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Compte-Rendu - Compte rendu affichage 26 novembre 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Guerlédan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu affichage 26 novembre 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE GUERLÉDAN COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-six novembre à vingt heures,
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni, sous la présidence de M. Hervé LE LU,
Maire de Guerlédan, à la salle des fêtes de Mûr-de-Bretagne en raison des contraintes de
distanciation physique liées à la crise sanitaire du COVID-19.
Etaient présents : BAGOT Alain - BALAVOINE Jean-Noël – BERTHO Jacqueline - COZ Josette –
DABET Mickaël – DELHAYE Benoît - GUILLOUZY Géraldine – JEGOU Christelle – JOUANNIC
Marie-Noëlle - LE BOUDEC Eric – LE BOUDEC LE BIHAN Françoise –– LE BRIS Florent - LE CLEZIO
Monique – LE DROGOFF Nathalie - LE DUDAL Jean-François – LE FRESNE Gildas - LE GOFF Joseph – LE
LU Hervé – LE NAGARD Annabelle - LE POTIER Marie Anne - LORETTE Marianne- VIDELO Julien
Absents ayant donné un pouvoir : JEGO Michel donne pouvoir à LE CLEZIO Monique
Absents :
formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Géraldine GUILLOUZY
1.Réhabilitation-extension du gymnase scolaire de Guerlédan : validation de la CAO du
13/11/20 – suite des attributions des marchés de travaux
N° 2020-76
OBJET : RÉHABILITATION-EXTENSION DU GYMNASE SCOLAIRE DE GUERLÉDAN –
VALIDATION CAO DU 13/11/20- SUITE DES ATTRIBUTIONS DES MARCHÉS DE
TRAVAUX
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire rappelle que l’ensemble des 17 lots du marché de travaux pour la réhabilitation-extension
du gymnase scolaire de Guerlédan n’ont pas été attribués lors de la CAO du 05/10/20.
Les 4, 13, 16 avaient été déclarés infructueux et les lots 3, 7 à négocier.
La nouvelle consultation concernant ces lots a été lancée le 14/10/2020 pour une remise des offres
le 30/10/2020 à 17 H 00.
2
Les membres de la CAO se sont réunis le 13/10/2020 à 14 H 30 afin de procéder aux dernières
attributions de marchés.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les
prestataires suivants :
N° LOT ESTIMATION ENTREPRISE
RETENUE
MONTANT H.T.
DONT PSE
3 GROS-ŒUVRE 196 800.00 CONSTRUCTIONS
LE BIHAN
185 985.96
4 CHARPENTE
METALLIQUE
72 400.00 BMF SCOMET 131 199.91
7 ISOLATION
THERMIQUE
EXTERIEURE
66 300.00 PRIZOL 74 544.25
13 REVETEMENT DE
SOL SPORTIF
75 500.00 DUPUY 57 639.79
16 PLOMBERIE-
SANITAIRES-
CHAUFFAGE-
VENTILATION
123 800.00 TEXIER 125 217.90
534 800.00 574 587.81
La synthèse des marchés attribués lors des CAO des 05/10/20 et 13/11/20 est la suivante :
3
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Décide de retenir la proposition du Maire et de valider ainsi la décision de la CAO du 13/11/20.
- Autorise le Maire, ou son représentant, à passer les marchés avec les prestataires cités ci-
dessus.
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en
œuvre de ces prestations.
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
2.Programme de travaux de voirie communale et de réseaux divers : validation de la CAO du
13/11/20
N° 2020-77
OBJET : PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE ET DE RESEAUX DIVERS –
VALIDATION DE LA CAO DU 13/11/20
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire, expose qu’un programme de travaux de voirie, estimé
à 175 000 € HT, comprenait les voies suivantes : rue de la Fontaine, rue des Ardoisiers, rue du
Rohello, Coët Drien.
4
La consultation concernant le marché de travaux de voirie communale et de réseaux divers a été
lancée le 02/10/2020 pour une remise des offres le 26/10/2020 à 12 H 00.
Les membres de la CAO se sont réunis le 13/10/2020 à 14 H 30 afin de procéder à l’attribution du
marché. La CAO a retenu l’entreprise SPTP (22 – Ploufragan) pour un montant de 143 108.00 € HT.
Il est proposé au conseil de valider le choix de la CAO.
Madame LE CLÉZIO informe que M. JÉGO (qui lui a donné pouvoir) s’abstient au motif que
l’entreprise la moins-disante n’a pas été retenue.
Après en avoir délibéré, à la majorité (22 pour, 1 abstention : M. Michel JÉGO),
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Valide la décision de la CAO du 13/11/20.
