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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 09 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 09 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
a
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2026
L'an
deux mille vingt-six,
le
09
septembre
à
18h30,
les
membres
du
conseil municipal
de
la
commune
de
Trébons-sur-la-Grasse, légalement convoqués à la date du 1° septembre 2026, se sont réunis en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé RAMONDA, le Maire. Présents :
Mmes
DEFARD
Véronique,
LEYDIER
Karine,
ALQUIER
Christina,
STEIMER
Céline,
MM.
RAMONDA
Hervé,
NEROCAN
Sébastien,
LAURENS
Didier,
DEFARGES
Vincent,
VIGUIER
Philippe,
FLEURIAL Julien, SABLAYROLLES Guy. Absents :
M ARHAINX Jean, Mmes CAZENEUVE Muriel, PEPONAS Stéphanie, ALBAREL Pauline,
Procurations: M
ARHAINX
Jean
à
M
LAURENS
Didier,
Mme
CAZENEUVE
Muriel
à
M NEROCAN
Sébastien, Mme PEPONAS Stéphanie
à Mme LEYDIER Karine.
Un scrutin a eu lieu, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire :
M Vincent DEFARGES.
Quorum
:
Nombre de conseillers en exercice :
15
Nombre de conseillers présents :
11
Nombre de conseillers votants :
14
Ouverture de la séance à 18h30. Ordre du jour Le procès-verbal du conseil municipal du 02 juillet 2026 a
été approuvé à l'unanimité par les membres du
conseil municipal présents. e Délibération N°34-2026 portant création d’un emploi permanent, de secrétaire générale de mairie des communes de moins de 2000 habitants : Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal la nécessité
de
créer un emploi
à temps
non complet de
secrétaire
générale
de mairie
à compter du
10
septembre 2026 pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B, de la filière administrative, au grade de rédacteur. Le conseil municipal vote à l’unanimité cette délibération pour la création d’un emploi. e
Délibération
N°35-2026
portant
sur
le
soutien
financier aux
territoires
sinistrés
par
les
incendies
:
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à la suite des dramatiques incendies ayant touché plusieurs communes de notre pays, l’Association des Maires de France (AMF) appelle les collectivités à se mobiliser afin d’apporter un soutien financier aux territoires sinistrés. Dans cet esprit de solidarité, le conseil municipal propose une aide financière de 500 euros. Le conseil municipal vote à l’unanimité cette délibération. ©
Révision
tarifaire
de
la
convention
de
prestation
de
service,
fauchage
et
débroussaillage
des
voies
communales :
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
la nécessité
de
réviser
la
convention
de
prestation
de
service.
Il
rappelle
que
l’article
8
de
ladite
convention
prévoit
que,
dans
lhypothèse où le tarif serait modifié par le prestataire, la présente convention peut être révisée ou résiliée. Toutefois, à ce jour, le prestataire n’ayant pas encore communiqué ses nouveaux tarifs, il n’est pas possible de procéder à la révision de la convention. En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reporter l’examen de la révision de la convention de prestation de service dans l’attente de la communication des nouveaux tarifs par le prestataire. e Questions diverses : - La mairie organise une matinée collecte des déchets le samedi 19 septembre 2026 dans le cadre de l’opération cleanup
day.
Les
sacs
de
collecte
sont
fournis
par
la
municipalité.
Le
départ
est prévu
à
10h00
devant
l’ancienne mairie de la commune.
-
Un
point
est
effectué
sur
l’appel
à
partenariat
dans
la perspective
de
la mise
en
place
d’une
mutuelle
communale. Toutes les propositions des organismes mutualistes ne sont pas encore parvenues à la commune. Pour rappel, la clôture pour le dépôt des candidatures est fixée au 15 septembre 2026. - La Direction régionale des finances publiques (DRFIP) propose une offre de service aux communes portant sur le traitement de fiabilisation automatisé des bases fiscales. Il est convenu que Monsieur le Maire recueille davantage de précisions sur l’objectif de l’offre et la méthode utilisée avant d’accepter ou de refuser ladite proposition. - La communauté de communes des Terres du Lauragais propose aux conseillers municipaux des 58 communes qui la constituent d’être membres des commissions thématiques communautaires (5 places sur 20 leur sont réservées par commission). - Un projet visant à améliorer le confort thermique au sein de l’école maternelle est à l’étude. Afin d’évaluer les différentes solutions techniques et leur coût, plusieurs devis seront demandés auprès d’entreprises spécialisées. - Monsieur le Maire indique que des pass pour participer aux 16èmes Rencontres nationales TEPOS (territoire à énergie positive) dans le Lauragais sont encore disponibles. Ces dernières se dérouleront du 30 septembre au 2 octobre 2026. - Elagage :
la commune constate que certains arbres situés sur des propriétés privées sont insuffisamment
entretenus et peuvent endommager des installations publiques. Des arbres entravent le réseau et occasionnent de ce fait, des risques de coupure. Un message d’information sera diffusé sur PanneauPocket et dans le bulletin municipal. Des élus se rendront sur le terrain afin d’identifier les situations nécessitant une intervention. - Monsieur le Maire rappelle trois dates :
Ÿ
le 16 septembre 2026, rencontre avec les associations ;
Ÿ
le 17 septembre 2026, commission RPI pour actualisation de la convention ;
Ÿ_
le 27 septembre 2026, élections des sénatoriales.
- La rentrée scolaire à l’école maternelle s’est bien passée. - Il est noté la présence de chats a priori sauvages dans le village et ses abords. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35. Le
Maire
certifie
que
le
procès-verbal
a
été
affiché
à
la
Mairie
le
10
septembre
2026.
Le
Maire
Le secrétaire de séance.