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Compte-Rendu - compte rendu 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Mortemart.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Mairie
de
MORTEMART
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
Plus
|
du
mercredi
12
avril
2023
à
19h00
Beaux
Villages
,
:
de France®
Convocation
du
05
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
12
avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MORTEMART
dûment
convoqué
le
05
avril
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M"°
Marie-Catherine
BARRET-
BONNIN,
Maire.
Présents:
M"
Marie-Catherine
BARRET-BONNIN,
M
Didier
CAILLAUD,
Mme
Eva
SALA,
M.
Dominique
DESERT,
Mme
Odette
ROBUCHON,
Mme
Jane-Lola
SEBAN,
Mme
Mireille
GRANDIN,
M
Sylvain
GRANDIN.
Absente
excusée
: Mme
Nathalie
TROUILLET
donne
procuration
à
M"°
Marie-Catherine
BARRET-BONNIN.
Absents
:
À
été
élue
secrétaire
de
séance
: Mme
Jane-Lola
SEBAN,
Monsieur
Dominique
DESERT a
quitté
la séance
après
la délibération
2023-09
et il a donné
un
pouvoirà Monsieur
Didier
CAILLAUD.
Avant
d'ouvrir
la séance,
Madame
la
Maire
présente
la nouvelle
secrétaire,
Madame
Marie
THOURY
qui
a pris
ses
fonctions
le
1°
avril
2023
et
qu’elle
remercie
dès
à
présent
d’avoir
repris
avec
détermination
le
secrétariat
de
mairie
laissé
vacant
depuis
fin février.
Elle
fait
ensuite
mémoire
de
Madame
Solange
JEANNET,
conseillère
municipale,
décédée
le
07
mars
dernier
et
fait
observer
une
minute
de
silence
en
hommage
aux
16
années
qu’elle
a
consacrées
à
la
collectivité,
de
2007
à
2023. Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
06
février
2023
est
arrêté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Madame
la
Maire
demande
l’ajout
à l’ordre
du
jour
d’un
point
relatif
à
la
mise
en
sécurité
du
clocher
de
l’église
;
cette
requête
est
acceptée
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
est
consacré
aux
points
suivants
:
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
DE
2022
Madame
la
Maire
indique
que
les
comptes
de
gestion
établis
par
le
Comptable
Public
retracent,
selon
une
pré-
sentation
analogue
à celle
des
comptes
administratifs,
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes.
Ils
reprennent
les
mêmes
écritures
et
sont
conformes
aux
comptes
de
la collectivité.
VOTE
: unanimité
avec
9 voix
pour.
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
DE
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
M.
Dominique
DESERT,
doyen
de
l’assemblée,
Madame
la Maire
s'étant
retirée
au
moment
du
vote,
conformément
à l’article
L2121-14
du
CGCT,
il est
procédé
au
vote
du
compte
administratif
des
budgets
:
Compte
administratif
principal
e
Dépenses
totales
(fonctionnement/investissement)
587
176.92
€
e
Recettes
totales
(fonctionnement/investissement)
715
642.44
€
Compte
administratif
eau
et
assainissement
e
Dépenses
totales
(fonctionnement/investissement)
39
519.59
€
e
Recettes
totales
(fonctionnement/investissement)
213
945.65
€
VOTE
:
8 voix
pour. AFFECTATION
DU
RESULTAT-
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
procède
à
l'affectation
du
résultat
des
bud-
gets: Résultat
de
fonctionnement
à affecter
:
Résultat
de
l'exercice
25
677.76
€
Résultat
antérieur
87
771.35
€
Total
à affecter
113
449.11
€
et décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit :
Affectation Affectation
complémentaire
en
Réserves (Crédit
du
compte
1068
sur
BP
2023)
15
000.00
€
Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
BP
2023,
ligne
002
-
98
449.11
€
VOTE
:
unanimité
avec
9 voix
pour
AFFECTATION
DU
RESULTAT-
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Résultat
de
fonctionnement
à affecter :
Résultat
de
l'exercice
-347.61
€
Résultat
antérieur
37
936.33
€
Total
à
affecter
37
588.72
€
et décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit
:
Affectation Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
BP
2023,
ligne
002
-
37
588.72
€
VOTE
:
unanimité
avec
9
voix
pour
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
DE
2023
Une
lecture
des
propositions
budgétaires
concernant
les
budgets
pour
l’année
2023
est
faite
par
Mme
la
Maire.
Les
propositions
budgétaires
sont
votées
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Budget
Principal : Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
291
186.98
€
291
186.98
€
Section
d'investissement
357 713.81 €
|
| 357 713.81 €
Total
Budget
648 900.79 €
|
| 648 900.79 €
Budget
Eau
et
Assainissement
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
59
057.25
€
59057.25€
Section
d'investissement
155 687.34 €
|
[155 687.34 €
Total
Budget
214 744,59 €
|
| 214 744.59 €
VOTE
:
unanimité
avec
9 voix
pour VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Eu
égard
à la situation
inflationniste
actuelle,
et bien
que
la plupart
des
collectives
appliquent
des
augmentations,
Madame
la
Maire
propose
que
soient
maintenus
les
taux
en
2023
au
même
niveau
que
les
années
précédentes,
sachant
qu’il
conviendra
de
les
augmenter
dans
les
années
à venir.
Ÿ_
Taxe
d'habitation
(résidence
secondaire)
14,81%
Y_
Taxe
foncière
bâti
36.15
%
Taxe
foncière
non
bâti
52,88
%
Le
produit
fiscal
attendu
est
de
73
251€.
VOTE
:
unanimité
avec
9 voix
pour
DELEGATIONS
AU
MAIRE
DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mesdames
MAZUEL
et THOURY
ayant
alerté
Madame
la
Maire
sur
le caractère
restrictif
de
la
délibération
du
08
juillet
2020,
nommée
« délégation
au
maire
pour
prendre
des
décisions
dans
le
cadre
de
l'article
LE. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
», elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
la compléter
afin
de
répondre
aux
nécessités
du
fonctionnement
de
la collectivité
par
les
2
points
suivants
:
- décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
des
biens
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
- réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
20
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
cette
proposition
avec
9 voix
pour.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
DRAC
POUR
LA
REPRISE
DU
BACHAGE
EN
HAUT
DU
CLOCHER
DE
L'EGLISE
l'est
nécessaire
d’effectuer
des
travaux
de
reprise
du
bâchage
pour
la mise
en
sécurité
du
clocher
de
l'église
à
la
suite
de
l'incendie
de
juin
2022.
Sur
la
base
du
devis
de
l’entreprise
BLANCHON
qui
s'élève
à 9 523.80
€
HIT,
le
Conseil
Municipal
autorise
Mme
la
Maire
à solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la
DRAC
au
titre
de
l’entretien
des
monuments
pour
l'année
2023.
Concernant
la
restauration
du
ciocher,
elle
interviendra
dans
le
courant
de
l'année
2024,
la DRAC
assurant
l’assistance
à la maîtrise
d'ouvrage
à titre
gracieux.
Proposition
votée
à
l'unanimité
par
9 voix.
ACHAT
D'UN
DEFIBRILLATEUR
AVEC
UNE
MAINTENANCE
A
L’ANNEE
Pour
faire
suite
à
la
décision
du
Conseil
Municipal
d'installer
un
défibrillateur
au
sein
de
la
commune,
Madame
la
Maire
présente
les différents
devis
qu'elle
a reçus.
Le
choix
se
porte
sur
la
proposition
de
l'entreprise
SCHILLER
pour
un
montant
de
1434
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
avec
9
voix
pour
et
autorise
Mme
la
Maire
à
confirmer
à
l’entreprise
SCHILLER
l'acceptation
de
son
devis.