- Autorise le Maire, ou son représentant, à passer le marché avec l’entreprise SPTP pour un
montant de 143 108.00 € HT.
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en
œuvre de ces prestations.
- Dit que les crédits sont inscrits au budget.
3. Restauration générale de la chapelle Sainte-Suzanne : désignation du maître d’œuvre –
validation de la CAO du 13/11/20
N° 2020/78
OBJET : RESTAURATION GENERALE DE LA CHAPELLE SAINTE-SUZANNE –
DESIGNATION DU MAITRE D’ŒUVRE – VALIDATION DE LA CAO DU 13/11/20
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire expose que la DRAC, dans le cadre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, a organisé la
consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre afférente à la restauration générale de la chapelle
Sainte-Suzanne.
La consultation concernant ce marché a été lancée le 26/06/2020 pour une remise des offres le
29/07/2020 à 12 H 00.
5
La DRAC a préconisé de retenir la SARL AMIOT (35 – ANDOUILLE-NEUVILLE) pour un montant
de 105 880.00 € HT
Les membres de la CAO se sont réunis le 13/11/2020 afin de procéder à l’attribution du marché. La
CAO a retenu la SARL AMIOT pour un montant de 105 880.00 € HT.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Valide la décision de la CAO du 13/11/20.
- Autorise le Maire, ou son représentant, à passer le marché avec la SARL AMIOT pour un
montant de 105 880.00 € HT.
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en
œuvre de ces prestations.
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
4. Marchés alimentaires 2021 : validation de la CAO du 13/11/20
N° 2020/79
OBJET : MARCHÉS ALIMENTAIRES 2021 – VALIDATION DE LA CAO DU 13/11/20
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
Monsieur le Maire rappelle que la société PROCLUB intervient en tant qu’assistant à la maîtrise
d’ouvrage pour le compte du pouvoir adjudicateur via une convention d’adhésion.
Le budget prévisionnel Alimentation 2020 s’élève à 54 880 €.
La CAO, réunie le 13/11/20 ; a validé l’appel d’offres réalisé par PROCLUB.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Valide la décision de la CAO du 13/11/20.
- Autorise le Maire, ou son représentant, à passer les marchés alimentaires 2021.
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en
œuvre de ces prestations.
6
5.Assurance Cyber-sécurité : mandatement du CDG 22 pour la mise en concurrence
d’un contrat-groupe
N° 2020/80
OBJET : ASSURANCE CYBER-SECURITE – MANDATEMENT DU CDG 22 POUR MISE
EN CONCURRENCE D’UN CONTRAT-GROUPE
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire expose que le CDG 22 a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance
« cyber-risque » aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés
du département des Côtes d’Armor garantissant les risques organisationnels, financiers et juridiques
liés à ces nouveaux risques.
Ce contrat a pour objet de regrouper des collectivités territoriales et les établissements publics, à
l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».
La commune de Guerlédan, soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats
d’assurances, peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le CDG 22.
Le mandat donné au CDG 22 par la présente délibération permet à la collectivité d’éviter de conduire
sa propre consultation d’assurance.
La consultation portera sur les garanties organisationnelles, financières et juridiques du contrat.
La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et
conditions obtenus par le CDG 22.
Le conseil municipal,
Vu le CGCT ;
Vu le Codes de Assurances ;
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 85-643 du 26/06/1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53
du 26/01/1984 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du Code de la commande
publique et le décret n° 2018-1075 du 03/12/2018 portant partie réglementaire du Code de la
commande publique ;
7
Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la commande publique,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement du
décret n° 2018-1075 du 03/12/2018 portant partie réglementaire du Code de la commande
publique relatif aux marchés publics, pour le contrat-groupe d’assurance « cyber-risque » que
le CDG 22 va engager en 2021, conformément à la loi n° 84-53 du 26/01/1984.
- Prend acte que les prestations, garanties, taux de cotisation lui seront soumis préalablement
afin qu’il puisse prendre ou non décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par
le CDG.
6.Container d’équarrissage pour animaux de chasse : convention avec la commune de
St-Caradec – modification de la délibération du 24/09/20
N° 2020/81
OBJET : CONTAINER D’EQUARRISSAGE POUR ANIMAUX DE CHASSE –
CONVENTION AVEC COMMUNE DE ST-CARADEC – modification de la délibération n°
2020-70 du 24/09/20
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré le 24/09/20 pour conventionner avec les
communes de St-Gilles-Vieux-Marché et St-Caradec afin de mutualiser un container d’équarrissage
pour animaux de chasse. Depuis lors, la commune de St-Gilles-Vieux-Marché a décidé d’y renoncer.
