du
15
au
17
mai
2023
2.
Saint-Malo
du
22
au
26
mai
2023
3.
Côtes-d'Armor
du
11
au
17
juin
2023
Cet
établissement
mentionne
et
confirme
la
participation
d'enfants
domiciliés
à
Illzach.
Afin
de
pouvoir
contribuer
au
financement
des
classes
de
découverte
fréquentées
par
des
enfants
lzachois
inscrits
dans
des
établissements
scolaires
extérieurs
à
la
commune,
des
crédits
spécifiques
sont
inscrits
au
Budget
de
la
Ville.
Il
est
ainsi
proposé
de
participer,
au
travers
du
versement
d'une
subvention
fixée
à
7
€
/
nuit
/
par
enfant
illzachois
présent,
au
financement
de
la
classe
de
découverte
et
d'environnement
mentionnée
en
introduction
de
la
présente
et
ce,
de
la
manière
suivante
:
Y
Voyage
n°1
du
15
au
17
mai
2023
:
7€X
2nuits
X7
élèves
soit
98
€
Y
Voyage
n°2
du
22
au
26
mai
2023
:
7EX
4nuits
X2
élèves
soit
56
€
Ÿ
Voyage
n°3
du
11
au
17
juin
2023
:
7EX
6nuits
X8
élèves
soit
336
€
Entendu
l'exposé
de
Madame
Christiane
SCHELL,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Considérant
la
volonté
de
contribuer
au
financement
des
classes
de
découvertes
organisées
par
des
établissements
scolaires
extérieurs
à
la
commune
et
fréquentés
par
des
enfants
illzachois.
Décide
d'accorder
une
subvention
de
:
Y
98
€
au
collègue
Sainte-Ursule
au
titre
de
la
participation,
pendant
2
nuits,
de
7
élèves
originaires
d'Illzach
à
une
classe
de
découverte
et
d'environnement
du
15
au
17
mai
2023
à Trèves.
Y
56
€
au
collègue
Sainte-Ursule
au
titre
de
la
participation,
pendant
4
nuits,
de
2
élèves
originaires
d'Illzach
à
une
classe
de
découverte
et
d'environnement
du
22
au
26
mai
2023
à
Saint-Malo.
336
€
au
collègue
Sainte-Ursule
au
titre
de
la
participation,
pendant
6
nuits,
de
8
élèves
originaires
d'llzach
à
une
classe
de
découverte
et
d'environnement
du
11
au
17
juin
2023
dans
les
Côtes-d'Armor. Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023,
chapitre
65
article
65748,
fonction
20.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Mr
Lys
Q23
La
TES
de
sean
aù
(Le
D
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT