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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 05 mars 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 05 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
mars
à
18h30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Trébons-sur-la-Grasse,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
publique,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
John
STEIMER,
le
Maire.
Président
: M.
John
STEIMER.
Présents
: MM.
Sébastien
NEROCAN,
Jean
ARHAINX,
Hervé
RAMONDA,
Didier
LAURENS,
M"
Angéla
CALMONT,
Muriel
CAZENEUVE,
Sandrine
RAMPLOU,
Karine
LEYDIER.
Absente
excusée
: Mme
Elodie
BROQUET.
Procuration
: Mme
Elodie
BROQUET
à Mme
Angéla
CALMONT.
Un
scrutin
a
eu
lieu,
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
: Mme
Karine
LEYDIER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Nombre
de
conseillers
présents
: 9
Nombre
de
conseillers
votants
: 10
Ouverture
de
la
séance
à
18h35.
Ordre
du
jour
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30 janvier
2025
a été
approuvé à
l'unanimité
par
les membres
du
Conseil
Municipal.
e
Présentation
des
indemnités
perçues
par
les
élus
au
cours
de
l’exercice
2024.
e
Délibération
N°03-2025
portant
sur
le vote
du
compte
financier
unique
2024
(CFU):
Monsieur
le Maire
expose
à
l'assemblée
municipale
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024.
Le
Maire
quitte
la
séance
et
le
conseil
municipal,
siégeant
sous
la
présidence
de
M.
Jean
ARHAINX,
conformément à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
approuve
le
CFU
2024
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
419
480,69
€
Recettes
472
890,16
€
INVESTISSEMENT Dépenses
24
694,29
€
Recettes
10
431,05
€
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
des
membres
présents
l’approbation
du
CFU
2024.
e
Délibération
N°04-2025
portant
sur
l’affectation
de
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
:_Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
2024
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
du
conseil
municipal
que
le
résultat
de
fonctionnement
s’élève
à
53
409,47
€.
Le
résultat
antérieur
reporté
est
de
946
517,88
€.
Le
report
en
fonctionnement
sera
donc
d’un
montant
de
999
927,35
€.
Il n’y
a pas
d’affectation
en
réserves
R1068
en
investissement.
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024. e Projet
de
délibération
N°05-2025
portant
sur
la mise
en
place
d’un
cycle
annualisé
: Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’ensemble
du
conseil
municipal
que
la définition,
la durée
et l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
(article
L.
611-2
du
code
général
de
la fonction
publique
territoriale).
Par
ailleurs,
le travail
est organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail
(article
4
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
précité).
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de travail
dès
lors que
la durée
annuelle
de travail
et les prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la réglementation
sont
respectées.
Le
Maire
rappelle
en
outre
que
l’annualisation
du
temps
de
travail
est une
pratique
utilisée
pour
des
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
L’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif
:
- de
répartir
le temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité
;
- de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité
le projet
de
mise
en
place
d’un
cycle
annualisé.
e
Projet
de
délibération
N°06-2025
portant
sur
les
modalités
d’utilisation
du
compte
épargne
temps
(CET)
: Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
que
l'instauration
du
compte
épargne-temps
est
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales
et
dans
leurs
établissements
publics.
L’organe
délibérant
doit
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
les
règles
d’ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
compte
épargne-temps,
ainsi
que
les
modalités
d’utilisation
des
droits.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité
le projet
de
délibération
sur
les
modalités
d’utilisation
du
compte
épargne-temps.
e
Projet
de
délibération
N°07-2025
portant
sur
la
mise
en
place
d’une
charte
informatique
de
la
mairie
: Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
différents
outils
technologiques
sont
mis
à
la disposition
des
représentants
ou
des
agents
de
la commune
dans
le cadre
de
l’exercice
de
leurs
missions.
Ils
constituent
des
moyens
indispensables
à
la
qualité
du
service
public
déployé
par
l'établissement
et
participent
également
à
la
qualité
de
l’environnement
de
travail
des
agents.
Afin
de
garantir
la
bonne
utilisation
de
ces
outils,
dans
le
respect
des
personnes,
de
la
loi,
de
la
déontologie
et
de
la bonne
économie
de
gestion
des
emplois
et des
moyens,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
la charte
informatique
qu’il
leur
présente.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité
le projet
de
délibération
sur
la mise
en
place
d’une
charte
informatique
de
la mairie.
e
Projet
de
délibération
N°08-2025
relative
à
la
mise
œuvre
du
télétravail
: Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’ensemble
du
conseil
municipal
que
le
télétravail
est
un
mode
d'organisation
du
travail
dont
l'objectif
est
de
mieux
articuler
vie
personnelle
et
vie
professionnelle.
Le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
détermine
ses
conditions
d'exercice
: quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail,
nécessité
d'une
demande
de
l'agent,
mentions
que
doit
comporter
l'acte
d'autorisation.
Sont
exclues
du
champ
d'application
dudit
décret
les
autres
formes
de
travail
à distance
(travail
nomade,
travail
en
réseau).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité
le projet
de
délibération
sur
la mise
en
œuvre
du
télétravail.
e Arrêté
N°04-2025
portant
appellation
de
secrétaire
général
de
mairie
: conformément à
la loi précitée
du
30
décembre
2023,
l’appellation
« secrétaire
de
mairie
»
est
remplacée
par
le
terme
de
« secrétaire
général
de
mairie
».
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cet
arrêté. e
Projet
d’installation
d’une
antenne-relais
sur
la
commune
: Monsieur
le
Maire
demande
à la
société
Orange
une
étude
afin
de
mutualiser
l’antenne
existante
comme
le prévoit
l’article
D.98.6.1
du
code
des
postes
et des
communications
électroniques.
Questions
diverses
:
-
la
demande
de
subvention
départementale
pour
la
réfection
du
mur
du
cimetière
est
en
cours
d'instruction
;
-
une
réunion
concernant
le PLUi
aura
lieu
le
19
mars
2025
sous
la forme
d’une
conférence
des
maires
;
- la réfection
du
chemin
d’«
En
Peyrusse
» relève
d’un
investissement
avec
une
TVA
de
16,404
%
(pool
routier).
Par
voie
de
conséquence,
la somme
de
22
991
€
sera
déduite
des
allocations
compensatrices
;
- une
réunion
aura
lieu
le
13
mars
à
10h30
à
la
mairie
pour
la
pose
des
panneaux
photovoltaïques
sur
l’atelier
municipal.
Clôture
de
séance
à 20h45.
Le
Maire
certifie
que
le procès-verbal
a été
affiché
à la Mairie
le
06
mars
2025.
La
secrétaire
de
séance.
LEDIER
Kerin
à