INSCRIPTION
DES
SENTIERS
DE
RANDONNEE
AU
PLAN
DEPARTEMENTAE
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
(PDIPR)
Dans
le
cadre
de
la
demande
d'inscription
des
3
sentiers
de
randonnée
de
Mortemart
au
PDIPR
:
le
Sentier
des
Etangs
(2.7
km),
le Sentier
des
Grands
Champs
(3.8
km),
le Sentier
des
Moines
(18
km),
le Conseil
Départemental
s'est
prononcé
favorablement
pour
soumettre
ce
projet
à
la
commission
PDIPR.
Face
au
refus
de
passage
d’un
propriétaire
privé,
le
Sentier
des
Grands
Champs
doit
être
amputé
d’une
partie
qui
faisait
une
boucle
sur
son
terrain.
Les
2 portions
de
ce sentier
rendues
inaccessibles
seront
inscrites
à titre conservatoire
en tant
que
sentiers
communaux. il
convient
de
délibérer
pour
valider
ces
inscriptions
après
avoir
informé
les
communes
voisines
qui
sont
traversées
afin
qu’elles-mêmes
délibèrent
pour
donner
leur
accord
à cette
inscription.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
délibération
transmis
par
le
Conseil
Départemental,
le
Conseil
Municipal
l’accepte
à
l'unanimité
avec
9 voix
pour.
INSTALLATION
D'UN
RADAR
PEDAGOGIQUE
Afin
de
renforcer
la sécurité
dans
la traversée
du
bourg,
Mme
la Maire
propose
la mise
en
place
d'un
second
radar
pédagogique
sur
la
RDS
en
provenance
de
Blond
pour
un
montant
de
3 639.75
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
valide
cette
opération
et
lautorise
à solliciter
le
soutien
financier
du
département,
dans
le
cadre
des
amendes
de
police.
VOTE
:
unanimité
avec
9
voix
pour. RESTAURATION
DE
L'HORLOGE
DU
BATIMENT
DE
L'APC
Le
bâtiment
de
l'Agence
Postale
Communale
est
doté
d’un
pavillon
contenant
une
horloge
installée
en
1888
et
qui
nécessite
une
restauration
du
cadran
et
le
remplacement
de
la commande
électrique
foudroyée
durant
l’été
2022. Madame
la
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
spécialisée
BODET
Campanaire,
qui
en
assure
déjà
la
maintenance,
pour
un
montant
de
8
423.03
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
confie
à
Madame
la
Maire
le
soin
de
solliciter
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
des
CTD,
au
budget
supplémentaire
2023.
Pour
sa
part,
la compagnie
d'assurances
a dédommagé
la commune
à
hauteur
de
418.32
€
après
avoir
appliqué
un
taux
de
vétusté
très
élevé.
VOTE
:
unanimité
avec
9 voix
pour.
DIVERS
:
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
LE
COLUMBARIUM
Le
Conseil
Département
ayant
accepté
de
subventionner
le
coût
de
l’aménagement
d’un
columbarium
et
d’un
jardin
du
souvenir
(12
800
€
HT)
à hauteur
de
40
%,
il convient
de
choisir
un
prestataire.
C'est
l’entreprise
PIOFFRET
qui
est
retenue.
OPERATION
100
KILOMETRES
POUR
LYLOU
Le
défi
lancé
par
Thierry
BERNARD,
originaire
de
Mézières-sur-Issoire
le
18
mai
2023
a
pour
but
de
récolter
des
fonds
pour
les
enfants
atteints
de
malformation
congénitale,
comme
c’est
le
cas
pour
sa
fille
Lylou.
Il traversera
les
Monts
de
Blond
à pied
ou
à vélo
en
passant
par
Mortemart
où
un
ravitaillement
sera
offert
par
la municipalité.
PASSAGE
DU
SENECHAL
Le
passage
du
Sénéchal
étant
de
plus
en
plus
emprunté
comme
raccourci
entre
la
RD
4
et
la
RD
675,
la
sécurité
des
riverains
et des
randonneurs
ne
peut
plus
être
garantie.
Il est
décidé
d’en
interdire
l’accès
dans
les deux
sens
de
circulation,
sauf
pour
les
riverains
et
les
nécessités
du
service.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.
La
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
\
Marie-Catherine
BARRET-BONNIN
Jane-Lola
SEBAN