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Déliberation - 06 participation de la commune au sivom 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 06 participation de la commune au sivom 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 11
Présents
:
6
Votants
:
7
06/2023
OBJET Participation
de
la
Commune
au
SIVOM
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
13
Mars
à
18h00
le conseil
municipal
de
la commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:
3 Mars
2023
Présents
: Olivier
FONS,
Gilles
JUGES,
Valérie
LANDRY
BUCH,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Michel
GONNET,
Elodie
LEFEBVRE
Pouvoir
de
: Béatrice
ALBERT
à Gilles
JUGES
Absent
excusé
: Catherine
PATTE
RULFO
Absents
: David
LE
GUEN,
David
AMIEUX,
Sylvain
PROTIERE
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
JACQUIER
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
que
la
Trésorerie
a
demandé
qu’un
protocole
soit
établi
pour
le
versement
de
la participation
des
communes
au
SIVOM.
Il
rappelle
que
jusqu’à
présent
les
versements
étaient
faits
en
fonction
de
la
trésorerie
des
communes
et
des
besoins
du
SIVOM. Il propose
de
délibérer
sur
les
montants
suivants
;
en
Fonctionnement
:185
903,07
€
en
investissement:
28
105,06
€
Il demande
que
ces
sommes
soient
versées
au
plus
tard
le
31
octobre
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Donne
son
accord
pour
les
montants
de
la
participation
de
la
Communes
etvalide
le paiement
au
plus
tard
le 31
octobre
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits
Envoyé
en
préfecture
le 20/08/2023
Reeu
er
préfecture
le 20/03/2035
livier
FONS
Affiché
le
ID
: 005-210501812-20220913-062023-DF