La convention tripartite est donc caduque et sera signée par les seules communes de Guerlédan et
St-Caradec aux mêmes conditions.
Il est proposé au conseil municipal de valider ce changement.
La convention suivante est proposée :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL
ENTRE
La commune de Guerlédan
représentée par Hervé LE LU, Maire
d’une part,
8
ET
la commune de St-Caradec,
représentée par Alain GUILLAUME, Maire,
d’autre part,
Vu la délibération du conseil municipal de Guerlédan du 24 septembre 2020 sur la mise à disposition
d’un container d’équarrissage pour animaux de chasse au profit des communes de St-Gilles-Vieux-
Marché et St-Caradec,
Vu la délibération du 26 novembre 2020 sur la mise à disposition d’un container d’équarrissage pour
animaux de chasse au profit de la commune de St-Caradec,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La commune de Guerlédan a mis en place un container d’équarrissage pour les animaux de chasse.
Article 1 – Objet de la convention
La commune de Guerlédan met à la disposition de la commune de St-Caradec le matériel suivant :
- container d’équarrissage pour cadavres animaux de chasse.
Article 2 – Responsabilité – Assurance
La commune de Guerlédan, mentionnée à l’article 1 de la présente convention, est seule responsable
de son utilisation.
A cet effet, la commune de Guerlédan souscrit une police d’assurance la couvrant contre les risques
de vol, d’incendie, dégradations volontaires ou accidentelles, responsabilité civile relative à
l’utilisation du matériel objet de la présente convention.
La mise à disposition du matériel implique une renonciation à tout recours à l’encontre de la commune
de Guerlédan.
Les frais d’entretien du matériel sont à la charge de la commune de Guerlédan.
Article 3 – Conditions financières
Le matériel est mis à la disposition des communes à titre onéreux.
Une redevance annuelle de 500 € (CINQ CENT EUROS) sera facturée à la commune de St-Caradec.
Le versement de la redevance est exigible dès réception de la convention signée par les parties.
9
Article 4 – Durée de la convention
La présente convention est consentie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 – Résiliation
En cas de non-respect de la présente convention par les communes utilisatrices, la commune de
Guerlédan se réserve le droit de la résilier sans délai ni indemnité.
Article 6 – Litige
Les trois parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de
la présente convention, toute voie amiable de règlement, et notamment la médiation ou l’arbitrage,
avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal
Administratif de Rennes.
Fait à Guerlédan, le .....................
Pour la commune de Guerlédan, Pour la commune de St-Caradec,
Hervé LE LU, Maire Alain GUILLAUME, Maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve la convention proposée.
- Mandate le Maire, ou son représentant, pour signer ladite convention.
7. Caserne de Gendarmerie : mutation cadastrale
N° 2020/82
OBJET : CASERNE DE GENDARMERIE – MUTATION CADASTRALE
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
Monsieur le Maire expose que la parcelle ZE 318 figure à tort dans le foncier de Loudéac
Communauté Bretagne Centre (LCBC), suite l’acte de fusion et de transfert des biens en date du 11
janvier 2017.
Le Bureau LCBC a délibéré le 03/03/2020 afin de régulariser la situation.
Vu l’article L. 2121-29 du CGCT ;
10
Vu les articles L. 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le « conseil municipal délibère sur la
gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession
d’immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à
délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses
caractéristiques essentielles, que le conseil municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité
compétente de l’Etat et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la
saisine de cette autorité » ;
Vu l’article L. 3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’article L. 2122-21 du CGGT ;
Considérant que lesdits immeubles ne sont pas affectés utilement à un service public intercommunal
et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à leur aliénation ;
Vu l’acte de fusion et transfert de biens en date du 11/01/2017 ;
Vu l’avis de France Domaine ;
Compte tenu que la parcelle ZE 318, assiette foncière de l’actuelle gendarmerie, n’aurait pas dû faire
l’objet d’un transfert de propriété entre la commune et LCBC ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Valide la cession de la parcelle ZE 318 par LCBC et des bâtiments qui y sont édifiés à la
commune de Guerlédan.
- Décide l’acquisition des immeubles.
- Autorise le Maire, ou son représentant, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir
à l’acquisition de cet immeuble de gré à gré, dite amiable., dans les conditions prévues au CGCT
et dont l’acte sera dressé dans les conditions de droit commun.
- Fixe le prix à l’euro symbolique.
- Décide de prendre en charge les frais d’actes.
