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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 mars 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
mars
à
18h30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
TREBONS
SUR
LA
GRASSE,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
publique,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
John
STEIMER,
le
Maire.
Président
: M.
John
STEIMER.
Présents
: MM
Jean
ARHAINX,
Didier
LAURENS,
Sébastien
NEROCAN,
Hervé
RAMONDA,
MPS
Sandrine
RAMPLOU,
Angéla
CALMONT,
Élodie
BROQUET,
Karine
LEYDIER.
Absents
excusés
:M
Hervé
ROQUES
et
Mme
Muriel
CAZENEUVE.
Un
scrutin
a
eu
lieu,
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
:Mme
Karine
LEYDIER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
conseillers
présents
: 09
Nombre
de
conseillers
votants
: 09
Ouverture
de
la
séance
à
18h40.
Ordre
du
jour
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25 janvier
2024
a été
approuvé
à l'unanimité
par
les membres
du
Conseil
Municipal.
Présentation
des
indemnités
perçues
par
les
élus
au
cours
de
l’exercice
2023
:Monsieur
le
Maire
a
présenté
les
indemnités
du
Maire
et
des
deux
adjoints.
e Délibération
n°05-2024
portant
sur
le
vote
du
compte
de
gestion
2023
:Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Compte
de
Gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
et
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
le
Compte
de
Gestion
2023
est
approuvé.
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
l’approbation
du
Compte
de
Gestion
2023. °
Délibération
n°06-2024
portant
sur
le
vote
du
compte
administratif
2023
:Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
municipale
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023.
Le
Maire
quitte
la
séance
et
le
conseil
municipal,
siégeant
sous
la
présidence
de
M
Jean
ARHAINX,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
approuve
le
Compte
Administratif
2023
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
335
954
61
€
Recettes
456
811,10
€
INVESTISSEMENT Dépenses
32
329,79
€
Recettes
32
448,20
€
EXCÉDENT Fonctionnement
120
856,49
€
Investissement
118,41
€ Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
des
membres
présents
l’approbation
du
Compte
Administratif
2023. e
Délibération
n°07-2024
portant
sur
le
vote
de
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023:
Après
avoir
examiné
le
Compte
Administratif
2023
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
présents
du
conseil
municipal
que
le résultat
de
fonctionnement
s’élève
à
120
856,49
€.
Le
résultat
antérieur
reporté
est de
825
661,39
€.
Le
report
en
fonctionnement
sera
donc
d’un
montant
de
946
517,88
€.
Il
n’y
a
pas
d’affectation
en
réserves
R1068
en
investissement.
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023.
e Délibération
n°08-2024
portant
sur une
subvention
demandée
parles
enseignants
pour
un
projet
de
classe
découverte
: Monsieur
le Maire
informe
que
l’école
souhaite
organiser
une
classe
découverte
pour
tous
les
élèves
de
CE2,
CMI
et
CM2
en
classe
transplantée
au
mois
d'avril
2024
pour
faire
notamment
du
char
à voile
à Leucate,
durant
un
séjour
de
4 jours.
Les
enseignantes
ont
demandé
aux
municipalités
du RPI
de financer
une
partie du
projet.
Le
conseil
municipal
accorde
en conséquence
une
aide financière
de
700
€ pour
les vingt
élèves
de
la commune
(soit 35
€ par élève).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide,
avec
9
voix
pour,
d’accorder
cette
subvention.
e Délibération
n°09/2024
portant
sur
le
choix
d’un
bureau
d’étude
concernant
la
réalisation
du
plan
communal
de sauvegarde
: Monsieur
le Maire
informe
les membres
présents
du conseil
municipal
du
courrier
de
la préfecture
de
la Haute-Garonne
en
date
du
19
décembre
2022
notifiant
l’obligation
de
réaliser
un
plan
communal
de
sauvegarde
(l’article
L731-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
rend
désormais
obligatoire
l’approbation
d’un
PCS
pour
les
communes).
La
commune
à
donc
contacté
plusieurs
bureaux
d’études
susceptibles
d’élaborer
le PCS.
Ces
derniers
ont
fait
état
de
leurs
modalités
d’intervention
et ont effectué
une
proposition
de
prix. Après
étude
des
dites
pièces,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l'unanimité
de
retenir
le devis
le mieux-disant
du
bureau
d’étude
RISCRISES
pour
un
montant
de3935
€ HT
soit 4722
€ TTC.
e Délibération
n°10-2024
portant
sur
une
demande
de
subvention
pour
la
réfection
du
terrain
de
tennis
: Monsieur
le Maire
informe
les membres
présents
du conseil
municipal
de la nécessité
de rénover
le terrain
de tennis.
Il a été
demandé
à plusieurs
entreprises
de
présenter
une
proposition
de
prix. Après
étude
des
dites
pièces,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l'unanimité
de
retenir
le devis
le mieux-
disant
de
la société
- EUROQUICK
-— 229
Barthélémy
Thimonnier
—
12510
OLEMPS.
Le
montant
du
devis
s'élève
à 4885
€ HT,
TVA
977
€ soit
5862
€ TTC.
Une
demande
de
subvention
sera faite
auprès
du
conseil
départemental
de
la Haute-Garonne,
au
taux
le
plus
élevé.
e
Délibération
N°11/2024
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
(décret
N°
2023-1006
du
31/10/2023)
:
Monsieur
le Maire
explique
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
le
décret
du
31
octobre
2023
précisant
les
modalités
d’instauration
et de
versement
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
aux
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Elle vise
à soutenir
le pouvoir
d’achat
des
agents
publics
percevant
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
€.
L'organe
délibérant
de
la collectivité
détermine
le montant
de
la prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
les
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à
celui
qui
s'applique
à
l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers
(article
5
du
décret
n°2023-1006
du
31/10/2023).
Le
montant
de
la prime
est réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la période
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023.
Cette
prime
est cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par
l’agent.
Le
conseil
municipal,
sur le rapport de Monsieur
le Maire
et après en avoir délibéré,
adopte
à l’unanimité
cette
délibération. - Proposition
de
signature
du
devis
concernant
l’alimentation
électrique
du
local
sous
la
mairie
:
le
conseil
municipal
valide
le
devis
de
la
société
ELECTRAN
pour
un
montant
de
345
€ HT
soit
414
€
TTC.
Cette
opération
sera
prévue
au
budget
2024
à l’article
615221,
- Notification
du
rapport
du
débat
d’orientation
budgétaire
2024
de
la
CCTDL.
Questions
diverses :
- point
sur
la
réunion
du
conseil
d’école,
50
enfants
sont
attendus
pour
la
rentrée
2024/2025
à l’école
maternelle
;
-
le
RPI
s’est
engagé
dans
une
procédure
d’auto-évaluation
et
d’évaluation
par
deux
intervenants
extérieurs
conformément
à
la
volonté
du
Ministère
de
l'Education
nationale
d’évaluer
tous
les
cinq
ans
l’ensemble
des
établissements
scolaires
relevant
de
sa
responsabilité
;
- réunion
de
cadrage
avec
la
Poste
concernant
la
loi
3DS
le
26
mars
2024
à 09h00
à la
mairie
;
- compte
rendu
par
M.
Ramonda
de
la
formation
sur
la
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
à laquelle
il a
participé.
Clôture
de
séance
à 21h00.
Le
Maire
certifie
que
le procès-verbal
a été
affiché
à la Mairie
le 21
mars
2024
La
secrétaire
de
séance. Mme
CEVDIER