Arrêté - 278 veolia passage les frichardieres barree du 1206 au 1406

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Arrêté - 278 veolia passage les frichardieres barree du 1206 au 1406 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 278 veolia passage les frichardieres barree du 1206 au 1406)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, pe,

Ÿ . LV REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION # Mayenne AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC _ Pine PASSAGE DES FRICHARDIERES

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/278

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et

notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de terrassement sur branchement EU obstrué passage des Frichardières,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du

domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Le passage des Frichardières est interdit à la circulation afin de permettre à l'entreprise VEOLIA de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Elle est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - L'arrêté porte sur la période du MERCREDI 12 JUIN au VENDREDI 14 JUIN 2024.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise VEOLIA.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Il est de la responsabilité de l'entreprise VEOLIA d'informer les riverains, minimum 8 jours avant, des contraintes de circulation liées à ces travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie dvoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. M. GORE, service Eau et Assainissement

ENT. VEOLIA

Agents de Surveillance de la Voie Publique 05 MAI 2024

RE, Jean-Pierre LE SCORNET

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