- Décide que publicité » de cette décision d’achat sera faite par affichage de la délibération.
8. Budget général : admissions en non-valeur et créances éteintes
11
N° 2020/83
OBJET : ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire présente les admissions en non-valeur et créances éteintes proposées par M. le Trésorier
de Rostrenen.
Admissions en non-valeur : 5 701.76 €
Créances éteintes : 1 296.65 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 au chapitre 65 – « Autres charges de gestion
courante ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve les admissions en non-valeur proposées
- Approuve les créances éteintes proposées
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
9. Budget général : décision modificative de crédits
N° 2020/84
OBJET : BUDGET GENERAL – D.M. N° 3-2020
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire présente la D.M. n° 3-2020 du budget général :
12
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve la D.M. N° 3 du budget général proposée.
La D.M. N° 3-2020 sera annexée à la présente délibération.
10. Personnel communal : modification du tableau des emplois permanents
N° 2020/85
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire présente la demande de modification de la durée hebdomadaire (DHS) de MME BELLION
Karine, Adjointe d’animation principale 2ème classe à l’ALSH.
A la demande de l’agent, la commune a octroyé depuis quelques mois des heures complémentaires
pour la préparation des animations ainsi que pour la réunion de préparation aux animations des mois
de juillet et août soit environ 115 H réparties de la façon suivante :
- 112 H de préparation d’animations et activités (8 H tous les mois sur 10 mois et 32 H pour
préparer le centre aéré des grandes vacances scolaires)
- 3 H de réunion (pour la préparation des activités durant l’ALSH des mois de juillet-août).
La DSH actuelle de 17 H 30 et passerait à 19 H 45 au 01/01/2021.
13
Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable unanime le 12/11/2020.
14
COMMUNE DE GUERLEDAN
TABLEAU DES EFFECTIFS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2020
Grade Temps de travail NOM - Prénom
Filière Administrative
Attaché principal TC – 35 H POURVU
Rédacteur principal 1ère Classe TC – 35 H POURVU
Rédacteur principal 1ère Classe TC – 35 H POURVU
Adj. Administratif Principal 1ère classe TC – 35 H POURVU
Adj. Administratif Principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU
Adjoint Administratif TC – 35 H POURVU
Adjoint Administratif TC – 35 H NON POURVU
Adjoint administratif TNC – 28 H POURVU
Adjoint Administratif TNC – 15 H 00 POURVU
Filière Technique
Technicien principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU
Technicien TC – 35 H POURVU
Technicien TC – 35 H NON POURVU
Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H NON POURVU
Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H POURVU
Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H NON POURVU
Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H NON POURVU
Agent de Maîtrise TC – 35 H POURVU
Agent de Maîtrise TC – 35 H POURVU
Agent de Maîtrise TC – 35 H POURVU
Agent de Maîtrise T.N.C. – 25.40 Heures POURVU
Adjoint Technique principal 1ère classe T.C - 35 H NON POURVU
Adjoint Technique principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU
Adjoint Technique principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU
Adjoint Technique principal 1ère classe TC – 35 H POURVU
Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU
Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H POURVU
Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU
Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H POURVU
Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU
Adjoint Technique principal 2ème classe T.C – 34.17 Heures NON POURVU
Adjoint technique TC – 35 H POURVU
Adjoint Technique TNC - 25.40 H NON POURVU
Adjoint Technique TC – 35 H POURVU
Adjoint Technique TC – 35 H POURVU
Adjoint Technique TNC - 32,33 H POURVU
Adjoint Technique TNC – 5 H 00 POURVU
Adjoint Technique TNC – 24 Heures POURVU
15
Adjoint technique TC – 35 Heures En cours de recrutement
Adjoint Technique 7 H 00 NON POURVU
Filière Secteur Social
Agent territorial spécialisé Ecole
maternelle Principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU
Agent spécialisé Ecole maternelle
TC – 35 H NON POURVU
Filière Culturelle
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe TNC – 32 H POURVU
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe TNC – 28 H POURVU
Filière Animation
Animateur principal 2ème classe TC – 35 H POURVU
Animateur TC – 35 H
NON POURVU
(à supprimer en fin d’année
2020/avancement de grade)
Adjoint d’animation principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU
Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC – 17 H 30
POURVU
Modification de la DSH à partir du
1er Janvier 2021
Nouvelle DSH : 19 H 45 mn
Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC – 31 H 30 POURVU
Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC – 28 H 00 POURVU
Adjoint d’animation TC – 35 Heures POURVU
Adjoint d’animation TNC – 3.18 Heures NON POURVU
POSTES NON PERMANENTS
Contrat d’apprentissage
aux Services techniques
du 1er Septembre 2019
au 31 Août 2021 inclus
TC – 35 H POURVU
Accroissement temporaire d’activité
2 ANIMATEURS
Emplois
Animateur breveté
ou
Animateur non breveté
Grades :
Adjoint d’animation principal
de 2ème classe
ou Adjoint d’Animation
le mercredi pendant la période scolaire et
durant les petites vacances scolaires
à l’ALSH
du 18 Septembre 2019
au 17 Mars 2021 (18 mois maximum)
Indices : Animateur breveté
Indice brut : 381 – Indice majoré : 351
Indices : Animateur non breveté
Indice brut : 348 – Indice majoré : 326
6 Heures ou 10 Heures
par journée
selon besoins
NON POURVU
Après en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
16
- Approuve la modification de la DHS de MME BELLION Karine à compter du 01/01/2021.
- Adopte le tableau des effectifs actualisé en conséquence au 26/11/2020 avec effet au
01/01/2021.
11. Personnel communal : rémunération des heures complémentaires pour les agents à
temps non complet
N° 2020/86
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES
POUR LES AGENTS A TEMPS NON COMPLET
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
Vu la loi n° 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20/03/1991 portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le décret n° 2020-592 du 15/05/2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la
rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés
dans des emplois permanents à temps non complet ;
Considérant que le personnel peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures
complémentaires dans la limite de la durée légale du travail sur la demande du maire ;
Considérant que la collectivité a la possibilité de majorer les heures complémentaires ;
Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place (feuille de
pointage) ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Décide d’appliquer les dispositions de l’article 5 précité.
- Dit que la présente décision s’appliquera à compter des heures payées en décembre 2020.
Objet
17
La majoration des heures complémentaires est instituée par référence au décret n° 2020-592 du
15 mai 2020 précité au profit du personnel.
Bénéficiaires
Agents titulaires et contractuels à temps non complet sur un emploi permanent, pour tous les
cadres d’emplois et tous les grades.
Conditions d'attribution
Les agents titulaires et contractuels à temps non complet peuvent être autorisés à effectuer des
heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la
demande du maire. Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non
complet ne peut conduire au dépassement du temps légal par semaine. Les heures effectuées au-
delà du temps légal par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires.
Ne donneront lieu à indemnisation que les heures effectivement réalisées et non récupérées.
Taux
Le taux de majoration des heures complémentaires est :
• de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des
heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet
• et de 25 % pour les heures suivantes dans la limite de la durée légale de travail (35h).
Pour rappel, la rémunération d'une heure complémentaire normale est déterminée en divisant par
1820 la somme du montant annuel du traitement brut d'un agent au même indice exerçant à
temps complet (y compris la NBI éventuelle).
Paiement
Le paiement des heures complémentaires se fera sur production par le maire d'un état mensuel
nominatif constatant le nombre d'heures à payer ou à récupérer par l'agent.
Exécution
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Le maire et le Comptable public sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la
présente délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour
contrôle de légalité.
La présente délibération prendra effet à compter des heures payées en décembre 2020.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Décide d’appliquer les dispositions de l’article 5 précité.
- Dit que la présente décision s’appliquera à compter des heures payées en décembre 2020.
12. Adoption du règlement intérieur des cimetières
N° 2020/87
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES
Rapporteur : M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire
Note explicative de synthèse :
Monsieur LE DUDAL présente le règlement intérieur des cimetières de Mûr-de-Bretagne et de
Saint-Guen, élaborés conjointement avec le service juridique du CDG 22.
Ledit règlement a été communiqué en amont aux élus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Adopte le règlement intérieur des cimetières.
Ledit règlement sera annexé à la présente délibération.
13. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
N° 2020/89
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M. le Maire
Note explicative de synthèse :
M. le Maire expose projet de règlement intérieur du conseil municipal, communiqué en amont aux
élus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
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LE CONSEIL MUNICIPAL
- Adopte le règlement intérieur du conseil municipal.
Ledit règlement sera annexé à la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
• Information sur la Commission de contrôle des listes électorales
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, 5 conseillers municipaux sont désignés au
contrôle des listes électorales. En font partie 3 élus appartenant à la liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau et prêts à participer aux travaux de
la commission, 2 autres conseillers appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau et également prêts à participer aux travaux de
la commission.
Ont été désignés :
- LORETTE Marianne
- BERTHO Jacqueline
- LE FRESNE Gildas
- JEGO Michel
- LE CLEZIO Monique.