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Déliberation - d2023 060 mandatement des depenses d investissement jusqu au vote du budget primitif 2024.docx
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 060 mandatement des depenses d investissement jusqu au vote du budget primitif 2024.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 14 décembre 2023. Affichée le 14 décembre 2023
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 11 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 décembre à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Bayon Marguerite Schmelzle Jean- François, Mayot Vincent, Alègre Carlos, Richon Isabelle, Delattre Nicolas, Besset Grégory, Plenet Jaouen, Mantelin Julien,
Absents excusés : Barbe Monique, pouvoir à Parat René, Lebailly Laurence, pouvoir à Caule Suzanne, Auternaud Audrey, pouvoir à Moreau Catherine, Valancony Tiphaine, pouvoir à Peyrache Agnès, Martin Grégoire, pouvoir à Cohen Jean- Philippe, Boyer Anne,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 22 Présents : 16 Pouvoirs : 5 Votants : 21
D2023-060 – Mandatement des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2024
Monsieur le Maire rappelle que l’exercice 2023, en ce qui concerne les budgets (Budget principal, Commerces, Zone d’aménagement des Melzasses, Production
photovoltaïque), sera clos le 31 décembre 2023 pour la section d’investissement et que les budgets primitifs 2024 ne seront votés qu’au premier trimestre 2024.
L’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne aux assemblées délibérantes la possibilité d’autoriser le Maire à ordonnancer, liquider et payer des dépenses sur la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice, et ce pendant la période comprise entre le 1er janvier et la date du budget rendu exécutoire, non compris les crédits relatifs au service de la dette, soit :
BUDGET PRINCIPAL
CHAPITRE /A RTICLE BUDGET 2023 25 %
2031 15 000.00 3 750.00
CHAPITRE 20 15 000.00 3 750.00
2041582 189 000.00 47 250.00
CHAPITRE 204 189 000.00 47 250.00 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 14 décembre 2023. Affichée le 14 décembre 2023
2111 50 000.00 12 500.00
2121 3 000.00 750.00
21351 50 000.00 12 500.00
215738 4 500.00 1 125.00
2158 4 500.00 1 125.00
2181 4 200.00 1 050.00
21838 45 000.00 11 250.00
21848 1 000.00 250.00
2188 413 355.72 103 338.93
CHAPITRE 21 575 555.72 143 888.93
2313 1 325 000.00 331 250.00
2315 190 000.00 47 500.00
CHAPITRE 23 1 515 000.00 378 750.00
BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
2153 30 000.00 7 500.00
CHAPITRE 21 30 000.00 7 500.00
2313 7 069.09 1 767.27
CHAPITRE 23 7 069.09 1 767.27
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à ordonnancer, liquider et payer des dépenses sur la section d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice, et ce pendant la période comprise entre le 1 er janvier 2024 et la date du budget rendu exécutoire, non compris les crédits relatifs au service de la dette.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,