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Déliberation - 08 participation commune au sivom tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 08 participation commune au sivom tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
7
Votants
:
8
08/2025
OBJET Participation
de
la
Commune
au
SIVOM
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le 26
février
à
18h00
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:
17
février
2025
Présents
:
Olivier
Fons,
Béatrice
ALBERT,
Catherine
PATTE,
Elodie
LEFEBVRE,
Gilles
JUGE,
Jean
Pierre
JACQUIER,
Michel
GONNET Pouvoir
de
: David
LE-GUEN
à Michel
GONNET
Absents
: David
AMIEU,
Valérie
BUCH,
Sylvain
PROTIERE
Secrétaire
de
séance
: Michel
GONNET
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
que
la
Trésorerie
a
demandé
qu’un
protocole
soit
établi
pour
le
versement
de
la participation
des
communes
au
SIVOM.
Il
rappelle
que
jusqu’à
présent
les
versements
étaient
faits
en
fonction
de
la trésorerie
des
communes
et des
besoins
du
SIVOM. Il propose
de
délibérer
sur
les
montants
suivants ;
En
Fonctionnement
:
232.404.64
€
Il demande
que
ces
sommes
soient
versées
au
plus
tard
le 31
octobre
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Donne
son
accord
pour
les
montants
de
la
participation
de
la
Commune
et valide
le paiement
au
plus
tard
le 31
octobre
2025.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits
TT
livier
FONS
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
ID : 005-210501813-20250226-D82025-DE
AT