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Déliberation - Liste des deliberations au 31 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cussay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations au 31 01 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Cussay
Département Indre et Loire
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 31/01/2025
Numéro de la délibération : 2025_01_05
Objet de la délibération : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UN BAIL COMMERCIAL POUR LE BATIMENT DE L'AUBERGE
Nomenclature de l'acte : 3.6 Actes de gestion du domaine privé
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2025_01_06
Objet de la délibération : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Nomenclature de l'acte : 7.1 Décisions Budgétaires
Approuvée à la majorité absolue
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