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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 17 circulation rue glycines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ss ET _
FONTAINE
Police Municipale Jets Ce 44 FEV. 2024 Arrêté n° 2024-17
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION RUE DES GLYCINES
Le Maire de FONTAINE-lès-DIJON,
Vu — Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L 2213-5, Vu — Le Code de la route,
Vu — L'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu — L'instruction interministérielle du 6 Novembre 1992 relative à la signalisation temporaire, livre 1 huitième partie, Vu — La loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et ses textes d’application,
Considérant que le démontage d’une grue sur le chantier de construction de la rue de Bourgogne, réalisé par l’entreprise FERRON, nécessite la présence temporaire d’un camion-grue dans la rue des Glycines, il convient de prendre des mesures spéciales de restriction à la circulation.
ARRETE
ARTICLE 19 — Mardi 05 mars 2024, la circulation routière sera réglementée à hauteur du n°10 de la rue des Glycines à Fontaine les Dijon :
> En fonction de la gêne occasionnée sur le domaine public, l’entreprise FERRON aura la possibilité d’interdire la circulation routière pendant toute la durée de l’intervention.
ARTICLE 2 - Le stationnement de tous véhicules, autres que ceux liés à l'exécution des travaux, sera interdit et considéré comme gênant au titre de l’article R 417-10 du CR.
> Si nécessaire l’entreprise matérialisera un cheminement piétons sur le trottoir ou la partie de chaussée neutralisée afin de permettre aux piétons de circuler en toute sécurité.
ARTICLE 3 - L'entreprise FERRON instaurera par le chemin le plus court, une déviation avec l’apposition de panneau « déviation » à chaque angle de la rue pour permettre à l’usager de la route de contourner et de rejoindre son itinéraire initial.
ARTICLE 4 - La signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise FERRON, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Pendant toute la durée des travaux, l’entreprise devra laisser un libre passage aux véhicules des Services Publics et aux Services de Sécurité.
ARTICLE 6 - Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Côte d’Or,
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte d'Or, - Monsieur le Directeur de l’Entreprise FERRON,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de FONTAINE-lès-DIJON.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon, le 13 Février 2024.
Le Maire,
Patrick CHAPUIS.