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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
En
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars
à
18h30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Trébons-sur-la-Grasse,
légalement
convoqués
à
la
date
du
16
mars
2026,
se
sont
réunis
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mme
DEFARD
Véronique.
Présents
: Mmes
DEFARD
Véronique,
LEYDIER
Karine,
CAZENEUVE
Muriel,
STEIMER
Céline,
ALBAREL
Pauline,
ALQUIER
Christina,
PEPONAS
Stéphanie,
MM.
RAMONDA
Hervé,
NEROCAN
Sébastien,
ARHAINX
Jean,
LAURENS
Didier,
SABLAYROLLES
Guy,
VIGUIER
Philippe,
FLEURIAL
Julien,
DEFARGES
Vincent.
Un
scrutin
à eu
lieu,
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
: Mme
LEYDIER
Karine.
Quorum
;
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
: 15
Ouverture
de
la séance
à
18h30.
Ordre
du
jour
de
la séance
: élection
du
maire
et des
adjoints.
e Délibération
n°09-2026
portant
sur
l'élection
du
maire
: Mme
DEFARD
Véronique,
doyenne
d’âge,
explique
aux
membres
présents
que
le
conseil
municipal
élit
le
maire
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
uninominal
et
à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Après
le bon
déroulé
des
opérations
de
vote,
le résultat
est
: 15
suffrages
exprimés
pour
Monsieur
Hervé
RAMONDA. Le
conseil
municipal,
par
15
voix
POUR,
0
ABSTENTION,
0
voix
CONTRE,
élit
Monsieur
Hervé
RAMONDA,
maire
de
la commune
de
Trébons-sur-la-Grasse.
e
Délibération
n°10-2026
portant
sur
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
: Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
nombre
d’adjoints
à élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le
nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à
l’entier
inférieur.
L’effectif
légal
du
conseil
municipal
de
Trébons-sur-la-Grasse
étant
de
15
membres,
le
nombre
maximum
théorique
d’adjoints
au
maire
est
de
4.
Le
conseil
municipal,
par
15
voix
POUR,
0 ABSTENTION,
0
voix
CONTRE,
décide
de
fixer
à
3,
le
nombre
d’adjoints
au
maire.
e
Délibération
n°11-2026
portant
sur
l’élection
des
adjoints
: Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
présents
du
conseil
municipal
que
les adjoints
sont
élus
au scrutin
de
liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Que
sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote,
le
résultat
du
premier
tour
de
scrutin
est:
15
suffrages
exprimés
pour
la liste
de
Monsieur
Sébastien
NEROCAN. Le
conseil
municipal,
par
15
voix
POUR,
0 ABSTENTION,
0
voix
CONTRE,
élit
la
liste
de
Monsieur
Sébastien
NEROCAN,
et installe
:
-
Monsieur
Sébastien
NEROCAN
en
qualité
de
1°
adjoint ;
-
Madame
Karine
LEYDIER
en
qualité
de
2°
adjointe
;
-
Monsieur
Jean ARHAINX
en
qualité
de
3°
adjoint.
e
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
(codifiée,
depuis
la loi n°2025-1249
du
22
décembre
202$
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
aux
articles
L.1111-13
et
L.1111-14
du
CGCT,
cf.
annexe)
;
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local.
e Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
mars
2026
a été
approuvé à
l'unanimité
par
les membres
du
conseil
municipal.
e
Délibération
N°12-2026
portant
sur
la fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
: Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints,
que
le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
maximum
théorique
d’adjoints.
L’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixée
à
44,3
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
et
l’indemnité
de
fonction
des
adjoints
est
égale
à
11,77
%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique.
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
cette
délibération.
e
Délibération
N°13-
2026
portant
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
: Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
conseil
municipal
de
lui
déléguer
un
certain
nombre
des
compétences
qui
sont
les
siennes,
afin
d’éviter
d’avoir
à
réunir
le
conseil
pour
délibérer
dans
les
matières
déléguées,
en
permettant
de
la
sorte
des
prises
de
décision
rapides
par
l’exécutif
municipal.
Il
propose
alors
au
conseil
municipal
d’examiner
les
différentes
attributions
qui
pourraient
lui
être
déléguées
pour
faciliter
et
fluidifier
le
fonctionnement
de
l’administration
communale.
Le
conseil
municipal
examine
les
articles
et décide
de
fixer
les
montants
suivants
:
- article
2
à au
plus
100€;
- article
17
à 10 000€;
- article
20
à 5000
€.
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
cette
délibération.
e
Délibération
N°14-2026
portant
sur
la
constitution
des
huit
commissions
permanentes
spécialisées
(communication
;
école,
jeunesse
;
environnement,
espace
rural,
agriculture
;
finances
:
solidarités
;
travaux:
urbanisme;
vie
associative,
animation,
culture)
et
la
désignation
de
leurs
membres
: Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
l’article
L.2121-22
qui
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d’instruction,
« chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit par
l’administration,
soit
à l'initiative
d’un
de
ses
membres
».
Ces
commissions,
exclusivement
composées
d’élus,
peuvent
avoir
un
caractère
permanent,
et
sont
dans
ce
cas
constituées
dès
le début
du
mandat
du
conseil.
Elles
peuvent
également
être
constituées
pour
une
durée
limitée
à l’étude
d’un
dossier.
Le
nombre
de
commissions
est
librement
fixé
par
le
conseil
municipal,
tout
comme
le
nombre
des
membres
qui
les
composent.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
et de
les
désigne. Le
conseil
municipal
arrête
la composition
suivante
des
commissions
permanentes
:
Communication
Ecole,
jeunesse
Environnement,
espace
rural,
agriculture
ARHAINX
Jean
DEFARD
Véronique
ALBAREL
Pauline
CAZENEUVE
Muriel
DEFARGES
Vincent
ARHAINX
Jean
LEYDIER
Karine
LEYDIER
Karine
DEFARD
Véronique
PEPONAS
Stéphanie
STEIMER
Céline
FLEURIAL
Julien
VIGUIER
Philippe
Finances
Solidarités
Travaux
ALQUIER
Christina
ALBAREL
Pauline
ALQUIER
Christina
DEFARD
Véronique
DEFARGES
Vincent
ARHAINX
Jean
LAURENS
Didier
LEYDIER
Karine
CAZENEUVE
Muriel
NEROCAN
Sébastien
SABLAYROLLES
Guy
LAURENS
Didier
NEROCAN
Sébastien
Urbanisme
Vie
associative,
animation,
culture
ARHAINX
Jean
ALBAREL
Pauline
LAURENS
Didier
CAZENEUVE
Muriel
NEROCAN
Sébastien
LEYDIER
Karine
STEIMER
Céline
PEPONAS
Stéphanie
SABLAYROLLES
Guy
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
cette
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h30.
Le
Maire
certifie
que
le procès-verbal
a été
affiché
à la Mairie
le 20
mars
2026.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance.