Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 31 01 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 31 01 2023 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 31 01 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 31 janvier à 18h30, les membres du conseil municipal de la commune de TREBONS SUR LA GRASSE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur John STEIMER, le Maire.

Président : M. John STEIMER.

Présents : MM Jean ARHAINX, Sébastien NÉROCAN, Hervé RAMONDA Mmes Sandrine RAMPLOU, Angela CALMONT, Élodie BROQUET.

Absents excusés : MM Hervé ROQUES, Didier LAURENS, Mmes Karine LEYDIER, Muriel CAZENEUVE.

Procurations : Mme Karine LEYDIER à M Jean ARHAINX, M Didier LAURENS à M Hervé RAMONDA, Mme Muriel CAZENEUVE à M Sébastien NEROCAN.

Secrétaire de séance : Mme Angéla CALMONT.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 7

Nombre de conseillers votants : 10

Un scrutin a eu lieu, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire : Mme Angéla CALMONT.

Ouverture de la séance à 18h30.

Ordre du jour

Le procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022 a été approuvé à l'unanimité par les membres du conseil municipal.

Délibération n°01-2023 portant sur la création d’emplois saisonniers et occasionnels pour l’année 2023 : Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de pouvoir recruter, sur l'année 2023, 4 emplois saisonniers ou vacataires pour trois emplois techniques et un emploi administratif. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette délibération.

Délibération n°02-2023 portant sur une subvention à la coopérative scolaire du RPI : L’école souhaite organiser une classe découverte pour les CP-CE1-CE2 (voyage de 3 jours). Les enseignantes ont demandé une aide financière aux municipalités du RPI afin de financer une partie du projet. Le conseil municipal accorde une aide financière de 35 € par enfant pour les élèves de la commune de Trébons sur la Grasse.

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents, la participation financière à la classe découverte 2023.

Délibération n°03-2023 portant sur le reversement de la taxe d’aménagement entre la commune de Trébons sur la Grasse et la communauté de communes des Terres du Lauragais : Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération 2022_138 du conseil communautaire en date du 27 septembre 2022 relative au reversement obligatoire de la TA entre les communes et l'intercommunalité (se référer à la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 dite "loi de finances pour 2022 » et à la loi de finances rectificative n° 2022-1499 du 1er décembre 2022, promulguée le 2 décembre 2022 au Journal Officiel, qui rétablit par son article 15, le caractèrefacultatif du reversement à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale de tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par la commune).

Le cadre législatif étant précisé, Monsieur le Maire précise que pour la commune de Trébons sur la Grasse, le taux de reversement applicable de la TA à l’intercommunalité serait de 4%. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette délibération et accepte la mise en place d’un reversement à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale d’une partie de la taxe d'aménagement perçue par la commune de Trébons sur la Grasse à hauteur de 4% à compter du 1er janvier 2023.

Délibération n°04-2023 portant sur la désignation d’un correspondant incendie et secours : La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les missions des sapeurs-pompiers professionnels a instauré, en son article 13, l’obligation de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux. Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours est venu en préciser les modalités. Il a inséré un nouvel article au sein du code de la sécurité intérieur, l’article D.731-14.

Il est demandé au conseil municipal de désigner le correspondant incendie et secours de Trébons sur la Grasse. Monsieur Didier LAURENS est désigné correspondant incendie et secours de la commune. La délibération est adoptée à l’unanimité.

 Courrier du centre de gestion de la Haute-Garonne qui propose une convention afin d’adhérer au service retraite à compter du 1er janvier 2023. Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour adhérer à ce service gratuit.

 Validation ou non de la nouvelle enveloppe financière proposée par le conseil départemental Haute- Garonne concernant le pool routier 2022/2025. L’ancienne enveloppe du pool routier s’élevait à 16 299 € HT. La nouvelle enveloppe proposée s’élève à 20 000€ HT sur 4 ans (+ 3 701€ HT). Monsieur le Maire propose d’accepter l’enveloppe complémentaire attribué par le CD31 sur la période 2022/2025. Un montant de 1 168,23 € sera prélevé sur les allocations compensatrices. Le prélèvement sera réparti sur 4 ans.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

 Notification de l’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde sécheresse (PCS). Le Maire propose à la commission de l’environnement et au correspondant incendie et secours de travailler sur ce plan de sauvegarde.

 Arrêté portant limitation de la vitesse sur la voie communale « chemin d’en Gilet ». Le conseil municipal est d’accord pour limiter la vitesse à 50 km/h sur le secteur d’en Gilet.

 La mairie de Villefranche de Lauragais propose la mise en place d’un service de portage de repas à domicile. Monsieur le Maire propose de signer la convention pour la mise à disposition du service de portage de repas à domicile à notre commune avec le CCAS de Villefranche de Lauragais. Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

 Notre éclairage public est principalement équipé en LED. Il apparait cependant que l’absence ou l’insuffisance d’éclairage public peuvent constituer des griefs qui permettent d’engager et de reconnaitre la responsabilité du Maire en cas d’accident ou d’agression. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier le fonctionnement et la durée de l’éclairage public de la commune.

 Circulaire portant sur l’accompagnement des élèves de l’enseignement public en situation de handicap durant les activités périscolaires : le conseil municipal prend note de cette circulaire.

Questions diverses :

- Contribution due au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) : augmentation de 6 %, soit un nouveau montant de 4 987,52 €.

- A compter du 1er février 2023, le jour de carence s’applique à tous les arrêts de travail, y compris ceux en lien avec la COVID.- Transport à la demande : la communauté de communes des Terres du Lauragais veut supprimer les transports à la demande. Monsieur le Maire a donné procuration et a voté contre la suppression des transports à la demande.

- Rafraichissement de l’école : la commission travaux se réunira dès qu’elle aura trois devis à sa disposition.

- Recensement INSEE : au 31 janvier, nous avons 77 % de réponses.

- Lors d’une réunion sur la question de la collecte des déchets, un responsable de la communauté de communes des Terres du Lauragais a proposé à un conseiller municipal de la commune de participer aux travaux d’une commission de communication à ce sujet. Avec l’accord du conseil, le conseiller municipal accepte de participer à cette commission.

Clôture de séance à 20h50.

Le Maire certifie que le compte rendu a été affiché sur le site internet de la Mairie le 02 février 2022.

Le secrétaire de séance.