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Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance du 09 JANVIER 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cussay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance du 09 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Commune de Cussay
Département Indre et Loire
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 09/01/2024
Numéro de la délibération : 2024_01_01
Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2024-AMENAGEMENT POUR LA SECURITE DES PIETONS AU CARREFOUR RUE J. MICHAUD-RTE DE NEUILLY
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2024_01_02
Objet de la délibération : SUPPRESSION DU POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL AU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2024_01_03
Objet de la délibération : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT
Approuvée
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Numéro de la délibération : 2024_01_04
Objet de la délibération : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Approuvée
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